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Séance du 19 novembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Henri Tandonnet.

M. Henri Tandonnet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a maintenant un an que notre mission commune d’information sur les pesticides a rendu son rapport intitulé : « Pesticides : vers le risque zéro ». Lors de son élaboration, nous nous étions fixé comme objectif de rendre actives les cent propositions qu’il contenait au cours de notre mandat. Je suis donc ravi que cette proposition de loi soit examinée en séance publique aujourd’hui.

Comme Joël Labbé, je tiens à exprimer ma satisfaction d’avoir participé aux travaux de cette mission d’information. Nous nous sommes vraiment intéressés au fond, dans un esprit de cohésion. Je regrette seulement que l’esprit de consensus qui a régné au sein de la mission n’ait pas permis à ses membres de faire des propositions conjointes et plus globales, ce qui aurait évité l’éclosion de propositions de loi sans concertation entre ceux qui ont voté les recommandations.

Lors des travaux de notre mission, nous avons constaté que, depuis plusieurs années, beaucoup d’efforts avaient été faits par les agriculteurs pour réduire leur dépendance aux pesticides, notamment à travers le plan Écophyto 2018 ou la formation Certiphyto, dans le but de tendre vers une agriculture toujours plus raisonnée. Nous assistons actuellement à une évolution vers une agrobiologie soucieuse du soin de la plante et de la terre et moins dépendante des produits chimiques. Il faut saluer ce changement.

Si la tendance est à un usage réduit et maîtrisé des produits phytosanitaires dans le domaine agricole, force est de constater que les ménages et les collectivités territoriales demeurent très mal informés sur les effets de ces substances et sous-évaluent bien souvent leurs risques et dangers ; ce fut d'ailleurs le premier constat de notre mission d’information. Pour qui connaît les résultats des tests réalisés sur le bon état écologique de l’eau en amont et en aval des villes, le constat est sans appel : la présence de pesticides dans l’eau est bien plus importante en aval qu’en amont. Ici, ce n’est pas l’agriculture qui est en cause, mais bel et bien l’usage domestique et public des produits phytosanitaires.

Au vu de cette réalité, il semble nécessaire de légiférer. La proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, déposée par Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, s’inscrit dans le prolongement des constats majeurs de notre mission d’information et se veut la mise en œuvre de quelques-unes de ses recommandations. Elle me paraît être une étape importante vers un meilleur encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires sur notre territoire. En effet, elle permettra, d’une part, d’interdire aux personnes publiques toute utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades, d’autre part, de prohiber leur commercialisation et leur utilisation pour un usage domestique.

Je salue le travail de notre commission et de son rapporteur, qui a amélioré le texte en prévoyant notamment une exception à l’interdiction pour les produits de bio-contrôle et une possibilité de dérogation en cas de danger sanitaire lié à la propagation d’organismes nuisibles.

Nous avons également beaucoup réfléchi sur la date de mise en œuvre des mesures proposées. L’application de l’article 1er a été reportée à 2020, et celle de l’article 2 à 2022 ; cela représente des reports de deux et quatre ans. C’était un aménagement nécessaire ; j’avais d’ailleurs déposé en commission des amendements visant à fixer un délai incompressible de cinq ans entre la promulgation de la loi et l’entrée en vigueur de ses dispositions. Un consensus s’est ensuite dégagé pour prévoir un délai raisonnable.

Il faut en effet que les personnes publiques bénéficient du temps nécessaire pour former le personnel et convaincre les usagers de la nouvelle façon de concevoir l’entretien des espaces publics. Ce délai est également nécessaire à l’adaptation de la population à la nouvelle gestion des espaces verts. Cela impliquera de la pédagogie, notamment de la part des élus. Il faut une mutation de l’opinion ; celle-ci doit comprendre que, si des herbes folles sont laissées dans les espaces verts, ce n’est pas par négligence des services municipaux et du maire, mais pour des raisons environnementales et dans le souci de la santé des administrés. Cette évolution de l’opinion a débuté, mais elle n’a pas encore totalement abouti.

Un délai raisonnable est également indispensable pour que les fabricants et distributeurs de pesticides s’adaptent ou se reconvertissent. Ce temps d’adaptation doit permettre aux entreprises de mener et faire aboutir des recherches permettant d’élaborer des préparations de substitution ou de bio-contrôle. Nous devons, a fortiori en temps de crise, veiller à préserver la structure économique de notre pays et les entreprises qui sont implantées dans nos territoires.

En donnant du temps aux acteurs concernés, nous respectons nos engagements environnementaux et nous préparons un avenir meilleur pour nos enfants sans grever la compétitivité des entreprises.

Concernant les produits phytosanitaires, nous devons évoluer progressivement afin que les préparations naturelles peu préoccupantes, les fameuses PNPP, soient homologuées, et que des produits nouveaux et sans danger soient recherchés. Nous avons besoin pour cela d’une ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – qui soit performante ; ce point important a été souligné par la commission. L’ANSES joue en effet un rôle clé aussi bien dans l’évaluation des produits phytosanitaires avant leur mise sur le marché que dans l’observation des risques de ces substances pour la santé.

À l’heure actuelle, nous sommes dans une impasse, notamment au niveau agricole. Beaucoup de producteurs sont démunis. Prenons l’exemple de la filière de la fraise, que je connais bien. Cette filière doit faire face à l’apparition d’un ravageur émergent nommé Drosophila Suzuki, et aucun produit n’est autorisé pour lutter contre cette mouche. Les essais de nouveaux produits de traitement sont prometteurs, mais les demandes d’autorisation de mise sur le marché – AMM – sont pénalisées par les retards et les délais d’instruction de l’ANSES : dix-huit mois de retard et dix-huit mois d’instruction, cela signifie trois ans d’attente avant d’avoir une AMM… Monsieur le ministre, il faut que l’ANSES dispose de moyens supplémentaires afin de corriger ces situations désastreuses. Les moyens doivent être à la hauteur des exigences posées par la proposition de loi.

En conclusion, je dirai que cette proposition de loi répond à certains des enjeux environnementaux que notre mission d’information avait pointés. Elle envoie un signal positif tout en étant équilibrée s'agissant de ses délais de mise en œuvre. C’est une première marche à franchir en direction d’un véritable éveil écologique. Nous avons été rassurés par l’exemple de Saint-Nolff : comme le bon docteur de La Peste, le maire de cette commune a accompli un petit travail local qui a produit de grands effets. (Sourires.) La majorité des membres du groupe UDI-UC voteront donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du travail de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Je veux saluer à nouveau le travail accompli par cette mission et je me félicite que ses préconisations aient recueilli une approbation unanime. Je veux également saluer l’initiative de Joël Labbé.

La reconnaissance des dangers que présentent les produits phytosanitaires est une avancée importante. Le consensus qui se dégage ne doit pas se traduire par un compromis sur des objectifs peu ambitieux, mais par un projet politique d’envergure visant à doter la France d’outils législatifs contraignants pour répondre aux enjeux de santé publique et de protection de l’environnement.

Au niveau national comme au niveau européen, la tâche n’est pas aisée. Si le sixième programme d’action pour l’environnement, arrivé à échéance en juillet 2012, a permis d’engager des réflexions et des actions dans le domaine de l’environnement urbain, ou en ce qui concerne les pesticides, s’il a contribué à renforcer la sensibilisation et les connaissances sur l’environnement, le chemin est encore long. On peut s’interroger sur la possibilité d’atteindre l’objectif de ce sixième programme d’action : il s’agit de faire en sorte que, en une génération – rendez-vous compte de ce que cela signifie ! –, la production et l’usage des substances chimiques n’aient plus d’incidence négative importante sur la santé et l’environnement.

Des progrès restent à accomplir tant dans l’encadrement de l’usage des pesticides, comme le prévoit la proposition de loi, que dans les analyses et les données concernant les concentrations de produits chimiques dans l’environnement et dans les organismes humains, et les effets de l’exposition à des mélanges complexes de produits chimiques.

La proposition de loi s’attache, avec raison, à réduire l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces non agricoles pour les personnes publiques et les particuliers. Nous partageons bien entendu cette volonté, mais nous tenons à rappeler que 95 % des pesticides répandus sont à usage agricole et que seulement deux tiers des usages non agricoles peuvent être imputés aux jardiniers amateurs, le tiers restant correspondant à l’entretien des voies de transport et des espaces verts : parcs, jardins publics, cimetières, etc. Cela signifie que nous ne nous attaquons qu’à une très petite partie du problème, et il faut bien garder cela à l’esprit. Reste qu’il faut bien commencer par quelque chose !

Il serait donc important de prendre également des mesures en direction du secteur agricole. On sait que la France est le pays d’Europe qui autorise le plus grand nombre de substances : on en compte 319 en 2013. Or on connaît les problématiques liées à l’indépendance et au contenu des analyses préalables aux AMM ; la mission d’information les a cernées avec précision. Là encore, un travail législatif devrait être engagé.

En ce qui concerne l’article 1er de la proposition de loi, nous partageons bien entendu la volonté d’interdire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les personnes publiques. Comme le souligne le rapport, de nombreuses collectivités ont déjà engagé cette démarche ; je note toutefois que ce sont, la plupart du temps, de grandes collectivités, qui ont sans doute, en termes de personnels, des marges de manœuvre dont sont dépourvues les petites communes.

La réglementation issue de l’ordonnance du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques prévoit déjà un certain nombre d’hypothèses dans lesquelles l’usage des pesticides est limité. L’arrêté du 27 juin 2011 précise ces hypothèses.

Nous soutenons pleinement le dispositif de l’article 1er. Le report à 2020 de la généralisation de l’interdiction peut se justifier au regard du projet communal et pour laisser le temps aux collectivités de s’adapter, mais cela ne doit pas éluder la question des moyens. Il faut prendre en considération les nouvelles contraintes imposées et donner parallèlement aux collectivités les moyens de mettre en œuvre la proposition de loi, qui peut engendrer d’importants besoins en personnels et en formation.

De plus, nous pensons qu’il est nécessaire de partager les objectifs de réduction des pesticides avec les populations. Il faudra engager, dans le cadre du projet communal, une réflexion avec les citoyens sur la propreté de la ville et sur la présence d’herbes, que nous qualifions d’« herbes folles » ou de « mauvaises herbes », dans des endroits où il n’y en avait pas auparavant. Les communes peuvent jouer un rôle moteur pour changer les comportements des particuliers. Un travail de sensibilisation et d’éducation devrait être mené afin que les professionnels et les particuliers soient pleinement conscients des risques liés à l’utilisation des pesticides.

C’est pourquoi je salue tout particulièrement l’article 2 du texte qui nous est soumis, qui, en interdisant la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel, devrait permettre d’en empêcher la vente dans des magasins vendant des biens de consommation courante.

Parce que nous partageons la volonté des auteurs de ce texte, nous voudrions être rassurés sur son efficacité et sa pérennité. En effet, qu’est-ce qui interdit à un particulier d’acheter sur Internet ou dans un pays voisin un produit phytosanitaire interdit à la vente en France ? Selon nous, rien ! La sanction prévue dans le texte ne concerne que le vendeur ou celui qui cède un tel produit.

De plus, cette interdiction ne vise pas l’utilisation de tels produits dans les jardins par des entrepreneurs paysagistes ou par des personnes chargées d’entretenir les jardins et rémunérés par des chèques emploi-service. Cela pose le problème de l’exposition à ces produits non seulement des particuliers, mais également de certains professionnels non avertis.

Peut-être aurait-il fallu aller jusqu’à interdire la vente à toute personne qui ne serait pas titulaire d’un certificat écophyto ? Cependant, une telle mesure est certainement beaucoup plus difficile à mettre en œuvre.

Par ailleurs, est-on assuré que cette interdiction, qui est une interdiction générale pour un certain usage, est compatible avec le droit européen, et notamment la liberté du commerce ? En cas de contentieux, le juge européen devra apprécier si l’atteinte portée à ce principe est justifiée par les risques sanitaires et environnementaux avancés par l’État. Mais comment ce dernier pourra-t-il justifier d’un tel risque, alors qu’il arrive à une autre conclusion pour autoriser la mise sur le marché du même produit pour des usages agricoles ?

Enfin, l’échéance de 2022 nous semble vraiment lointaine. Si vous pensez que toutes les craintes techniques et juridiques que nous avons évoquées ne sont pas justifiées, pourquoi prévoir un tel délai ?

L’article 3 de la proposition de loi, visant à remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2014, un rapport sur les freins juridiques et économiques empêchant le développement des substances à faible risque définies par le règlement communautaire de 2009, est une bonne chose. Vous citez, monsieur le rapporteur, le purin d’ortie, qui fait débat ici à chaque loi agricole, ou les pulvérisations d’ail, le sucre, l’argile ou encore le vinaigre blanc. Ces produits sont en effet peu onéreux et ne sont pas nocifs. Une mise sur le marché simplifiée est donc justifiée, mais elle ne suffira pas pour que les particuliers, professionnels ou non, les utilisent. Là encore, il est indispensable de mener un travail d’éducation pour permettre l’aboutissement de ce projet politique.

La proposition de loi constitue donc une avancée, mais, en raison de son champ limité, elle sera inévitablement difficile à faire appliquer. Il est impératif d’avoir, aux niveaux national et européen, une réelle volonté politique de faire prévaloir la santé et la protection de l’environnement sur les intérêts mercantiles de l’industrie chimique. Pour ce faire, il faut repenser les modalités de contrôle et prendre en considération, pour les demandes de mises sur le marché, l’effet cocktail dû aux interactions entre pesticides ou entre résidus de pesticides.

Avant de conclure, je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les contradictions entre, d’un côté, la volonté de réduire les produits phytosanitaires, de renforcer les contrôles et de mettre dans nos priorités la défense de la santé et de l’environnement et, de l’autre, les négociations que nous engageons dans le cadre du traité transatlantique.

En effet, notre travail me semble bien fragile quand on sait que cet accord vise à une harmonisation des règles en matière des mesures de prévention des risques environnementaux et sanitaires. Par ailleurs, les réglementations sur les produits chimiques, telle que la directive REACH, sont beaucoup plus contraignantes en Europe qu’aux États-Unis et au Canada. Ces risques sont clairement avérés dans un rapport commandité par la commission ENVI du Parlement européen dans lequel il est recommandé aux parlementaires européens de redoubler de vigilance pour que l’Europe ne perde pas ses standards de protection dans le domaine de l’environnement et de la sécurité alimentaire.

Pour conclure, je confirme que le groupe CRC soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Roland Ries.

M. Roland Ries. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent texte, déposé par nos collègues écologistes, fait suite aux travaux de la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides présidée par notre collègue Sophie Primas.

La création de cette mission avait été demandée en janvier 2012 par le groupe socialiste du Sénat à la suite de la proposition de ma collègue Nicole Bonnefoy. Après plusieurs mois d’auditions et de travaux, la mission a rendu un grand nombre de recommandations, dont certaines sont reprises par cette proposition de loi.

Ce texte ne porte en fait que sur les usages non agricoles des pesticides ; on peut le regretter, mais c'est déjà un premier pas. Il faudra évidemment, à terme, aller plus loin pour réglementer l’utilisation des pesticides sur l’ensemble du territoire, et pas uniquement dans ses parties urbaines.

Cela étant dit, la proposition de loi va dans le sens de l’action menée par un grand nombre de collectivités territoriales, qu’il convient ici de saluer parce qu’elles ont été pionnières. En effet, d’après une étude menée en 2010, 60 % des communes de plus de 50 000 habitants ont mis en œuvre un plan de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires. C’est le fameux plan dit « zéro phyto ».

L’expérience zéro phyto que nous poursuivons depuis 2008 à Strasbourg – la ville que je connais le moins mal ! (Sourires.) – me conduit à penser que, dans ce domaine, il faut mener avec force une double bataille : culturelle au sens très large du terme, d’une part, et administrative et technique, d’autre part.

Il faut tout d’abord mener une bataille culturelle afin que l’opinion accepte ce changement de paysage urbain, ce qui n’est pas si facile. À Strasbourg, en 2008, une majorité de concitoyens se sont montrés sceptiques, dubitatifs, voire même franchement critiques, accusant parfois le personnel municipal de ne plus faire correctement son travail.

Notre objectif a été de faire comprendre à nos concitoyens, par un travail pédagogique, qu’il fallait passer d’un concept de « nature en ville » à un concept de « ville en nature ». Dans le premier cas, on utilise les espaces disponibles dans le milieu urbain pour, en quelque sorte, « mettre de la nature » entre les bâtiments. Dans le second, on considère que la ville doit s’insérer et s’intégrer dans la nature, dont elle préserve et renforce les richesses au bénéfice de ses habitants. Nous ne parlons dès lors plus de « mauvaises herbes », mais d’« herbes folles ».

Nous constatons avec plaisir que, à Strasbourg comme ailleurs, les abeilles viennent se réfugier en ville parce qu’elles y sont mieux protégées. Ce paradoxe se traduit d’ailleurs concrètement par la présence de plus en plus nombreuse d’apiculteurs dans le périmètre urbain. Le maire que je suis ne peut que s’en réjouir !

Aujourd’hui, à Strasbourg, nous favorisons aussi la nature spontanée et la biodiversité à tous les endroits de la ville. Dans notre esprit, il ne doit plus y avoir la nature d’un côté et la ville de l’autre. Le plan zéro phyto nous a également permis de redonner droit de cité à une fonction primaire de la nature pour les êtres humains, à savoir les nourrir. Les haies nourricières dans les parcs, les potagers urbains, souvent partagés par les riverains, les arbres fruitiers sont ainsi revenus en ville, nous permettant de redécouvrir ce lien ancestral avec une nature qui nous offre ses fruits.

Ce changement culturel du rapport avec la nature en ville est, à mon sens, une des clés pour construire des villes différentes, qui soient écologiques et durables.

Parallèlement à cette bataille culturelle, il faut également mener une bataille plus administrative et technique. Ainsi, pour arrêter, certes progressivement, mais au bout du compte complètement, l’usage des pesticides dans l’entretien des espaces publics, il a fallu mobiliser l’ensemble de l’administration à Strasbourg, mettre en place un système de gestion différenciée des espaces publics et modifier les techniques d’entretien.

Un changement de pratiques professionnelles de cette ampleur nécessite de mobiliser, et surtout de former, chacun des maillons de l’administration. Pour la ville et la communauté urbaine de Strasbourg, cela correspond à plus de 900 agents, soit près de 10 % de notre effectif total.

Il faut aussi mettre en place des pratiques de gestion différenciée des espaces publics pour adapter les techniques d’entretien en fonction des objectifs de naturalité qu’on souhaite atteindre. Ces pratiques varient suivant les endroits de la ville : on ne traite pas de la même façon des lieux emblématiques, comme ceux du patrimoine touristique, les espaces de circulation, tels les trottoirs, ou des espaces dits en reconquête, par exemple aux pieds des arbres.

Tout cela suppose des modifications des comportements et des techniques d’entretien. Mais le résultat se voit tout de même assez rapidement ! Nos concitoyens changent vite d’état d’esprit, ce qui prouve qu’ils sont mûrs pour ces évolutions. Ils savent bien qu’il faut en passer par là…

Je présenterai quelques amendements au nom de mon groupe, mais nous voterons naturellement cette proposition de loi présentée par nos partenaires parce qu’elle va dans le sens de l’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – Mme Évelyne Didier applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après des années d’utilisation intensive et non contrôlée de pesticides, les professionnels, les particuliers et les élus prennent conscience des dangers que ces produits font peser sur la santé et l’environnement, en dépit de la réalisation d’études parfois contradictoires, dont l’indépendance reste à démontrer.

Dans notre pays, la volonté de réduire l’utilisation de pesticides s’est traduite par l’adoption du plan Écophyto 2018, qui vise à réduire de 50 % la quantité de pesticides utilisés. Toutefois, il est évident que cet objectif ne sera pas atteint en 2018, et pas davantage en 2020.

Bien sûr, il existe des méthodes alternatives encore méconnues et, hélas ! pas toujours très efficaces. Le rapport Herth de 2011 a permis de mettre en lumière les produits bio-contrôle, qui ont recours aux mécanismes naturels en vue de protéger les plantes et les cultures. On redécouvre ainsi qu’il est possible de remplacer certains pesticides de synthèse par des substances naturelles, comme le purin d’ortie, le lait, l’ail ou le vinaigre... Nos anciens étaient-ils écologistes ? Non, ils étaient pragmatiques et faisaient avec les moyens du bord, en toute simplicité et sans dogmatisme.

M. Jean-Vincent Placé. On peut être écologiste et pragmatique !

M. Yvon Collin. Les auteurs de la proposition de loi, nos collègues du groupe écologiste, proposent d’accélérer ce processus de reconversion en interdisant l’usage de pesticides chimiques par les personnes publiques pour l’entretien des espaces verts, forêts ou promenades ouverts ou accessibles au public et en interdisant la vente de ces produits aux particuliers. L’interdiction est-elle vraiment la solution ?

Si l’on suit la logique du texte présenté, seuls pourront être utilisés les produits bio-contrôle qui figureront sur une liste fixée par l’autorité administrative. Nous saluons donc l’effort de pragmatisme des auteurs, qui ont opté pour ces produits bio-contrôle et ne se sont pas bornés à la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes. De même, la dérogation prévue pour tenir compte de la lutte contre la propagation des organismes nuisibles est la bienvenue.

Nous savons qu’il existe déjà fort heureusement des réglementations qui encadrent l’usage des pesticides chimiques. On peut citer, en particulier, un arrêté du 27 juin 2011 concernant les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. En vertu de ce texte, les substances à risque sont interdites dans les parcs, les jardins, les espaces verts, les terrains de sport et de loisirs ouverts au public, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants.

Certes, la réglementation peut s’avérer insuffisante alors que l’utilisation de pesticides de synthèse entraîne une forte contamination des eaux superficielles ou souterraines, puisqu’il serait possible de retrouver jusqu’à 40 % du produit dans le cadre des usages non agricoles.

La mission d’information sénatoriale, dont le rapport a été adopté à l’unanimité, grâce au travail de nos excellentes collègues Nicole Bonnefoy et Sophie Primas, proposait des recommandations, comme la formation des vendeurs-conseils spécialisés sur les méthodes alternatives, sur les dangers des pesticides ou encore sur l’utilisation d’équipements de protection individuelle. Elle préconisait d’interdire la vente aux particuliers dans les surfaces alimentaires, avant d’interdire, à terme, la vente en général.

Dans le rapport, on peut lire que « le développement d’une offre alternative aux pesticides issus de la chimie de synthèse, combiné à une prise de conscience accrue des risques encourus par l’utilisateur, est de nature à faire changer rapidement le comportement du jardinier amateur ». De ce point de vue, l’enquête nationale que mènera l’ANSES sur les utilisations domestiques de pesticides sera d’une grande utilité pour appréhender leurs évolutions.

La sensibilisation face aux enjeux de santé publique semble également une façon efficace d’inciter les collectivités locales à adopter un objectif zéro phyto. D'ailleurs, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à prendre à leur compte un tel objectif.

Si la promotion de ces méthodes alternatives fait progresser les mentalités et les usages, quelques obstacles demeurent quant à leur généralisation.

Cela concerne notamment les préparations dites « naturelles peu préoccupantes », les PNPP : l’autorisation des substances contenues dans celles-ci n’est possible que lorsqu’elles sont inscrites à l’annexe I du règlement européen du 21 octobre 2009 ; or le coût de cette inscription représente entre 40 000 et 200 000 euros, alors même qu’il ne s’agit que d’autoriser des recettes de grand-mère non brevetables…

Sur ce sujet, le rapport prévu à l’article 3 de la proposition de loi doit, à terme, nous éclairer. En tout état de cause, l’Allemagne et l’Espagne, qui disposent de nombreux fortifiants de plantes naturels, démontrent qu’on peut faire mieux et moins cher. À cet égard, il nous semble plus mesuré d’exclure de l’interdiction les pesticides à faibles risques, tels qu’ils sont définis par le règlement précité, ainsi que le propose notre collègue Roland Ries.

Enfin, les dates proposées pour l’application de l’interdiction – 2020 pour les collectivités locales, 2022 pour les particuliers – sont, de notre point de vue, raisonnables, notamment pour les collectivités locales, qui disposeront de cinq années pleines pour s’adapter à ces nouvelles contraintes et pourront suivre l’exemple des collectivités ayant adopté des plans zéro phyto.

Pour conclure, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’on ne peut que se réjouir que le Sénat soit à nouveau à l’initiative de dispositions donnant la priorité à la santé de nos concitoyens et des générations futures, comme ce fut le cas en 2009, lorsque mon groupe avait permis la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, il nous faut, en tant qu’élus responsables, veiller à ne pas tomber dans l’excès, c'est-à-dire, en l’espèce, faire du principe de précaution une application aveugle, de nature à nous faire quitter les chemins de la raison et à tourner le dos à la science et au progrès.

Dans ces conditions, et après de longs et sérieux débats, le groupe RDSE a fait le choix de l’abstention sur cette proposition de loi.