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Séance du 3 décembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Esnol.

M. Philippe Esnol. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2015 auquel nous procédons ce soir revient en définitive à répondre à la question suivante : ce projet de budget donne-t-il à la France les moyens dont elle a besoin pour assurer sa défense ?

M. Philippe Esnol. Autrement dit, lui permet-il non seulement de garantir l’intégrité de son territoire et la protection de sa population, mais aussi de contribuer à lutter contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale ?

Est-il à la fois conforme à la trajectoire financière fixée par la loi de programmation militaire 2014-2019, en adéquation avec les besoins opérationnels de nos forces armées, et suffisant pour faire face au tumulte du monde actuel ?

La réponse à ces interrogations est positive, car le budget de la défense pour 2015 est sanctuarisé. Avec plus de 30 milliards d’euros de crédits, la mission « Défense » représente près de 10 % du budget général et constitue, hors charge de la dette, le deuxième poste budgétaire de l’État, derrière la mission « Enseignement scolaire ».

Dans le contexte budgétaire contraint actuel, qui conduit chaque ministère à contribuer au redressement des finances publiques, cet effort en matière de défense est significatif.

Il témoigne également du fait que le Gouvernement a pris toute la mesure des menaces qui pèsent sur la sécurité des Français et tient sérieusement compte de la dégradation récente de la situation sécuritaire internationale. Je veux, bien entendu, faire référence à la crise ukrainienne, qui a surgi aux portes de l’Europe, aux guerres transnationales qui secouent la Syrie, l’Irak ou la Libye, aux actions des groupes terroristes tels que Al-Qaïda au Maghreb islamique, Boko Haram, ou encore Daech, désormais constitué en véritable armée, mais également à l’expansion des cybermenaces ou au risque de certaines pandémies.

Le besoin de protection est donc réel, et le projet de loi de finances pour 2015, qui correspond à la deuxième annuité d’application de la loi de programmation militaire, tient sa promesse en ce qu’il maintient les crédits de la mission « Défense » au niveau de ceux de 2014.

Ce texte permet ainsi de mettre en œuvre la vision stratégique exprimée dans le Livre blanc de 2013 et de financer le choix de modèle d’armée qui en a émergé. Cette vision stratégique entend, tout en maîtrisant les moyens de la défense et en les inscrivant dans la contrainte budgétaire, parvenir à protéger les Français, à assurer la crédibilité de nos armées et de notre dissuasion nucléaire et à conférer au pays la capacité de prendre l’initiative des actions conformes à ses intérêts et à ceux de la communauté internationale.

À cette fin, et pour préserver l’autonomie stratégique de la France – un concept qui signifie que notre pays doit disposer de l’outil militaire et de la capacité d’entraînement permettant d’agir seul –, la priorité fixée est d’avoir des forces bien entraînées, bien équipées et bien renseignées.

Cette priorité a bel et bien été traduite dans le budget de la défense pour 2015. En effet, les dépenses d’investissement y sont très importantes. En matière d’équipement des forces, par exemple, élément essentiel – vous en conviendrez, mes chers collègues – pour répondre aux besoins opérationnels et mettre à disposition des armées le matériel nécessaire au succès des opérations, les seuls crédits de paiement s’élèvent à 6,3 milliards d’euros, soit plus de 60 % des investissements de l’État prévus pour 2015 pour la mission.

L’accent a également été mis sur la prospective de défense, dont le niveau est maintenu, plus particulièrement sur le renseignement, puisque les crédits qui sont affectés à ce poste progressent de 2,2 % par rapport à 2014.

De même, les crédits, hors personnel, du programme « Soutien de la politique de défense » relatif à la politique immobilière, aux systèmes d’information d’administration et de gestion, à la politique des ressources humaines, aux restructurations, ainsi qu’à la politique culturelle et éducative permettant de renforcer le lien entre l’armée et la nation, augmentent quant à eux de 10 %.

Malgré tout, eu égard à certaines limites, nous devons demeurer vigilants. Si ce projet de budget pour 2015 suit le cap fixé par la loi de programmation militaire 2014–2019, il n’en demeure pas moins que les crédits baissent en réalité de 500 millions d’euros par rapport aux prévisions et que seule la compensation par des ressources exceptionnelles permet de réussir l’exercice et donc de parvenir à maintenir la stabilité du budget.

Ces ressources, portées à 2,3 milliards d’euros, augmentent de 30 % par rapport à 2014. Elles sont pourtant bien incertaines. On le sait, elles ne seront pas au rendez-vous. En effet, il est établi que le produit de la cession des fréquences hertziennes, qui devait en constituer la majeure partie, ne sera pas disponible à temps.

Aussi, face à des recettes exceptionnelles aléatoires et afin de garantir la disponibilité des ressources nécessaires, le ministère de la défense a été contraint d’inventer en urgence une solution qui, si elle a le mérite d’exister, peut néanmoins laisser perplexe a bien des égards : la création de sociétés de projet capitalisées avec le produit de cessions de participations détenues par l’État, mais également ouvertes à des capitaux privés. Ces sociétés permettraient de réaliser l’achat de matériel militaire très coûteux, et concéderaient ensuite un droit d’usage au ministère de la défense moyennant le paiement d’un loyer.

S’il est fondamental, pour ne pas dire impératif, de pouvoir poursuivre la modernisation de nos forces armées, en particulier de leur équipement, la perspective que celui-ci, destiné à la défense nationale, puisse être détenu en partie par des investisseurs privés, y compris étrangers, conduit, ou devrait conduire, à s’interroger, même si l’État reste majoritaire. Ne l’oublions pas, la défense est une mission régalienne.

En outre, si ce choix est guidé par la seule logique budgétaire, une telle solution, présentant certes l’avantage d’une rentrée d’argent rapide, ne sera-t-elle pas plus coûteuse et donc contre-productive à long terme ? Notre expérience des partenariats publics-privés devrait nous amener à méditer….

Mon analyse serait incomplète si je ne mentionnais pas un autre enjeu résidant dans la maîtrise du report de charges résultant de la gestion effectuée en 2014 et estimé à 3,45 milliards d’euros.

Enfin, il me paraît important de souligner que, si le présent projet de budget parvient aujourd’hui à répondre aux besoins opérationnels, s’il respecte les engagements pris, c’est grâce à la réalisation d’efforts considérables exigés du ministère de la défense et entrepris depuis plusieurs années, visant notamment à maîtriser sa masse salariale, à optimiser son fonctionnement, ainsi qu’à conduire de profondes restructurations. Il convient désormais d’admettre ensemble que les marges de manœuvre sont très limitées, pour ne pas dire inexistantes.

En effet, en 2015, la masse salariale diminuera pour la quatrième année consécutive : 7 500 emplois seront encore supprimés.

S’agissant du budget de fonctionnement, il s’élève à 2,6 milliards d’euros et permet seulement aujourd’hui d’assurer des conditions de vie et de travail décentes, en répondant aux besoins les plus élémentaires des bases de défense.

Ainsi que j’ai eu l’occasion de le rappeler tout à l’heure, les programmes d’équipement et d’armement sont, quant à eux, considérés comme prioritaires, à juste titre, dans la mesure où ils visent au remplacement de matériels qu’il n’est plus possible d’utiliser davantage et non pas à franchir un saut technologique.

Quant à l’activité opérationnelle, c’est-à-dire l’entretien du matériel et les frais de fonctionnement liés à l’entraînement, on ne peut pas sérieusement envisager de s’y attaquer sans risquer de porter atteinte à la préparation opérationnelle, garantie de la réactivité de nos forces et de leur sécurité.

Pour conclure, les récents événements ont confirmé la pertinence de la vision stratégique qui a présidé à l’élaboration du Livre blanc et qui s’est traduite dans la loi de programmation militaire 2014–2019.

Le projet de budget pour 2015, sous réserve que les recettes exceptionnelles soient confirmées ou que des ressources de substitution soient garanties, respecte cette vision en sanctuarisant la mission « Défense », et montre ainsi l’importance qu’attache la France, malgré les tensions budgétaires qu’elle connaît, aux menaces actuelles et à ses responsabilités sur la scène internationale. C’est pourquoi les membres du groupe du RDSE voteront ces crédits. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. David Rachline.

M. David Rachline. Madame la présidente, monsieur le ministre, avant de commencer mon intervention, je souhaite saluer la mémoire de l’adjudant Samir Bajja décédé au cours de l’opération Barkhane la semaine dernière. Je rends également hommage à ses camarades blessés. Ainsi, derrière les chiffres dont nous parlons dans le cadre du présent projet de loi de finances, il y a des hommes et des femmes qui servent avec abnégation leur pays, parfois jusqu’au sacrifice suprême.

Le commandant de Saint Marc écrivait : « un soldat accepte de mourir pour que d’autres vivent et, plus grave encore, de tuer pour que d’autres ne soient pas tués. » Cette citation nous donne une responsabilité certaine alors que nous discutons des moyens que l’on va accorder à ces hommes et à ces femmes. Depuis de nombreuses années déjà, ce n’est pas du superflu que réclament nos armées, ce n’est pas du confort. Elles demandent, d’une part, de la reconnaissance et, d’autre part, les moyens pour s’entraîner et pour mener à bien leur mission.

Or notre rôle, à nous parlementaires, est de leur donner ces moyens, afin qu’elles puissent remplir les missions de plus en plus compliquées qui leur sont confiées par le chef des armées, le Président de la République. Nos armées font la fierté de la France et l’opération au Sahel est montrée comme un exemple dans de nombreux pays. Mais pour combien de temps encore ?

L’actualité géopolitique très riche souligne quotidiennement que, plus que jamais, nos armées sont indispensables à notre sécurité, et qu’elles ne doivent en aucun cas être la variable d’ajustement pour ceux qui sont chargés des finances publiques. Je sais, monsieur le ministre, toute l’énergie que vous mettez, ainsi que les grands chefs militaires, pour défendre notre outil de défense dans sa globalité, mais malgré cela on est loin du compte...

Tous les spécialistes s’accordent à dire que le budget de la défense, prétendument sanctuarisé, ne sera pas tenu, que les recettes exceptionnelles, notamment les ventes de fréquences, ne seront sans doute pas au rendez-vous l’an prochain. Une nouvelle fois, pour faire des économies, vous vous attaquez aux silencieux et au fondement même de notre pays à travers cette mission régalienne. Après avoir supporté 60 % des baisses d’effectifs de l’État en 2014, la défense sera une nouvelle fois mise à contribution en 2015 : les diminutions qu’elle supportera représenteront 66 % de ces baisses. Cela ne permettra pas d’améliorer le quotidien de nos forces et leur équipement.

Est-il normal que 44 % des militaires de l’armée de terre soient à l’indice plancher de la fonction publique, que 74 % soient sous contrat, alors que l’on recrute des fonctionnaires à tour de bras dans certains ministères ? Est-il également normal que le parc d’équipements de l’armée de terre ait globalement décru de 42 % en sept ans ?

Je vous plains, monsieur le ministre, car je connais votre souci de préserver nos capacités et votre volonté de défendre nos armées. Mais il faut le reconnaître, en d’autres lieux, on sacrifie notre défense pour maintenir notre déficit et faire plaisir aux bureaucrates bruxellois ! Vous parlez de l’Union européenne à tout bout de champ, mais où était-elle lorsqu’il s’est agi d’aller stopper les terroristes au Mali, opération protégeant l’ensemble des pays européens ? Vous cherchez de l’argent pour la mission « Défense », mission symbole de la souveraineté de la France et de sa capacité à être et à rester un pays qui compte dans le monde, alors commencez par arrêter de donner de l’argent à l’Union européenne, qui n’est d’aucun secours lorsqu’il s’agit de protéger ses citoyens !

J’ai bien compris que, dans le contexte actuel, c’est la foire aux idées pour limiter le naufrage. Outre le fait que, sur le plan technique, juridique et financier, elle n’apporte aucune garantie de réussite, l’idée des sociétés de projet ressemble fortement à un artifice pour faire taire les craintes, en particulier celles de nos militaires.

La défense n’est pas une variable d’ajustement ; elle est la première fonction régalienne de l’État. Nos armées participent au premier rang à la sécurité de notre pays, même si la menace n’est plus aussi visible qu’hier. Elles contribuent également au rayonnement de la France dans le monde et à la diffusion des valeurs de notre pays.

Monsieur le ministre, vous avez notre soutien pour votre combat afin de maintenir notre outil de défense. Malheureusement, le budget que l’on vous impose ne répond pas à la vision que nous avons de notre pays. Nous ne pourrons donc le voter en l’état !

M. Jeanny Lorgeoux. L’essentiel national n’est pas le Front national !

M. David Rachline. On en reparlera dans quelques années…

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Reiner.

M. Daniel Reiner. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons donc le budget de la défense pour 2015.

Il y a évidemment plusieurs manières d’aborder un budget.

Un budget, ce sont certes des nombres, des additions, parfois des soustractions, rarement des multiplications. On peut observer les données, les contempler, les éplucher même ; on peut aussi s’intéresser à ce qui s’y trouve, voire surtout à ce qui ne s’y trouve pas et à ce qui pourrait venir à manquer.

Mais un budget, ce sont surtout les moyens de faire, c’est-à-dire transformer une volonté, une orientation politique en action. Alors, derrière les chiffes, apparaissent les femmes et les hommes – en l’occurrence ceux du ministère de la défense –, les équipements qui doivent leur être fournis, les industries de la défense – les grandes comme les petites –, mais aussi et principalement les missions qui doivent être assurées par ces personnels, notamment protéger nos concitoyens et intervenir là où la France est appelée, afin d’apporter la sécurité et si possible la paix.

En cet instant, permettez-moi de saluer l’ensemble des forces armées françaises, ces femmes et ces hommes qui, au quotidien, sont sur les théâtres d’opérations ou se préparent à y aller. Permettez-moi également de rendre hommage aux sept militaires qui sont morts au combat pour la France cette année.

Je commencerai mon propos en présentant les grandes caractéristiques du budget de la mission « Défense » pour 2015. Dans un deuxième temps, je vous ferai part de quelques réflexions personnelles pour nuancer des propos tenus par M. le rapporteur spécial qui me paraissent excessifs. Je pense aux accusations de « mensonge d’État » ou d’« imposture », des expressions assez rarement employées dans cet hémicycle, surtout à l’occasion de l’examen du budget de la défense, qui plus est d’un budget sanctuarisé…

En effet, à hauteur de 31,4 milliards d’euros, celui-ci respecte la loi de programmation militaire adoptée au mois de décembre dernier.

M. Didier Guillaume. Bien sûr !

M. Daniel Reiner. Il maintient l’effort consacré par la nation à sa défense face à des risques et à des menaces, qui persistent et se multiplient, bien identifiés par le Livre blanc.

En termes d’effort, je relève d’abord celui qui est consenti à l’égard de l’équipement des forces. Les crédits qui sont consacrés à ce domaine progressent de quelques millions d’euros en 2015. Ce n’est pas si souvent, en ces temps difficiles, que des crédits augmentent. Alors, disons-le !

Derrière cette donnée, se trouvent les équipements qui seront livrés.

Au-delà de ces livraisons, seront enfin commandés les huit avions ravitailleurs que nous évoquons depuis dix ans. En parler pendant longtemps, soit, encore fallait-il que la commande fût un jour passée !

Seront également commandés, pour ne citer qu’eux, le système de drone MALE, pour lequel vous savez l’attachement de la commission des affaires étrangères, ainsi que le lancement de la rénovation à mi-vie des avions Mirage 2000D, programme auquel la commission est aussi très attachée, tout comme je le suis d’ailleurs à la base aérienne de Nancy où ces avions se trouvent. Est également prévue l’acquisition du système de drones tactiques successeurs des Sperwer. Sur ce point, monsieur le ministre, vous connaissez notre vigilante attention.

Par ailleurs, il faut le noter, l’entretien programmé des matériels bénéficiera dans ce budget pour 2015 d’un effort supplémentaire, avec une dotation en augmentation de 4,5 %. Il s’agit d’une mesure de rattrapage eu égard à l’entretien insuffisant les années précédentes…

De même, s’agissant de la recherche et du développement, un effort continu sera poursuivi, avec plus de 3,6 milliards d’euros de crédits.

Je souligne également le maintien des crédits au secteur des études amont qui est en augmentation de près de 20 % depuis l’année dernière. Chacun sait dans cette enceinte que ces études sont indispensables pour garder et améliorer nos compétences industrielles, ainsi que pour maîtriser les technologies clés du futur.

Enfin, la cyberdéfense et le renseignement bénéficieront de la poursuite de l’effort engagé en matière d’effectifs, d’acquisition d’équipements spécialisés et de développement des capacités de renseignement, comme l’a souligné tout à l’heure Jeanny Lorgeoux.

Il faut le dire, ce budget est fidèle à la trajectoire financière de la loi de programmation militaire. Il suit la déflation d’effectifs prévue – 7 500 emplois de moins en 2015 – et comporte des mesures de restructuration, en particulier un dispositif d’accompagnement à la fois pour les personnels militaires et civils, et pour les collectivités locales via les contrats de plan État-région.

Diminuer les effectifs est un exercice compliqué, d’autant plus qu’on avance dans la programmation. À cet exercice est associée une baisse salariale, ce qui ne devrait pas nous surprendre. Et pourtant, c’était loin d’être le cas auparavant, ainsi que l’a relevé la Cour des comptes. À cela s’ajoute, il faut également le répéter, le lourd héritage du logiciel de paiement des soldes Louvois : les pertes se comptent en centaines de millions d’euros !

Quoi qu’il en soit, la défense demeurera tout de même l’un des premiers recruteurs du pays.

Dans un contexte difficile, je voudrais vous faire partager quelques réflexions, mes chers collègues.

D’une part, l’environnement stratégique est devenu plus que jamais incertain avec la multiplication des foyers à nos portes.

D’autre part, nous devons poursuivre la nécessaire modernisation de nos équipements et améliorer leur disponibilité, alors que les moyens financiers sont comptés. Le présent projet de loi de finances concilie ambition stratégique et sérieux budgétaire : ça n’était pas simple !

Naturellement, des choix ont été opérés afin de relever ces défis. Néanmoins, cette démarche permet à la France de demeurer l’un des rares pays capables d’assumer simultanément les trois missions fondamentales que lui assigne le Livre blanc : la protection du territoire et de la population – nous le constatons chaque jour ; la dissuasion nucléaire appuyée sur deux composantes distinctes et complémentaires ; l’intervention sur des théâtres extérieurs, dans le cadre d’une mission soit de gestion de crise, soit de guerre.

Les armées françaises conservent toujours la capacité d’entrer en premier sur les théâtres d’opérations dans les trois milieux terrestre, naval et aérien, et de prévoir, de planifier et de conduire de tels engagements. On vient de le vérifier ces deux dernières années.

Cette aptitude maintient l’autonomie stratégique de notre pays et permet à la France non seulement d’apporter sa contribution à une défense européenne qui peine à s’organiser, mais aussi d’occuper toute sa place, désormais pleine et entière, au sein de l’Alliance atlantique.

Conformément aux engagements du Président de la République, les crédits que la France consacre à sa défense sont maintenus en 2015 au niveau prévu. Ce budget est donc sanctuarisé !

On le sait cependant, il devra trouver son équilibre grâce à des ressources exceptionnelles – cela n’est pas nouveau – et éviter un report de charges non négligeable.

Conscient de cette hypothèque, vous avez, monsieur le ministre, fait preuve d’imagination et de pugnacité. Vous avez recherché d’autres solutions. J’ai parlé tout à l’heure des sociétés de projet : elles ont fait couler beaucoup d’encre, plus encore de salive, y compris dans cet hémicycle ! Pourquoi pas également le recours au PIA ou à d’autres financements innovants ?

Comme vous nous l’avez dit, ces ressources sont nécessaires. Elles garantissent aux industries des flux de paiement conformes aux prévisions de la loi de programmation militaire. Elles assurent le maintien de la capacité de production, préservent l’outil industriel, voire, en fonction du choix des équipements qui seront concernés, elles permettent de conforter l’offre française à l’exportation, enjeu très important. Il est donc essentiel que ces ressources soient réellement prévues : la défense de notre pays, ainsi que les femmes et les hommes qui la servent chaque jour le méritent bien !

Monsieur le ministre, ce budget n’était pas simple à réaliser, mais vous avez relevé le défi. Il est conforme à la loi de programmation militaire, aux engagements qui ont été pris pour nos armées et devant elles. Il permet à la France de tenir toujours son rang et de poursuivre les objectifs du Livre blanc. Ce budget est donc celui de la parole tenue, de la vôtre, de celle du Gouvernement et de celle du Président de la République. Vous nous trouverez à vos côtés pour vous permettre de l’exécuter fidèlement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine. Monsieur le ministre, les crédits que vous nous soumettez ce soir correspondent à la première année d’exécution d’une loi de programmation militaire que les membres de mon groupe n’ont pas votée.

Nous avions alors estimé qu’elle ne correspondait pas à une conception de la défense nationale qui permette de protéger efficacement notre territoire et nos concitoyens, de préserver les intérêts fondamentaux de notre pays et de son peuple, d’appuyer une politique étrangère et d’influence de la France au service d’un monde plus juste et plus solidaire, en privilégiant toujours la paix et le désarmement au sein des relations internationales.

Cela étant dit, je voudrais d’emblée préciser à l’attention des personnels militaires, auxquels je rends hommage pour leur professionnalisme et leur dévouement, en particulier sur les théâtres d’opérations extérieures, que, si nous n’approuvons pas ces crédits, ce n’est évidemment pas par refus de donner à nos forces armées les moyens nécessaires pour remplir leurs missions.

C’est bien en raison de nos désaccords avec les principales orientations stratégiques définies par le Gouvernement, avec le format et le modèle d’armée qu’il a choisis, ainsi qu’avec l’affectation des crédits qu’il propose.

Plus précisément, je pense que ce qui explique fondamentalement la définition de ce nouveau modèle d’armée, c’est avant tout la recherche d’économies, avec toutes les conséquences en termes de capacités, de compétences ou même de moral des personnels militaires et civils.

Comme l’ont affirmé les plus hautes autorités militaires, le maintien des engagements financiers de la LPM est impératif. À défaut, nos armées ne seront plus à même de remplir les missions qui leur ont été assignées, et le tissu de nos industries de défense serait lui aussi en danger.

Or, pour atteindre le seuil des 31,4 milliards d’euros de dépenses fixé par la LPM jusqu’en 2016, vous faites appel à 2,2 milliards de recettes exceptionnelles, aléatoires, qui devraient provenir pour l’essentiel de la vente de fréquences hertziennes et de biens immobiliers de la défense.

En conséquence, votre budget est fragile. De fait, sa sincérité et sa crédibilité sont mises en cause.

On sait trop à quel point sa réalisation repose sur ces recettes exceptionnelles, qui sont virtuelles et évaluées de façon très optimiste. Si ces ressources nous faisaient défaut en 2015, cela rendrait quasiment impossibles certains achats d’équipements qui sont indispensables pour remplacer des matériels, tels que les avions ravitailleurs ou les véhicules de l’avant blindés, les VAB, qui ont largement plus de trente ans d’âge.

En réponse à M. Raffarin, le Président de la République a demandé au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour que ces recettes soient au rendez-vous, faute de quoi il garantirait l’ouverture de crédits supplémentaires pour 2016. Dont acte.

Mais, dans l’immédiat, faut-il en passer par ces financements « innovants » que sont les sociétés de projet ? Je ne le crois pas, car leur mise en place d’ici à 2015 paraît hasardeuse. Surtout, ces sociétés heurteraient un certain nombre de principes auxquels nous sommes attachés.

Leur montage s’apparente en effet à un bricolage financier, à une usine à gaz, dont le capital serait de surcroît alimenté par des cessions de participations de l’État. Serait-ce vraiment une opération financière intéressante pour l’État sur le long terme ?

Au vu de l’expérience dans d’autres secteurs – les coûts ont explosé –, les doutes sont permis.

Mais je m’élève surtout contre le principe même de la vente par l’État de certains matériels militaires – et non des moindres, puisque l’A 400M est en cause – à des sociétés de droit privé auxquelles il les louerait aussitôt.

Qu’une activité régalienne par excellence comme l’est la défense soit en partie dépendante du secteur privé soumis à la concurrence me semble être extrêmement dangereux pour l’autonomie stratégique de notre pays.

Comment ce système pourra-t-il réellement fonctionner avec un budget dont la stabilité, l’équilibre, repose sur de si grandes incertitudes ?

Certes, monsieur le ministre, votre projet de budget comporte quelques décisions positives, que je veux mentionner.

Je me félicite ainsi que les moyens en hommes et en crédits affectés aux services de renseignement et à la cyberdéfense aient été sensiblement augmentés. Je pense également à l’élévation du niveau d’exigence en matière d’entraînement et de maintien en condition opérationnelle.

Je pense aussi à plusieurs programmes d’équipement dans les domaines du transport, du ravitaillement en vol – en l’espèce, le programme a été concrétisé voilà dix jours par l’annonce d’une commande importante à Airbus, tandis que l’achat de Rafale par l’Inde semble en bonne voie –, ou encore du combat en milieu hostile. Ces équipements combleront utilement certaines lacunes, en particulier en matière de projection.

Par ailleurs, l’autre réponse que vous apportez aux difficultés à obtenir des ressources financières consiste en une réduction draconienne des effectifs, soit 26 000 suppressions de postes d’ici à 2019.

Suivant en cela une logique identique à celle des entreprises privées, vous optez pour une solution de facilité à court terme. Après les coupes opérées avec la précédente LPM – 54 000 suppressions d’effectifs entre 2009 et 2014 –, nos armées ont déjà été affaiblies, et leurs capacités en termes de réactivité, d’action dans la durée, de savoir-faire opérationnels sont largement entamées.

Sur la période des deux dernières lois de programmation, notre défense aura ainsi perdu la moitié de ses forces conventionnelles.

La disparition d’unités, de bases ou d’établissements – au mois de septembre, vous avez d’ailleurs poursuivi les restructurations –, outre les dommages sur le moral des personnels et de leurs familles, a aussi de lourdes répercussions sur la situation de nos territoires et des populations.

Au risque d’une grave crise dans nos armées, les réactions à l’égard de ce qui apparaît comme une injustice ne peuvent plus être traitées comme auparavant.

Il est urgent, monsieur le ministre, que, comme vous vous y êtes engagé, vous preniez des dispositions novatrices pour donner de nouvelles bases au dialogue, à la concertation et à l’expression des personnels au sein de l’institution.

Ce serait une évolution légitime dans une grande démocratie comme la nôtre, et qui ne serait pas uniquement justifiée par une récente décision de la Cour européenne.

Enfin, je m’interroge sur la cohérence capacitaire de nos armées, les grandes ambitions stratégiques affichées dans le Livre blanc, et les moyens dont vous disposez dans votre budget pour y répondre.

Vous prétendez mieux dépenser en réduisant de façon drastique le format de nos armées. Mais cette réduction vous permet surtout de payer fort cher des technologies qui, à mon avis, ne correspondent pas forcément au type de conflits ou d’opérations dans lesquels nos armées sont engagées.

Pour nommer les choses, je doute de l’efficacité et de la pertinence de l’arme nucléaire pour faire face aux conflits d’aujourd’hui ou aux nouvelles menaces.

Les règles stratégiques ont fondamentalement changé depuis la fin de la guerre froide et, malgré la surprise qu’a constituée l’annexion de la Crimée, on ne peut pas dire qu’il existe encore une menace nucléaire stratégique.

Si, en raison d’un contexte budgétaire contraint, l’importance des crédits consacrés au nucléaire en venait à affaiblir nos capacités conventionnelles, paradoxalement, ce serait toute la cohérence d’ensemble de notre défense qui serait menacée. Car nos forces conventionnelles sont indispensables à la crédibilité de toute la logique de dissuasion.

Conserver cette cohérence nécessite de réduire le coût de nos forces nucléaires.

Si l’on prend en compte les études, les opérations d’armement, l’entretien programmé du matériel et les infrastructures liées à la dissuasion, ce sont entre 3,5 milliards d’euros et 4,5 milliards d’euros par an, soit près de 10 millions d’euros par jour, c'est-à-dire plus de 10 % du budget total ou 20 % de sa partie relative aux équipements, qui sont consacrés à l’arme nucléaire d’une année sur l’autre.

Le coût et la puissance dévastatrice de cette arme ne se justifient plus de la même façon. J’ajouterai même que, avec l’apparition de nouveaux acteurs stratégiques au comportement irrationnel, cette arme crée maintenant une source d’instabilité menaçant l’ensemble de la planète.

Comme tous nos compatriotes, nous souhaitons que les relations internationales soient fondées sur des politiques de paix et de désarmement.

Nous ne voulons aucunement diminuer la capacité de notre pays et de son peuple à défendre leurs intérêts légitimes et les valeurs républicaines. En revanche, nous ne pensons pas que l’arme nucléaire soit cette « assurance vie » ni qu’elle représente la garantie ultime.

Monsieur le ministre, vous l’aurez compris, nous ne partageons pas les choix politiques et les grandes orientations stratégiques que traduit votre budget ; nous ne souscrivons pas à l’usage qui est prévu des crédits et nous nous inquiétons du financement des programmes à cause des incertitudes liées aux ressources exceptionnelles.

En conséquence, les membres du groupe communiste républicain et citoyen voteront contre les crédits de la mission « Défense ».