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Séance du 18 juin 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

3. Demande de constitution d’une commission spéciale

4. Dépôt d'un rapport

5. Rappel au règlement

Mmes Éliane Assassi, la présidente.

6. Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines

MM. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères ; Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; André Trillard, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Serge Larcher, président de la délégation sénatoriale à l’Outre-mer ; Jean-Étienne Antoinette, rapporteur de la délégation sénatoriale à l’outre-mer ; Joël Guerriau, rapporteur de la délégation sénatoriale à l’outre-mer.

Mme Leila Aïchi, M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, Michel Vergoz, Robert Laufoaulu.

7. Demande de constitution d’une commission spéciale

8. Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines (suite)

Mme Odette Herviaux, MM. Abdourahamane Soilihi, Thani Mohamed Soilihi, Mme Karine Claireaux, M. Jacques Cornano.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.

9. Dépôt de documents

Suspension et reprise de la séance

10. Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail. – Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-François Husson, Mmes Muguette Dini, Isabelle Pasquet, M. Jacky Le Menn, Mme Anne-Marie Escoffier.

Clôture de la discussion générale.

Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

11. Conférence des présidents

12. Opposition à l’engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

13. Création d'une commission spéciale

Mme la présidente, M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

14. Sociétés d'économie mixte à opération unique. – Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ; Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois.

MM. Antoine Lefèvre, Jean-Léonce Dupont, Mme Évelyne Didier, M. René Vandierendonck, Mme Anne-Marie Escoffier.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 2 de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Jean-Yves Leconte, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 3 de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Jean-Yves Leconte, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 1er bis, 1er ter et 14. – Adoption

Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.

15. Ordre du jour