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Séance du 27 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Communication d’un avis sur un projet du Gouvernement

3. Démission d’un membre d’un office parlementaire et candidatures à un office parlementaire et à une délégation sénatoriale

4. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet, M. le président.

5. Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux. – Adoption d'une proposition de loi

Discussion générale : Mmes Annie David, auteur de la proposition de loi ; Éliane Assassi, rapporteur de la commission des lois ; Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Pierre Charon, Mme Virginie Klès, MM. François Zocchetto, Jacques Mézard, Mme Esther Benbassa, M. Dominique Watrin.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 26 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Hugues Portelli, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er

M. Jean-Étienne Antoinette.

Amendement n° 2 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Étienne Antoinette, Jean-René Lecerf. – Adoption.

Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Cécile Cukierman, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié ter de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès.

Amendement n° 38 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux ; Virginie Klès. – Rectification de l’amendement n° 15 rectifié ter ; adoption de l’amendement no 15 rectifié quater.

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 18 de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 3 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendements identiques nos 4 de M. Hugues Portelli et 31 de Mme Éliane Assassi. – M. Hugues Portelli, Mmes Cécile Cukierman, le rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 4

Amendement n° 12 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 20 de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 5 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. Dominique Watrin. – Mmes Cécile Cukierman, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendements identiques nos 21 de Mme Virginie Klès et 40 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Virginie Klès, Françoise Laborde, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 6 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 34 de M. Dominique Watrin. – Mmes Cécile Cukierman, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 7 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendement n° 8 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendements identiques nos 9 de M. Hugues Portelli et 24 de Mme Virginie Klès. – M. Hugues Portelli, Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 10

Amendement n° 10 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendement n° 11 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 43 de la commission. – Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 25 de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux ; Laurence Rossignol. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 42 de la commission. – Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

Mmes Laurence Rossignol, Virginie Klès, Catherine Tasca, Cécile Cukierman, M. Christophe Béchu, Mme Françoise Laborde, MM. Pierre Laurent, Jean-Jacques Mirassou, Hugues Portelli, David Assouline, Mme Esther Benbassa.

MM. François Fortassin, le président.

M. Philippe Dallier, Mme la rapporteur.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

6. Décès de Henri Caillavet

M. le président, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

7. Nominations à un office parlementaire et à une délégation sénatoriale

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Instauration effective d'un pass navigo unique. – Discussion d’une proposition de loi

Discussion générale : Mme Laurence Cohen, auteur de la proposition de loi.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Modification de l'ordre du jour

11. Ordre du jour