Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 15 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 166 :

Nombre de votants 347
Nombre de suffrages exprimés 178
Majorité absolue des suffrages exprimés 90
Pour l’adoption 178

Le Sénat a adopté.

M. Michel Delebarre, rapporteur. C’est un bon résultat !

M. Jean-Claude Lenoir. La majorité s’est ressaisie… (Sourires.)

Article 3 (début)
Dossier législatif : projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux
 

6

Dépôt d'un rapport

M. le président. M. le président du Sénat a reçu, en application des articles L. 614-1 et D. 614-3 du code monétaire et financier, le rapport du Comité consultatif du secteur financier pour 2012.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances.

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 17 avril 2013, à quatorze heures trente et le soir :

1°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 485, 2011-2012) ;

Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 468, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 469, 2012-2013).

2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay (n° 709, 2011-2012) ;

Rapport de M. Jean-Claude Requier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 456, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 457, 2012-2013).

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n° 354, 2011-2012) ;

Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 466, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 467, 2012-2013).

4°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (n° 166, 2011-2012) ;

Rapport de M. Christian Poncelet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 472, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 473, 2012-2013).

5°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention postale universelle (n° 701, 2009-2010) ;

Rapport de M. Jean Besson, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 464, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 465, 2012-2013).

6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 489, 2012-2013) ;

Rapport de M. Claude Jeannerot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 501, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 502, 2012-2013) ;

Avis de M. Gaëtan Gorce, fait au nom de la commission des lois (n° 494, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART