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Séance du 9 juillet 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi et d'une proposition de loi

3. Commission mixte paritaire

4. Organismes extraparlementaires

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

6. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

7. Questions orales

feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux

Question n° 472 de M. Christian Namy. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Christian Namy.

gestion des fichiers des hlm de paris

Question n° 89 de M. Philippe Dominati. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Philippe Dominati.

promotion et soutien de la politique forestière

Question n° 453 de Mme Anne Emery-Dumas. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; Mme Anne Emery-Dumas.

aide à la réhabilitation des bâtiments des logements-foyers

Question n° 388 de Mme Catherine Deroche. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Catherine Deroche.

hébergement des personnes âgées dépendantes

Question n° 417 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Jean-Vincent Placé.

personnes handicapées vieillissantes

Question n° 437 de M. Bernard Piras. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Bernard Piras.

opération de désamiantage

Question n° 462 de M. Philippe Madrelle. –Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Philippe Madrelle.

Suspension et reprise de la séance

généralisation du compteur linky

Question n° 427 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Jean-Claude Lenoir.

filière solaire en france et en europe

Question n° 441 de M. Jean-Pierre Vial. – M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Jean-Pierre Vial.

valorisation de la biodiversité de la forêt guyanaise

Question n° 443 de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Richard Yung, en remplacement de M. Jean-Étienne Antoinette.

Suspension et reprise de la séance

charges supplémentaires pour l'élevage

Question n° 461 de M. Gérard Bailly. – M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Gérard Bailly.

rôle de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques dans la prévention du risque inondation

Question n° 469 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Pierre-Yves Collombat.

retards de paiement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce dans le département de la haute-vienne

Question n° 446 de M. Jean-Claude Peyronnet. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; M. Jean-Claude Peyronnet.

reconnaissance et renforcement de l'engagement bénévole et associatif

Question n° 502 de M. Jean Boyer. – Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; M. Jean Boyer.

redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d’un million d’euros versés par les clubs sportifs professionnels

Question n° 429 de M. Dominique Bailly. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; M. Dominique Bailly.

réduction des effectifs douaniers en côtes-d’armor

Question n° 451 de M. Ronan Kerdraon. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; M. Ronan Kerdraon.

Suspension et reprise de la séance

fermeture du lycée de diego-suarez

Question n° 438 de M. Richard Yung. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Richard Yung.

usurpation de plaques d'immatriculation

Question n° 464 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; Mme Catherine Procaccia.

incohérences préoccupantes en matière de sécurité

Question n° 467 de M. Alain Gournac. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Alain Gournac.

Suspension et reprise de la séance

8. Candidature à une commission

9. Transparence de la vie publique. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

Discussion générale commune : MM. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur.

MM. Jean Louis Masson, Jean-Jacques Hyest, Mme Éliane Assassi, MM. François Zocchetto, Jacques Mézard, Mme Hélène Lipietz.

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

MM. Alain Anziani, Jean-Claude Lenoir, Mme Catherine Tasca, MM. Gérard Roche, Jean-Yves Leconte.

M. Alain Vidalies, ministre délégué.

Clôture de la discussion générale commune.

PROJET DE LOI ORGANIQUE

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Gérard Longuet, Gaëtan Gorce, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion n° 2 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Philippe Bas, Alain Anziani, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué, Gérard Longuet, Christian Favier. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 105 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption, par scrutin public, de la motion renvoyant le texte à la commission.

MM. le président, le rapporteur.

10. Nomination d’un membre d’une commission

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

11. Dépôt de rapports

12. Communication du Conseil constitutionnel

13. Transparence de la vie publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et nouveau rapport de la commission

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur.

Mme Catherine Troendle, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Éliane Assassi, M. François Zocchetto.

M. Pierre-Yves Collombat.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Réunion de la conférence des présidents.

14. Conférence des présidents

15. Ordre du jour