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Séance du 18 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre. Madame la sénatrice, le service public hospitalier fait partie du patrimoine de notre système de santé, de notre identité sociale. Il est au cœur du pacte social qui nous rassemble. À ce titre, l’hôpital public doit être non seulement préservé, mais renforcé, ce qui passe aussi, il faut le dire, par un certain nombre d’adaptations.

M. Gilbert Barbier. Il faut s’adapter !

Mme Marisol Touraine, ministre. On ne peut pas se contenter de reproduire ce qui a existé.

M. Gilbert Barbier. Très bien !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous devons adapter l’hôpital aux réalités nouvelles de la société, de la santé, de la médecine, aux attentes des patients d’aujourd’hui.

Cela étant, le service public hospitalier est intangible et non négociable. Or la loi HPST avait bafoué l’hôpital public : il est temps de tourner la page !

M. Alain Fouché. On va voir ce que vous allez faire !

M. Alain Gournac. Oui, on va voir !

Mme Marisol Touraine, ministre. En 2014, un projet de loi visant à réaffirmer la place du service public hospitalier et à l’ancrer dans nos territoires à travers un service public territorial de santé vous sera présenté.

En ce qui concerne plus spécifiquement la taxe sur les salaires, je rappelle qu’elle permet de financer la branche famille et la branche vieillesse et qu’elle ne concerne pas que les seuls hôpitaux. La suppression de cette taxe reviendrait potentiellement à remettre en cause une part significative de notre budget, car le manque à gagner pour l’État atteindrait 3,5 milliards d’euros.

J’ajoute que les tarifs appliqués aux hôpitaux publics tiennent compte, d’ores et déjà, du surcoût que représente la taxe sur les salaires.

Madame la sénatrice, supprimer cette taxe ne me semble pas être la bonne solution. L’avenir de l’hôpital n’est pas seulement un enjeu financier ; c’est aussi une question d’adaptation, d’organisation et de prise en compte des réalités sociales d’aujourd’hui.

Cela étant, l’aspect financier est évidemment important ; nous y réfléchissons dans le cadre d’un comité sur la refonte de la T2A dont les travaux intègrent également la question des actes inutiles, évoquée précédemment par M. Vanlerenberghe.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.

Mme Laurence Cohen. Madame la ministre, je vous remercie de redire ici que l’hôpital public est au cœur de notre patrimoine sanitaire. Nous ne pouvons que partager ce point de vue.

M. Alain Gournac. Allez voir à l’Hôtel-Dieu !

Mme Laurence Cohen. Il est effectivement nécessaire de mettre en œuvre des mesures marquant une rupture avec les choix du précédent gouvernement, qui ont entraîné la casse de l’hôpital public. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Fouché. Que de belles paroles ! Nous verrons les résultats…

M. Alain Gournac. Du pipeau !

Mme Laurence Cohen. Nous devons veiller à ce que tout ne repose pas sur le seul hôpital public, auquel il importe d’attribuer des moyens nouveaux. Or, pour l’instant, je n’ai pas entendu formuler de propositions de cet ordre. Pour que l’hôpital public puisse vivre, une mobilisation bien plus importante en sa faveur est nécessaire. Des choix politiques en rupture avec ceux du gouvernement précédent doivent être faits.

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud. Les crédits relatifs aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les MIGAC, servent à financer les missions d’intérêt général remplies par les établissements de santé, telles que la permanence des soins, les missions d’enseignement, de recherche, d’innovation, la prévention, l’éducation pour la santé, la prise en charge des patients en situation de précarité ou encore la gestion des risques.

Ces crédits sont aujourd’hui en stagnation. Alors qu’une augmentation de 3,16 % avait été annoncée pour 2013, ils ne progresseront en réalité que de 0,26 %.

Le fait est que, depuis 2009, la régulation des dépenses passe notamment par la mise en réserve annuelle d’une partie des crédits des MIGAC. Mal compris par la communauté hospitalière, ce gel pèse de manière inopportune sur les établissements du secteur public. Cela se traduit par des suppressions de postes, la réduction de certaines missions de service public ou des conséquences lourdes en matière d’investissements hospitaliers.

En outre, l’année 2013 est marquée par un développement important du fonds d’intervention régional, le FIR, dont la croissance est notamment alimentée par un transfert de crédits destinés au financement des MIGAC. Or ce sont les agences régionales de santé, les ARS, qui gèrent ce fonds, souvent sans beaucoup de transparence, ce qui ne manque pas de susciter la méfiance des personnels hospitaliers.

Mes collègues sénateurs membres de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, soulignent dans leur rapport d’information de juillet 2012 que les MIGAC, regroupant près d’une centaine de missions, constituent un ensemble hétéroclite et un dispositif extrêmement complexe. Ils recommandent que celui-ci soit remis à plat et que l’on renforce largement l’évaluation de la mise en œuvre des MIGAC.

Madame la ministre, quelle action votre ministère prévoit-il de mener afin que des priorités claires soient fixées aux agences régionales de santé pour la répartition des MIGAC ? Par ailleurs, envisagez-vous de renforcer l’évaluation de l’exécution de celles-ci ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre. Madame la sénatrice, je partage votre volonté de conforter et de sanctuariser les ressources affectées aux MIGAC.

L’hôpital est financé de deux façons : par la rémunération de son activité et par le biais des MIGAC, ces missions d’intérêt général qui représentent l’essence même du service public.

Parce que les MIGAC constituent le cœur de l’action du service public – la formation, la recherche, l’accueil des plus fragiles –, nous devons faire en sorte que leurs financements soient confortés.

Je m’y suis employée dès mon arrivée aux responsabilités. Contrairement à la situation qui prévalait sous le gouvernement précédent, les ressources affectées aux MIGAC sont désormais totalement versées aux hôpitaux et ne font pas l’objet d’un gel en début d’année.

Par ailleurs, j’insiste sur le fait que ces fonds connaîtront une augmentation de 190 millions d’euros en 2013, soit une progression de 2,3 % par rapport à l’année dernière.

Enfin, vous avez souhaité davantage de transparence.

La transparence sur les actions menées existe, puisqu’un rapport remis au Parlement fait le point sur l’ensemble des missions conduites dans les régions.

En outre, il me paraît important que les agences régionales de santé puissent disposer d’une marge de manœuvre pour répondre aux besoins de leur territoire en termes, par exemple, de missions de solidarité.

Cela étant, madame la sénatrice, je souhaite moi aussi que la répartition soit la plus équitable possible. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé qu’un travail de remise à plat de l’ensemble de ces missions d’intérêt général soit effectué, afin d’aller vers davantage d’équité dans la prise en compte des besoins de nos concitoyens. (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour la réplique.

Mme Aline Archimbaud. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et de votre engagement en faveur des missions d’intérêt général en matière de santé.

Les MIGAC ne peuvent pas servir de variable d’ajustement pour compenser la croissance d’autres dépenses, même si le contexte financier est contraint.

Concernant la transparence dans l’affectation de la part des crédits des MIGAC qui est gérée par les agences régionales de santé, il s’agit d’une demande forte émanant non seulement des professionnels de santé, mais aussi des élus locaux, qui souhaitent savoir comment fonctionne l’hôpital public et quelles sont ses missions prioritaires.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Refonder l’hôpital, pourquoi pas ! C’est certainement lui permettre de se recentrer sur son cœur de compétences, à savoir la prise en charge des urgences vitales, le diagnostic et le traitement des pathologies aiguës. Cela suppose une réponse organisée en amont et en aval, dans une logique de parcours de soins.

Consolider l’hôpital, pourquoi pas ! C’est sans doute ajuster son mode de financement, car il est vrai que la T2A, en dépit de ses avantages indéniables, peut présenter des difficultés d’application en dehors de la médecine, chirurgie ou obstétrique et dans les petits établissements hospitaliers.

Rétablir la confiance à l’hôpital, pourquoi pas ! C’est aussi clarifier ses relations avec les autorités de régulation, l’État, les ARS et l’assurance maladie, favoriser le dialogue entre les directions administratives et les équipes médicales. J’étais d’ailleurs intervenu en ce sens lors de l’examen du projet de loi HPST.

Permettez-moi d’ajouter à ces grandes lignes un peu floues du rapport d’Édouard Couty la nécessaire restructuration de l’offre hospitalière. Lors d’un précédent débat sur l’hôpital, je vous avais interpellée, madame la ministre, sur les enjeux, potentiellement contradictoires, en matière de proximité des soins, d’une part, et de qualité des soins, d’autre part.

Vous l’avez souligné à l’instant, les progrès de la médecine imposent des adaptations en termes de ressources humaines, d’équipements, de techniques, de formation continue, l’exercice médical étant de plus en plus spécialisé. Pour certains actes ou spécialités, proximité ne peut pas rimer avec qualité et sécurité des soins.

Mme Bachelot, en son temps, avait créé une commission, dont j’étais membre, chargée de donner un avis sur la fermeture de 127 plateaux techniques considérés comme insuffisants par l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales. Croyez-moi, il y a dans nos territoires de petits établissements, dotés d’un personnel médical plus ou moins bien formé et comptant de nombreux postes vacants, dans lesquels je doute qu’aucun d’entre nous irait spontanément se faire soigner. C’est malheureux à dire, mais c’est la réalité. D’ailleurs, les patients ne s’y trompent pas : en dépit de ce qu’il peut leur en coûter, 60 % des actes programmés sont accomplis dans des cliniques privées.

Il faut poursuivre ce travail de restructuration : prenons garde à ne pas créer un hôpital à deux vitesses au nom de l’égal accès aux soins !

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Gilbert Barbier. Un récent rapport de l’IGAS a présenté des propositions sur ce point ; il préconise notamment d’affiner les analyses pour fixer un seuil minimal d’activité dans les blocs techniques. Madame la ministre, quelles suites comptez-vous donner à ces recommandations ? (MM. Jacques Mézard et Jean-Pierre Sueur applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le sénateur, notre système de santé doit faire face à un double défi : la consolidation de notre service public hospitalier, d’une part, et l’intégration de l’hôpital dans l’ensemble plus vaste que constitue notre système de soins, d’autre part.

L’hôpital ne fonctionne pas seul, en apesanteur. Il doit d’ailleurs travailler davantage en lien avec les médecines de ville ou de campagne, avec l’ensemble des structures médicosociales. À cet égard, la médecine de parcours de soins que vous avez évoquée est un des thèmes importants de la stratégie nationale de santé qui est sur le point d’être mise en place.

Dans ce cadre, l’un des enjeux est de garantir la proximité, c'est-à-dire de permettre à nos concitoyens, quel que soit le lieu où ils résident, d’accéder à des soins de qualité.

Toutefois, la proximité doit aller de pair avec la sécurité. Cette exigence n’est ni négociable ni discutable : nous ne pouvons évidemment pas proposer à nos concitoyens des hôpitaux ou des plateaux techniques qui ne présenteraient pas toutes les garanties nécessaires. J’ai d’ores et déjà eu à décider la fermeture de certains services ou de certains établissements, au nom de la sécurité.

M. Alain Gournac. Et vous avez eu raison !

Mme Marisol Touraine, ministre. Cela étant, la proximité est également un élément important. La présence de petites structures hospitalières dans nos territoires permet à des médecins libéraux de s’installer : pourquoi voulez-vous que des soignants, des médecins, des kinésithérapeutes, des infirmières ou des pharmaciens viennent vivre et travailler dans nos territoires ruraux si nous, pouvoirs publics, fermons les structures hospitalières qui s’y trouvent ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Il faut procéder à des restructurations lorsqu’elles répondent à des préoccupations en matière de santé et d’offre de soins, mais pas lorsqu’elles sont dictées par des considérations financières. Aucun modèle de rationalité ne s’impose a priori ; en revanche, il y a une exigence de sécurité et de proximité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean Desessard. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour la réplique.

M. Gilbert Barbier. Madame la ministre, il est bien sûr difficile d’allier proximité et qualité des soins. Toutefois, vous le savez très bien, en général, c’est la première prise en charge qui est déterminante, qu’il s’agisse de chirurgie de la main, de chirurgie orthopédique ou de chirurgie cardiaque. La qualité de la première intervention influe directement sur le taux de morbidité. Les insuffisances en la matière ont un coût, non seulement pour le patient, mais aussi pour la société. (M. Jacques Mézard applaudit.)

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary.

M. René-Paul Savary. Madame la ministre, ma question portera également sur la notion de proximité, plus précisément sur les hôpitaux ruraux.

Le rapport de M. Couty, publié en février dernier, tend à proposer une refondation de la gouvernance de l’hôpital public pour les années qui viennent, selon des principes adaptés aux temps. Il s’agit de répondre aux attentes des patients et de centrer l’hôpital sur ses missions, à savoir les soins, le médicosocial, la santé publique, l’enseignement et la recherche.

