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Séance du 1er décembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur pour avis. C’est bien le problème !

Mme Cécile Cukierman. On peut aussi revaloriser les deux !

M. Alain Néri. Il faut engager une large concertation à ce sujet pour trouver une solution juste, qui permettra de répondre à ces préoccupations.

Il faudra aussi régler la question de la campagne double, car il y va de l’égalité de traitement entre les générations du feu. Toutes ont eu droit à la campagne double. Pourquoi pas la troisième, pourquoi pas les combattants d’Algérie ?

Or un décret a été pris – je ne veux pas être désagréable en le qualifiant d’un adjectif qui pourrait être jugé excessif par certains de nos collègues – qui comprend des mesures dérisoires, en fixant au 19 octobre 1999 la date de l’application de la campagne double, c’est-à-dire le lendemain de la reconnaissance officielle de la guerre d’Algérie. En effet, pour obtenir la reconnaissance de la guerre d’Algérie, il a tout de même fallu attendre le 18 octobre 1999 ! Si cette reconnaissance a été votée à l’unanimité tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, l’examen concret des dossiers ne démarrera que le 19 octobre 1999 pour la campagne double. Or, chacun le sait, parmi ceux qui sont partis en Algérie, les plus jeunes sont nés en 1942. Par conséquent, pratiquement aucun des anciens d’Algérie n’a droit à la campagne double !

Il s’agit donc d’un décret purement homéopathique, monsieur le secrétaire d’État. À mon sens, il faudra étudier un nouveau décret pour permettre de prendre véritablement en compte la situation de ceux qui méritent la campagne double comme les autres générations du feu. (Mme Cécile Cukierman acquiesce.)

J’en viens à la question des médailles, qui n’est pas une proposition très coûteuse. Nous aurons l’occasion d’en reparler ultérieurement dans la discussion.

Monsieur le secrétaire d’État, en cette période de commémorations du centenaire de la Grande Guerre et des soixante-dix ans de la Libération, il faut obtenir un contingent supplémentaire de médailles.

Je vous citerai un exemple douloureux dont j’ai eu connaissance pas plus tard que samedi dans un congrès de l’UFAC à Clermont-Ferrand : une ancienne résistante née en 1912 et médaillée de la Résistance n’a toujours pas la Légion d’honneur ! Il faut trouver un contingent supplémentaire de décorations de la Légion d’honneur pour des cas comme celui-là.

En outre, le problème de la médaille militaire nous choque, car cette dernière est attribuée selon des critères précis, monsieur le secrétaire d’État, contrairement à d’autres décorations, comme la Légion d’honneur ou l’ordre national du mérite, données en fonction de services éminents rendus dans tel ou tel domaine. La médaille militaire récompense des actions de feu, où le combattant a parfois été blessé. Pour l’obtenir, il faut répondre à des critères précis.

À ce jour, 4 000 de nos concitoyens, qui n’ont pas mégoté pour répondre à l’appel de la France, à l’appel de la Nation, ont fait le sacrifice de leur jeunesse, et, pour certains de leurs camarades, de leur vie, et n’ont pas droit à la médaille militaire.

Je lance un cri d’alerte, un appel au secours : monsieur le Grand chancelier, si vous nous écoutez ce soir, entendez la parole de ceux qui attendent impatiemment la reconnaissance de leurs sacrifices dans les combats au service de la paix, de la liberté et de la France. Il faut rapidement donner satisfaction à ceux qui « ont des droits sur nous », comme disait Clemenceau.

Donnez-leur la médaille militaire, ils l’ont méritée et ils ne peuvent attendre encore longtemps, car, pour beaucoup, l’âge est en train de faire son effet, et il n’y a rien de plus désastreux que de voir ces personnes, qui ont combattu à vingt ans dans les Aurès ou ailleurs, attendre cette médaille militaire qu’ils ont gagnée.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Alain Néri. Monsieur le secrétaire d’État, soyez rassuré, nous voterons les crédits de cette mission, mais aidez-nous à convaincre le Grand chancelier qu’il faut rendre dignité et honneur à ces militaires, honneur qu’ils ont gagné sur le terrain au péril de leur vie. (MM. Yvon Collin, François Marc et Jean-Claude Frécon applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Watrin.

M. Dominique Watrin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les anciens combattants ne sont pas responsables de la crise actuelle, et si la construction d’un budget nécessite parfois des arbitrages douloureux, sanctuariser le budget des anciens combattants ne serait que justice par reconnaissance envers celles et ceux qui ont combattu pour notre pays.

En réduisant les crédits de 7,77 %, vous poursuivez une logique détestable qui consiste à réduire les moyens au fur et à mesure que le nombre d’anciens combattants diminue chaque année. Nous aurions souhaité au contraire que ces 230 millions d’euros soient investis dans des mesures de justice sociale, en rattrapant le retard de la valeur du point de pension militaire d’invalidité ou en faisant bénéficier, par exemple, les anciens combattants eux-mêmes de l’aide différentielle pour ceux dont les ressources n’atteignent pas le seuil de pauvreté.

Cette mission comporte cependant des avancées pour les anciens combattants que nous soulignons.

La généralisation du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations pour l’attribution de la carte du combattant est une bonne nouvelle. L’accès des militaires en opérations extérieures, les OPEX, à la carte du combattant est un sujet important au regard du devoir de reconnaissance à l’égard des femmes et des hommes ayant défendu ou continuant de défendre les valeurs de la France dans le monde.

Le Gouvernement s’était engagé à mettre en place un critère uniforme de quatre mois de présence à la suite d’une question de notre groupe sur la situation des soldats de la FINUL, et nous saluons la promesse tenue par l’ancien ministre Kader Arif dans ce projet de loi de finances pour 2015.

La revalorisation de l’aide au conjoint survivant au niveau du montant du seuil de pauvreté était une revendication portée par les associations depuis longtemps. Aussi, nous nous réjouissons également de voir que le Gouvernement tient promesse en portant cette aide à 987 euros.

La revalorisation du dispositif en faveur des conjoints survivants des grands invalides de guerre devrait permettre aux veufs et veuves de voir leurs conditions de vie améliorées.

Enfin, la hausse de 20 % de l’allocation de reconnaissance en faveur des harkis est une mesure positive.

Ces mesures étaient nécessaires, mais elles demeurent insuffisantes au regard des difficultés rencontrées par nombre d’anciens combattants. Aussi aurions-nous espéré que le Gouvernement ait le courage de s’attaquer au rattrapage de la rente mutualiste qui est gelée depuis des années.

Depuis 2007, les associations d’anciens combattants demandent la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste bloquée à 125 points. Il est plus que jamais nécessaire de porter cette rente à 130 points, afin d’améliorer le niveau des pensions.

Je voudrais revenir sur le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de réduire les crédits consacrés à la journée défense et citoyenneté et de reconsidérer le contenu des messages adressés aux jeunes présents durant ces journées. Notre groupe a toujours été attaché aux valeurs républicaines de l’armée et à l’importance de conserver une proximité avec le peuple. En opérant un recentrage du discours sur la sensibilisation à l’esprit de défense et de sécurité de la Nation, nous sommes inquiets de la place accordée dans les messages à la citoyenneté. Nous portons un attachement particulier aux idéaux de citoyenneté et demandons des garanties sur le maintien de ce message civique dans le futur programme des journées défense et citoyenneté.

Il nous faut cependant évoquer le rapport Marini sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants, qui suggère de réviser les avantages fiscaux dont ils bénéficiaient jusqu’alors. Nos inquiétudes portent sur la remise en cause de la demi-part supplémentaire, l’exonération d’impôt sur les revenus des pensions et des retraites, et la déduction du revenu imposable des cotisations versées en vue de la retraite mutualiste du combattant.

Les chiffres présentés par le rapport sont destinés à montrer qu’il n’est pas possible de maintenir les avantages en place. Selon Philippe Marini, la demi-part fiscale, qui fait partie du droit à réparation comme le secrétaire d’État Kader Arif l’a affirmé l’année dernière, continuera à augmenter ces trois prochaines années. On nous dit que ce rapport ne serait déjà plus d’actualité car entaché d’erreurs manifestes. Il n’en reste pas moins que, dans ses conclusions, celui-ci préconisait de réfléchir « à l’opportunité qu’il pourrait y avoir à contingenter une dépense fiscale dont l’évolution spontanée est dynamique. »

Le budget de 2014 ayant déjà supprimé les modestes subventions d’action sociale que l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre allouait aux associations du mouvement combattant depuis quarante ans, nous nous inquiétons, comme l’ensemble des organisations de défense des droits des anciens combattants, des conséquences potentielles de ce rapport dont les préconisations injustes ne devront pas être suivies.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous souhaiterions savoir quelles suites le Gouvernement entend donner aux préconisations du rapport Marini, en particulier la proposition de remplacer cette dépense fiscale par une subvention soumise aux aléas budgétaires.

En conclusion, les avancées contenues dans ce projet de loi de financement pour les anciens combattants ne permettent pas de compenser les réductions des crédits qui, selon nous, auraient dû être utilisés en faveur de mesures de justice sociale pour les anciens combattants.

En conséquence, nous voterons contre les crédits de cette mission.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Tout d’abord, je félicite à mon tour le nouveau ministre, qui, au Sénat, est descendu de quelques travées, signe de sa promotion. (Sourires.) Je ne vous souhaiterais pas la bienvenue, monsieur le ministre, puisque vous êtes déjà chez vous ici, au Sénat, et nous connaissons tous votre sens de l’écoute, de la gestion – vous avez été premier questeur –, et nous sommes heureux de votre nomination à ce poste.

J’en viens aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». En 2015, ces crédits accuseront une baisse de 5,3%, à périmètre constant.

Toutefois, comme l’ont précisé nos collègues rapporteurs, cette diminution tient, et c’est une constante depuis plusieurs années, à la baisse du nombre de bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité et de la retraite du combattant. C’est donc une baisse mécanique...

Si la plupart des autres missions contribuent à l’effort de réduction des dépenses publiques, il en est autrement pour la mission consacrée aux anciens combattants. Celle-ci étant constituée de 96 % de crédits d’intervention, il n’est pas possible de dégager des efforts structurels ; on peut le comprendre.

Néanmoins, la mission participe en quelque sorte au souci de rationalisation des moyens de l’État, puisque cette année son périmètre est modifié pour répondre à la réforme du pilotage des effectifs et de la masse salariale engagée au sein du ministère de la défense.

Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » a ainsi été amputé de crédits de personnels qui ont migré vers le programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense ». Tout ce travail de restauration de la cohérence du pilotage des effectifs, d’ailleurs suggéré par la Cour des comptes, permettra des gains d’efficacité certains.

Aussi, la mission ainsi préservée peut financer des mesures nouvelles, et je m’en félicite. Nous ne le répétons jamais assez : la Nation à une dette imprescriptible à l’égard de ceux qui ont fait preuve d’abnégation au service de l’intérêt collectif. Comme l’a dit Clemenceau, « ils ont des droits sur nous ».

Nous partageons donc le souci du Gouvernement de profiter de la décrue des effectifs d’anciens combattants, pour améliorer le sort des conjoints survivants, des harkis et de leurs familles, ainsi que de la quatrième génération du feu.

S’agissant des conjoints survivants, plus communément appelés les veuves de guerre, la majoration de leurs rentes pour un coût annuel de 1,3 million d’euros en rythme de croisière est bien sûr une mesure d’équité très attendue par le monde combattant et qui répond au devoir de solidarité à l’égard des personnes ayant sacrifié leur carrière professionnelle.

De même, la majoration forfaitaire des montants de l’allocation de reconnaissance en faveur des anciens supplétifs – les fameux harkis – et de leurs familles, pour un coût global de 1 million d’euros, participe de ce même esprit de reconnaissance, une reconnaissance qui d’ailleurs n’est pas toujours seulement matérielle comme l’a démontré le Sénat en adoptant en 2012 la proposition de loi posant le principe de l’interdiction de toute injure envers les harkis et les forces supplétives. Le groupe du RDSE, sensible à la réparation du déchirement vécu par les harkis – Alain Néri a parlé de ce retour des combattants, ceux qui n’ont pas été assassinés –, avait approuvé la loi du 7 mars 2012 tout comme il approuve aujourd’hui le coup de pouce donné à leur allocation annelle.

Concernant l’extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires ayant servi pendant quatre mois en OPEX, comme je l’ai indiqué en commission, je n’y suis pas défavorable, même si je m’interroge sur sa pertinence au regard de statuts très différents entre les générations de feu, avec, d’un côté, une majorité d’appelés – ce fut, par exemple, le cas de l’Algérie – et, de l’autre, des militaires de carrière.

Pour terminer, je dirai un mot du programme 167 consacré à la politique de mémoire. Si les crédits diminuent légèrement en 2015, compte tenu – cela a été dit – de la décélération des commémorations liées au déclenchement de la Grande Guerre, la politique de mémoire avait été fortement abondée entre 2012 et 2014, répondant ainsi aux vœux des associations, mais aussi des collectivités locales désireuses de développer un tourisme de mémoire lié à la Première et à la Seconde Guerre mondiale.

Par ailleurs, vous le savez, mes chers collègues, la mémoire a pour vocation de transmettre aux jeunes générations le souvenir des sacrifices endurés par celles qui les ont précédées. Cet objectif est d’autant plus important que l’esprit de défense s’est affaibli avec la disparition du service militaire obligatoire.

J’en profite pour revenir à la journée défense et citoyenneté, qui fait débat, comme l’ont souligné MM. les rapporteurs. Bien qu’appréciée par les jeunes, cette formule ne semble pas assez dense pour sensibiliser la jeunesse aux enjeux de défense. De la Nation en armes, la France est passée au service minimum. À mon sens, le Sénat devrait se pencher sur cette question.

Mes chers collègues, telles sont les quelques remarques que je souhaitais formuler au sujet des crédits de cette mission, qui sont globalement satisfaisants, sachant que cette dernière ne représente pas l’ensemble de l’effort consenti aux anciens combattants. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Lefèvre.

M. Antoine Lefèvre. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir que le Sénat soit de nouveau à même d’examiner la seconde partie du projet de loi de finances,…

M. Daniel Raoul. Cela ne tenait pourtant qu’à vous, les années précédentes !

M. Antoine Lefèvre. … et, plus particulièrement, ce soir, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation ».

À mon tour, je félicite notre ancien collègue Todeschini pour son entrée au Gouvernement, en lui souhaitant plein succès dans ses nouvelles fonctions.

Au nom des membres du groupe UMP, je tiens à remercier solennellement les associations qui, sans relâche, œuvrent pour la reconnaissance et la préservation des droits de ceux qui se sont battus pour notre pays. Grâce à leur action inlassable, elles participent quotidiennement au renforcement de ce lien précieux entre les armées et la Nation.

Les associations et les anciens combattants sont à la fois les acteurs, les bâtisseurs et les gardiens de l’histoire et de la mémoire que nous voulons vivantes.

Aussi, je commencerai par attirer votre attention sur un point important de ce budget : la mémoire.

Aujourd’hui, notre société fait face à une perte de repères. Il lui est donc d’autant plus nécessaire de pouvoir se rassembler, pour mieux se retrouver. À ce titre, les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale ont été un véritable succès. Je souhaite que la Mission du centenaire poursuive avec autant de dynamisme ce cycle mémoriel jusqu’en 2018, notamment avec les célébrations à venir des batailles de Verdun et du Chemin des Dames, dans l’Aisne, le département dont je suis l’élu, qui s’est fortement mobilisé pour ces célébrations. La venue du Président de la République le 10 juillet dernier au musée du Chemin des Dames en a été un symbole très fort.

De même, les commémorations du soixante-dixième anniversaire des débarquements de la Libération ont permis à notre pays, malgré la morosité et la crise, de rendre hommage à ceux qui se sont sacrifiés pour la liberté et de se retrouver autour des valeurs essentielles.

Les commémorations de cette année nous ont rappelé combien la France a été marquée par la guerre, au plus profond de son territoire.

Les lieux de mémoires incarnent notre histoire au quotidien. Ils polarisent un tourisme mémoriel à fort potentiel économique, comme en témoigne l’augmentation de la fréquentation touristique en Normandie au mois de juin, à Toulon en août dernier, ainsi que dans ma région de Picardie.

Tant le courage des poilus dans l’horreur des tranchées que la détermination de ceux qui ont débarqué en Normandie un matin de juin 1944 doivent nous rappeler ce que fut le prix de la guerre, le coût humain pour toute une génération et, in fine, celui de la paix dont nous jouissons aujourd’hui.

Ainsi, en marge de ces grandes célébrations, ne devrions-nous pas repenser l’organisation de toutes ces commémorations au long de l’année, célébrations qui, malheureusement, réunissent un public de plus en plus clairsemé ? Notre calendrier mémoriel doit faire l’objet d’une attention particulière, notamment face à la disparition des témoins directs de ces guerres. Les dates qui le ponctuent sont autant de moments de mémoire et de transmission de valeurs républicaines entre les générations.

Ces instants sont des occasions primordiales pour consacrer le lien entre l’armée et la Nation et développer l’esprit de défense chez les jeunes.

Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, vos services ne peuvent assurer cette mission à eux seuls. Il importe que le ministère de l’éducation nationale y prenne lui aussi sa part.

Je me félicite de la numérisation de la politique mémorielle, qui permet à chacun d’accéder à des archives et des témoignages extraordinaires. Je salue par ailleurs la réalisation de nombreux web-documentaires.

À mon sens, nos écoliers, collégiens et lycéens devraient être encore davantage associés physiquement aux commémorations dans leur commune. Je me dois cependant de préciser que cette année une sensibilisation plus forte des écoliers a été assurée par l’éducation nationale. Dans ma ville de Laon, je n’avais jamais vu autant d’enfants à la cérémonie du 11-novembre : leur présence faisait particulièrement chaud au cœur.

Certes, notre calendrier mémoriel a connu, au cours des dernières années, une certaine inflation. Le 8-mai et le 11-novembre sont fériés, mais force est de constater que ces jours évoquent plus souvent chez nos concitoyens la perspective d’un week-end prolongé qu’un rendez-vous destiné à honorer ceux qui se sont sacrifiés pour la France.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. C’est sûr…

M. Antoine Lefèvre. Voilà pourquoi il est temps non seulement de réfléchir aux moyens de susciter des conditions plus propices aux commémorations, mais aussi de se pencher sur le renforcement du lien armée-Nation.

M. Alain Néri. Très bien !

M. Antoine Lefèvre. C’est pour cette raison que nous soutenons pleinement les pistes évoquées par notre collègue et rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne, en faveur d’un service universel.

Nous le savons, la journée défense et citoyenneté, ou JDC, ne pourra jamais se substituer à l’ancien service national. Au reste, on peut légitimement s’interroger sur son impact réel.

Dans le principe, cette JDC fonctionne bien, mais sur le fond, est-elle suffisante ? À l’heure actuelle, nos jeunes ont une journée dans leur vie pour voir les représentants de la défense et s’entretenir avec eux. Cela correspond-il au besoin actuel du renforcement du lien armée-Nation et du développement de l’esprit de défense ?

Cette question me semble essentielle à l’heure où, tragiquement, notre République voit certains de ses enfants s’enrôler dans des combats idéologiques aux visées abominables.

Il importe que nos jeunes prennent pleinement conscience des idéaux et des valeurs de la France, idéaux pour lesquels notre pays s’engage, et ce de plus en plus souvent, comme en témoigne le nombre d’opérations extérieures auxquelles participent nos soldats.

Ces soldats paient d’ailleurs eux aussi le prix fort. Demain, ils seront anciens combattants. Certes, ils ont rejoint l’armée volontairement, mais ils sont les frères d’armes de ceux qui ont combattu en Algérie, en Indochine et ailleurs. Comme eux, ils ont leurs blessures, physiques et morales. À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à relever deux avancées de principe, qu’il convient encore d’approfondir.

Premièrement, le numéro de téléphone mis en place pour ceux qui souffrent de syndromes post-traumatiques constitue un premier pas. Notre collègue André Trillard avait soutenu la création de mécanismes et d’accompagnements dédiés à ces traumatismes, lors de l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire, en décembre dernier. Il est primordial que ces soldats, une fois sortis de l’armée, soient correctement pris en charge, et ce dans la durée. Pour ce faire, ils doivent bénéficier d’une offre de soins spécifique.

Il est difficile, pour d’anciens soldats que l’on peut appeler les « nouveaux vétérans », de trouver, une fois rentrés chez eux, des référents et des spécialistes connaissant véritablement ce sujet. Le traitement social et les cellules d’aide doivent être développés. Sur le papier, les dispositifs fonctionnent toujours, mais, nous le savons, les faits sont souvent bien différents. Sur ce point également, le lien entre ces tout jeunes anciens soldats et les anciens combattants doit, à mon sens, être davantage mis en avant.

Deuxièmement, j’attire votre attention sur l’appareillage dont ont besoin ceux qui souffrent de traumatismes physiques. Les crédits sont maintenus, mais sont-ils suffisants pour faire face aux besoins ? Pourriez-vous nous dresser un bilan desdits besoins, du taux d’appareillage atteint et des financements existants ? Les prothèses sont certes coûteuses, mais elles sont une étape indispensable dans la réinsertion professionnelle et sociale, dans l’armée comme dans le civil.

En outre, il faut que nos concitoyens prennent conscience du prix payé par nos soldats. À ce titre, je me félicite de la participation de la France aux invictus games qui se sont tenus à Londres. Cette compétition sportive internationale organisée entre militaires handicapés est plus que symbolique. On y a compté de nombreux champions français. Permettez-moi de leur rendre hommage en cet instant.

J’espère que, l’année prochaine, les médias traiteront cet événement avec plus de réactivité. Je pense d’ailleurs que l’on pourrait y associer des élus et que la France pourrait relayer cette manifestation.

Ces mêmes soldats bénéficieront de la carte du combattant qui, cette année, voit ses critères d’attribution élargis. C’est une bonne chose. Cette mesure avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi défendue par notre ancien collègue sénateur de la Sarthe, Marcel-Pierre Cléach, qui fut président du groupe d’études des sénateurs anciens combattants. Je tiens à saluer le travail qu’il a accompli : il a toujours veillé à la reconnaissance et au respect des droits des anciens combattants.

Cette proposition de la loi a beau avoir été rejetée par l’ancienne majorité sénatoriale, le budget pour 2015 tient compte de ses recommandations, et nous le constatons avec satisfaction. L’élargissement des critères d’attribution de la carte du combattant est un maillon essentiel pour l’égalité entre les générations du feu et la fraternité d’armes.

Je ne puis manquer d’évoquer l’augmentation de deux points dont bénéficie la retraite du combattant. Les membres de notre groupe soutiennent pleinement l’amendement déposé et adopté par la commission des affaires sociales.

Ce budget nous permet de nouveau de renouer avec la dynamique engagée par le précédent quinquennat. Souvenons-nous que, de 2007 à 2012, la retraite du combattant a crû de 30 %, et ce malgré la crise. Depuis 2012, son montant n’a pas évolué. Or nombre de nos anciens combattants ou de leurs conjoints survivants demeurent sous le seuil de pauvreté. Cette situation est proprement inacceptable. La reconnaissance de la Nation, c’est aussi la garantie des conditions permettant à ceux qui se sont engagés pour notre pays de vivre, au quotidien, dans la dignité.

Avant de conclure, j’évoquerai la situation, complexe et difficile, des veuves de guerre.

Le gouvernement de François Fillon a créé l’aide différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS. Aujourd’hui, cette prestation est transformée en une mesure d’aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants et portée à 987 euros. Nous espérons qu’elle sera pérennisée et que les crédits dédiés seront sanctuarisés. Ces veuves ont, elles aussi, payé un tribut personnel à la France, nous devons tous en être conscients.

Malgré cela, ce budget n’est pas à la hauteur des attentes légitimes qu’éprouvent les anciens combattants. Pour notre part, répétons-le, nous sommes plus favorables aux réformes structurelles qu’aux coups de rabot budgétaires sans réformes, et donc inefficaces.

Toutefois, c’est avec responsabilité et au regard de la situation de nos finances publiques que nous allons nous prononcer.

Monsieur le secrétaire d’État, ces réserves étant formulées, et à condition que les amendements de M. le rapporteur pour avis soient adoptés, les membres du groupe UMP voteront les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Yves Détraigne applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marc.

M. Alain Marc. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État – je me permets, à l’instar des précédents orateurs, de vous féliciter pour votre nomination –, mes chers collègues, une année commémorative très intense s’achève, et c’est dans ce contexte ô combien symbolique que nous sommes appelés à examiner aujourd’hui le budget des anciens combattants.

En débattant, dans cet hémicycle, des propositions des uns et des autres, et en écoutant les réponses qui y seront apportées, nous ne devons pas oublier les personnes concernées, à savoir des hommes et des femmes qui ont fait le sacrifice de leur vie personnelle, de leur jeunesse – M. Néri l’a rappelé –, au mépris de tous les dangers, pour s’abandonner à une cause supérieure : la défense de notre pays, de notre peuple et de nos valeurs.

Gardons précieusement à l’esprit que nous, élus, devons être les dépositaires responsables de ce pour quoi ils se sont battus. Que cette discussion budgétaire soit donc l’occasion de saluer et de reconnaître leur engagement.

Monsieur le secrétaire d’État, en examinant le budget des anciens combattants pour 2015, on constate que les années se suivent et, hélas ! se ressemblent...

Je tiens à souligner la déception que suscite ce budget, qui ne répond pas plus que les précédents aux attentes du monde combattant, même s’il reprend quelques mesures pour lesquelles les parlementaires de l’opposition se sont battus par voie d’amendements. Je songe notamment à l’augmentation du budget de l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC-VG. Cette hausse est destinée à ce que le plafond de l’aide différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS, atteigne enfin le seuil de pauvreté, soit 987 euros. Je pense également à l’élargissement des critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, les OPEX.

Las, la spirale de baisse enclenchée en 2013 se poursuit et prend même une ampleur inégalée : le budget pour 2015 affiche un recul de 5,4 % après un repli de 2,7 % en 2014 et de 2 % en 2013. Le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui vise directement le droit à réparation prévu pour les anciens combattants et victimes de guerre, voit ses crédits reculer de 3,21 %.

Ainsi, pour la troisième année consécutive, on nous présente un budget en rupture avec la dynamique de revalorisation enclenchée en 2007 – Alain Néri l’a souligné au cours de son intervention. Pour rappel, la retraite du combattant a crû de près de 30 % entre 2007 et 2012. Attribuée aux titulaires de la carte du combattant, cette pension n’avait été revalorisée que de 10 % entre 1978 et 2007. Fixée, à l’époque, à 37 points de pension militaire d’invalidité, ou points PMI, la retraite du combattant a été portée à 48 points au 1er juillet 2012. Son montant est ainsi passé de 488,03 euros à 609,40 euros. Avec la revalorisation du point PMI, elle s’élève aujourd’hui à 669,12 euros. Malgré un contexte budgétaire difficile, force est de constater que le gouvernement de François Fillon n’a jamais abandonné cette dynamique.

Cette baisse du budget des anciens combattants est plus que regrettable : celui-ci représente, en réalité, fort peu de chose au regard du budget de l’État, mais beaucoup par rapport aux besoins à satisfaire.

Peut-on se contenter d’une gestion comptable aussi étriquée quand il s’agit de ceux qui ont servi la France au péril de leur vie, de ceux à qui nous devons la liberté et la paix ? Peut-on parler d’ingratitude ? Doit-on évoquer de la mesquinerie ?