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Séance du 2 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

M. Jean Boyer, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Souhaits de bienvenue à une délégation du Conseil représentatif des régions d'Indonésie

4. Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire

MM. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Yves Rome, corapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Pierre Hérisson, corapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

MM. Hervé Maurey, Stéphane Mazars, André Gattolin, Jean-François Husson, Mme Mireille Schurch, MM. Alain Dufaut, Michel Teston, Jean-Claude Lenoir.

Suspension et reprise de la séance

MM. Pierre Camani, Philippe Leroy, Jean-Luc Fichet, Éric Doligé, Mmes Josette Durrieu, Frédérique Espagnac.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

5. Prise d’effet de nominations à des commissions mixtes paritaires

6. Fin de mission d’une sénatrice

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

7. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

8. Régime social du bonus exceptionnel outre-mer. – Discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : MM. Michel Vergoz, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Victorin Lurel, ministre des outre-mer.

M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, MM. Michel Fontaine, Dominique Watrin, Joël Guerriau, Mme Christiane Demontès.

Clôture de la discussion générale.

M. Victorin Lurel, ministre.

Article 1er. – Adoption

Article 2

Amendement n° 1 du Gouvernement. – MM. Victorin Lurel, ministre ; le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Ordre du jour