Dans ce cadre, je consacrerai mon propos aux conseils de surveillance des groupements hospitaliers.

Il n’y a qu’un conseil de surveillance par groupement. Cette instance remplace les conseils d’administration de chaque établissement.

Prenons l’exemple des départements de la Marne et de l’Aube. Nous avons constitué le groupement hospitalier Aube-Marne, qui réunit trois établissements : celui de Sézanne, dans la Marne, et ceux de Romilly-sur-Seine et de Nogent-sur-Seine, dans l’Aube. Cette organisation permet de rationaliser les coûts et les services, qu’il s’agisse de la médecine générale, de l’accueil des urgences, de l’antenne du SMUR, des services de soins de suite et de rééducation ou de l’hébergement des personnes âgées.

Cependant, un inconvénient se dessine : l’éloignement de la structure décisionnelle.

En tant que membre du conseil de surveillance, j’ai proposé d’installer dans chaque établissement un conseil informel chargé de décliner la stratégie commune tout en prenant en compte la vie sociale, la dimension humaine et l’inclusion dans la vie locale. Aujourd’hui, la loi ne le permet pas !

Madame la ministre, pensez-vous ouvrir à l’avenir la possibilité de créer une telle structure représentative, informelle ou non, réunissant les élus locaux, les associations, les représentants des secteurs sanitaire, médicosocial et social ? Il s’agit non pas d’alourdir le dispositif existant, mais de le rendre un peu plus efficace dans la vie de tous les jours, aussi bien pour les malades que pour le personnel soignant.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le sénateur, comme je l’ai indiqué il y a un instant, je suis pleinement convaincue de la nécessité de bien ancrer nos structures hospitalières dans les territoires.

Nous sommes, vous comme moi, élus locaux, et nous savons qu’un hôpital représente bien plus qu’un lieu où l’on soigne, où l’on accueille les malades ; c’est également un lieu structurant pour un ensemble de communes et de territoires.

En conséquence, il est important que tous ceux qui, à divers titres, participent à la vie d’un territoire puissent, s’ils le souhaitent, connaître des choix et des orientations de l’hôpital, ainsi que concourir à leur détermination.

Cette attente est très forte. Dans le cadre du pacte territoire-santé, que j’ai lancé au mois de décembre dernier et qui a pour objectif de lutter contre les déserts médicaux, j’ai souhaité que des rencontres territoriales soient organisées pour évoquer les enjeux et l’avenir en matière de santé dans chaque territoire. Elles donnent l’occasion à de nombreux acteurs de s’exprimer et de formuler des propositions.

Faut-il, comme vous le souhaitez, créer une structure de plus, alors même que, de l’avis général, l’organisation hospitalière est déjà quelque peu compliquée et que nous cherchons à la simplifier, ou à tout le moins à la clarifier ? Je ne suis pas certaine que cela soit opportun.

En revanche, que les ARS puissent, de façon régulière, animer, favoriser ou susciter des débats sur les enjeux de santé dans tel ou tel territoire me semble constituer une très bonne piste. Les habitants, les élus, les représentants des associations doivent pouvoir s’impliquer dans l’organisation du système de santé de leur département ou de leur territoire.

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour la réplique.

M. René-Paul Savary. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je comprends que vous ne souhaitiez pas la création d’une instance supplémentaire, mais il importe que, localement, on puisse s’approprier l’hôpital. Or les liens entre les acteurs locaux et l’hôpital public se distendent progressivement à mesure que les centres de décision s’éloignent du territoire. Il peut en résulter une baisse de la fréquentation des établissements, débouchant à terme sur la fermeture de services qui apportent pourtant un réel soulagement à la population.

À mon sens, les décisions ne doivent donc pas nécessairement être prises par l’ARS. Nous devons être en mesure de prendre la situation en main localement et de procéder aux adaptations nécessaires.

M. le président. La parole est à M. Maurice Antiste.

M. Maurice Antiste. Madame la ministre, le pronostic vital de l’hôpital en Martinique est désormais engagé. Ce constat se traduit par la timide application des mesures prévues dans le plan santé outre-mer, par les problèmes liés aux créances des fournisseurs, par l’état défectueux des matériels médicaux, par la dégradation des conditions d’hygiène, par la réduction des effectifs, et j’en passe !

