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Séance du 19 novembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

Mme Esther Benbassa. Non, la troisième !

M. Ronan Dantec, rapporteur. Je suis donc très heureux de ce vote.

Je voudrais remercier tous ceux qui ont cherché le consensus : Raymond Vall, qui a animé la commission du développement durable en ce sens, Henri Tandonnet, mais aussi les groupes socialiste et CRC. Nous aurions aimé obtenir un accord plus large mais, malheureusement, ce fut en vain. Les divergences politiques existent, il faut les assumer !

Mes chers collègues, la présente proposition de loi est importante. Pour la première fois, le législateur indique clairement qu’une partie du territoire français – on peut toujours discuter du périmètre exact – sera en zéro phyto. En cela, ce texte crée une dynamique.

Son adoption signifie que les expérimentations menées dans les collectivités territoriales par des pionniers, par des élus volontaristes, finissent par prendre sens et par aboutir à une disposition contraignante. En tant qu’élu local, c’est une dimension à laquelle je suis sensible, comme d’autres collègues présents dans cet hémicycle.

Je remercie M. le ministre de son engagement en faveur de cette proposition de loi. Voyons si elle passera le cap de l’Assemblée nationale, mais je suis raisonnablement optimiste sur ce point.

Cependant, un certain nombre d’étapes restent à franchir pour que la future loi vive. Je ne parle pas de l’aspect juridique complexe, qui a trait aux dimensions nationale et européenne du problème, et qui fait l’objet d’un article.

La bonne application de ce texte passera d’abord par l’engagement de l’État à faire preuve de pédagogie. Certes, une dynamique de mutualisation entre les territoires, visant à échanger les bonnes pratiques en la matière, existe déjà. Mais il est très important, à mon sens, que l’État explique la loi. En effet, le niveau de connaissances sur le sujet n’est pas le même d’un territoire à l’autre. L’État doit donc travailler à son homogénéisation.

L’État aura également une autre responsabilité, toute spécifique. Chacun dans cette enceinte en a l’expérience et nous en parlions avec Marie-Christine Blandin : une fois interdits les produits phytosanitaires, il reste, un peu partout, des bidons. Il serait extrêmement utile que l’État s’engage dans la collecte de ces produits. Ce travail complèterait utilement la dynamique dont nous avons marqué, ce soir, une étape importante.

Quoi qu’il en soit, merci à tous pour votre engagement ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Martin, ministre. Je comprends que l’on me demande désormais de m’occuper de bidons ! (Sourires.)

En période de crise économique et sociale, on a toujours tendance à remettre à plus tard les questions qui ont trait à l’écologie et à l’avenir. Je suis donc particulièrement heureux que nous ayons pu mener à bien ensemble cette démarche extrêmement positive, dans le domaine de la protection de l’environnement et de la santé.

Pour tout dire, je m’envolerai dès demain matin avec Ronan Dantec pour Varsovie, afin de participer aux rencontres à l’échelon ministériel de la conférence climat. J’aimerais pouvoir y retrouver le même consensus, afin de lutter non seulement contre les pesticides, mais aussi contre le réchauffement climatique ! (Sourires sur les travées du groupe écologiste.)

C’est donc avec « l’esprit de Labbé » (Sourires.) que j’irai prêcher la bonne parole en compagnie de Roland Dantec, demain !

M. Joël Labbé. Je vous remercie, monsieur le ministre !

M. Philippe Martin, ministre. Merci à tous ! C’est un très joli moment que nous avons vécu ce soir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
 

7

Demande de création d’une commission d’enquête

M. le président. Par lettre en date de ce jour, M. François Rebsamen, président du groupe socialiste et apparentés, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe socialiste exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.

La conférence des présidents sera saisie de cette demande de création lors de sa prochaine réunion.

8

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 20 novembre 2013 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 866, 2012-2013) ;

Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n° 133, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 134, 2013-2014).

En outre, à quatorze heures trente :

- Désignation des trente-trois membres de la mission commune d’information sur « Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet ? »

De dix-huit heures trente à dix-neuf heures trente et de vingt et une heures trente à minuit trente :

2. Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (n° 47, 2013-2014) ;

Rapport de M. Louis Nègre, fait au nom de la commission du développement durable (n° 144, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 145, 2013-2014).

3. Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (n° 13, 2013-2014) ;

Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 120, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 121, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART