Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 22 octobre 2014 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (342 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (746 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaires :

MM. Claude Dilain, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Alain Richard, coauteur de la proposition de loi

M. Jean-Pierre Sueur, coauteur de la proposition de loi

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

M. Philippe Kaltenbach

M. Ronan Dantec

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Mézard

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Léonce Dupont

M. Jean-Pierre Leleux

M. René Vandierendonck

Mme Jacqueline Gourault

M. Alain Milon

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Hervé Maurey

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Claude Bérit-Débat

M. Jean-Claude Lenoir

Amendements identiques n° 2 rectifié de M. Charles Guené et n° 4 rectifié de Mme Jacqueline Gourault (groupe UDI-UC). – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 6 rectifié de M. Alain Joyandet. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié de M. Alain Joyandet. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jacques Mézard (groupe du RDSE). – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 10 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait.

Article 2

M. Jacques Mézard

Amendement n° 11 de Mme Catherine Troendlé (commission des lois). – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait.

Amendement n° 8 de M. Alain Joyandet. – Retrait.

Amendement n° 9 de M. Alain Milon (groupe UMP). – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

M. Marc Laménie

Mme Jacqueline Gourault

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Bernard Cazeneuve, ministre

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

5. Ordre du jour