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Séance du 19 novembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

M. Jean Boyer, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

dispositif des certificats d'économies d'énergie

Question n° 556 de M. Yannick Botrel. – MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Yannick Botrel.

fiscalité de la gestion des déchets

Question n° 574 de Mme Mireille Schurch. – M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Mme Mireille Schurch.

nouvelles contraintes pour les forestiers

Question n° 578 de M. Gérard Bailly. – MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Gérard Bailly.

saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

Question n° 618 de M. Éric Doligé. – MM. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; Éric Doligé.

conséquences de la nouvelle carte cantonale

Question n° 619 de M. Jean-Claude Carle. – MM. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; Jean-Claude Carle.

avenir des régions ultra-périphériques

Question n° 563 de M. Jacques Gillot. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Jacques Gillot.

lutte contre l'étalement urbain

Question n° 449 de M. Claude Haut. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Claude Haut.

concentration dans le secteur des médias

Question n° 447 de Mme Michelle Demessine. – M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Mme Michelle Demessine.

optimisation du système de transport fluvial

Question n° 571 de M. Roland Courteau. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Roland Courteau.

Suspension et reprise de la séance

mise en œuvre du troisième plan autisme

Question n° 466 de Mme Valérie Létard. – Mmes Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Valérie Létard.

conditions d’accès aux indemnités journalières

Question n° 536 de Mme Catherine Deroche. – Mmes Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Catherine Deroche.

centre hospitalier nord-deux-sèvres

Question n° 573 de M. Michel Bécot. – Mmes Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Michel Bécot.

entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

Question n° 513 de Mme Patricia Schillinger. – Mmes Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Patricia Schillinger.

dysfonctionnements du site internet sytadin

Question n° 533 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Catherine Procaccia.

problèmes des boues et conséquences sur la pêche des petits métiers

Question n° 564 de M. Robert Tropeano. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Robert Tropeano.

situation de quatre français retenus contre leur gré au qatar

Question n° 582 de M. Dominique Bailly. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Dominique Bailly.

élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

Question n° 591 de Mme Élisabeth Lamure. – Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; Élisabeth Lamure.

situation des locaux du commissariat de police d'épernay

Question n° 567 de Mme Françoise Férat. – Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; Françoise Férat.

carling, saint-avold et les dernières annonces de total

Question n° 585 de M. François Grosdidier. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. François Grosdidier.

mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Question n° 520 de M. Hervé Maurey. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Hervé Maurey

Suspension et reprise de la séance

3. Conditions d'attribution de la carte du combattant. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Marcel-Pierre Cléach, auteur de la proposition de loi ; Marc Laménie, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants.

Mme Leila Aïchi, M. Jean Boyer, Mme Cécile Cukierman.

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

Mme Gisèle Printz, MM. Robert Tropeano, Raymond Couderc, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Néri, Charles Revet.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Muguette Dini, M. Alain Néri, Mme Leila Aïchi, M. Claude Domeizel, Mmes Cécile Cukierman, Colette Giudicelli, MM. Kader Arif, ministre délégué ; Bruno Retailleau.

MM. Kader Arif, ministre délégué ; Alain Houpert, Jean-Jacques Mirassou.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Article 2

MM. le rapporteur, Jean Boyer, Kader Arif, ministre délégué ; Alain Néri.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Article 3

M. Marcel-Pierre Cléach, Mme Isabelle Debré, MM. Alain Néri, Joël Guerriau, Mme Catherine Deroche, M. le rapporteur, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Kader Arif, ministre délégué.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Tous les articles étant supprimés, la proposition de loi est rejetée.

4. Rappel au règlement

Mme Isabelle Debré, M. le président.

5. Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : M. Jean-Pierre Leleux, auteur de la proposition de loi ; Mmes Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois ; Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Suspension et reprise de la séance

6. Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Joël Labbé, auteur de la proposition de loi ; Ronan Dantec, rapporteur de la commission du développement durable ; Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Henri Tandonnet, Mme Évelyne Didier, MM. Roland Ries, Yvon Collin, Mmes Sophie Primas, Marie-Christine Blandin, Nicole Bonnefoy, M. Jacques Cornano.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, le rapporteur, Philippe Martin, ministre ; Mme Sophie Primas. – Adoption.

Amendement n° 2 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, le rapporteur, Philippe Martin, ministre ; Mme Sophie Primas, M. Joël Labbé. – Adoption.

Amendement n° 3 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, le rapporteur. – Rectification de l’amendement.

M. Philippe Martin, ministre ; Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption de l’amendement n° 3 rectifié.

Mme Sophie Primas, M. le rapporteur.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 4 de M. Roland Ries. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de M. Roland Ries. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 6 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, le rapporteur, Philippe Martin, ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4 (nouveau). – Adoption

Vote sur l’ensemble

MM. Joël Labbé, Philippe Martin, ministre.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

MM. le rapporteur, Philippe Martin, ministre.

7. Demande de création d’une commission d’enquête

8. Ordre du jour