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Séance du 5 décembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

Mme Corinne Bouchoux. Très bien !

M. Jacques Grosperrin. D’un point de vue général, les moyens alloués au programme « Sport » connaissent une très légère diminution de 0,5 % pour 2015. Toutefois, au regard de la situation économique générale, cette baisse peut être vue comme une stabilisation, dont on peut se féliciter.

Dans le détail, toutefois, la diminution de la dotation du Centre national pour le développement du sport pourrait entraîner une moindre participation aux investissements locaux – je sais qu’au ministère certains émettent des doutes sur le rôle de levier de financement de certaines infrastructures. Dans un contexte de baisse des dotations des collectivités locales, une telle attitude pourrait avoir d’importantes répercussions sur les pratiques sportives locales. Ce point appelle donc, également, à la vigilance.

De même, le transfert des 17 CREPS aux régions, qui, comme vous l’avez indiqué en commission, monsieur le secrétaire d’État, est favorablement accueilli par les collectivités concernées, est envisagé avec une préservation de leurs crédits, ce qui semble être une bonne chose. Le même équilibre devra être respecté lorsque le transfert sera devenu effectif.

S’agissant du programme « Jeunesse et vie associative », le Gouvernement semble maintenir son effort : les crédits passent en effet de 209,4 millions d’euros à 230 millions d’euros, soit une progression de 10 %.

Cette montée en puissance du service civique doit être saluée, même si les moyens paraissent encore insuffisants pour permettre un développement plus ambitieux de ces missions. Le risque est alors de voir le service civique absorber une part de plus en plus importante des crédits du programme, au détriment des associations, dont on connaît le rôle en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, d’emploi et de lien social.

Concernant le financement de la vie associative, il faudra continuer à le soutenir et, de nouveau, le budget peut aller dans le bon sens. Toutefois, dès lors qu’il est question de deniers publics, il conviendrait certainement d’adopter des mesures de transparence plus générales. Certaines affaires médiatisées mettent en cause la légalité de certaines subventions, parfois accordées par clientélisme politique. De telles affaires font du tort à la vie politique, mais aussi au monde associatif.

Mme Corinne Bouchoux. Très bien !

M. Jacques Grosperrin. Il faudrait en conséquence élargir l’obligation de publication des comptes…

M. Jacques Grosperrin. … et du rapport du commissaire aux comptes. Aujourd’hui, seules les associations percevant plus de 153 000 euros de dons sont soumises à cette obligation, ce qui représente seulement 10 % des associations (Mme Corinne Bouchoux opine.), et l’obligation n’est pas sanctionnée. Pourquoi ne pas abaisser le seuil, ou généraliser cette obligation à toute association recevant une subvention publique ? C’est une piste que le Gouvernement pourrait explorer. Une telle transparence aurait l’avantage de restaurer la confiance.

Monsieur le secrétaire d’État, nous accorderons une attention particulière aux budgets des fédérations, qui, à l’heure actuelle, sont véritablement contraints et mériteraient sans doute que l’on songe à faire de réels choix politiques.

À deux ans des jeux Olympiques, certaines fédérations pourraient être privilégiées et bénéficier d’une moindre amputation de leur budget. On pourrait s’interroger sur le rôle, mais aussi sur le budget du CNOSF, et sur ce que l’on appelle le Club France, dont les frais de fonctionnement sont peut-être trop élevés. Enfin, la question du nombre de cadres techniques pourrait être examinée : on ne souhaite pas indexer certaines fédérations, mais pour deux médailles ramenées, la Fédération française d’athlétisme compte plus de 90 cadres techniques, quand d’autres fédérations recueillent beaucoup plus de médailles avec un effectif technique bien moindre.

Une vraie réflexion devrait être engagée sur le sujet, en vue d’une répartition plus équitable, d’une plus grande justice ou égalité dans ce domaine.

M. Jacques Grosperrin. Nous devons rester vigilants sur l’ensemble des points que je viens de souligner, ce qui ne nous empêche pas de reconnaître le maintien global des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Mme Corinne Bouchoux applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Bailly.

M. Dominique Bailly. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits consacrés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

À l’instar de tous mes collègues présents, je constate avec satisfaction, monsieur le secrétaire d’État, que dans cette période de contrainte budgétaire le budget de cette mission a été globalement préservé, à périmètre constant. C’est encore une fois la preuve de l’engagement du Gouvernement au service de la cohésion sociale, mais aussi le signe de la priorité accordée à la jeunesse.

Je veux ici saluer les efforts importants consentis par le Gouvernement en faveur de la montée en puissance du service civique, même si certains de mes collègues expriment des interrogations quant aux montants concernés. Entre 2014 et 2017, une hausse de 100 millions d’euros est annoncée. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement du Gouvernement ayant pour objet d’allouer 25 millions d’euros supplémentaires au service civique et, ainsi, de passer de 40 000 à 45 000 volontaires dès l’année 2015.

Si quelques inquiétudes ont pu être soulevées au cours des débats, vous avez su y répondre, monsieur le secrétaire d’État.

Compte tenu du temps qui m’est imparti, j’ai choisi de concentrer le reste de mon intervention sur le programme 219 consacré au sport. Le budget de ce programme est relativement stable, avec plus de 228 millions d’euros en crédits de paiement. Les aides aux fédérations sportives sont globalement préservées.

Je me félicite des priorités budgétaires pour 2015, qui confirment la volonté politique du Gouvernement depuis 2012 dans le secteur du sport.

Première priorité, garantir l’accès au sport pour tous.

Il s’agit là d’un engagement présidentiel. Le sport est un formidable outil au service du « vivre ensemble » et il est primordial de garantir un accès égal pour tous les citoyens à la pratique sportive. Cette ambition est, de nouveau, très clairement exprimée.

Deuxième priorité, considérer le sport comme outil de santé publique. Mme Corinne Bouchoux vient à l’instant d’évoquer ce point. Les vertus préventives et curatives du sport ne sont plus à démontrer… au Sénat ou ailleurs, ma chère collègue ! Il importe donc de mettre en place une politique nationale en la matière. Là aussi, l’objectif est affiché !

Troisième priorité – tout à fait d’actualité en cette année préolympique –, adapter la stratégie du sport de haut niveau.

L’État doit contribuer au rayonnement de la France au niveau international et accompagner les sportifs dans leur carrière. Ce budget montre votre volonté, monsieur le secrétaire d’État, de développer le sport de haut niveau, en poursuivant l’effort d’investissement sur le site de l’INSEP – une mesure qui n’est pas uniquement symbolique - et en maintenant intégralement les crédits des CREPS, dans la perspective de leur probable transfert aux régions au 1er janvier 2016. Ce dernier point est tout de même à souligner, compte tenu des efforts demandés à la plupart des opérateurs de l’État.

Quatrième priorité, favoriser le développement de l’économie du sport et de l’emploi dans le secteur sportif.

Le CNDS contribuera à doubler le nombre d’apprentis dans les métiers du sport et de l’animation d’ici à 2017. Je reviendrai ultérieurement sur cette volonté politique clairement affichée.

Cinquième priorité, préserver la sincérité et l’éthique des compétitions sportives.

Ayant beaucoup travaillé sur les questions d’éthique du sport, je suis convaincu du rôle social majeur du sport et de la nécessité de le protéger des dérives de notre société. Je soutiens donc l’action du Gouvernement en faveur de la lutte contre le dopage – tout en soulignant l’action de notre rapporteur de la commission de la culture, Jean-Jacques Lozach, sur le sujet – et de la lutte contre les matchs truqués. Il convient aussi de noter que les crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage sont maintenus au niveau de 2014.

Je terminerai mon propos en évoquant le CNDS.

Une diminution des crédits du CNDS à hauteur de 33 millions d’euros est prévue au cours des trois prochaines années. L’article 15 du projet de loi de finances tend à prévoir une diminution de 2,2 millions d’euros des taxes affectées au CNDS dans le cadre de ses actions ordinaires, mais aussi la prise en compte de plus de 10 millions d’euros au titre des frais d’assiette et de recouvrement de taxes prélevées par l’État, soit une baisse de 13 millions d’euros en 2015.

Donc, oui, le CNDS accuse l’essentiel de l’effort demandé au monde sportif dans le cadre du redressement des comptes publics. Il faut également le signaler, l’enveloppe du soutien aux projets d’investissements des collectivités territoriales dans les infrastructures sportives sera malheureusement impactée. C’est un sujet qu’il nous faut tout de même aborder ce matin.

Je m’accorde avec vous, monsieur le secrétaire d’État, sur la nécessité de réformer le CNDS et de participer à l’effort de redressement des finances de l’État. Mais il me semble primordial – telle est votre volonté, j’en suis convaincu – que le CNDS conserve sa vocation première d’instrument de solidarité du sport professionnel vers le sport amateur…

M. Alain Néri. C’est la moindre des choses !

M. Dominique Bailly. … et d’outil de financement des projets de terrain, de proximité, en particulier dans les zones rurales.

Cette remarque étant faite, je tiens tout de même à saluer le travail de redressement du CNDS entrepris par le Gouvernement depuis 2012. À l’époque, nous avions hérité d’un établissement au déficit colossal,…

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances. Tout à fait !

M. Dominique Bailly. … d’où la nécessité de mener ce travail !

Dans un rapport publié en 2013, je proposais que l’État compense intégralement au CNDS sa contribution au financement de grands équipements sportifs de clubs professionnels, notamment celle que l’organisme a versée au titre de l’Euro 2016.

J’accueille donc favorablement l’article 61, rattaché à la mission, qui vise à allonger de deux ans le prélèvement supplémentaire exceptionnel sur les mises de la Française des jeux afin de compenser, à l’euro près, l’aide de l’État supportée par le CNDS pour l’Euro 2016. Merci, monsieur le secrétaire d’État, de votre engagement sur ce sujet !

Pour conclure, mes chers collègues, il me semble que ce budget, avec ses crédits préservés et ses axes stratégiques forts, traduit une véritable volonté politique au service de la cohésion de la Nation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports. Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget consacré à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s’articule autour de trois priorités dépassant les clivages partisans.

En effet, à travers le sport, la jeunesse et la vie associative, il s’agit de rassembler le pays, d’œuvrer à sa cohésion. Cette ambition, je le sais, correspond à la sensibilité et à l’identité du Sénat, et les propos que j’ai entendus ce matin me confortent dans cet état d’esprit. Concrètement, pour les sujets qui nous réunissent aujourd’hui au-delà du seul prisme budgétaire, je vous propose de décliner cette ambition selon trois priorités.

La première priorité consiste à faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’ils ne vivaient en 2012.

Par l’emploi, la mobilité internationale, la formation, l’engagement, le plein exercice de leur citoyenneté, nous devons donner aux jeunes les moyens de leur émancipation et de leur épanouissement.

Un dispositif participe à la fois à armer nos jeunes pour la suite de leur vie et à leur donner le sens de l’intérêt général, le goût de servir leur pays. Il s’agit du service civique, défendu à l’époque de sa création - je ne l’oublie pas, monsieur Collombat - par le sénateur Yvon Collin du groupe RDSE, que nous avons à cœur de développer, d’étendre, avec l’idée qu’à terme tout jeune désireux de s’engager puisse le faire.

Le service civique est en effet un formidable instrument de brassage social, d’ouverture aux autres et de mobilité.

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons fait en sorte, par un amendement voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et conformément à une exigence également défendue par le Sénat, de porter le nombre de volontaires engagés dans le dispositif de 40 000 jeunes, tel que prévu initialement dans le projet de loi de finances pour 2015, à 45 000 jeunes. Avec plus d’une vingtaine de millions d’euros supplémentaires, en sus de crédits européens, nous poursuivons ainsi de façon plus volontariste la montée en charge avec l’objectif, toujours affirmé, de 100 000 volontaires en 2017.

En réponse à M. Jacques-Bernard Magner, la possibilité de voir d’autres ministères monter en charge sur le service civique devient une réalité puisque, dès cette année, le ministère de l’emploi a participé aux 5 000 services civiques supplémentaires.

Parmi les volontaires, 50 % sont en recherche d’emploi au moment de leur entrée en service civique ; six mois après leur service civique, 75 % travaillent ou étudient.

Près d’un jeune sur cinq en service civique n’a aucune qualification et trouve ainsi une opportunité pour se remobiliser et construire son parcours vers l’insertion et l’emploi.

Le service civique est souvent la première expérience du monde professionnel pour les jeunes – l’âge moyen, je vous le rappelle, est de 21 ans – quel que soit leur milieu social, leur niveau d’études ou leur domicile.

Il constitue parfois une première étape vers un emploi d’avenir pour des jeunes particulièrement éloignés de l’emploi ayant besoin d’une expérience structurante et valorisante afin de mettre le pied à l’étrier.

Toutes les bonnes solutions pour lutter contre le chômage des jeunes et offrir un avenir à notre jeunesse doivent être mobilisées. D’ailleurs, la Commission européenne a reconnu le service civique comme une solution à mobiliser dans son initiative européenne pour la jeunesse, plus particulièrement pour les « NEET », les jeunes qui ne sont ni en emploi ni en formation ni en stage.

La deuxième priorité est de soutenir la vitalité associative et l’éducation populaire.

La vitalité associative participe autant à la cohésion de notre pays qu’au dynamisme de notre économie. Je me permets à cet égard de vous signaler, mesdames, messieurs les sénateurs, que l’Assemblée nationale vient de publier les conclusions d’une commission d’enquête sur les difficultés de la vie associative en période de crise ; celles-ci sont extrêmement enrichissantes et je vous en recommande la lecture.

Les associations représentent un emploi privé sur dix. De plus en plus, nous observons des ponts entre l’activité associative et l’activité économique, soit à travers la transformation d’associations en entreprises, soit dans la capacité des associations à concevoir des innovations utiles au secteur économique.

L’emploi est important dans le monde associatif. Je vous rappelle en outre que les 150 000 emplois d’avenir, objectif qui a été atteint, se trouvent principalement dans les associations. Sachez que le secteur de l’animation et du sport a créé 20 800 emplois d’avenir, dépassant l’objectif de 15 000 qui lui était assigné.

C’est sur la base de ce diagnostic que nous avons voulu préserver le soutien direct à l’emploi associatif.

Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, est ainsi doté de 25 millions d’euros. Par rapport à l’effort transversal appliqué par le Gouvernement aux crédits d’intervention, ces crédits seront beaucoup moins touchés qu’ailleurs sur la période triennale.

Madame Bouchoux, votre analyse était, comme à l’accoutumée, globalement juste. Néanmoins, je me permets de relever une légère erreur puisque la baisse de 20 % n’existe pas. En effet, pour aboutir à ce pourcentage, vous avez intégré la réserve parlementaire de 4 millions d’euros, qui, par définition, n’est pas reconductible. Par conséquent, les crédits ne sont pas en baisse ; ils sont maintenus. (Mme Corinne Bouchoux s’exclame.)

Faire plus, c’est sécuriser les financements associatifs. La déclinaison de la Charte des engagements réciproques, signée par le Premier ministre le 14 février dernier, doit inclure les moyens de rééquilibrer les subventions par rapport au recours aux marchés publics. C’est d’ailleurs l’une des principales revendications du rapport de la commission d’enquête parlementaire que je vous citais : il convient de réhabiliter la subvention au détriment de la commande publique, qui nuit aux relations entre les associations et les collectivités territoriales et bien sûr à la vie associative. Patrick Kanner a ainsi lancé une série de réunions associant les associations d’élus, les collectivités territoriales, l’État et bien évidemment le mouvement associatif.

La troisième priorité, c’est de faire du sport un vecteur de cohésion sociale et de rayonnement de la France. Là, je me permets de reprendre ma casquette de secrétaire d’État chargé des sports pour réaffirmer que l’accueil de grandes compétitions sportives comme la pratique quotidienne sont des occasions pour les Français de se retrouver. (M. Dominique Bailly opine.)

Certains ont déploré que le budget du sport ne soit pas supérieur. On peut toujours vouloir plus. Je tiens néanmoins à préciser à l’oratrice du groupe CRC que François Hollande, que l’on peut accuser de tous les maux, n’a jamais fait la promesse de consacrer 3 % du budget de la France au sport. C’est Nicolas Sarkozy, en 2017 (Exclamations amusées sur de nombreuses travées.)

M. Alain Néri. Il peut recommencer en 2017 !

M. Jacques Grosperrin. Merci de lui apporter votre soutien !

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. … en 2007, voulais-je dire. C’est un lapsus révélateur, non pas de mon soutien à Nicolas Sarkozy, mais de l’ambition qui sous-tend toutes ses actions.

M. Dominique Bailly. Très bien !

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. Nicolas Sarkozy avait fait cette promesse en 2007 et, comme beaucoup de promesses qu’il a eu l’occasion de faire, une fois l’effet de manche passé, celle-ci n’a pas été tenue. Compte tenu de ce que je viens de dire, vous ne pouvez donc pas considérer mon lapsus comme un soutien à Nicolas Sarkozy. Mon inconscient a peut-être parlé car, eu égard à tout ce qu’on entend et à tout ce qu’on lit, on connaît son objectif précis.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. Pour en revenir au budget du sport, que M. Raynal a qualifié de « soutenable et sérieux » dans son rapport très documenté, et je l’en remercie, je veillerai à ce qu’il soit préservé, à périmètre constant, et serve le développement de la pratique sportive des publics les plus éloignés, en particulier les femmes, les personnes handicapées, les habitants des zones urbaines sensibles.

Je souhaite que, en lien avec les collectivités locales, nous menions une politique active en faveur du sport pour tous et notamment des clubs, qui sont l’échelon de proximité essentiel.

L’ambition est claire. Il faut s’en donner les moyens. À cet égard, je répondrai à certaines des interrogations qui se sont exprimées ce matin.

Tout d’abord, il va falloir réfléchir au développement du CNDS.

Monsieur Savin, j’apprécie beaucoup le travail que vous faites en matière sportive. Vous présidiez en particulier la mission commune d’information sur le sport professionnel, qui a rendu un excellent rapport, présenté par Stéphane Mazars, auquel je rends hommage pour le travail qu’il a accompli, intitulé Sport professionnel et collectivités territoriales : l’heure des transferts ?

Nous vivons tout de même des temps sans mémoire,…

M. Jacques Grosperrin. Avec internet, j’en doute !

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. … pour reprendre la belle formule de Valéry Giscard d’Estaing – vous voyez que j’ai des références : après Nicolas Sarkozy, Valéry Giscard d’Estaing. (Sourires.) Puis-je me permettre de vous rappeler quelle était la situation du CNDS lorsque nous sommes arrivés aux affaires en 2012 ? Pas moins de 500 millions d’euros…

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. … d’engagements avaient été pris…

M. Dominique Bailly. Sans budget !

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. … et n’étaient pas budgétés !

C’est facile de dire que le CNDS a un rôle important dans la politique sportive pour les infrastructures locales, qu’il peut avoir un effet de levier, ce qui est contredit par un rapport de l’Inspection générale que je vous ai fait transmettre. En 2011, déjà, en pleine campagne électorale, le même candidat multipliait les promesses de construction de piscine ou de rénovation de stade.

M. Michel Canevet. Et dans les villes socialistes ?

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. Il est facile de faire ce genre de promesses sans les financer puis de venir nous critiquer. Mais comme le disait ma grand-mère, il faut savoir balayer devant sa porte !

M. Michel Canevet. Justement !

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. Nous avons donc redressé les comptes du CNDS avec un plan drastique, validé par tous et mené par Valérie Fourneyron, à qui je rends également hommage. Nous avons levé l’hypothèque du non-financement des stades de l’Euro 2016 grâce, et cela a été rappelé par de nombreux orateurs ce matin, à la prolongation de la ressource exceptionnelle Française des jeux à hauteur de 32 millions d'euros.

Il est clair, comme l’a montré le débat en commission, qu’il faut un nouvel acte de la réforme du CNDS en réinventant ses modes d’intervention. Je souhaite que cette réforme soit conduite autour de principes qui ont fait l’objet d’une concertation tout au long de ces dernières semaines, en amont du conseil d’administration du 19 novembre dernier, notamment avec les représentants du mouvement sportif et de l’ANDES.

Premier principe : refondre la politique de subventionnement du CNDS.

Je ne peux pas laisser penser, comme M. Kern l’a dit (M. le secrétaire d’État regarde les travées du groupe CRC.),…

Un sénateur. Il est paumé !

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. Non, je ne suis pas paumé ! Je ne confonds pas le parti communiste et l’UDI-UC, je sais encore où est l’opposition et où est la majorité, quoi que, parfois, je me pose la question !

Je ne peux pas laisser penser, disais-je, que nous privilégions les fédérations « riches » dans ce projet de budget. Il se trouve que la Fédération française de football, dite fédération riche, a vu diminuer le budget de ses conventions d’objectifs, depuis 2012, de 2,7 millions d'euros à 1,3 million d'euros. Les budgets des fédérations riches n’ont donc pas été maintenus à l’identique. Au contraire, ce sont ceux qui ont le plus baissé. Il nous semblait logique de les faire participer à l’effort général.

Cependant, le dispositif existant n’est pas satisfaisant. L’aide du CNDS est distribuée sans appel à projets, sans stratégie, sans priorisation ; son effet de levier est très faible, ainsi que l’a montré le récent rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports.

Il faut donc réfléchir collectivement à une nouvelle politique de subventionnement plus efficace, qui doit, selon moi, distinguer trois éléments.

Les équipements de proximité, tout d'abord, relèveront plus naturellement des dispositifs de droit commun d’aide aux investissements, renforcés à compter de 2015. Je vous rappelle que 423 millions d’euros supplémentaires sont prévus au titre de la dotation de soutien à l’investissement local et de la majoration significative de la dotation d’équipement des territoires ruraux – +30% –, chiffre confirmé par M. le Premier ministre au Congrès des maires. Ces dispositifs de droit commun serviront donc aussi les équipements sportifs de proximité.

Les équipements de proximité dans les territoires « carencés », en évitant qu’il y ait des « zones blanches », comme l’a rappelé Mme Bouchoux, feront l’objet d’une nouvelle enveloppe spécifique du CNDS, avec 25 millions d’euros d’engagements nouveaux en 2015 et en 2016. L’amendement qui sera présenté tout à l’heure par M. Raynal est, de ce point de vue, satisfait.

Enfin, il convient de distinguer les équipements plus structurants, dont il faudra préciser le champ. Il s’agit de traiter notamment les projets de centres nationaux d’entraînement portés par les fédérations sportives et des CREPS décentralisés.

Je souhaite que nous soyons en mesure de présenter cette nouvelle doctrine d’intervention au conseil d’administration de mars prochain, en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs, en particulier les collectivités territoriales mais également les parlementaires. À cet égard, j’attends vos contributions écrites concernant l’avenir du financement du CNDS.

Deuxième principe : cette réorientation s’effectuera par un redéploiement dans le cadre de la dotation arbitrée par le Premier ministre et notamment des 270 millions d’euros en 2015.

Cela signifie qu’une part de l’enveloppe territoriale, 4 millions d’euros par an, sera mobilisée pour dégager les marges de manœuvre nécessaires. La demande émanait de différents sénateurs. M. Jean-Jacques Lozach a évoqué ce point dans son intervention et l’amendement de M. Claude Raynal paraît satisfait par cette décision. Cette enveloppe passera donc de 132 millions d'euros à 120 millions d'euros en 2017, et ce avec le quitus des membres du conseil d’administration et ses représentants élus, ce qui témoigne de l’esprit de concertation qui peut nous animer lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des décisions budgétaires parfois difficiles.

Je sais votre intérêt pour le maintien des crédits du sport. Je remercie Danielle Michel et Dominique Bailly de leur intervention et de leur soutien.

Je voudrais aussi, au-delà du CNDS, évoquer d’autres leviers indispensables au rayonnement de la France sur la scène internationale. L’accueil des grandes compétitions internationales, notamment, constitue une opportunité exceptionnelle pour les nations, car il contribue à la cohésion sociale, au développement des territoires et à la modernisation des infrastructures utiles à la population.

À cet égard, vous allez débattre prochainement d’une mesure que nous avons fait adopter par l’Assemblée nationale, voilà deux jours, dans le projet de loi de finances rectificative, celle de l’exonération des grands événements sportifs internationaux afin de mettre en place un dispositif équitable entre les fédérations et les manifestations sportives, connu par avance des instances sportives internationales.

Pour conclure, j’aimerais répondre à Mme Christine Prunaud, du groupe CRC, et à M. Collombat qui opposent tous deux sport de haut niveau et sport pour tous et qui considèrent que ce budget privilégierait plus le sport de haut niveau que le sport pour tous. Or si l’on va au bout de l’expression, on privilégierait Zlatan Ibrahimovic…