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Séance du 9 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire

3. Décisions du Conseil constitutionnel

4. Organisation des travaux

5. Missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Bernadette Bourzai, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires économiques ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

MM. Gérard Le Cam, Jean-Michel Baylet, Joël Labbé, Mme Hélène Masson-Maret, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Renée Nicoux.

M. Stéphane Le Foll, ministre.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean-Jacques Mirassou.

Adoption de l'article.

Article 2. – Adoption

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.

6. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

7. Candidature à une commission

8. Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Claudine Lepage, auteur de la proposition de loi ; Esther Benbassa, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

M. Philippe Kaltenbach, Jean-Michel Baylet, Mme Catherine Troendle, M. Hervé Marseille, Mmes Éliane Assassi, Kalliopi Ango Ela.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 1er bis. – Adoption

Article 2 (supprimé)

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 1 de Mme Gisèle Printz. – Mmes Gisèle Printz, la rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.

9. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

10. Nomination d'un membre d'une commission

11. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

12. Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. – Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. François Marc, auteur de la proposition de loi organique et rapporteur de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.

MM. Jean-Michel Baylet, Jean Desessard, François Trucy.

Clôture de la discussion générale.

Adoption, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi organique dans le texte de la commission

Suspension et reprise de la séance

13. Conférence des présidents

14. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

15. Radio France Europe. – Adoption d'une proposition de résolution

M. Pierre Bernard-Reymond, auteur de la proposition de résolution.

MM. André Gattolin, Christophe-André Frassa, Michel Le Scouarnec, Mme Claudine Lepage, MM. Yvon Collin, Michel Mercier.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

Texte de la proposition de résolution

Adoption, par scrutin public, de la proposition de résolution.

16. Ordre du jour