Discussion générale : MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ; Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

M. Jean-Marie Bockel, Mme Michelle Demessine, M. Jean-Pierre Chevènement, Mme Corinne Bouchoux, MM. Gérard Larcher, Daniel Reiner, Jeanny Lorgeoux, André Trillard, André Vallini, Jacques Gautier, Gilbert Roger, Xavier Pintat.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 2 et rapport annexé

Mme Leila Aïchi, MM. le président de la commission, Jean-Yves Le Drian, ministre.

Amendements n^os 7 rectifié et 8 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Corinne Bouchoux, MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’ensemble de l'article et du rapport annexé.

Articles 3, 3 bis et 4 à 4 quinquies. – Adoption

Article 4 sexies

Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Corinne Bouchoux, MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 4 septies, 5 à 8, 10 et 11. – Adoption

Article 13

Amendement n° 11 rectifié ter de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Corinne Bouchoux, MM. le rapporteur, Jean-Yves Le Drian, ministre ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 14

M. Jacques Berthou.

Adoption de l'article.

Articles 15, 16 bis à 16 sexies, 18, 19, 22 A, 22 et 24 à 26. – Adoption

Article 28 bis (Suppression maintenue)

Articles 28 ter A, 28 ter B, 28 ter à 28 quinquies, 29, 33 bis, 33 ter et 34. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Dominique de Legge.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission.

8. Ordre du jour