Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Débat sur la protection des données personnelles

MM. Yves Détraigne, pour la commission des lois ; Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes.

M. François Pillet, Mmes Éliane Assassi, Françoise Laborde, Hélène Lipietz, Catherine Morin-Desailly, M. Gaëtan Gorce, Mmes Nathalie Goulet, Virginie Klès, M. Jean-Yves Leconte.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Suspension et reprise de la séance

3. Questions d'actualité au Gouvernement

agroalimentaire en bretagne

MM. Philippe Paul, Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.

iran

Mme Nathalie Goulet, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

déplacement du président de la république en afrique du sud

MM. Jean-Louis Carrère, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

lampedusa

Mme Kalliopi Ango Ela, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

politique économique et de l'emploi

Mme Éliane Assassi, M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

baby loup et observatoire de la laïcité

Mme Françoise Laborde, M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

politique agricole commune

MM. Jean Bizet, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

industrie

Mme Patricia Schillinger, M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

autonomie

M. Yves Daudigny, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

centrafrique

MM. Jacques Legendre, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

Suspension et reprise de la séance

4. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

5. Modification de l’ordre du jour

6. Débat sur le marché du médicament et des produits de santé

M. Gilbert Barbier, au nom du groupe RDSE.

Mmes Nathalie Goulet, Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, Mmes Françoise Laborde, Aline Archimbaud, M. Philippe Leroy.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

7. Indépendance de l'audiovisuel public. – Adoption des conclusions de deux commissions mixtes paritaires

Discussion générale commune : M. David Assouline, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires ; Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

M. Pierre Laurent, Mme Françoise Laborde, MM. André Gattolin, Jacques Legendre.

Clôture de la discussion générale commune.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Étienne Antoinette.

Adoption du projet de loi dans les conclusions de la commission mixte paritaire.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique dans les conclusions de la commission mixte paritaire.

Mme Aurélie Filippetti, ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

8. Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie – Diverses dispositions relatives aux outre-mer. – Adoption des conclusions de deux commissions mixtes paritaires

Discussion générale commune : Mme Catherine Tasca, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mme Françoise Laborde, M. Christian Cointat, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Étienne Antoinette.

Clôture de la discussion générale commune.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Yves Leconte.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique dans les conclusions de la commission mixte paritaire.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux outre-mer

Article 1er bis

Amendement n° 2 rectifié du Gouvernement. – Mmes Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; Catherine Tasca, rapporteur de la commission des lois ; M. Christian Cointat. – Adoption.

Vote réservé sur l’article.

Article 15

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Vote réservé sur l’article.

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans les conclusions modifiées de la commission mixte paritaire.

Mmes la rapporteur, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée.

9. Simplification des relations entre l’administration et les citoyens. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mmes Françoise Laborde, Éliane Assassi, M. Alain Richard.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans les conclusions de la commission mixte paritaire.

10. Ordre du jour