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Séance du 21 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur Yannick Vaugrenard, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, qui est actuellement retenue à Genève pour l’assemblée générale de l’OMS.

Comme vous l’avez noté, chaque année, le don d’organes et la greffe permettent de sauver des vies. En 2011, ce sont près de 5 000 personnes qui ont bénéficié d’une greffe d’organe en France.

Pour autant, le nombre de greffes est à ce jour insuffisant, et des personnes meurent faute d’avoir pu bénéficier d’une greffe à temps.

Aujourd’hui, 30 % des possibilités de dons lors d’un décès sont refusées, dans le respect de la volonté de la personne décédée, mais aussi, bien souvent, par manque d’information des proches.

À l’occasion de la dernière journée mondiale du don d’organes, le 17 octobre dernier, Mme Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté de poursuivre les efforts pour augmenter le nombre de dons d’organes.

Moins d’une personne sur deux a fait connaître son choix sur le don d’organes, ce qui est encore trop faible. Mme Touraine souhaite donc que soit renforcée l’information auprès des familles à qui est proposé le don. La sensibilisation des professionnels de santé dans leur approche des familles est essentielle pour expliquer à ces dernières les conditions du don et mieux les accompagner dans leur choix.

Elle souhaite qu’il en soit de même en ce qui concerne l’information auprès du grand public et des associations. Il s’agit d’innover pour inciter chaque personne majeure à exprimer son choix : être donneur et le faire savoir à son entourage, ou refuser de l’être et s’inscrire au fichier national des refus.

Marisol Touraine souhaite soutenir toutes les actions innovantes qui permettent de sensibiliser le grand public à ce geste de solidarité, en s’assurant que les informations fournies sont de nature à permettre d’exercer un choix libre et éclairé.

Ces actions s’inscrivent dans le cadre du plan gouvernemental « greffe 2012-2016 » pour une politique volontariste de soutien à la greffe. Parallèlement à la communication dispensée par l’Agence de la biomédecine auprès du grand public, la formation des professionnels impliqués va être développée. L’objectif du plan consiste également, d’une part, à mieux connaître, en amont de la greffe, les causes et la progression de la maladie et, d’autre part, à continuer à promouvoir la recherche.

M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard.

M. Yannick Vaugrenard. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Comme vous l’avez à nouveau souligné, par rapport à certains de ses voisins, la France est en retard en matière de dons d’organes. Malheureusement, les conséquences de ce retard sont parfois dramatiques.

Si je me réjouis des perspectives de renforcement de la communication que vous avez tracées, j’insiste sur le fait qu’un problème législatif me semble se poser, auquel il faudra s’attaquer : aujourd'hui, le don d’organes fonctionne en quelque sorte selon le principe « qui ne dit mot consent », mais ce principe est contredit par le fait que les médecins ont l’obligation légale de demander l’avis de la famille, laquelle, dans des circonstances extrêmement douloureuses, est peu encline à accepter le don d’organes.

Dans ces conditions, la communication et l’information doivent être beaucoup plus importantes et il serait peut-être utile de mettre en place un groupe de travail qui réfléchirait moyens de convaincre les familles d’accepter le don d’organes, bien entendu sans sacrifier le souci d’humanité qui doit conduire à respecter leur douleur face à l’épreuve, mais en recherchant aussi l’efficacité.

Enfin, madame la ministre, il me semble qu’il ne serait pas inintéressant, au regard du retard qui caractérise la France en la matière, d’intégrer dans les programmes scolaires une information beaucoup plus large que celle qui existe aujourd'hui sur la nécessité du don d’organes.

phagothérapie

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, auteur de la question n° 350, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Je remercie par avance notre collègue d’enrichir notre culture médicale ! (Sourires.)

Mme Maryvonne Blondin. Madame la ministre, à l’instar de l’Organisation mondiale de la santé, la Commission européenne tire la sonnette d’alarme : avec 25 000 morts par an en Europe, dont plus de 4 000 en France, les bactéries résistantes aux antibiotiques deviennent une grave menace sanitaire. Aujourd’hui, la situation est très préoccupante, surtout dans le milieu hospitalier.

Dans la mesure où les laboratoires n’engagent que très peu de recherches sur les nouveaux antibiotiques, d’autres options et voies de recherche sont envisagées, comme l’utilisation de phages.

Monsieur le président, mes chers collègues, il s’agit de virus naturels, mangeurs de bactéries, qui sont aujourd'hui essentiellement utilisés dans les pays de l’Est. L’usage de cet instrument thérapeutique est ancien, mais il a été abandonné à l’apparition des antibiotiques.

La phagothérapie peut se révéler un complément à l’utilisation de ces derniers et, par là même, légitimement susciter de l’espoir. Ainsi, elle a permis la guérison de personnes qui devaient être amputées à cause d’infections sérieuses, causées par exemple par le staphylocoque doré.

Cependant, de nombreux obstacles, juridiques, réglementaires ou encore psychologiques – la phagothérapie ayant l’image d’une « vieille » médecine – en freinent le développement.

Est-il déraisonnable d’envisager des solutions nouvelles lorsque les médecins sont confrontés à des impasses thérapeutiques mettant en jeu la vie ou l’intégrité corporelle des patients ? Je ne le pense pas.

Pour cela, il convient de mener de véritables programmes de recherche et de conduire des études cliniques sur les phages afin que ces derniers puissent bénéficier d’autorisations de mise sur le marché, dans le respect de la réglementation nationale et européenne.

Notons également que le rôle des patients semble ici essentiel car les cas de guérison sont de plus en plus médiatisés. De plus en plus souvent, lorsqu’aucun antibiotique ne fonctionne, le patient demande la prescription de phages.

Aujourd’hui, le ratio bénéfice-risque montre que le bénéfice est supérieur au risque en cas d’impasse thérapeutique, plaidant ainsi en faveur d’une utilisation encadrée des phages.

Cet enjeu mondial de santé publique, qui, comme l’a récemment rappelé l’OMS, est aussi un enjeu financier, et la recherche de nouvelles pistes thérapeutiques est devenue une priorité politique. C’est d’autant plus vrai que les laboratoires n’investissent plus dans la recherche de nouveaux antibiotiques.

Madame la ministre, la direction centrale du service de santé des armées, laquelle soutient aujourd'hui des projets de recherche et de développement, n’est pas la seule à avoir un intérêt en la matière ! Je souhaite donc connaître les actions que le ministère de la santé envisage d’entreprendre, de façon coordonnée et interministérielle, pour étudier les possibilités de nouveaux traitements offertes par la phagothérapie.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour nous donner son diagnostic ! (Sourires.)

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Je le donnerai par personne interposée, monsieur le président ! (Nouveaux sourires.)

Madame la sénatrice, je vous demande à vous aussi de bien vouloir excuser l’absence de Mme Marisol Touraine, qui, comme je l’ai précisé tout à l'heure, est retenue à l’assemblée générale de l’Organisation mondiale de la santé, qui se tient actuellement à Genève.

Dans le contexte épidémiologique mondial fort préoccupant de situations de multirésistance des bactéries aux antibiotiques et de pénurie de nouveaux antibiotiques, il est indispensable que la recherche d’alternatives et d’innovations soit renforcée et qu’une position sur les bactériophages soit établie.

Ce travail, en cours d’élaboration par l’Agence nationale de sécurité du médicament, l’ANSM, requiert, outre une expertise dans l’analyse de la littérature, des échanges avec les acteurs concernés, afin d’approcher au mieux le sujet.

La dimension de cette problématique impose d’interpeller les partenaires européens que sont l’Agence européenne des médicaments et la Commission européenne, car la position de l’ANSM ne peut se limiter à une approche uniquement nationale. En effet, s’il peut être considéré que l’application de la réglementation relative aux médicaments n’est pas totalement adaptée au développement industriel de phages – par cocktails de phages ou en vertu d’une approche « sur mesure » –, seules des réflexions impliquant l’échelon communautaire peuvent permettre d’avancer.

À ce jour, aucune autorisation n’a été accordée à la phagothérapie en France : il n’existe pas d’autorisation de mise sur le marché pour les bactériophages. D'ailleurs, aucun dossier de demande d’AMM n’a été déposé à l’échelon européen.

En 2012, une demande d’autorisation temporaire d’utilisation a été refusée par l’ANSM parce qu’elle ne satisfaisait pas aux conditions fixées par l’article L. 5121-12 du code de la santé publique, en termes de garantie de la sécurité d’emploi et de présomption de l’efficacité du médicament.

Un certain nombre d’essais sont en cours à l’échelle internationale. La Commission européenne pourrait être amenée à soutenir certains d’entre eux.

En France, aucune demande d’autorisation d’essai clinique thérapeutique de bactériophages n’a, à ce jour, été évaluée par l’ANSM. Dans le cadre de ses missions, cette agence est engagée dans l’accompagnement de l’innovation thérapeutique. À ce titre, elle a d’ailleurs reçu, de la part des industriels, des demandes d’avis scientifiques sur les bactériophages, visant notamment à discuter le statut du produit et le programme préclinique toxicologique à réaliser pour pouvoir conduire un essai clinique en France et aller vers une éventuelle AMM. Des échanges avec l’Agence ont été engagés. L’ANSM a également reçu des demandes de professionnels de santé intéressés pour mener une expérimentation.

Sur le plan européen, l’Agence européenne a déjà été approchée sur des problématiques de développement des bactériophages, dans le cadre d’avis scientifiques.

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Vous avez rappelé que la ministre de la santé assistait, à Genève, à l’assemblée générale de l’OMS. Peut-être la question de la phagothérapie sera-t-elle évoquée au cours des échanges qu’elle aura à cette occasion… En tout cas, je l’espère !

Vous avez fait état de la situation en Europe, notamment de l’appel européen intitulé « médicaments et vaccins pour les infections qui ont développé ou risquent de développer une résistance antimicrobienne significative ». Ce dernier a intéressé beaucoup d’entreprises françaises, en particulier des start-up, qui y ont répondu sous forme de partenariats – je pense en particulier au Phagoburn. Vous le voyez, des initiatives se mettent en place !

En outre, l’Agence européenne des médicaments et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ont indiqué, dans un récent rapport, qu’il fallait, soixante-dix ans après la découverte des antibiotiques, se préparer à un futur sans antibiotiques efficaces. Il faut donc véritablement développer de nouveau les cocktails de phages existants.

Je veux également mentionner le tourisme médical que pratiquent certains de nos compatriotes ayant entendu parler de la possibilité de se faire soigner en Pologne ou en Géorgie par des cocktails de phages, lesquels ont d'ores et déjà fait leurs preuves en matière d’infections pulmonaires, comme la mucoviscidose, ou intestinales.

Il faut donc à tout prix lever les blocages et les freins à la réutilisation des phages par la France, de manière à apporter un complément à l’antibiothérapie.

lutte et programme olympique pour 2020

M. le président. La parole est à M. Alain Néri, auteur de la question n° 387, adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

M. Alain Néri. Madame la ministre, je veux d’abord vous dire combien j’ai été non pas seulement surpris, mais choqué par la décision envisagée d’évincer – on pourrait même parler de « radiation » – la lutte du programme olympique pour les jeux d’Istanbul de 2020.

Une telle initiative m’apparaît en totale contradiction avec l’esprit et l’histoire même des jeux Olympiques. En effet, la lutte est une discipline olympique depuis l’Antiquité.

Certes, cette discipline ne bénéficie malheureusement pas de la couverture médiatique qu’elle mérite. Toutefois, elle demeure un sport de base de l’éducation physique et même, par les qualités de respect qu’elle développe, sociale et citoyenne. Ce sport éminemment populaire correspond au plus pur esprit de l’olympisme et de ses valeurs : il n’est pas gangrené par l’argent, qui dénature aujourd’hui plus que jamais de trop nombreuses disciplines sportives – et qui seront, elles, bien présentes aux jeux.

Je n’ose imaginer que c’est au motif que la lutte est un sport pauvre financièrement – alors qu’il est si riche moralement ! – que certains ont imaginé pouvoir l’exclure des jeux Olympiques.

En tout état de cause, son éviction serait un véritable séisme pour le sport mondial.

Plusieurs nations, comme les États-Unis, la Russie, la Turquie, la Roumanie, la Bulgarie et bien d’autres, ont déjà réagi pour protester contre cette injustice et demander la réintégration de la lutte au programme olympique.

Les lutteurs français, qui ont brillé et brillent encore aujourd'hui dans de nombreuses compétitions internationales, ainsi que les nombreux dirigeants et éducateurs bénévoles ne comprennent ni n’acceptent cette stigmatisation de leur sport. La France ne peut être absente de ce combat. Il faut sauver la lutte, madame la ministre !

