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Séance du 24 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.

M. Jacques Legendre. Monsieur le ministre, l’expression « redynamiser la vie scolaire » me semble un peu curieuse. Ce n’est pas un vocabulaire très élaboré. Peut-être aurait-on pu trouver d’autres termes !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon, ministre. Les expressions « climat scolaire » et « vie scolaire » ne sont effectivement pas très élégantes, mais il s’agit d’une ligne d’action tout à fait fondamentale. Ce sont des instruments de cette sérénité que vous appelez de vos vœux, monsieur le sénateur.

L’année prochaine, j’organiserai des états généraux de la vie lycéenne. En effet, en observant très précisément les établissements où les difficultés sont moindres, on constate que, lorsque nous mettons en place des conseils de la vie lycéenne, lorsque nous donnons des responsabilités aux élèves eux-mêmes, ces derniers comprennent qu’ils ne sont pas des consommateurs de sérénité, mais des producteurs et des acteurs. Lorsqu’ils ont en charge les plus jeunes, par exemple, nous enregistrons des résultats étonnants. Or nous avons beaucoup de mal à faire exister convenablement cette « vie scolaire ».

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 466.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° 278 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 33

Après le mot :

organisation

insérer les mots :

et le contenu

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Il est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Favorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 278 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 468, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéas 34 à 52

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. J’ai déjà exprimé notre désaccord de fond quant à la concentration des moyens dont peut disposer ou non l’État au titre des 60 000 nouveaux postes de l’éducation nationale : cette mesure nous semble irréaliste. En conséquence, nous proposons la suppression de ces alinéas.

Mme la présidente. L'amendement n° 467, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 34

Rédiger ainsi cet alinéa :

Affecter chaque année des moyens humains en rapport avec les objectifs poursuivis

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Il s’agit d’un amendement de coordination.

Mme la présidente. L'amendement n° 155, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 40, première phrase

Supprimer le mot :

isolés

La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. « Dans le premier degré, ces moyens permettront, tout d’abord, un développement de l’accueil des enfants de moins de trois ans, » – je sais ce dont il s’agit – « en particulier dans les zones d’éducation prioritaire » – je crois comprendre depuis un moment ce dont il est question – « ou dans les territoires ruraux isolés ». Or une question occupe mon esprit depuis que j’ai pris connaissance de cet alinéa 40, que je viens de citer : que sont les territoires ruraux isolés ? J’espère que vous allez m’éclairer, monsieur le ministre.

Mme la présidente. L'amendement n° 487, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 41

Après le mot :

innovantes

insérer les mots :

et efficaces

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. La plus-value d’une organisation pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant, elle résulte aussi de son efficacité. Voilà pourquoi nous souhaitons insérer l’adjectif « efficaces » après le terme « innovantes ».

Mme la présidente. L'amendement n° 279 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 41

Remplacer les mots :

ou de renforcer

par les mots :

et de renforcer

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Il est défendu.

Mme la présidente. L'amendement n° 469, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 41

Après le mot :

(RASED)

insérer les mots :

, après une redéfinition de leur positionnement et de leur pilotage,

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Cet amendement tend à ce que le positionnement et le pilotage des RASED, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, soient redéfinis.

Mme la présidente. L'amendement n° 31, présenté par M. Haut, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 45

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils serviront également à améliorer le remplacement dans les zones ayant le plus souffert des suppressions d’emplois entre 2007 et 2012.

La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, au nom de la commission des finances.

M. Jean-Pierre Caffet, au nom de la commission des finances. Il est défendu.

Mme la présidente. L'amendement n° 143, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 49

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

À cette fin, il est impératif de créer un statut pour les auxiliaires et les emplois de vie scolaire, appuyé sur une formation débouchant sur un véritable métier, afin de mettre fin à la situation de précarité dans laquelle se trouvent ces personnels et permettre une prise en charge pérenne du handicap à l’école.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Cet amendement fort simple fait écho à un problème que nous n’avons pas été les seuls à soulever : la nécessité de créer un statut pour les auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire et de prévoir une formation permettant de mettre fin à la situation de précarité de ces personnels, qui sont extrêmement utiles à l’inclusion scolaire.

Mme la présidente. L'amendement n° 247 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 49

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les évolutions nécessaires du statut et du recrutement des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap, notamment les auxiliaires de vie scolaire, afin d’améliorer leur formation et leur statut professionnel. Ces évolutions entrent en vigueur au plus tard un an après la date de remise dudit rapport. Elles contribuent à pérenniser la qualité de cet accompagnement dans l’intérêt des élèves et des personnels concernés.

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Cet amendement vient d’être très bien défendu par Mme Gonthier-Maurin.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 468, qui vise à supprimer des postes, ce qui ne correspond pas à la philosophie du projet de loi, ainsi que sur l’amendement n° 467.

Madame Férat, vous vous interrogez sur la signification du terme « isolés » appliqué aux territoires ruraux. Je laisse à M. le ministre le soin de vous donner l’explication de texte que vous attendez. (Sourires.) Sans doute vous convaincra-t-il de retirer l’amendement n° 155.

Mme Françoise Cartron, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 487 et un avis favorable sur l’amendement n° 279 rectifié.

Monsieur Legendre, par l’amendement n° 469, vous réclamez une redéfinition du repositionnement et du pilotage des RASED. Cette demande vient un peu tard : il aurait fallu la présenter avant de voter leur suppression, du temps de M. Chatel ! En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.

Concernant l’amendement n° 31, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Les amendements nos 143 et 247 rectifié sont relatifs aux AVS et aux EVS. M. le ministre a abondamment parlé de cette préoccupation, il a même tracé des pistes qui suscitent beaucoup d’espoirs. En conséquence, dans la relation de confiance que nous avons,…

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Pourvu que ça dure !

Mme Françoise Cartron, rapporteur. … la commission sollicite le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Le Gouvernement partage l’avis de la commission sur ces amendements.

Cela étant, j’ai été sollicité pour donner une explication de texte. (Sourires.)

La formule « territoire rural isolé », que nous avons modestement reprise, est employée depuis de nombreuses années par la DATAR et par l’INSEE. Elle vise un territoire rural qui rencontre des difficultés particulières, notamment en matière démographique. Le terme « isolé » n’a donc rien de péjoratif.

Mme Françoise Férat. Il n’est pas très précis, monsieur le ministre !

M. Vincent Peillon, ministre. Madame la sénatrice, je vous renvoie aux travaux de la DATAR et de l’INSEE, qui sont les spécialistes de ces questions.

Je le répète, le terme « isolé » n’est pas péjoratif, contrairement à ce que vous redoutiez. Ce qualificatif permet en fait d’accorder davantage de moyens à ces territoires.

Je veux dire un mot sur l’amendement n° 143, présenté par Mme Gonthier-Maurin, en m’adressant à l’ensemble du Sénat.

L’éducation nationale fera ce qu’elle a à faire. En l’occurrence, cela signifie qu’elle accueillera les enfants en situation de handicap. Au rythme où nous allons, ils seront tous accueillis. Or ce choix que nous faisons a un coût !

Je reviens donc sur une hypocrisie que je dénonce sans cesse : si nous considérons que l’école doit être inclusive, que ces enfants doivent bénéficier d’un accueil de qualité, que les professeurs doivent être formés, que les personnels doivent être recrutés, alors nous devons accorder à ce budget une priorité plus haute que celle qui existe aujourd’hui.

Dès la rentrée prochaine, je l’ai dit, nous allons recruter plusieurs milliers d’AVSI supplémentaires, après les suppressions de moyens vécues depuis 2010. Cette décision devrait faire taire les gens qui ont un grand cœur sans jamais ouvrir leur porte-monnaie, ceux qui nous disent qu’il faut accueillir tous les enfants, mais qu’il n’y a pas d’argent.

Nous allons le faire, car le Président de la République l’a décidé. Mais il faudra que cette mesure bénéficie d’un accompagnement, y compris de la part des parlementaires, qui, comme vous l’avez fort bien dit, votent la loi de finances. À eux également de prendre leurs responsabilités et de s’engager personnellement en affirmant leur volonté. Si c’est bien l’école inclusive qu’ils souhaitent, comme vous l’avez répété tout au long du débat, alors à eux d’y mettre les moyens.

Gouverner c’est choisir, vous l’avez rappelé à propos des choix de fonctionnaires, et nous avons choisi l’école ! L’argent que nous consacrons à l’accueil de ces enfants, il faudra donc accepter qu’il soit pris ailleurs.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote sur l’amendement n° 468.

M. Jacques Legendre. J’ai entendu avec surprise Mme la rapporteur affirmer que cet amendement visait à supprimer des postes. Non ! Il tend simplement à ne pas autoriser la recréation de postes, ce qui n’est pas la même chose.

M. Jacques-Bernard Magner. Les suppressions, c’était le quinquennat précédent !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 468.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 467.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Madame Férat, les explications que vous avez obtenues vous ont-elles convaincue de retirer l'amendement n° 155 ?

Mme Françoise Férat. Non, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 155.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 487.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 279 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 469.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 31.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 143.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 247 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de six amendements.

L'amendement n° 470, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 53

Rédiger ainsi cet alinéa :

Orientations

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Amendement de coordination.

Mme la présidente. L'amendement n° 471, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 54

Rédiger ainsi cet alinéa :

I. – Orientations pédagogiques

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Amendement de coordination.

Mme la présidente. L'amendement n° 472, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 55

Remplacer le mot :

Refonder

par le mot :

Améliorer

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Amendement de coordination.

Mme la présidente. L'amendement n° 473, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 56, troisième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et bien payés

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. S’il est essentiel que les enseignants soient bien formés, il est également indispensable qu’ils soient bien payés. J’y tiens, et cela n’est pas un petit débat !

Mme Dominique Gillot. Vous pourriez au moins écrire « bien rémunérés » !

M. Jacques Legendre. Si vous préférez ce terme, je suis prêt à le reprendre à mon compte, à condition que vous votiez l’amendement !

Mme la présidente. L'amendement n° 474, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 56, quatrième et dernières phrases

Supprimer ces phrases.

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Cet amendement vise à supprimer des répétitions qui rendent bavard le rapport annexé.

Mme la présidente. L'amendement n° 475, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 64

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. J’ai déjà eu l’occasion de dire que la formule « culture commune » nous laissait perplexes, voire inquiets.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur ces six amendements ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Ils ont tous reçu un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 470.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 471.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 472.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote sur l'amendement n° 473.

M. Jacques Legendre. Nous demandons un scrutin public sur l’amendement « bien payés » ! (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)

M. Vincent Peillon, ministre. Cela ne vous ressemble pas !

M. Jacques Legendre. Il ne s’agit pas de plaisanter : ce sujet est sérieux !

Le précédent gouvernement, dont on dit souvent du mal, pensait qu’il fallait améliorer la rémunération des enseignants. La moitié des économies occasionnées par les suppressions de postes ont donc servi à augmenter leur traitement, en particulier celui des enseignants en début de carrière, dont certains commençaient à un niveau très bas.

La masterisation avait également pour objectif de revaloriser le métier d’enseignant, même si elle a posé ensuite des problèmes en termes de formation. Je n’ai d’ailleurs jamais caché que j’étais un peu réservé sur cette mesure.

Vouloir que les enseignants soient rémunérés en France au même niveau que dans les pays voisins, c’est donc ouvrir un débat important !

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Sachez que la dernière fois que le métier d’enseignant a été revalorisé, c’était sous Lionel Jospin ! Par la suite, les enseignants ont plutôt eu à subir des suppressions de postes et un regard de plus en plus négatif.

L’idée que vous voulez mettre en avant est très floue : c’est quoi être « bien payé » ? Aujourd’hui, si nos professeurs se dévouent, c’est parce qu’ils aiment leur métier. Ils nous ont d’abord demandé à être bien formés et des postes afin d’alléger les effectifs en classe plutôt que d’être bien payés.

Mme Sophie Primas. Ça viendra !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon, ministre. Monsieur Legendre, vous aimez l’exactitude, je vais donc vous donner des chiffres précis.

L’augmentation annoncée par la droite a été esquissée en trompe-l’œil : le reversement des économies réalisées par les suppressions de postes n’a jamais été de 50 % mais de 35 %, soit 170 millions d’euros. Voilà la réalité !

Cette année, le rétablissement de l’année de stage permettra aux enseignants d’être payés une année plus tôt. C’est donc 800 millions d’euros que la gauche vient de consacrer à cette revalorisation salariale.

Sur ce sujet, comme sur quelques autres, nous n’avons donc pas beaucoup de leçons à recevoir !

Mme Sophie Primas. Et la suppression des heures supplémentaires ?

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 473.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici le résultat du scrutin n° 237 :

Nombre de votants 346
Nombre de suffrages exprimés 346
Pour l’adoption 171
Contre 175

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 474.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 475.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Vall, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 65

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

En vue de contribuer à la formation continue des professeurs, le développement des maisons régionales pour la science et la technologie sera favorisé.

II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Le présent amendement vise à renforcer un dispositif innovant mis en place par l’Académie des sciences, en partenariat avec l’École normale supérieure de Lyon et l’École normale supérieure de Paris : les maisons régionales pour la science et la technologie. Celles-ci contribuent qualitativement à la formation continue des professeurs en sciences et technologies, qui enseignent de la maternelle à la classe de troisième.

Pour mener à bien ce projet, la Fondation pour l’éducation à la science, créée en 2011 par l’Académie des sciences et ses partenaires, a bénéficié des investissements d’avenir. Depuis, cinq régions – l’Alsace, l’Auvergne, la Lorraine, Midi-Pyrénées et l’Île-de-France – ont vu naître ces établissements sur leur territoire.

Par cet amendement, notre collègue Raymond Vall propose de pérenniser le financement de ce dispositif très efficace pour la formation des enseignants et utile pour éveiller l’intérêt des élèves aux disciplines scientifiques, ce qui est urgent au regard du manque de scientifiques dans notre pays.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. La commission comprend l’intérêt que porte notre collègue aux maisons régionales pour la science et la technologie. Toutefois, elle vous demande, madame Laborde, de bien vouloir retirer cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Même demande.

Mme la présidente. Madame Laborde, l'amendement n° 284 rectifié est-il maintenu ?

Mme Françoise Laborde. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° 284 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements.

L'amendement n° 476, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 65

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les enseignements transversaux ne peuvent pas être assurés au détriment des enseignements disciplinaires.

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Si les enseignements transversaux peuvent, certes, être intéressants, ils ne peuvent pas être assurés au détriment des enseignements disciplinaires.

Lorsque l’on défend le socle commun, on doit veiller à ce que les enseignements disciplinaires puissent conserver les horaires qui leur sont affectés.

Mme la présidente. L'amendement n° 477, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 67

Compléter cet alinéa par les mots :

, après avis du président d’université

La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Le directeur des ESPE doit pouvoir travailler de façon harmonieuse avec le président de l’université. C’est la raison pour laquelle il ne devrait être nommé qu’après avis de ce dernier.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?