Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 20 mars 2013 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (902 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (908 Ko)

Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

3. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

4. Communications du Conseil constitutionnel

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Micronésie

6. Séparation et régulation des activités bancaires. – Discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; Richard Yung, rapporteur de la commission des lois ; Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

MM. Éric Bocquet, Jean Arthuis, Jean-Michel Baylet.

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

M. Jean-Vincent Placé, Albéric de Montgolfier, Jean-Pierre Caffet, Aymeri de Montesquiou, Pierre-Yves Collombat, Jean Desessard, Philippe Bas, François Marc, Mme Muguette Dini, M. Francis Delattre, Mmes Frédérique Espagnac, Marie-Noëlle Lienemann.

M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er A

Amendement n° 170 rectifié bis de M. Jean Arthuis. – MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur, Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur ; MM. Pierre-Yves Collombat, Jean Desessard, Jean-Pierre Caffet. – Rejet.

Article 1er A

M. Éric Bocquet.

Amendement n° 35 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendements identiques nos 136 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 218 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean Desessard.

M. le rapporteur, Mme Nicole Bricq, ministre. – Rejet de l’amendement n° 35 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 136 rectifié bis et 218 rectifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er

MM. Roland Courteau, Éric Bocquet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

7. Conférence des présidents

8. Désignation d'une sénatrice en mission temporaire

9. Communications du Conseil constitutionnel

10. Séparation et régulation des activités bancaires. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

MM. Pierre-Yves Collombat, François Fortassin, Jean-Pierre Caffet.

Amendement n° 36 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 69 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 70 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 219 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 71 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 72 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 78 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 73 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

Amendements identiques nos 37 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et 220 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Pierre-Yves Collombat, Jean Desessard.

Amendement n° 74 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 80 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 208 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.

Amendement n° 223 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 110 de M. Philippe Bas. – M. Philippe Bas.

Amendement n° 225 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 224 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 75 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 115 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Amendement n° 114 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Amendements identiques nos 164 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol et 222 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Laurence Rossignol, M. Jean Desessard.

Amendement n° 138 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – M. Jean-Pierre Caffet.

Amendement n° 113 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Amendement n° 38 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 221 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 40 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat.

Amendements nos 76 et 77 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

M. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur ; MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; Pierre-Yves Collombat, Jean Desessard, André Reichardt. – Rejet des amendements nos 36 rectifié, 70, 219, 71, 72, 78, 73, 37 rectifié, 220, 74 et 80 ; adoption de l’amendement n° 69.

M. Philippe Marini. – Rejet des amendements nos 208, 110 et 75 ; retrait des amendements nos 223, 225 et 224.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait des amendements nos 115 rectifié et 114 rectifié.

Mme Laurence Rossignol. – Retrait de l’amendement n° 164 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 222.

MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Caffet, Philippe Marini. – Adoption de l’amendement n° 138 rectifié.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait de l’amendement n° 113 rectifié bis ; rejet des amendements nos 38 rectifié, 221, 40 rectifié, 76 et 77.

Amendement n° 39 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 116 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Pierre-Yves Collombat. – Retrait des amendements nos 39 rectifié et 116 rectifié.

Amendement n° 68 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

Amendements nos 226 et 227 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 41 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 81 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 117 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Amendement n° 42 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Thierry Foucaud, Jean Desessard. – Rejet de l’amendement n° 68 ; retrait des amendements nos 226 et 227.

MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 42 rectifié ; rejet des amendements nos 41 rectifié et 81.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait de l’amendement n° 117 rectifié.

Amendement n° 139 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Jean Desessard. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour