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Séance du 3 décembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

Mme Françoise Férat. Votre temps de parole est épuisé !

M. David Assouline. Les échelons entre lesquels sont répartis les boursiers de l’enseignement supérieur sur critères sociaux ont été étalés puisque leur nombre est passé de sept à neuf, ce qui permet de toucher les classes moyennes.

M. Philippe Dallier. Vous, c’est votre temps de parole que vous étalez ! (Sourires sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme la présidente. Mon cher collègue, veuillez conclure.

M. David Assouline. Je vais conclure, madame la présidente.

Mes chers collègues, je ne parle pas du logement étudiant ni de l’encouragement à la vie associative.

M. Philippe Dallier. Heureusement, parce que vous avez dépassé votre temps de parole !

M. David Assouline. Malgré la réduction de 136 millions d’euros votée à l’Assemblée nationale, réduction sur laquelle nous proposons de revenir par voie d’amendement, la dotation de la mission « Recherche et enseignement supérieur » maintient globalement l’effort pour l’avenir des jeunes. Nous voterons ces crédits tellement plus élevés, tellement meilleurs, tellement plus vrais que les budgets de la précédente majorité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Bouvard.

M. Michel Bouvard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, ne rend compte qu’imparfaitement de l’ensemble des crédits alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche. En effet, les crédits alloués aux brevets de technicien supérieur et aux classes préparatoires figurent toujours dans la mission « Enseignement scolaire », sans parler des quelques crédits nichés dans les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Culture ».

Monsieur le secrétaire d’État, cette dispersion pose problème si l’on veut porter une appréciation globale sur les crédits et pour organiser un pilotage d’ensemble.

Dans le temps qui m’est imparti, j’aborderai brièvement trois sujets, dont le premier est le suivi des opérateurs.

Le financement alloué par l’État à l’ensemble de ses opérateurs s’élève, pour 2015, à 49,7 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et à 49,4 milliards d’euros de crédits de paiement ; plus de la moitié de cette enveloppe est constituée des subventions pour charges de service public.

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est au cœur de l’action menée par l’État à travers ses opérateurs, puisque ceux qui en dépendent se voient attribuer 26,6 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement, soit la plus grande partie de l’effort financier de l’État en faveur de ses opérateurs ; 74 % de cette somme figure dans la MIRES.

En outre, si la MIRES ne représente que 12 % des crédits de transfert, qui s’élèvent au total à 14,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 13,8 milliards d’euros en crédits de paiement, cette proportion la situe tout de même au troisième rang des missions les plus dotées.

Enfin, s’agissant des plafonds d’emploi, la MIRES représente à elle seule 75 % des effectifs des opérateurs.

C’est dire, monsieur le secrétaire d’État, l’importance de la fonction de pilotage stratégique des opérateurs et de coordination de leur action, et celle de l’évaluation de ces opérateurs, y compris dans le contexte de l’autonomie des universités.

Si Geneviève Fioraso avait été au banc du Gouvernement, je lui aurais demandé de quelle manière elle comptait améliorer le suivi et le contrôle des opérateurs.

Ainsi, la masse salariale des universités connaîtra en 2015 une augmentation de 200 millions d’euros par rapport à 2014 : 60 millions d’euros résulteront de la création de 1 000 emplois supplémentaires, 60 millions d’euros seront liés au glissement vieillesse technicité – je ne reviens pas sur le débat d’hier – et 40 millions d’euros se rapporteront au compte d’affectation spéciale « Pensions ».

Par ailleurs, 15 millions d’euros de pénalités seront versés au FIPHFP, parce que les universités ne sont toujours pas au rendez-vous en matière d’emploi de personnes handicapées. Pourtant, elles ne font pas partie des secteurs, tels que le BTP, où l’importance des tâches physiques rend quelque peu problématique l’embauche de personnes handicapées !

Une question vient immédiatement à l’esprit : ces crédits de personnels peuvent-ils être intégrés au système de répartition des moyens à la performance et à l’activité, dit SYMPA ? De fait, monsieur le secrétaire d’État, il semble que, dans ce domaine, nous butions à nouveau sur le problème des systèmes informatiques de l’État. Je n’ai pas de réponse technique à apporter, mais je constate, sur la foi des documents qui ont été mis à notre disposition, que nous semblons avoir un problème pour intégrer la masse salariale des personnels titulaires dans le système d’allocation de moyens SYMPA.

Je n’ignore pas que cette intégration entraînerait d’autres problèmes, notamment celui des dotations aux universités et du risque de déséquilibres. Reste que, selon moi, les objectifs de transparence et de pilotage vers lesquels nous devons tendre en ce qui concerne les opérateurs commandent d’approfondir cette question.

Je rappelle que l’on comptait sept universités en déficit sur l’exercice 2013. C’est malgré tout un progrès puisqu’il y en avait seize en 2012 et onze en 2011. Il n’en demeure pas moins que sept universités ne se trouvent pas, aujourd’hui encore, en situation d’équilibre financier : Paris-XIII, Versailles-Saint-Quentin, Paris-I, Montpellier-III, Marne-la-Vallée, université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand – mais cela n’a rien à voir avec la qualité de la présidence de la commission des finances (Sourires.) – et Grenoble-I, dans la ville de Geneviève Fioraso, dont le travail mérite par ailleurs d’être salué.

Je reviens aux opérateurs pour dire que, si l’existence de certains d’entre eux est justifiée, il en est d’autres dont on peut se demander légitimement s’ils sont toujours utiles. Je présenterai dans la suite de la discussion un amendement visant à supprimer les crédits correspondant à la chancellerie des universités de Paris. Comme la SOVAFIM, la Société de valorisation foncière et immobilière dont nous parlions hier, c’est un vieux sujet de débat au Parlement. Depuis des années, on explique que la chancellerie des universités de Paris est mal gérée et qu’elle n’a plus d’utilité.

Monsieur le secrétaire d'État, je m’interroge aujourd’hui sur l’utilité des chancelleries d’université en général. Nos universités sont autonomes, la loi en ce sens a été votée et confortée. Dès lors, pourquoi existe-t-il encore des chancelleries des universités ? Quelle est leur fonction ? Ces établissements publics administratifs doivent-ils être présents dans chaque académie ? Le moment n’est-il pas venu de se poser la question de la pérennité de ces opérateurs inutiles ?

Le deuxième thème que je souhaite brièvement aborder est celui des CPER. Il me semble nécessaire de disposer d’une évaluation et d’une vision claire avant d’en engager de nouveaux.

Dans les contrats couvrant la période 2015-2020, l’enveloppe prévue pour l'enseignement supérieur et la recherche s’établit à 840 millions d’euros, dont 720 millions d'euros pour les programmes 150 et 120 et 120 millions d’euros pour le programme 231. Il s’agit tout de même d’une somme considérable, même si elle est inférieure, cela mérite d’être rappelé, aux sommes consacrées aux CPER durant les périodes précédentes.

Moi, je ne souhaite pas porter des jugements sur ce qui a été fait avant ou après ni sur les héritages, parce cela ne fait pas avancer les choses, mais je rappelle que ce sont 2,16 milliards d’euros qui ont été consacrés au CPER sur la période 2007-2013 et 2,185 milliards d’euros pour la période 2000-2006. Bref, c’était beaucoup plus ! Il faut, bien sûr, prendre en compte le fait que la population étudiante a cessé de croître.

Il me semble en tout cas nécessaire de disposer d’une évaluation précise. En effet, les collectivités locales partenaires de ces CPER vont se trouver contraintes dans leurs propres dépenses, alors même que le législateur les a paradoxalement encouragées à s’engager à cet égard. Je rappelle que la loi sur l’école, comme la loi de 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche ont conforté le rôle de chef de file des régions dans ces domaines, les conduisant à s’impliquer plus avant.

Or nous manquons de capacité d’évaluation et d’appréciation. Il n’existe en effet aujourd’hui aucun document consolidé au niveau national permettant d’appréhender l’affectation et l’utilisation des sommes mises à la disposition de l’enseignement supérieur par les collectivités territoriales. Ces dotations ne sont pourtant pas négligeables : elles sont évaluées à 11 % de la dépense d’investissement d’éducation dans l’enseignement supérieur, soit, tout de même, 3 milliards d'euros par an.

Ce qui se passera du côté des collectivités territoriales aura donc une incidence qu’on ne saurait minimiser. Il nous faut disposer d’éléments plus précis au moment où vont s’engager les discussions sur les contrats de projets.

Enfin, non sans saluer les progrès réalisés dans le « jaune budgétaire » sur cette mission en matière de suivi des dépenses extrabudgétaires – comme ce n’est pas toujours le cas, il faut s’en féliciter quand cela se produit ! –, je relève que 3,9 milliards d’euros sont hérités du plan Campus, que 21,9 milliards d’euros proviennent d’une première enveloppe de programme d’investissements d’avenir – PIA – pour l’enseignement supérieur et la recherche et que 5,34 milliards d’euros sont issus de la deuxième génération de PIA en 2014.

Il est néanmoins très difficile de s’y retrouver et de réaliser les consolidations nécessaires, notamment entre les crédits du plan Campus – les plus anciens –, ceux du PIA 2, consomptibles et non consomptibles, les différents taux d’intérêt retenus…

Pour une bonne information et plus de transparence, il me semble que tout cela mériterait d’être rassemblé dans un document permettant d’y voir clair, afin de savoir exactement où nous en sommes aujourd’hui, avant d’engager la nouvelle génération de CPER.

Cela m’apparaît d’autant plus important que les collectivités territoriales et les préfets de région sont toujours tentés de conforter des programmes neufs alors que de véritables défis se présentent en ce qui concerne la restauration du patrimoine immobilier existant et son occupation la plus intelligente possible, ainsi que le développement de la formation professionnelle, vis-à-vis de laquelle l’université reste en retrait.

Dans un souci d’efficacité de la dépense publique, toutes ces informations doivent donc être disponibles avant d’engager cette nouvelle étape des contrats de projets. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – Mme Françoise Férat applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

M. Jacques-Bernard Magner. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2015 s’inscrit dans une politique éducative globale qui conforte la priorité donnée à la jeunesse par le Gouvernement. C’est un choix volontariste courageux dans le contexte budgétaire particulièrement contraint que nous connaissons tous.

Le projet de budget qui nous est présenté aujourd’hui permet à notre système éducatif de remplir ses deux missions essentielles : la réduction des inégalités et la lutte pour notre compétitivité.

En examinant les deux programmes emblématiques de la mission « Enseignement supérieur et recherche », soit le programme 150, relatif aux formations supérieures et à la recherche universitaire, et le programme 231, relatif à la vie étudiante, deux grandes évidences s’imposent : la sanctuarisation des crédits alloués à l’enseignement supérieur et la poursuite de l’augmentation des aides aux étudiants. On ne peut que se féliciter de ces priorités, qui devraient faire ici l’unanimité.

Globalement, les crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche augmenteront en 2015. C’est le troisième budget de l’État, cela a été rappelé, et il traduit l’effort engagé depuis 2012 pour rétablir les moyens de l’enseignement supérieur, mis à mal entre 2007 et 2012.

Ce projet de budget répond ainsi efficacement et dans la durée aux deux objectifs fixés par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche : élever le niveau de qualification de notre jeunesse tout en favorisant son orientation et son insertion professionnelle.

Par ailleurs, pour remédier au fait que c’est au cours des premières années d’études qu’échouent le plus grand nombre d’étudiants, les crédits dédiés aux trois premières années de licence sont augmentés.

Le projet de budget prévoit, comme c’était le cas dans les deux années précédentes, 1 000 créations de postes, conformément à l’engagement du Président de la République de créer 5 000 emplois en cinq ans dans l’enseignement supérieur. Ces 1 000 postes viendront conforter les dispositifs centrés sur la réussite étudiante et accompagner la vingtaine de projets de fusion d’universités et de communautés d’universités et d’établissements.

De plus, une simplification de la nomenclature des diplômes nationaux et de leurs intitulés a été entreprise avec la réforme du cadre national des formations. Cette amélioration de leur lisibilité facilite l’orientation des nouveaux bacheliers.

Il est nécessaire d’élever le niveau de qualification de l’ensemble de la société et de favoriser l’emploi des jeunes, pour lesquels le diplôme demeure le meilleur rempart contre le chômage. C’est également pour cela qu’il faut aider les étudiants les plus défavorisés tout au long de leur parcours. L’augmentation continue et progressive des crédits destinés aux aides directes, en particulier aux bourses, y contribue largement. Ainsi, 458 millions d’euros supplémentaires ont été réservés à cette action depuis deux ans, notre collègue David Assouline l’a souligné tout à l'heure avec force.

Il convient aussi de remarquer que la France est une destination de plus en plus attractive pour les doctorants étrangers. Nous devons nous en réjouir. Notre pays n’a jamais compté autant de chercheurs : c’est une chance pour l’avenir de nos capacités d’innovation comme pour notre compétitivité.

Enfin, je voudrais aborder un sujet qui me tient particulièrement à cœur : la mise en place et le développement des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, qui ont été créées au sein des universités par la loi de refondation de l’école.

M. Jean-Louis Carrère. Et c’est une très bonne chose !

M. Jacques-Bernard Magner. Le nouveau parcours de la formation des enseignants a été mis en œuvre à marche accélérée dès le mois de décembre 2012, malgré l’absence d’un cadre législatif et réglementaire définitif.

Comme nous l’avons indiqué dans le rapport résultant de la mission d’information présidée par notre collègue Colette Mélot, et dont j’étais le rapporteur, l’intégration des ESPE dans le tissu universitaire a été variable selon les académies. Des régimes très différents d’interaction ont prévalu d’une académie à l’autre, selon l’importance des IUFM – qui ont précédé les ESPE – et la force des universités.

Nous avons constaté que la réussite de la mise en place des ESPE dépendait de la qualité de la coopération entre les établissements et les autres composantes universitaires. Cela n’est pas toujours facile, compte tenu de la nature même du système d’enseignement supérieur français, qui privilégie historiquement les cloisonnements et les hiérarchies.

Sur le plan budgétaire, la DGESIP, la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, a confirmé le principe de la sanctuarisation des supports budgétaires des postes lors de la transformation des IUFM en ESPE, mais ce principe a été diversement respecté selon les établissements lors de la mise en œuvre du droit d’option des personnels.

Afin de surmonter ces difficultés et d’assurer un financement soutenable et pérenne des ESPE, l’établissement d’un contrat d’objectifs et de moyens entre la composante, l’université intégratrice, les établissements partenaires et le rectorat semble incontournable.

Après l’évaluation réalisée par notre mission, il apparaît que la mise en place des ESPE au sein des universités a été globalement réussie et a garanti la continuité du service public de la formation des enseignants. Avec le recul, il est clair à présent qu’il n’y avait pas d’autre solution pour faire vite et bien.

Enfin, et c’était un des buts recherchés, la remise sur pied d’une véritable formation pour les futurs enseignants a constitué un élément essentiel dans l’attractivité du métier. On enregistre ainsi une augmentation spectaculaire des inscriptions aux concours dans des matières qui menaçaient de ne plus pouvoir être enseignées, faute de professeurs.

En cette période de redressement des comptes publics où s’impose l’impératif de sérieux budgétaire, le projet de budget de la MIRES constitue un geste politique fort, grâce auquel notre système éducatif redeviendra un pilier de l’ascenseur social et un élément de notre compétitivité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les deux premiers points que j’avais prévu d’aborder, le crédit impôt recherche et l’emploi scientifique, ayant été largement évoqués, je vais passer directement à mon troisième point : l’importance des alliances et des politiques de site dans la recherche universitaire.

Le budget de la recherche universitaire est de 3,8 milliards d’euros et les crédits sont répartis essentiellement entre les cinq alliances thématiques de recherche qui jouent un rôle de programmation nationale et coordonnent les acteurs de la recherche universitaire d’un même champ, afin de favoriser les partenariats et les synergies. Ces alliances sont : AVIESAN pour les sciences de la vie et de la santé, ATHENA pour les sciences humaines et sociales, ANCRE pour l’énergie, ALLISTENE pour le numérique et ALLENVI pour la recherche environnementale.

Les alliances représentent la France dans les initiatives de programmation conjointe de l’espace européen de la recherche. Elles ont également participé à la définition de la stratégie de coopération internationale avec la Chine, l’Inde, certains pays d’Asie et le Brésil, et elles ont contribué à l’élaboration des feuilles de route franco-allemande et franco-marocaine.

Par ailleurs, plusieurs alliances ont lancé des démarches favorisant l’innovation : ALLISTENE a contribué à la rédaction du plan France numérique 2020, et ALLENVI a élaboré un programme national de recherche consacré à la mer.

Comme vous l’imaginez, ce dernier a une importance toute particulière dans mon territoire du Finistère. Il dresse un état des lieux de la recherche française sur les environnements marins et littoraux, leurs moyens d’étude et les développements technologiques qui s’y rattachent, et identifie les enjeux de connaissance et de politiques publiques correspondants.

Le sujet y est traité selon quatre axes majeurs : connaissance du système mer ; exploitation durable des ressources marines ; gestion de l’espace côtier marin ; programme d’action pour les outre-mer français.

Le programme mer constitue ainsi une base de travail extrêmement riche pour définir les orientations stratégiques françaises de la recherche en sciences marines sur les plans national et international.

Je tiens à saluer le travail de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l’IFREMER, qui est l’un des membres fondateurs d’ALLENVI et qui poursuit le développement d’un partenariat académique fort avec les universités et les autres opérateurs de recherche.

M. Michel Bouvard. Très bien !

Mme Maryvonne Blondin. Il participe ainsi à trois « labex », ou laboratoires d’excellence, dont « L’océan dans le changement », coordonné par l’université de Bretagne occidentale.

À travers cet exemple, on voit bien tout l’intérêt de structurer les travaux des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur autour d’une politique de site. Celle-ci met en lumière la notion de coordination territoriale dans l’offre de formation et la recherche, afin de mieux se faire entendre sur la scène internationale. Elle s’effectue sur la base d’un projet partagé entre établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche. La coopération et les synergies ainsi attendues ont vocation à favoriser l’interdisciplinarité et la visibilité de chacun des sites.

Dans le Finistère encore, le « Campus mondial de la mer » en est une parfaite illustration : ce grand et beau projet, inscrit dans le pacte d’avenir pour la Bretagne, a pour objectif de rassembler l’ensemble des entités ainsi que des initiatives de l’enseignement et de la recherche en sciences et techniques de la mer sur un même site – le technopôle de Brest-Iroise – afin de lui donner une visibilité internationale. Il est lié aux travaux de l’Institut universitaire européen de la mer, organisme qui a le double statut d’école interne à l’université de Bretagne occidentale et d’observatoire des sciences de l’univers au CNRS, et qui dispense notamment une formation de niveau master en sciences de la mer et du littoral.

Ce projet inclut également l’implantation du siège de l’IFREMER à Brest, ce qu’avait annoncé l’ancien Premier ministre lors de la signature du pacte d’avenir pour la Bretagne, en décembre 2013.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ensemble des éléments que je viens d’évoquer ici concourent indéniablement à donner une nouvelle ambition nationale et internationale à notre recherche, ce dont je me félicite. Le groupe socialiste votera donc en faveur des crédits de la MIRES pour 2015. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Madame la présidente, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous présente tout d’abord les excuses de Geneviève Fioraso, qui fait ce matin une communication en conseil des ministres sur un sujet que quelques-uns d’entre vous ont évoqué, à savoir l’espace. Je vais m’efforcer de la remplacer, tout en étant bien conscient que j’ai, des sujets qui nous occupent, une connaissance certainement moins fine que la sienne.

Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 2015 témoigne des priorités politiques du Gouvernement, ainsi que beaucoup d’entre vous l’ont souligné. Les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche sont donc globalement préservés, à hauteur de 25,85 milliards d’euros pour la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

S’agissant, tout d’abord, du programme 150, consacré à l’enseignement supérieur, les crédits sont globalement stables et s’élèvent à 12,7 milliards d’euros.

Toutefois, certaines dépenses immobilières connaissent une forte réduction, précisément de 111 millions d’euros, en raison de la fin des travaux de désamiantage de l’université de Jussieu, ce qui a permis, à l’intérieur de l’enveloppe de l’enseignement supérieur, de consacrer des moyens supplémentaires significatifs à la masse salariale et au fonctionnement des établissements.

Sont ainsi financés les grands engagements du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur à savoir, notamment, les 1 000 emplois supplémentaires alloués chaque année jusqu’en 2017 aux universités pour 60 millions d’euros.

Par ailleurs, seront également financés, grâce à la réduction que j’ai mentionnée, d’autres engagements sur lesquels quelques contrevérités ont été énoncées tout à l’heure. Il en est ainsi des mesures catégorielles en faveur des personnels des catégories B et C, pour 20 millions d’euros, mais aussi de la compensation boursière, pour 13 millions d’euros. Enfin, la prise en charge à partir de cette année d’une partie significative du fameux GVT, afin de prendre en compte ce qui ne l’avait pas été auparavant, lors du passage aux responsabilités et compétences élargies – RCE –, c'est-à-dire l’évolution des salaires des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

J’ajoute que les mesures engagées par le ministère ont permis une évolution favorable de la situation financière des universités, laquelle s’était très largement dégradée après leur passage aux RCE, faute de l’accompagnement nécessaire.

C’est ainsi que le nombre d’universités en déficit est passé de dix-sept en 2012 à huit en 2013 – M. Bouvard a cité le chiffre de sept, mais c’est le même ordre de grandeur –…

M. Michel Bouvard. Il y a eu un regroupement !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. … et à quatre en 2014. On ne peut donc pas parler de dégradation. Il convient, du reste, de saluer les efforts réalisés par les établissements pour améliorer les situations déficitaires.

Je peux d’ailleurs vous annoncer que même l’université de Versailles-Saint-Quentin qui avait pourtant cumulé tous les dysfonctionnements nés du quinquennat précédent (M. Michel Bouvard s’exclame.),…

Mme Sylvie Goy-Chavent. C’est facile !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. … retrouvera, grâce à l’accompagnement que nous proposons, une trésorerie positive dès 2015.

De plus, et je remercie David Assouline d’avoir insisté sur ce point, les crédits consacrés à la vie étudiante progressent de 45 millions d’euros par rapport à 2014. Cette somme servira à financer la deuxième vague de la réforme des bourses, qui permettra à 77 500 étudiants supplémentaires de bénéficier d’une bourse de l’échelon 0 bis.

Ces 77 500 étudiants s’ajoutent aux 57 000 qui, en 2013, avaient bénéficié de la première vague de cette réforme – je rappelle qu’il s’agissait des étudiants de l’échelon 0, soit zéro euro de bourse. Aujourd’hui, ils bénéficient de 1 000 euros, ce qui représente un effort exceptionnel, voire historique, et salué comme tel par les organisations étudiantes.

Toutes ces mesures sont financées dans le budget !

Au total, ce sont donc près de 135 000 étudiants qui sont concernés par cette mesure.

Il faut y ajouter 1 000 nouvelles aides de 4 000 à 5 500 euros pour les étudiants en rupture familiale et une augmentation de 0,7 % – soit deux fois le taux de l’inflation – du montant de l’ensemble des bourses sur critères sociaux.

Le Gouvernement considère que les aides aux étudiants sur critères sociaux sont le moyen le plus efficace pour agir en faveur de la réussite étudiante.

C’est pourquoi ce gouvernement est fier d’avoir consacré depuis 2013 une somme cumulée de 458 millions d’euros aux aides aux étudiants sur critères sociaux, soit près des deux tiers de l’augmentation du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis 2012.