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Séance du 7 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 8 octobre 2013 à quatorze heures trente et le soir :

1. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 855, 2012-2013) ;

Rapport de M. Alain Anziani et Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 21, 2013 2014) ;

Texte de la commission (n° 22, 2013 2014) ;

Avis de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 2, 2013-2014) ;

et nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au procureur de la République financier (n° 854, 2012-2013) ;

Rapport de M. Alain Anziani et Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 21, 2013 2014) ;

Texte de la commission (n° 24, 2013 2014).

2. Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (Procédure accélérée) (n° 837, 2012-2013).

Rapport de M. Daniel Reiner, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 33, 2013 2014).

Texte de la commission (n° 34, 2013 2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 8 octobre 2013, à une heure quarante-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART