Séance du 3 décembre 2014 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
Mmes Valérie Létard, Colette Mélot.
2. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Recherche et enseignement supérieur
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Mme Dominique Gillot, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Mme Geneviève Jean, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
Amendement n° II-343 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-291 de M. Philippe Adnot. – Rejet.
Amendement n° II-298 de M. Michel Bouvard. – Retrait.
Rejet, par scrutin public, des crédits modifiés de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Articles additionnels après l'article 57 ter
Amendement n° II-301 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° II-57 de la commission.
Amendement n° II-181 de M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Daniel Raoul, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jacques Genest, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Annie Guillemot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Rejet des crédits de la mission « Politique des territoires » figurant à l’état B.
Adoption de l'article modifié.
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » figurant à l’état D.
3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
4. Saisine du Conseil constitutionnel
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
5. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Égalité des territoires et logement
M. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jean-Marie Morisset, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mmes Michèle André, présidente de la commission des finances ; Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Égalité des territoires et logement (suite)
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
Amendement n° II-345 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Rejet des crédits modifiés de la mission « Égalité des territoires et logement ».
6. Demande de création d’une commission d’enquête
7. Démission d’un membre d’une délégation sénatoriale et candidature
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
8. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
9. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
État B
Amendement n° II-129 de M. Jacques Gautier rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° II-303 de M. Yves Pozzo Di Borgo. – Retrait.
Rejet, par scrutin public, des crédits modifiés de la mission « Défense ».
Adoption des crédits de ce compte d’affectation spécial figurant à l’état D.
10. Ordre du jour