Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 4 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de Mme Bariza Khiari

vice-présidente

Secrétaires :

M. Jean Desessard,

M. Hubert Falco.

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.)

1

Procès-verbal

Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Article 12 (précédemment réservé) (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 12 (précédemment réservé)

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 796 [2012-2013], texte de la commission n° 860 [2012-2013], rapport n° 859 [2012-2013], avis nos 846 et 847 [2012-2013]).

Nous poursuivons la discussion des articles.

TITRE II (SUITE)

L’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES

Chapitre Ier (Précédemment réservé) (Suite)

Les dispositions spécifiques à l’Île-de-France

Section 2 (précédemment réservée) (suite)

La métropole du Grand Paris

Mme la présidente. Nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier du titre II, de l’article 12, précédemment réservé, dont je rappelle les termes :