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Séance du 21 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

Secrétaires :

MM. Jean Boyer, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

3. Communication d'un avis sur un projet de nomination

4. Candidatures à un organisme extraparlementaire

5. Débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique

M. Jean-Pierre Chevènement, pour le groupe RDSE.

MM. François Fortassin, Ronan Dantec, Jean-François Husson.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

M. Ladislas Poniatowski.

6. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

7. Renvoi pour avis

Suspension et reprise de la séance

8. Débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique (suite)

MM. Didier Guillaume, Gérard Le Cam.

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

MM. Jean-Claude Merceron, Jean-Claude Lenoir, Roland Courteau, Mmes Delphine Bataille, Laurence Rossignol.

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

9. Questions d'actualité au Gouvernement

dotations aux collectivités locales et décentralisation

Mmes Catherine Troendle, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

bâtiment

M. Jean-Claude Merceron, Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

filière viande

MM. Jean-Jacques Mirassou, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

droit de vote des étrangers

Mme Esther Benbassa, M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

austérité et politique familiale

MM. Thierry Foucaud, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.

traçabilité de la viande

MM. Gilbert Barbier, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

fiscalisation des allocations familiales

Mlle Sophie Joissains, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.

comité interministériel des villes

MM. Daniel Raoul, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.

journée de la francophonie

Mmes Michèle André, Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie.

financement du grand paris

M. Philippe Dominati, Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

10. Mise au point au sujet de votes

M. Christian Cambon, Mme la présidente.

11. Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud

Mme Kalliopi Ango Ela, pour le groupe écologiste.

Mme Corinne Bouchoux, MM. Henri de Raincourt, Jean-Claude Peyronnet, Mme Michelle Demessine, MM. Aymeri de Montesquiou, Yvon Collin, Christian Cambon, Gilbert Roger, Robert Hue.

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement.

12. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

13. Ordre du jour