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Séance du 24 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

M. Jacques-Bernard Magner. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas écrire : « et assurent, en collaboration avec les UFR disciplinaires » ? On garde le « assurent » et on introduit l’idée d’une collaboration avec les UFR. Nous pourrions suspendre la séance quelques instants pour trouver une solution qui satisfasse les uns et les autres…

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon, ministre. Essayons, sans nous contredire, d’appréhender au mieux la réalité : tous les enseignants ont la volonté de s’inscrire dans un cadre universitaire, mais il ne faudrait pas que le monde universitaire se sente dépossédé, ce qui ne correspondrait pas à la demande des enseignants ni à celle des universitaires.

Le Gouvernement entend donner les moyens adéquats aux ESPE qu’il crée dans ce projet de loi tout comme il souhaite rassurer les universitaires très inquiets, dans une situation difficile : il ne leur vole pas leurs étudiants et agit en concertation avec eux.

Les UFR assurent le disciplinaire, c’est leur mission, et les ESPE assurent toute la professionnalisation. N’allons pas déclencher une bagarre générale entre les uns et les autres, au risque d’affaiblir considérablement l’université !

Mme la présidente. Monsieur le ministre, si je comprends bien, vous maintenez la rédaction de votre amendement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Pour l’instant, oui !

Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline. Tout le monde est d’accord sur le fond, mais il y a quelques différences d’interprétation, voire des préventions, sur la formulation exacte à retenir.

Madame la présidente, afin de mettre un terme à ce petit moment de confusion, je vous demande de bien vouloir suspendre la séance pour quelques instants. Au final, je crois que cela nous fera gagner du temps.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Je vois que la majorité est en recherche de « connivences » (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.), pour reprendre un mot qui a été prononcé par les uns et pas les autres !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Vous nous faites un procès d’intention !

M. Jacques Legendre. Mme la présidente de la commission a rappelé dans quelles contraintes horaires nous débattons.

M. David Assouline. Si vous abusiez moins de votre temps de parole, nous pourrions aller plus vite !

M. Jacques Legendre. Alors, chers collègues, constatez vos divergences ou trouvez vos connivences, mais dans un temps raisonnable ! (Exclamations sur les mêmes travées.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon, ministre. Pour faire plaisir à M. Legendre, qui se comporte avec tant de courtoisie dans ce débat, je propose la rédaction suivante : « et assurent en collaboration avec l’ensemble de leurs partenaires ».

Cela vous conviendrait-il, madame Gonthier-Maurin ? Il me semble que l’on peut difficilement faire plus.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Cette rédaction me convient parfaitement.

Mme Éliane Assassi. Il y aura la navette !

Mme la présidente. Je suis donc saisie d’un amendement n° 415 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :

Alinéa 12, première phrase

après le mot :

assurent

insérer les mots :

en collaboration avec l'ensemble de leurs partenaires

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° 135, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Remplacer les mots :

peuvent conduire

par les mots :

conduisent

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. L’article 51 du projet de loi confie un certain nombre de missions aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation, au rang desquelles figurent l’organisation des actions de formation continue des personnels enseignants ou la participation à celles des enseignants-chercheurs.

Cet article permet également aux ESPE de mener des actions de formation aux métiers de la formation et de l’éducation. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en inscrivant clairement dans la loi que ce sont elles qui assurent entièrement ces actions de formation ? Nous revenons au débat précédent.

Les dispositions de cet amendement visent donc à clarifier les missions de ces nouvelles écoles en leur confiant pleinement la mise en œuvre de toutes les formations relatives aux métiers de la formation et de l’enseignement.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Les métiers de la formation et de l’éducation sont en évolution constante.

La loi ouvre ainsi aux ESPE la possibilité d’accompagner la formation aux métiers répondant à des besoins nouveaux dans le monde éducatif.

Chaque ESPE doit, toutefois, pouvoir modifier et compléter son offre de formation à son propre rythme, en tenant compte du contexte particulier de son académie et de son vivier disponible de formateurs.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Même avis !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 135.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° 136, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 16

I. - Après le mot :

elles

insérer les mots :

assurent des activités de recherche et

II. - Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment en sciences de l’éducation ;

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Cet amendement est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Nous sommes d’accord sur le fond. Toutefois, la notion de « recherche pédagogique » recouvre déjà les sciences de l’éducation. Cette précision apparaît donc superflue et je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, ma chère collègue.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Même avis !

Mme la présidente. Madame Gonthier-Maurin, l’amendement est-il maintenu ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° 136 est retiré.

L'amendement n° 242, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d’améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement, des entreprises ainsi que des modalités et des perspectives d’insertion professionnelle et ainsi les préparer à exercer leur mission d’orientation auprès des élèves. »

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Cet amendement tend à sensibiliser les enseignants au monde économique et professionnel dans le cadre de leur mission d’orientation. Nous voulons insister sur le fait que les enseignants ont aussi un rôle à jouer en ce domaine.

Le projet d’orientation scolaire et professionnelle doit permettre à l’élève de découvrir progressivement le monde économique et professionnel, notamment par une première connaissance du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement des entreprises ainsi que des modalités et perspectives d’insertion professionnelle.

Il est donc indispensable que les enseignants, qui interviennent dans le processus d’orientation, soient préparés, dès leur formation initiale, à cette mission d’orientation et bénéficient eux-mêmes d’actions de sensibilisation et de formation en la matière.

Aidons les futurs enseignants à connaître, au-delà de l’enseignement, le monde professionnel et le monde de l’entreprise, de manière à être des conseillers informés à même de mener à bien cette tâche d’orientation des élèves.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Monsieur Legendre, cette précision relève du cahier des charges des ESPE. L’avis de la commission est défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Même avis. Je suis toutefois d’accord, sur le fond, avec M. Legendre.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 242.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° 28, présenté par M. Vairetto, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Elles sensibilisent les enseignants aux bienfaits pédagogiques des classes de découverte et leur assurent les compétences nécessaires à l’organisation de ce type d’activités.

La parole est à M. André Vairetto.

M. André Vairetto. L’intérêt des classes de découvertes pour les jeunes et les enfants est unanimement reconnu. Comme le relevait un rapport parlementaire paru sur le sujet en 2004, elles sont de formidables opportunités de découvrir un nouvel environnement pendant le temps scolaire.

Que ces classes portent sur la géographie, la faune et la flore, l’histoire, le patrimoine architectural et artistique ou sur des thématiques relatives à l’environnement ou à l’aménagement du territoire, elles favorisent l’acquisition de connaissances et contribuent à l’apprentissage du « vivre ensemble », constituent une expérience exceptionnelle et structurante du projet pédagogique en faisant appel au sens de l’observation des enfants et ancrent dans l’expérience et le vécu les acquisitions abstraites.

Outre ce ressort pédagogique propre à la sortie de la classe hors de ses murs, la découverte d’un environnement nouveau contribue naturellement à enrichir l’univers des enfants ainsi que leurs références culturelles. Pour les citadins, la découverte de la ruralité et des thématiques propres à ses divers milieux – marins, montagnards ou agricoles – se révèle essentielle.

Les classes de patrimoine, quant à elles, sont une occasion privilégiée d’appropriation d’un riche héritage historique qui participe de l’identité de notre pays et un vecteur important d’éducation à la citoyenneté.

Pour une grande majorité des enfants, ces classes de découvertes sont un souvenir heureux ; pour beaucoup, elles sont leur premier départ hors de leur cadre de vie habituel.

Toutefois, en dépit de ces éléments positifs reconnus par tous, le nombre de départs en classe de découvertes n’a cessé de diminuer, de 20 % à 30 % en fonction du type de séjour.

De nombreux enseignants renoncent à organiser des classes de découvertes en raison non seulement des questions de sécurité et des risques encourus devant la juridiction pénale, mais aussi du fait d’une certaine méconnaissance des enjeux.

Le rapport parlementaire de 2004 soulignait déjà que la méconnaissance des enjeux liés aux classes de découvertes rendait la tâche des enseignants difficile. En effet, il appartient aux enseignants et à eux seuls d’en prendre l’initiative et la responsabilité.

Il convient donc de reconnaître le travail effectué par les enseignants mais aussi de les soutenir dans leur formation. Ce même rapport constatait que la formation spécifique aux classes de découvertes et sorties scolaires tendait à disparaître des instituts universitaires de formation des maîtres.

Cet amendement vise à intégrer, dans la formation initiale ou continue, un module dédié à la préparation de classes de découvertes afin de sensibiliser les enseignants aux enjeux et à l’intérêt de ce type d’activités.

Conduire une classe de découvertes requiert des compétences particulières que des temps de formation permettraient d’acquérir.

Enfin, la formation doit également permettre aux enseignants de mieux maîtriser les enjeux juridiques liés à l’encadrement des enfants et de mieux appréhender leur responsabilité dans le cadre d’incidents potentiels.

Inscrire la formation et la sensibilisation des enseignants aux classes de découvertes dans les missions des écoles supérieures du professorat et de l’éducation serait un moyen efficace d’assurer l’avenir des classes de découvertes.

Chacun aura compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel. (Sourires.)

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Vous le savez, cet appel est entendu, mon cher collègue. Nous partageons votre opinion sur les bienfaits des classes de découvertes, essentielles au fonctionnement des classes et des écoles.

Toutefois, la précision que vous souhaitez intégrer au texte relève non de la loi mais du cadre national de formation aux métiers de l’enseignement.

En dépit de l’intérêt évident qu’il présente sur le fond, la commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Vous avez eu raison, monsieur Vairetto, d’attirer l’attention du Gouvernement sur cette question.

Comme vous l’avez relevé, alors que l’on pourrait imaginer ces classes en progression, elles sont aujourd’hui en difficulté.

Ma collègue Delphine Batho, ministre de l’écologie, de l’environnement et de l’énergie, souhaite s’investir particulièrement sur ces questions. Nous nous sommes déjà rencontrés et nous allons voir ce que nous pouvons faire. La direction générale de l’enseignement scolaire examine les modalités qui pourraient aider à la reprise et au développement de ces classes pour les raisons pédagogiques que vous avez évoquées.

Les classes de découvertes, pour les enfants issus de certains milieux, sont des instruments considérables d’ouverture sur le monde et d’épanouissement personnel, sans oublier leur caractère salutaire pour la santé.

Mme la présidente. Monsieur Vairetto, l’amendement est-il maintenu ?

M. André Vairetto. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° 28 est retiré.

L'amendement n° 330, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé :

Alinéa 18, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, actives et participatives

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 19, présenté par Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 18, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et de méthodes pédagogiques adaptées aux besoins des élèves en situation de handicap

La parole est à Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis.

Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, tout enseignant peut être amené à accueillir dans sa classe un élève en situation de handicap.

Comme nous avons pu le constater concrètement, Isabelle Debré et moi-même, dans le cadre de notre travail et du rapport que nous avons établi au nom de la commission de contrôle pour l’application des lois : « dans les faits, lorsqu’un enseignant est confronté au handicap d’un élève, il se sent démuni et ne sait pas comment agir de façon appropriée pour répondre aux besoins spécifiques de l’enfant. »

L’une des principales clés de la scolarisation des enfants en situation de handicap est bien la formation des enseignants et des personnels d’éducation.

C’est pourquoi la commission des affaires sociales souhaite, à travers cet amendement, préciser que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, dans le cadre de leurs missions, assurent le développement et la promotion de méthodes pédagogiques adaptées aux besoins des élèves en situation de handicap.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Cette précision relève plus du cadre national de la formation des enseignants et du cahier des charges de l’accréditation des ESPE que de la loi.

