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Séance du 3 décembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur pour avis.

M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein des crédits du programme 144, je me concentrerai sur les crédits du renseignement – direction générale de la sécurité extérieure et direction de la protection et de la sécurité de la défense –, qui représentent 268 millions d’euros, soit 20 % du programme.

La force de la DGSE est d’être intégrée et de réunir renseignement humain, technique et moyens opérationnels, avec une capacité d’entrave directe que peu de ses homologues ont. C’est ce qui fait sa force, malgré la disproportion des moyens avec les « grands frères » anglo-saxons, puisque nous sommes, en termes de moyens, dans un rapport d’environ un à deux avec nos amis britanniques et d’au moins un à dix avec les services américains.

Ses missions sont connues : renseignement géopolitique, capacités de contre-espionnage – dont l’actualité nous rappelle l’importance –, lutte contre la prolifération. Nous l’avons vu lors de la crise des attaques chimiques du régime syrien en août 2013 : c’est sur renseignement de la DGSE que la France a pu disposer de moyens d’appréciation autonomes et particulièrement étayés, que vous étiez venu vous-même, monsieur le ministre, présenter à notre commission, ce dont nous vous remercions.

Enfin, la lutte contre le terrorisme est la grande priorité du moment, cela va de soi, et sur laquelle la DGSE travaille en lien extrêmement étroit avec la direction générale de la sécurité intérieure – foin de la guerre des polices –, qui est naturellement très concernée par le sujet.

Avec le phénomène des combattants français en Syrie et des filières djihadistes, dont les chiffres sans cesse croissants donnent le vertige, chacun comprend bien désormais que de notre capacité d’analyse et d’anticipation dépend la sécurité de nos concitoyens sur le territoire national. Nos services sont tous autant qu’ils sont pleinement mobilisés pour faire face à cette redoutable et désormais insaisissable menace.

La malédiction bien connue de ce service est qu’on ne parle que de ses échecs. Or, cette année, des sources de presse bien informées, qui n’ont pas été démenties, ont indiqué que c’est sur un renseignement de la DGSE qu’a pu être éliminé par une frappe américaine le chef des Shebab somaliens, Ahmed Abdi Godane, le 1er septembre dernier. Les Shebab étaient responsables de la mort de l’otage Denis Allex, que nous n’oublions pas, membre du service Action, et de deux de ses camarades venus le délivrer dans une opération tragique qui a beaucoup marqué le service.

Je veux rendre ici un hommage très appuyé aux agents de la DGSE, qui prennent des risques pour notre pays, qui savent ne pas devoir attendre de reconnaissance publique, et dont personne ne peut douter de l’accroissement de la charge de travail, les moyens augmentant sans aucun doute moins vite, malgré vos efforts, monsieur le ministre, que les crises.

Une cinquantaine de postes seront créés à la DGSE en 2015, au total 284 d’ici à 2019. La DPSD voit ses effectifs stabilisés. Les services de renseignement croissent et « repyramident », au rebours de tous les autres services du ministère de la défense. Cela mérite d’être salué.

En résumé, les moyens prévus pour la DGSE et la DPSD pour 2015 traduisent fidèlement la priorité prévue par le Livre blanc de 2013 et la loi de programmation militaire pour les services de renseignement. Cet effort, à saluer, doit être remis en perspective : c’est un rattrapage que nous avons collectivement jugé nécessaire et dont la commission des affaires étrangères et de la défense vous donne bien volontiers acte, monsieur le ministre. Continuez dans cette voie ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur plusieurs travées de l'UMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur pour avis.

M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 178 regroupe les crédits consacrés à la préparation et à l’emploi des forces. Ce programme occupe une place tout à fait particulière dans la mission « Défense ». Comme le disait le chef d’état-major des armées devant notre commission, la préparation opérationnelle est le gage de notre réactivité, de notre efficacité et de la sécurité des personnels.

Peut-être moins « visible » que le programme 146 relatif à l’équipement des forces, il pourrait aisément être négligé, comme il l’a d’ailleurs longtemps été. N’a-t-on pas tendance en France, comme certainement dans d’autres pays, à sacrifier la maintenance et l’entretien des matériels – c’est moins noble – au profit de projets « flambant neufs » plus mobilisateurs ? C’est justement ce qui s’est passé dans les années quatre-vingt-dix et deux mille. La Cour des comptes a ainsi publié, en 2004, un rapport accablant sur la crise de la disponibilité des matériels, qui était tombée à un niveau catastrophique. Le récent rapport de la Cour sur le même sujet est certes moins inquiétant, mais conclut aussi que les résultats obtenus en termes de disponibilité demeurent insuffisants au regard des besoins opérationnels. En effet, l’activité opérationnelle reste globalement inférieure aux objectifs et s’inscrit 15 % en deçà des normes reconnues par l’OTAN. Naturellement, les chiffres globaux peuvent regrouper des éléments disparates, mais ils donnent tout de même une orientation générale. En sens inverse, ils ne doivent pas masquer des insuffisances notables dans certains secteurs qui peuvent se révéler extrêmement importants en opérations extérieures. Il en est ainsi des hélicoptères.

Ce constat de l’insuffisance persistante de l’activité opérationnelle est unanimement partagé. C’est pour cette raison que la loi de programmation militaire a très légitimement fait de ce sujet un « objectif prioritaire ». En conséquence, l’entretien programmé des matériels doit progresser en moyenne de 4,3 % par an en valeur sur la période 2014-2019, ce qui est très positif.

La commission salue le respect de cet engagement dans le projet de loi de finances pour 2015, qui prévoit que l’entretien programmé du matériel progressera de 4,4 % en crédits de paiement. Qui plus est, les autorisations d’engagement connaissent une augmentation spectaculaire : elles progressent de 35 %, ce qui est un signal tout à fait positif pour les années à venir.

Pour autant, nous serons naturellement attentifs à ce que la gestion budgétaire concrétise cet effort. Les crédits de paiement devront être bien inscrits année après année, et les gels de crédits ne devront pas l’amputer à un niveau qui, en pratique, le remettrait en cause. En outre, la pratique subie des reports de charge doit être résorbée, car elle ne peut que déstabiliser la logistique, le calendrier, mais aussi les entreprises contractantes du ministère. Je sais que vous êtes attentif à ces questions dans vos discussions avec le ministère du budget. C’est là l’un de vos plus importants combats.

Pour conclure, je dirai quelques mots sur le service de santé des armées.

Prenant ses racines au XVIIe siècle, il fait pleinement partie de l’histoire de nos armées. À la croisée des mondes de la défense et de la santé, il a été profondément affecté par les bouleversements que ces derniers ont tous deux connus. Bien souvent, auparavant ces univers s’ignoraient et vivaient côte à côte.

La France est l’un des rares pays au monde, pour ne pas dire le seul avec les États-Unis, à encore disposer d’une chaîne complète de santé, allant de la prise en charge des blessés sur un théâtre d’opérations au rapatriement dans un hôpital militaire. Ce modèle est unique et doit être préservé, car il permet à notre pays d’entrer en premier, et rapidement, sur un théâtre d’opérations et rassure les soldats.

Le service de santé a adopté un nouveau projet pour mieux répondre aux besoins opérationnels des armées. Il va ainsi se moderniser pour renforcer la médecine de premier recours, consolider les hôpitaux militaires et se rapprocher des services civils. Ces orientations nécessaires doivent être mises en œuvre en concertation étroite avec les personnels et les acteurs locaux, laquelle est indispensable à la réussite de la réforme et à la préservation des compétences techniques au sein du service de santé des armées.

Dans ce dernier coexistent deux cultures : celle des armées qui n’est pas particulièrement tournée vers la négociation, et celle du service de santé qui est encore plus confidentielle. Vous le savez très bien, monsieur le ministre, eu égard au plan que vous menez, d’ici à six ou sept ans, sur les neuf hôpitaux existants, seuls quatre seront conservés, même si ceux-ci seront associés aux agences régionales de santé. Cependant, à la longue – il faut avoir le courage de le dire –, ils sont condamnés à la fermeture, sauf indication contraire de votre part. Quoi qu’il en soit, il est nécessaire que le personnel soit impliqué.

Le temps qui m’était imparti étant malheureusement écoulé, je n’en dirai pas plus. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Michelle Demessine, rapporteur pour avis.

Mme Michelle Demessine, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer Yves Pozzo di Borgo, les crédits du programme 178 progressent en 2015, fait suffisamment rare pour être souligné en cette période de disette budgétaire !

Hors dépenses de personnel, qui sont transférées au programme 212, les crédits de paiement augmentent globalement de 2 % pour atteindre 7,3 milliards d’euros et les autorisations d’engagement progressent très sensiblement, de 18 %, s’élevant à 8,9 milliards d’euros. L’entretien programmé du matériel représente à lui seul 44 % des crédits du programme ; il est en hausse de 4,4 %, ce qui est à la fois prometteur et conforme aux engagements de la loi de programmation militaire.

La priorité ainsi affirmée en faveur de l’entretien ne produira cependant ses fruits que lentement : le retard accumulé au cours des précédentes LPM doit être rattrapé et il existe toujours un décalage entre l’engagement d’un programme et la disponibilité effective des matériels. Je partage donc la remarque de M. le rapporteur sur la gestion budgétaire, qui doit correspondre réellement, et sur la durée, aux engagements.

En tout état de cause, les indicateurs d’activité devraient être simplement stabilisés à court terme. Sur ce point également, monsieur le ministre, comme pour ce qui concerne les REX, ce projet de budget est fragile, même s’il est nettement encourageant.

Il est d’autant plus fragile que les opérations extérieures sont nombreuses et intenses. Or ces OPEX ont une incidence parfois sous-estimée sur le maintien en condition opérationnelle et sur l’entraînement. Au-delà des dommages causés par les combats sur les matériels, l’usure de ces derniers est bien supérieure en OPEX, notamment lorsqu’ils sont déployés dans des milieux abrasifs, comme dans le Sahel. En outre, les OPEX, naturellement prioritaires, perturbent de facto les processus logistiques et les calendriers de travaux. Cela peut entraîner à la fois une augmentation des coûts et un décalage encore plus grand de l’entretien si les ateliers industriels ne sont plus disponibles le moment venu.

Qui plus est, et je souhaite insister sur ce point, les conséquences indirectes des OPEX, eu égard à la surutilisation et à l’usure des matériels et aux nombreuses perturbations qu’elles occasionnent, peut fragiliser les missions intérieures des armées, notamment la protection du territoire. Nous devons être très vigilants.

Aussi, même s’il est par nature difficile d’anticiper les OPEX, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser si le calcul de la LPM et l’engagement qu’elle comporte d’accroître l’entretien programmé des matériels de 4,3 % par an tiennent bien compte de leurs effets sur les matériels ?

La disponibilité des matériels n’est pas une fin en soi ; elle est la condition d’une activité opérationnelle à même de répondre aux objectifs fixés par le Président de la République, chef des armées, et par le Parlement dans le cadre des différentes lois de programmation. Aujourd’hui, cette activité opérationnelle, on l’a dit, se situe encore en deçà des objectifs. Malgré ces indicateurs, nos armées nous ont prouvé qu’elles pouvaient être envoyées sur des théâtres d’opérations variés, connaître des conditions difficiles et néanmoins remplir pleinement leur mission. Jugée à l’aune des OPEX, la qualité de la préparation opérationnelle est donc tout à fait satisfaisante.

Par ailleurs, la disponibilité insuffisante des matériels a progressivement conduit à la mise en œuvre du principe de différenciation qui a été longuement débattu lors de l’élaboration du dernier Livre blanc sur la défense. S’il peut paraître légitime de spécialiser les compétences dans certains domaines, nous devons aussi être attentifs à ce que le nouveau format des armées et la densification des OPEX n’accroissent pas de manière démesurée le fossé entre les unités projetées et les autres. À moyen et long terme, il ne serait en effet pas pertinent de relâcher l’effort de préparation des troupes qui ne sont pas projetées ou qui le sont moins fréquemment.

Au regard du temps qui m’est imparti, je ne pourrai pas évoquer les autres lignes budgétaires du programme 178 ; elles regroupent pourtant de nombreux types de crédits qui contribuent également à l’activité opérationnelle. Je conclurai donc sur la nécessaire amélioration des conditions de vie quotidienne des armées.

Vous avez-vous-même constaté, monsieur le ministre, une détérioration de ces conditions de vie, et plusieurs membres de la commission des affaires étrangères ont été frappés par cette situation lors d’un déplacement effectué en République centrafricaine au mois d’avril dernier. En 2013, vous avez mis en place un plan d’urgence de 30 millions d’euros et fait réaliser l’année suivante une étude complète sur les défauts majeurs d’infrastructures : 700 points noirs ont alors été identifiés, pour un coût total de travaux de 560 millions d’euros.

Où en sont ces travaux, monsieur le ministre ? Selon quel calendrier seront-ils programmés ? Je vous remercie par avance de votre réponse. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste – M. Jacques Gautier applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis.

M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera sur le titre 2 du programme 212 qui regroupe pour la première fois l’ensemble des crédits de personnel du ministère de la défense. Pour 2015, cette nouvelle architecture budgétaire s’accompagne d’avancées sur lesquelles je souhaite mettre l’accent. Constatez, monsieur le ministre, que je juge positifs certains points…

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Mais il y a bien des choses positives !

M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis. Je citerai, tout d’abord, un nouveau pilotage de la masse salariale qui sera mis en place à compter du 1er janvier prochain.

Ainsi, les crédits de personnel seront confiés à treize responsables de budgets opérationnels de programme, et non plus aux employeurs que sont les chefs d’état-major et les directions du ministère. Ces nouveaux gestionnaires géreront à la fois la masse salariale destinée à leur personnel et tous les leviers leur permettant d’en contrôler l’évolution – recrutements, avancements, incitations au départ et autres. Ce pilotage rénové de la masse salariale, qui est assorti d’un certain nombre de mesures de contrôle et d’encadrement des processus, me paraît être le gage d’une gestion maîtrisée des effectifs, dont nous ne pouvons que nous féliciter. Il faudra cependant veiller à ce que les employeurs, désormais dépourvus d’effectifs propres, se voient bien attribuer les personnels dont ils ont besoin.

Deuxième point positif : les déflations d’effectifs seront au rendez-vous en 2015. Conformément à la loi de programmation militaire, 7 500 postes équivalents temps plein seront supprimés l’an prochain. Si les plus fortes baisses d’effectifs pèseront sur l’armée de terre, la plupart des corps du ministère de la défense seront néanmoins affectés. Quels que soient l’armée ou le service concernés, nous mesurons les difficultés et l’effort que ces déflations représentent, après celles qui ont déjà eu lieu ces dernières années. Comme l’a souligné le chef d’état-major des armées lors de son audition devant la commission des affaires étrangères, les effectifs de la défense auront diminué d’un quart entre 2009 et 2019. Le ministère de la défense enregistre à lui seul 66 % des suppressions d’emplois de l’État pour 2015 ! L’effort qu’il fournit est donc considérable.

Cette manœuvre de déflation comporte, je le rappelle, deux volets sensibles. Elle intègre, d’une part, un objectif de rééquilibrage en faveur des personnels civils qui conduit à faire porter la déflation davantage sur les personnels militaires dans une proportion plus forte – 85 % – que ne le prévoyait initialement la LPM. Elle répond, d’autre part, à un objectif de dépyramidage, qui implique la suppression de 1 000 postes d’officiers en 2015, cible particulièrement difficile à atteindre selon les propos qui ont été tenus au cours des auditions auxquelles la commission a procédé.

Troisième point, les déflations d’effectifs auront, bien sûr, une traduction budgétaire mécanique en 2015. Ainsi, les crédits de personnel diminueront de 374 millions d’euros, dont 270 millions d’euros au titre des dépenses de rémunérations et 106 millions d’euros au titre des pensions.

Par ailleurs, un point appelle à la vigilance : le risque de surcoût non budgété lié aux dysfonctionnements du système Louvois.

En 2014, ce dépassement a rendu nécessaire une rallonge de 160 millions d’euros des crédits du titre 2 dans le cadre du dernier collectif budgétaire. Comment pourrait-il en être autrement en 2015, alors que le problème n’est toujours pas résolu ? Le logiciel Louvois est une catastrophe, et ses effets dévastateurs n’ont malheureusement pas fini de se faire sentir.

Enfin, nous devons veiller au moral des personnels, notamment des personnels militaires, lequel subit année après année une lente érosion.

Quelle orientation retient le Gouvernement sur cette question sensible ? Quand auront lieu les prochaines annonces de modification des unités ? Nous espérons, en tout cas, qu’elles donneront non seulement aux personnels, mais aussi aux armées et aux territoires qui les accueillent la visibilité dont ils ont besoin. Les débats qui se sont déroulés en commission ont clairement montré, monsieur le ministre, que vous êtes bien au courant de ce sujet.

Enfin, mes chers collègues, je veux rendre en cet instant un hommage particulier à nos soldats, qui ont choisi de servir la France. En tant que représentant dans cette assemblée des Français de l’étranger, je voudrais en leur nom remercier aussi nos armées de leur engagement à assurer directement ou indirectement la sécurité de ces compatriotes, en particulier en Afrique, au Liban et dans tous les lieux sensibles. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC, du RDSE et du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis.

M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Robert del Picchia et moi-même nous sommes partagé le programme 212 et mon intervention portera sur les crédits hors titre 2.

Le programme « Soutien à la politique de la défense » regroupe, hors titre 2, les crédits affectés à des missions variées, qui vont de la politique immobilière à la gestion des musées, de la reconversion des personnels à la gestion du partenariat public-privé relatif au projet de Balard, de l’aide sociale au pilotage des systèmes d’information. Un inventaire à la Prévert, la poésie en moins. (Sourires.)

J’ai choisi de focaliser votre attention sur quelques points clefs pour l’exécution de la LPM et le bon fonctionnement de nos armées, sous forme de trois observations.

Tout d’abord, les crédits consacrés aux infrastructures immobilières progressent tant en autorisations de programme qu’en crédits de paiement ; les premières sont de 1,81 milliard d’euros, en hausse de 10 % par rapport à 2014, les seconds atteignent 1,18 milliard d’euros, marquant une hausse de 19 %. N’oublions pas les 230 millions d’euros de ressources exceptionnelles issues des cessions immobilières, les fameuses REX immobilières, qui sont bien au rendez-vous en 2015.

Les grands programmes d’infrastructure – Barracuda concernant les sous-marins nucléaires d’attaque, MRTT, Scorpion et Descartes – destinés à l’accueil des nouveaux équipements ont été lancés. De même, la modernisation des ports de Brest et de Toulon se poursuit.

Il est également réjouissant de voir enfin progresser les crédits consacrés à l’adaptation et à la maintenance des infrastructures courantes, celles qui sont liées aux conditions de vie et de travail des personnels et qui sont indispensables à la préparation et à l’entraînement des forces.

C’est une excellente nouvelle, car les ressources contraintes et le niveau élevé des besoins capacitaires qui doivent être satisfaits en priorité n’ont jamais permis, jusqu’à maintenant, d’y consacrer des moyens suffisants.

En outre, ces crédits ont depuis longtemps été des variables d’ajustement lors de l’exécution des lois de finances. Il en résulte une forte dégradation des locaux dans plus de 700 emprises dont la réparation a été estimée à environ 560 millions d’euros. Cette situation, vous le savez, monsieur le ministre, affecte le moral des personnels, militaires et civils.

Sur votre initiative, un plan d’urgence a été mis en place dont on trouve la traduction dans le projet de loi de finances. Ces efforts budgétaires sont considérables, mais le niveau atteint est tout juste suffisant eu égard au retard accumulé. On le sait, les dépenses d’infrastructure vont peser dans l’exécution de la loi de programmation militaire.

Une solution serait de procéder à des fermetures pures et simples et à une densification des emprises, mais je crois comprendre que cette perspective soulève des réticences, notamment dans l’armée de terre attachée à ses implantations territoriales qui constituent autant de points de contact pour sa politique de recrutement. Il faudra donc trouver le juste équilibre.

Je comprends qu’il faille se donner le temps de la réflexion, mais – cela a été dit – d’ici au début de l’année 2015, monsieur le ministre, il vous faudra annoncer vos décisions de restructurations jusqu’à la fin de la LPM : c’est indispensable pour les militaires et leur famille qui vivent dans l’incertitude, pour les chefs d’état-major qui doivent mettre en œuvre ces décisions, et pour les collectivités territoriales. Tous ont besoin de visibilité. Je ne doute pas que vous répondrez à cette attente, même si quelques décisions sont toujours douloureuses.

S’agissant des collectivités territoriales, il faudra naturellement que le dispositif d’accompagnement soit performant. Nous avons observé au cours de la précédente loi de programmation militaire des délais excessifs entre les restructurations et le décaissement des aides. Il faudra donc agir au plus vite.

Ma deuxième observation concerne le regroupement de l’ensemble des états-majors sur le site de Balard qui sera effectif en 2015. Pour des programmes d’une telle ampleur, les surcoûts sont fréquents ; en l’espèce, le dépassement atteindra 60 millions d’euros, mais celui-ci serait sans conséquence sur le montant de la redevance annuelle du partenariat public-privé. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions, monsieur le ministre ?

Enfin, troisième et dernière observation, en 2013 et 2014, la commission des affaires étrangères avait mis en évidence des dysfonctionnements récurrents en matière de gestion des systèmes d’information d’administration et de gestion. Pour ce qui concerne les projets structurants, vous avez engagé une procédure plus rigoureuse de suivi. Nous souhaiterions en connaître les effets.

Je ne parlerai pas du système Louvois, faute de temps,…

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Sujet inépuisable !

M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis. … mais Robert del Picchia a déjà évoqué ce boulet qui, vous le savez, pose de réels soucis. Vous devez vous arracher les cheveux qui vous restent ! (Sourires.)

Pour conclure, je vous invite, mes chers collègues, à voter les crédits de ce programme 212, hors titre 2. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Gautier, rapporteur pour avis.

M. Jacques Gautier, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2015 constituera la deuxième année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire et la première annuité du budget triennal. Ce sera surtout, selon la formule du chef d’état-major des armées, « l’année de vérité » pour la LPM. De sa réussite, sur le plan budgétaire, dépendent la crédibilité de cette loi et la réalisation des objectifs capacitaires et industriels majeurs qui lui sont attachés.

Le programme 146 de la mission « Défense » comprend d’importantes livraisons et commandes structurantes pour le format d’armée de la loi de programmation militaire.

Je citerai brièvement, pour les forces conventionnelles, les livraisons suivantes : onze Rafale, un nouveau centre de contrôle du système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales, le SCCOA, quatre A 400M, des hélicoptères Tigre HAD, NH90, Cougar, la troisième frégate multi-missions, les premiers missiles de croisière navals, des bombes et des kits air-sol pour l’armement air-sol modulaire, des missiles Aster 15 et Aster 30, ou encore les vingt-cinq derniers véhicules blindés de combat d'infanterie, ou VBCI.

Je citerai aussi, pour les commandes, la rénovation de onze ATL2, les bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers, le lancement de la rénovation à mi-vie des Mirage 2000D, un système de drone MALE supplémentaire indispensable sur les théâtres d’opérations, notamment au Sahel, huit avions MRTT Phénix, selon le nom de baptême que vous avez choisi, monsieur le ministre, le lancement du programme Scorpion, le programme d’avenir de l’armée de terre, des systèmes de drones tactiques et des véhicules terrestres pour les forces spéciales, dont je tiens à rappeler l’engagement exceptionnel et l’efficacité, tant au Sahel qu’au Moyen-Orient et dont le matériel roulant est usé jusqu’à la corde.

Daniel Reiner complètera ces éléments et Xavier Pintat évoquera la dissuasion et les satellites.

Toutefois, toutes ces livraisons et ces commandes pourraient ne pas voir le jour !

En effet, la difficulté, pour les rapporteurs pour avis, a été de savoir de quel budget nous parlions. Est-ce du budget d’affichage, l’officiel, le théorique, qui affiche 31,4 milliards d’euros en crédits de paiement, dont 9,9 milliards d’euros pour le programme 146, dont je rappelle qu’il est le premier budget d’investissement de l’État ? De manière « faciale », le budget est conforme à la trajectoire de la LPM.

Néanmoins, ces chiffres ne sont atteints, cela a été dit, qu’avec des ressources exceptionnelles à hauteur de 2,3 milliards d’euros, dont 2,1 milliards d’euros affectés au programme 146, soit 90 % des REX. Or c’est avec ces dernières que les difficultés commencent, car elles proviennent essentiellement de la cession de fréquences hertziennes, cession dont nous savons, depuis le mois de juillet dernier, qu’elle ne sera pas au rendez-vous en 2015, ni d’ailleurs en 2016.