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Séance du 27 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Modification de l'ordre du jour

M. le président. Par courrier en date de ce jour, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, demande le retrait de l’ordre du jour des séances des jeudi 28 février et mercredi 27 mars 2013 de la suite de l’examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le jeudi 4 avril 2013.

Acte est donné de cette demande.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 28 février 2013 :

De neuf heures à treize heures :

1. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 242, 2011–2012) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 243, 2011–2012) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 373, 2012–2013) ;

Textes de la commission (nos 374 et 375, 2012–2013).

De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :

2. Questions cribles thématiques sur la compétitivité

De quinze heures cinquante à dix-neuf heures cinquante :

3. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 156, 2012–2013) ;

Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois (n° 357, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 358, 2012–2013).

4. Proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance (n° 548, 2010–2011) ;

Rapport de Mme Muguette Dini, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 368, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 369, 2012–2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART