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Séance du 24 septembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 19 septembre 2014, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :

- les délits de mise et de conservation en mémoire informatisée des données sensibles (n° 2013-412 QPC) ;

- le plafonnement de la cotisation économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée (n° 2013-413 QPC) ;

- la contribution prévue par l’article 1613 bis A du code général des impôts (n° 2013-417 QPC).

Acte est donné de ces communications.

8

Communication du conseil constitutionnel

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 24 septembre 2014, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le premier alinéa de l’article L. 46 du code électoral et le dernier alinéa de l’article L. 237 du même code (Accès des militaires en service aux mandats électoraux) (2014-432 QPC).

Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.

Acte est donné de cette communication.

9

Ordre du jour

M. le président. La prochaine séance aura lieu mercredi 1er octobre, à quinze heures, avec l’ordre du jour suivant :

- Installation du bureau d’âge ;

- Ouverture de la session ordinaire 2014-2015 ;

- Allocution du président d’âge ;

- Scrutin à la tribune pour l’élection du président du Sénat.

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Clôture de la session extraordinaire

M. le président. Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour cette session extraordinaire.

J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la troisième session extraordinaire de 2013-2014.

En conséquence, il est pris acte de la clôture de cette session extraordinaire.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures cinquante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART