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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 juin 2014 :
De neuf heures à treize heures :
1. Suite de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports (n° 59, 2011-2012) ;
Rapport de Mme Évelyne Didier, fait au nom de la commission du développement durable (n° 275, 2013-2014) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 276, 2013-2014).
2. Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 (n° 212, 2011-2012) ;
Rapport de Mme Michelle Demessine, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 603, 2013-2014) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 604, 2013-2014).
À quinze heures :
3. Questions d’actualité au Gouvernement.
De seize heures quinze à vingt heures quinze :
4. Suite de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut Rhin (n° 826, 2012-2013) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 612, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 613, 2013-2014).
5. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l’allégement des charges des entreprises, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 566, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART