Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
MM. Claude Dilain, Claude Haut.
2. Dépôt de documents et d’un rapport
3. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Article 30 et Participation de la france au budget de l’union européenne
M. François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Amendement n° I-430 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
4. Désignation de sénateurs en mission temporaire
5. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Candidatures à une délégation sénatoriale
7. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° I-431 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi.
8. Nomination des membres de la délégation sénatoriale aux entreprises