Aujourd’hui, je souhaite attirer à nouveau votre attention sur la situation du service des urgences de l’hôpital du Lamentin, dépendant de la cité hospitalière Mangot-Vulcin. Cet établissement est fermé depuis le 21 mars dernier, et son activité a été transférée aux hôpitaux Pierre Zobda-Quitman, à Fort-de-France, et Louis-Domergue, à Trinité.

L’agence régionale de santé a expliqué que la baisse de l’effectif des médecins urgentistes en Martinique imposait un regroupement des services des urgences. Or cette décision est symbolique d’une régression du système de soins, fondé non plus sur les besoins des patients, mais sur la recherche d’une rentabilité financière. Je reconnais là, sur le principe, votre souci de la rigueur.

De plus, cette évolution présente un caractère injuste pour les patients et la population qui en font les frais : elle entraîne des déplacements plus longs, d’une durée supérieure aux trente minutes recommandées, et compliqués, dans un territoire déjà largement frappé par les inégalités économiques et sociales.

Cette fermeture a déjà une incidence désastreuse, en raison de l’engorgement des sites d’accueil des urgences. Les patients de l’hôpital Pierre Zobda-Quitman, dont le nombre a augmenté – Mangot-Vulcin recevait en moyenne cinquante personnes par jour –, sont contraints d’attendre dans une salle qui aurait fait l’objet d’un avis défavorable de la commission de sécurité, au même titre que l’ensemble de l’établissement. En outre, les délais moyens d’attente seraient passés de six à huit heures.

Par ailleurs, la fermeture du service des urgences de Mangot-Vulcin et le transfert de son activité à l’hôpital Pierre Zobda-Quitman ne semblent pas relever d’un choix judicieux en termes de sécurité. Mangot-Vulcin, établissement plus récent, bénéficie en effet de bâtiments conformes aux normes parasismiques, ce qui n’est pas le cas de l’hôpital Pierre Zobda-Quitman. En cas de survenue d’un séisme majeur, un tel choix se traduira donc vraisemblablement par une surmortalité.

Madame la ministre, ne pensez-vous pas que la gestion des urgences doit être reconsidérée, afin de garantir la sécurité du système de soins et la rationalité de l’utilisation du potentiel des établissements, avec une répartition territoriale des services plus équilibrée ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le sénateur, je comprends que vous vous interrogiez sur les raisons qui ont conduit à la fermeture du service des urgences de l’hôpital du Lamentin, dans le cadre du plan de redressement du centre hospitalier universitaire de Martinique.

Ce service est situé à sept kilomètres du CHU de Fort-de-France, qui abrite le principal centre d’urgences de l’île, en mesure d’accueillir les cas les plus lourds. La distance à parcourir n’est donc pas très grande. Or, parallèlement, il manquait des médecins – et non pas des postes, j’y insiste – au sein du service des urgences du Lamentin, ce qui compromettait la qualité de l’accueil de nos concitoyens martiniquais.

J’ajoute que la prise en charge des urgences est en cours de réorganisation et qu’une réflexion pourra être engagée sur ce sujet. Du reste, l’ARS a déjà ouvert trois maisons de garde au cours des derniers mois.

Au-delà, je puis vous assurer que je suis très attentive à la question de l’accès aux soins, en particulier à la Martinique. Je tiens à souligner l’engagement de l’État : il mobilisera 111 millions d’euros en 2013 pour soutenir les trois hôpitaux fusionnés de la Martinique, qui présentent un déficit de l’ordre de 163 millions d’euros. S’ajouteront à cette somme 40 millions d’euros d’aide exceptionnelle de l’ARS.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est très attentif à la situation en Martinique. Je veille à ce que les meilleures réponses possibles soient apportées, au quotidien, à nos concitoyens martiniquais.

M. le président. La parole est à M. Maurice Antiste, pour la réplique.

M. Maurice Antiste. Madame la ministre, je connais votre engagement sur ces questions. Je souhaite simplement attirer l’attention sur la situation du personnel des hôpitaux, d’une manière générale. Nous devons absolument faire en sorte qu’il soit heureux d’aller au travail chaque matin : c’est peut-être là le premier pas vers la guérison des malades !

M. le président. La parole est à M. René Teulade.

M. René Teulade. Malgré la mise en œuvre du plan « urgences » entre 2004 et 2008, nous constatons que la situation des services des urgences dans les hôpitaux publics demeure particulièrement inquiétante.

Les raisons de cette situation sont amplement connues. Le manque de moyens humains contraste avec la hausse constante du nombre de passages aux urgences, qui a doublé entre 1990 et 2004, passant de 7 millions à 14 millions. Parallèlement, les urgentistes ressentent de plus en plus un sentiment d’impuissance, dans la mesure où ils ne peuvent exercer leur métier dans des conditions propices aux soins et à l’accueil des patients, notamment des publics vulnérables, telles les personnes âgées, malgré la mise en place de filières gériatriques.

La dégradation visible et pernicieuse des services des urgences est d’autant plus préjudiciable qu’ils constituent une vitrine pour l’hôpital public. Ils jouissent en effet d’une excellente image auprès de la population, offrant vingt-quatre heures sur vingt-quatre à tout un chacun la possibilité d’être soigné par des professionnels qualifiés disposant d’un plateau technique parfois étendu.

Afin de remédier aux difficultés auxquelles doivent faire face les services des urgences, ne devrait-on pas se focaliser avant tout sur l’organisation du système de soins ? Il conviendrait d’améliorer l’articulation entre médecine de ville et hôpital : une telle évolution, esquissée par le Gouvernement dans le cadre du précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale, est préconisée dans le rapport de 2007 de la Cour des comptes.

Dans cette même optique, il serait opportun de renforcer la permanence des soins en vue de désengorger les urgences. Dans son enquête sur l’état des lieux de la permanence des soins en médecine générale, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’alarme de « la pénurie de médecins volontaires », de leur « vieillissement » et de « l’érosion du volontariat ». Il en résulte un affaiblissement notable de la permanence des soins, qui, aujourd’hui, n’est plus assurée à partir de minuit dans dix-neuf départements.

L’égalité d’accès aux soins, droit constitutionnel qui découle du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, n’est donc pas garantie. Pour lui redonner corps, il est fondamental d’envisager l’instauration d’une participation obligatoire des médecins libéraux à la permanence des soins, fondée sur un système de rotation.

M. le président. Mon cher collègue, il faut conclure !

M. René Teulade. Par ailleurs, les maisons de garde ont contribué à décharger les services des urgences. Il apparaît donc nécessaire d’assurer leur déploiement et leur pérennisation sur le territoire.

En outre, il semble acquis qu’il faille rééquilibrer le financement, afin qu’il ne constitue pas une incitation à augmenter le nombre de passages aux urgences pour des raisons purement pécuniaires.

M. le président. Il vous restera peu de secondes pour la réplique, mon cher collègue !

La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre. Les services des urgences constituent effectivement une vitrine pour l’hôpital : c’est souvent eux qui assurent le premier accueil des patients.

On constate une augmentation régulière de la fréquentation de ces services. Toutefois, il faut souligner qu’une large majorité d’entre eux fonctionnent bien, grâce au travail très remarquable des urgentistes et des personnels hospitaliers en général.

Il est néanmoins exact que, dans certains cas, apparaissent des situations de tension, de désorganisation. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, il n’est pas acceptable de voir des patients attendre dans les couloirs sur des brancards : cela donne une image déplorable.

J’ai donc confié au professeur Carli une mission visant à établir un diagnostic précis sur la situation des différents services des urgences afin d’identifier les besoins éventuels en termes de renforcement d’effectifs.

Au-delà, nous devons travailler dans deux directions.

En amont, il faut faire en sorte d’améliorer l’organisation de notre système de soins, avec des maisons de garde et des pôles de soins de proximité, afin que nos concitoyens se rendent moins spontanément aux urgences.

En aval, une mobilisation de l’hôpital tout entier est nécessaire. Les difficultés ne concernent pas seulement, en effet, les services des urgences, qui s’épuisent souvent à trouver un lit pour leurs patients. C’est pourquoi j'ai préconisé la création d’une nouvelle fonction de gestionnaire de lits d’aval, afin de permettre une meilleure intégration des services des urgences dans l’ensemble hospitalier.

Vous avez raison, monsieur le sénateur, c’est tout un ensemble de mesures qu’il faut prendre ; le Gouvernement y est déterminé !