Je suis intervenu auprès du Comité national olympique et sportif français et de son président, dont j’attends la réponse, pour qu’il se mobilise afin que cette décision soit annulée.

Madame la ministre, envisagez-vous, vous-même, d’intervenir auprès du président du Comité national olympique et sportif français et du Comité international olympique ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Monsieur le sénateur, comme vous venez de le rappeler, la commission exécutive du Comité international olympique, le CIO, a arrêté le 12 février dernier la liste des vingt-cinq sports qui figureront au programme officiel des jeux Olympiques de 2020. Cette liste sera ensuite soumise à l’approbation de la 125e session du CIO, qui se réunira en septembre prochain à Buenos Aires.

À la surprise générale, la lutte a été retirée de ce programme.

Comme vous venez de l’indiquer, cette décision a abasourdi les lutteurs du monde entier, notamment les 20 000 licenciés de la Fédération française de lutte, qui a vu le nombre de licenciés augmenter de 8 % au cours de l’année 2012.

Monsieur le sénateur, vous êtes depuis des années, je le sais, un défenseur sincère de cette discipline qui occupait une place éminente dans les jeux Olympiques de l’époque antique, comme elle fut une épreuve phare des premiers jeux de l’ère moderne, voulus par Pierre de Coubertin.

Nous gardons, vous et moi, comme nombre de nos compatriotes, le souvenir de la médaille de bronze de Steeve Guénot aux jeux Olympiques de Londres, de sa médaille d’or à Pékin – la première médaille d’or obtenue par la France à ces jeux Olympiques ! –, ainsi que de la médaille de bronze de son frère. Nous nous souvenons également des médailles obtenues par Daniel Robin aux jeux Olympiques de Mexico et de Ghani Yalouz aux jeux d’Atlanta, sans oublier nos deux médaillées Anna Gomis et Lise Legrand lorsque, pour la première fois, la lutte féminine a fait son apparition, en 2004, à Athènes.

Il ne s’agit cependant pas d’une décision définitive de retrait, puisque la lutte peut encore être réintégrée au programme des jeux Olympiques de 2020.

En effet, l’accession d’un vingt-sixième sport au programme olympique sera décidée lors du prochain congrès du Comité international olympique, qui se déroulera du 7 au 10 septembre 2013 et qui attribuera également les jeux Olympiques de 2020 : les villes en lice sont Madrid, Istanbul et Tokyo. Je serai d’ailleurs à Buenos Aires pour assister à la réunion du comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage, qui se déroulera en même temps. Le sport retenu sera choisi parmi une liste de huit sports, dont fait partie la lutte.

La surprise initiale a laissé la place à la détermination des défenseurs de la lutte, qui ont décidé de se battre pour que leur discipline, qui a su traverser les siècles et conquérir tous les continents, demeure dans le programme olympique en 2020.

Samedi dernier, à Moscou, la Fédération internationale de lutte a réuni son congrès extraordinaire : le Serbe Nenad Lalovic en est devenu le nouveau président. Permettez-moi de vous lire ses premiers propos : « Le CIO nous a envoyé un message fort. Nous devons désormais convaincre que nous avons entendu ce message. »

Dès dimanche, dans le monde entier, de nouvelles règles ont été édictées, pour rendre celles-ci plus facilement compréhensibles par le grand public, pour mieux récompenser les prises les plus risquées et aussi pour laisser plus de place à la lutte féminine, ce qu’il convient de saluer.

Monsieur le sénateur, vous savez que j’ai fait du respect de l’autonomie du mouvement sportif ma marque de fabrique. Tel a été le sens de la décision que j’ai prise le 5 décembre dernier de transférer la responsabilité des relations internationales sportives au Comité national olympique, en confiant cette mission à Bernard Lapasset.

Le mouvement sportif, au niveau international comme au niveau national, est autonome. Il appartient à la Fédération internationale de lutte et aux fédérations nationales, avec le soutien des clubs et des licenciés, des dirigeants, des pôles appuyés par le ministère des sports, de convaincre le CIO de conserver cette discipline au sein du programme olympique. Je connais leur détermination et leur combativité, et je leur adresse mes vœux de pleine réussite dans ce challenge, comme je souhaite bonne chance aux sept autres disciplines qui aspirent à intégrer le programme officiel des jeux Olympiques.

M. le président. La parole est à M. Alain Néri.

M. Alain Néri. Madame la ministre, je n’ai pas douté un seul instant de votre détermination à défendre la lutte. Je suis convaincu que vous pensez comme moi que la lutte est un sport d’éducation. De fait, elle permet à de nombreux jeunes de s’initier à une discipline sportive qui exige un entraînement soutenu, de l’abnégation, du courage, de la discipline et un grand respect des règles, bien sûr, mais aussi d’autrui.

Pour toutes ces raisons, la lutte mérite de conserver son statut olympique.

Je suis très satisfait, comme vous, de constater que la lutte n’est plus réservée aux hommes. Désormais, des femmes s’engagent de plus en plus nombreuses dans ce sport de base, et cela dès le plus jeune âge.

Madame la ministre, je connais votre souhait de laisser son indépendance au monde sportif et je considère que vous avez entièrement raison. Toutefois, il est de notre devoir de responsables politiques d’apporter notre soutien indéfectible à cette discipline sportive, car nous sommes les héritiers du baron de Coubertin : nous avons du sport une conception qui n’est pas marchande.

Il est bien loin le temps où Jules Ladoumègue, le grand coureur à pied français, fut radié à vie de toute compétition sportive pour avoir reçu comme récompense à une victoire une paire de chaussures à pointes ! Il n’en demeure pas moins que ceux qui pratiquent aujourd'hui le sport avec de faibles moyens méritent la reconnaissance de l’ensemble du mouvement sportif.

Dans le cadre d’une mission sur le dopage, nous avons récemment rencontré, aux États-Unis, les responsables de la fédération américaine de lutte, qui s’engagent fortement à soutenir cette discipline sportive. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, le mouvement devient international. Dans nos petites communes, de nombreuses pétitions circulent. M. Lapasset, à qui nous transmettrons ces éléments d’information, devra s’appuyer sur ces interventions pour défendre la lutte.

Sans vouloir être grandiloquent, je dirai, madame la ministre, que nous sommes aujourd'hui tous des lutteurs !

réforme de l'intercommunalité

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, auteur de la question n° 248, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

Mme Nathalie Goulet. Après des propos aussi éloquents sur un sujet d’importance, je reviendrai à un de ces dossiers plus terre-à-terre qui font le plus souvent l’objet de ces questions orales du mardi matin.

La mienne est un peu une illustration de cette victoire de l’optimisme sur l’expérience dont parlait Henri VIII à propos de son sixième mariage ! (Sourires.) Cela fait en effet bien longtemps que j’essaie de trouver une solution à la situation que connaissent deux minuscules communes de l’Orne : Origny-le-Roux – 268 habitants – et Suré – 116 habitants – ont adhéré, par l’effet d’un choix malheureux opéré il y a quelques années, à une intercommunalité située essentiellement dans la Sarthe.

Or, en vertu de la loi du 16 décembre 2010, elles souhaitent réintégrer leur département d’origine, l’Orne, mais la communauté de communes de la Sarthe demande 104 000 euros à la première et 77 000 euros à la seconde, ce qui relève purement et simplement d’un racket ! (M. Philippe Dallier s’exclame.)

Mais oui, mon cher collègue !

C’est d’autant plus injuste que, quand ces deux petites communes demandent à la communauté de communes de la Sarthe la réalisation de travaux, on leur répond qu’elles sont des communes ornaises et, inversement, quand elles s’adressent aux institutions gérant les collectivités de l’Orne, on leur objecte qu’elles appartiennent à une communauté de communes de la Sarthe… Il s’agit donc d’un problème insoluble !

Ces communes se trouvent ainsi, aujourd'hui, en totale contradiction avec la volonté de leurs habitants de rejoindre leur département d’origine et avec l’esprit de la loi que nous avons votée bon an mal an en décembre 2010 pour rationaliser les périmètres des intercommunalités.

De plus, il n’existe pas de base de calcul pertinente pour exiger de telles sommes de ces communes, des sommes qu’elles n’ont, vous le pensez bien, absolument pas les moyens de payer.

Je me demande si la direction générale des collectivités locales dispose, elle, d’une base de calcul. Dans l’affirmative, quelle évaluation peut-on faire de cette sorte de pénalité de retour à un département d’origine ?

Par ailleurs, ne pourrait-on imaginer la création d’un fonds de péréquation ? En effet, j’imagine que d’autres communes françaises connaissent la même situation.

D’une manière générale, je le rappelle, les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales. Aussi, lorsque se présente un défaut d’affectio societatis ou lorsque se pose un problème de périmètre, de représentativité, de compétences ou encore de fiscalité – la réforme des collectivités va certainement en mettre en exergue –, il n’est pas aujourd'hui possible de saisir en référé un magistrat compétent pour faire nommer, par exemple, un administrateur provisoire, ce qui soulève de véritables difficultés. J’ai déposé une proposition de loi sur ce sujet, qui se traduira sans doute par un amendement dans un projet de loi ultérieur. Il importe de trouver une solution ou, en tout cas, de rendre un arbitrage pour les communes que j’ai citées.

Je souhaite donc savoir, madame la ministre, quelles dispositions le Gouvernement compte prendre afin de régler ces problèmes d’intercommunalité pour lesquels le préfet ne peut être à la fois juge et partie ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. le ministre de l’intérieur, qui ne pouvait être présent ce matin au Sénat.

J’ai d’autant plus de plaisir à vous apporter des éléments de réponse que j’étais, il y a quelques semaines à la limite de l’Orne et de la Sarthe, précisément à Alençon, pour inaugurer un stade d’athlétisme.

Il convient, tout d’abord, de souligner que le retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale – EPCI – n’entraîne jamais le versement d’un « droit de sortie » pour la commune.

Les conditions financières et patrimoniales du retrait d’une commune d’un EPCI sont précisées par l’article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales.

Cet article prévoit que les communes et l’EPCI concernés doivent rechercher un accord sur la répartition de l’actif et du passif. Cet accord doit prendre la forme de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres qui souhaitent se retirer et de l’assemblée délibérante de l’EPCI.

À défaut d’accord, en dernier recours, le préfet doit prendre un arrêté de répartition des biens. Pour ce faire, il dispose d’un délai de six mois et veille au caractère équitable de la répartition.

La décision du préfet doit se fonder sur plusieurs critères : l’implantation territoriale des équipements, même dans de petites communes ; la situation financière des communes concernées et celle de l’EPCI ; la contribution de ces communes au financement de l’EPCI ; leur poids démographique au sein de l’EPCI.

Dans le cas évoqué, les deux communes situées dans l’Orne ont, en raison de leur situation géographique, des liens très étroits avec la communauté de communes du Saosnois, principalement située dans la Sarthe.

Pour cette raison, ni le schéma départemental de coopération intercommunale de la Sarthe ni celui de l’Orne ne prévoient le retrait de ces collectivités de la communauté de communes du Saosnois et leur rattachement à la communauté de communes du pays bellêmois. Les conditions financières d’un tel retrait n’ont donc pu être expertisées par les services de l’État.

En tout état de cause, elles doivent être conformes aux principes que je viens de rappeler et ne sauraient se limiter à la répartition de l’encours de dette, les éléments d’actif devant nécessairement être pris en considération.

Enfin, compte tenu du cadre législatif existant, le Gouvernement n’envisage pas la création d’un fonds de soutien pour les communes changeant d’établissement de coopération intercommunale. Il n’est pas davantage prévu de créer une structure d’arbitrage chargée de trancher les différends pouvant survenir au sein des EPCI. En cas de difficulté, il revient au représentant de l’État dans le département de prendre, selon les modalités prévues par le code général des collectivités territoriales, et sous le contrôle du juge administratif, les mesures appropriées.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet. Madame la ministre, j’aurais dû, au préalable, vous présenter mes excuses pour ne pas avoir assisté à l’inauguration du stade d’Alençon, mais le Sénat examinait alors le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Sachez que j’aurais eu grand plaisir à vous accueillir avec mon ami Joaquim Pueyo, au côté duquel j’ai beaucoup lutté l’an dernier pour qu’il soit élu à l'Assemblée nationale ; il l’a été et j’en suis très heureuse.

Cette parenthèse étant refermée, ce que vous m’avez indiqué est plutôt une bonne nouvelle, et je vous en remercie.

Je présume que les mesures à prendre en l’occurrence doivent émaner et du préfet de la Sarthe et de celui de l’Orne, puisque ces deux départements sont concernés. Je leur transmettrai donc la réponse très encourageante que vous m’avez apportée ce matin.

entretien des autoroutes franciliennes

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, auteur de la question n° 377, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.