Je rappelle en outre que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation ont déjà vocation à travailler en coopération avec l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, l’INSHEA, établissement public à caractère administratif.

Nous avons émis un avis défavorable sur l’amendement concernant les enfants surdoués. De même, nous vous demandons le retrait de cet amendement en vous assurant que ce sujet sera, bien évidemment, l’une des préoccupations majeures de ces écoles.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Pour conforter Mme la rapporteur pour avis, je précise qu’elle aura satisfaction, d’une part, dans la culture commune du métier, qui suppose, contrairement aux modules spécifiques, que tous les enseignants doivent partager cette connaissance, et, d’autre part, dans le référentiel des compétences professionnelles, où tout cela figure en tant que compétence transversale.

Je vous donne l’assurance, madame la rapporteur pour avis, que cette exigence sera satisfaite dans ces deux textes de nature réglementaire, mais qu’elle n’a pas à figurer dans ce projet de loi, dont nous cherchons à éviter qu’il ne se transforme en un catalogue.

Sur ce point comme sur d’autres, madame Gonthier-Maurin, les accréditations nous offriront la possibilité de vérifier que ce que nous avons demandé dans les référentiels est bien traduit dans l’offre de formation qui nous sera adressée. Sans ces accréditations, chacun ferait sa formation dans son coin. Cela s’est vu !

Nous n’accréditerons que ceux qui auront satisfait au cahier des charges, que ce soit dans ce domaine, par exemple, ou encore dans celui du numérique.

Mme la présidente. Madame la rapporteur pour avis, l’amendement n° 19 est-il maintenu ?

Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis. Non, madame la présidente, je vais le retirer. Je remercie Mme la rapporteur et M. le ministre d’avoir apporté dans notre débat toutes ces garanties, qui rassureront aussi ceux qui attendent beaucoup dans ce domaine.

Je retire donc l’amendement, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° 19 est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 137, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 19, première phrase

Remplacer les mots :

du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et

par les mots :

de la culture commune et

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Il s’agit d’un amendement de coordination qui s’inscrit dans la cohérence des arguments que nous avons développés précédemment. Nous sommes opposés à l’idée de socle telle qu’elle issue de la loi Fillon de 2005.

Nous voudrions y substituer l’idée de « culture commune ». Mais je sens qu’il va falloir encore beaucoup batailler pour que ce concept se définisse plus avant et qu’il s’impose à tous !

Mme la présidente. L'amendement n° 232, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 19, première phrase

Remplacer les mots :

, de compétences et de culture

par les mots :

et de compétences

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. L’amendement déposé par Mme Gonthier-Maurin tendant à substituer les mots « de culture commune » aux mots « de socle commun de connaissance, de compétences et de culture » me confirme dans la nécessité qu’il y avait à déposer le mien !

Nous souhaitons bien évidemment que tous les jeunes aient accès à la culture, mais nous ne mettons pas sur le même plan la compétence, la connaissance et la culture : on acquiert des compétences, on acquiert des connaissances ; la culture, on se la forge !

En revanche, l’idée de « culture commune » suscite notre circonspection : chacun a sa culture, il n’y a pas une culture commune à tous les Français, même s’il existe des valeurs communes à tous les républicains.

Tel est l’objet de cet amendement, qui est dans la lignée de ce que nous avions déjà indiqué au début de ce débat.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. L’avis est défavorable sur les amendements nos 137 et 232.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Même avis !

Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. Monsieur Legendre, aux fondements de la création du titre de « capitale européenne de la culture » on trouve l’ambition de faire ressentir à chaque citoyen le sentiment d’appartenance à une culture commune.

M. Jacques Legendre. Je ne partage pas cette opinion !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 137.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 232.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° 273 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 19, première phrase

Remplacer les mots :

et à ceux de la formation tout au long de la vie

par les mots :

, à ceux de la formation tout au long de la vie et à ceux de l'orientation des élèves tout au long de la scolarité

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Nous avons à plusieurs reprises évoqué l’importance de la place de l’orientation à l’école et la nécessité de former les futurs enseignants et le personnel pédagogique compétent à cette problématique.

Sans vouloir dresser la liste de l’ensemble des contenus de la formation initiale et continue dispensée par les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, il serait utile de préciser que ces dernières ont aussi pour mission de préparer les futurs enseignants aux enjeux de l’orientation des élèves tout au long de la scolarité.

L’article 51 énonce, dans sa rédaction actuelle, un certain nombre de missions comme la préparation aux enjeux du socle commun et la formation tout au long de la vie, l’organisation de formations de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations ou la formation à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Notre amendement aurait toute sa place dans ce dispositif.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. La mission des enseignants en matière d’orientation des élèves est déjà précisée dans le cadre national de la formation et le cahier des charges de l’accréditation des ESPE.

C’est pourquoi nous demandons le retrait de l’amendement n° 273 rectifié.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Le Gouvernement partage l’avis de la commission, mais se félicite de voir que l’orientation, qui constitue l’une des difficultés de notre système, est une préoccupation qui nous est commune, madame Laborde. Soyez rassurée : ceux qui ont conçu le cadre national de référence ont anticipé vos préoccupations.

Mme la présidente. Madame Laborde, l’amendement n° 273 rectifié est-il maintenu ?

Mme Françoise Laborde. Forte de ces réponses – mais ne m’avait-on pas promis qu’à l’article 51 j’obtiendrais toutes les réponses ? (Sourires.) – je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° 273 rectifié est retiré.

L'amendement n° 233, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 19, deuxième phrase

Remplacer les mots :

Elles organisent des formations de sensibilisation

par les mots :

Elles les sensibilisent

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Nous sommes très désireux, nous aussi, de voir pleinement réalisée l’égalité entre les femmes et les hommes. Mais nous nous interrogeons sur le sens à accorder à la formule « formation de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ». Nous préférerions parler de « sensibilisation » à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Il s’agit donc d’un amendement en quelque sorte linguistique.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Non, monsieur Legendre, la « sensibilisation » est bien insuffisante et risquerait de nous faire stagner au stade que nous connaissons depuis des années, et, il faut le reconnaître, la progression en la matière est plus que lente…

La « formation de sensibilisation » est plus volontariste. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Monsieur Legendre, j’ai moi-même été victime il y a quelques mois d’une formation à l’égalité entre les femmes et les hommes. (Sourires.) Et j’ai découvert à cette occasion que cela avait du sens et que cela se distinguait bien d’une simple « sensibilisation ».

Je m’explique.

La ministre des droits des femmes a organisé cette formation pour tous les ministres, leurs cabinets et les directions centrales. Nous avons pu constater à quel point nous véhiculions encore, sans nous en rendre compte, un certain nombre de stéréotypes.

Des modules fort intéressants ont été mis en place sur le passage de consignes ou la façon de noter, qui sont différents selon le genre des élèves. Cela permet d’évoluer dans sa manière de travailler.

Cette expérience m’a permis de constater par moi-même et sur moi-même qu’une telle formation pouvait être utile. (Nouveaux sourires.)

Mme la présidente. Nous espérons toutes que vous vous êtes remis de cette expérience, monsieur le ministre… (Exclamations amusées.)

La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.

M. Jacques Legendre. Après cette confession de M. le ministre sur les formations qu’il a subies (Sourires.), je retire cet amendement, madame la présidente. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente. L’amendement n° 233 est retiré.

L'amendement n° 20, présenté par Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 19, deuxième phrase

Remplacer les mots :

et à la lutte contre les discriminations

par les mots :

, à la lutte contre les discriminations et à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

La parole est à Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis.