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Séance du 13 mai 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence.

La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Philippe Marini, François Marc et Jacques Chiron, Mmes Frédérique Espagnac et Marie-France Beaufils, MM. Francis Delattre et Vincent Delahaye.

Suppléants : Mme Michèle André, M. Philippe Dallier, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Philippe Dominati, François Fortassin, Jean Germain et Gérard Miquel.

12

Dépôt d'un document

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, la proposition de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement pour la période 2014-2016.

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.

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Nomination de membres de commissions

M. le président. Je rappelle au Sénat que :

– le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;

– le groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;

– le groupe communiste républicain et citoyen a présenté une candidature pour la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :

– Mme Éliane Giraud, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. André Vallini, dont le mandat de sénateur a cessé ;

– M. Jean-Jacques Pignard, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en remplacement de M. Louis-Constant Fleming, démissionnaire de son mandat de sénateur ;

– M. Jean-Pierre Bosino, membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, en remplacement de Mme Laurence Rossignol, dont le mandat de sénateur a cessé.

14

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 14 mai 2014, à quinze heures et le soir :

1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs (n° 299, 2013-2014) ;

Rapport de M. Georges Labazée, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 513, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 514, 2013-2014).

2. Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (n° 396, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 458, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 459, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART