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Séance du 23 juillet 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Christiane Demontès

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Égalité réelle entre les femmes et les hommes. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : Mmes Virginie Klès, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.

Mme Esther Benbassa, M. André Reichardt, Mmes Muguette Dini, Cécile Cukierman, Anne-Marie Escoffier, Michelle Meunier.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre.

5. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

6. Sécurisation des transactions du quartier central de Gerland à Lyon. – Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires ; Isabelle Lajoux, rapporteur de la commission des lois.

MM. André Reichardt, Vincent Capo-Canellas, Mme Cécile Cukierman, MM. Jacques Mézard, Gérard Collomb.

Clôture de la discussion générale.

Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

7. Taxis et voitures de transport avec chauffeur. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; Jean-Jacques Filleul, rapporteur de la commission du développement durable.

MM. Pierre Charon, Vincent Capo-Canellas, Mmes Laurence Cohen, Anne-Marie Escoffier, MM. Jean Desessard, Michel Teston, Charles Revet.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 1er bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 1er bis

Amendement n° 6 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d'État. – Retrait.

Article 1er ter

Amendement n° 22 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d'État, MM. Jacques Mézard, Daniel Raoul. – Adoption de l’amendement n° 22 rectifié rédigeant l’article.

Article 2. – Adoption

Article 3

Amendement n° 15 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d'État, M. Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

M. Yves Pozzo di Borgo.

Adoption de l’article.

Articles 5 et 6. – Adoption

Article 7

Amendement n° 16 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 10 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.

Amendement n° 13 rectifié bis de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier.

M. le rapporteur.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Mmes Carole Delga, secrétaire d'État ; Anne-Marie Escoffier. – Rejet des amendements nos 16 et 10 rectifié ; adoption de l’amendement n° 13 rectifié bis.

Amendements identiques nos 9 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas et 18 de M. Charles Revet. – MM. Vincent Capo-Canellas, Charles Revet, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié ter de Mme Anne-Marie Escoffier. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d'État ; MM. Vincent Capo-Canellas, Jean Desessard, Alain Richard. – Rejet.

Amendements identiques nos 7 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas, 12 rectifié bis de M. Philippe Esnol et 17 de M. Charles Revet. – MM. Vincent Capo-Canellas, Jacques Mézard, Charles Revet.

Amendement n° 8 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.

M. le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d'État. – Demande de priorité, accepté par le Gouvernement, de l’amendement n° 8 rectifié.

Mmes Carole Delga, secrétaire d'État ; Laurence Cohen, MM. Jean Desessard, Charles Revet, Vincent Capo-Canellas. – Adoption, après une demande de priorité, de l’amendement n° 8 rectifié, les amendements nos 7 rectifié, 12 rectifié bis et 17 devenant sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendements identiques nos 11 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas et 19 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Vincent Capo-Canellas, Charles Revet.

Amendement n° 20 de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.

M. le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d'État ; MM. Jean Desessard, Yves Pozzo di Borgo, Vincent Capo-Canellas. – Adoption des deux amendements identiques nos 11 rectifié et 19 rectifié ; l’amendement n° 20 devenant sans objet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.

Amendement n° 5 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.

Amendement n° 3 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.

Amendements identiques nos 4 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas et 21 de M. Charles Revet. – MM. Vincent Capo-Canellas, Charles Revet.

M. le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d'État ; MM. Vincent Capo-Canellas, Yves Pozzo di Borgo. – Retrait de l’amendement n° 2 rectifié ; rejet des amendements nos 5 rectifié et 3 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 4 rectifié et 21.

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Mme Carole Delga, secrétaire d'État ; M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 9 à 11 ter, 12 et 12 bis. – Adoption

Article 13 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

MM. Charles Revet, Michel Teston, Vincent Capo-Canellas, Jean Desessard, Yves Pozzo di Borgo, Mmes Laurence Cohen, Anne-Marie Escoffier.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État ; M. le rapporteur.

8. Ordre du jour