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Séance du 5 décembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Néri. Elle l’est toujours !

M. Michel Savin. Le rapport d’information rendu à l’été 2013 par notre collègue Jean-Jacques Lozach avançait soixante propositions pour le renforcement de la lutte contre le dopage. Ce rapport aurait pu servir de support à une réflexion sur ce sujet et aboutir au renforcement des dispositifs existants pour 2015. Il n’y a rien eu de tout cela.

Un autre exemple est la baisse des crédits du CNDS, en particulier sur les subventions d’équipement, qui va priver les projets des collectivités d’environ un quart des aides de l’État qui leur étaient allouées.

Dans le contexte actuel de réduction des dotations aux collectivités territoriales, cette mesure signifie qu’une charge supplémentaire pèsera sur celles-ci. Elles devront en effet compenser ce désengagement étatique, notamment pour la nécessaire rénovation et la construction de nombreux équipements sportifs.

L’Association nationale des élus en charge du sport a déjà exprimé son opposition à cette mesure, rappelant la contribution apportée par le CNDS au soutien des investissements nécessaires à l’aménagement sportif du territoire.

La réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, une mission du CNDS qui a été renforcée par les conclusions du rapport Mauvilain, ne pourra être obtenue sans la mise en place et l’entretien d’équipements fonctionnels et accessibles.

Le budget présenté par le Gouvernement ne permettra pas d’atteindre cet objectif d’égalité, les collectivités n’étant pas en mesure d’assurer seules le financement de ces infrastructures. Par ailleurs, la baisse des subventions de l’État pousse les fédérations qui le peuvent à s’appuyer davantage sur leurs partenaires privés. Or, nous le savons bien, la grande majorité de ces fédérations ne peuvent compter ni sur de tels partenaires ni sur le versement de droits de retransmission télévisée, faute d’équipements susceptibles d’accueillir de grands événements.

Face à la difficulté pour les collectivités locales de financer ou de rénover leurs infrastructures sportives, la rentabilité économique des fédérations, entités à but non lucratif, est donc extrêmement difficile à assurer. La baisse annoncée des crédits du CNDS représentera ainsi un nouvel obstacle au fonctionnement de ces structures, pourtant indispensables à l’organisation de la pratique sportive en France.

Enfin, si je tiens à saluer l’engagement de l’État dans le soutien aux athlètes de haut niveau en vue des Jeux olympiques de Rio en 2016, je veux aussi rappeler que de nombreux athlètes tout à fait qualifiés pour représenter notre pays dans ces grandes compétitions internationales ne disposent pas de la couverture médiatique suffisante pour pouvoir prétendre à des partenariats privés. Ces sportifs préparent souvent les compétitions dans des conditions matérielles minimales et avec de faibles moyens financiers.

Monsieur le secrétaire d'État, une réflexion doit être menée sur ce sujet afin d’opérer un rééquilibrage de la participation étatique au soutien des sportifs de haut niveau. Les politiques publiques du sport ne peuvent demeurer aujourd’hui ce qu’elles étaient il y a encore dix ans.

Le défi auquel nous devons faire face est double : continuer à renforcer le lien social par le sport en réduisant les inégalités dans l’accès à la pratique sportive et élaborer un nouveau modèle économique pour le sport professionnel, source de dépenses importantes pour les collectivités territoriales.

Pour conclure, mes chers collègues, si nous pouvons regretter l’absence de réflexion sur l’évolution des politiques sportives, nous relevons toutefois que le budget de la jeunesse et du sport a été préservé, ce qui conduira notre groupe à s’abstenir lors du vote des crédits de cette mission.

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne représente certes qu’une petite proportion du budget de notre pays, mais elle est vitale pour tous ceux qui bénéficient de ses crédits et, plus largement, pour tous les Français.

Dans le difficile contexte d’économies budgétaires que nous vivons, nous saluons les propositions du Gouvernement relatives à cette mission. Malgré l’effort financier qui nous incombe, ces crédits restent relativement stables, notamment pour le programme 219 qui a été précédemment évoqué.

Certaines priorités nous semblent essentielles. La lutte contre le dopage ou encore l’accès au sport pour le plus grand nombre sont des thématiques particulièrement chères aux écologistes.

Le service civique représente un effort considérable dans le budget de la mission. Celui-ci bénéficie en effet de plus de 60 % des crédits. Les associations ne peuvent que tirer parti de ce dispositif qui permet une intégration progressive des jeunes dans ces structures, lesquelles manquent trop souvent de mixité générationnelle. Cette mixité favorisée permet ainsi une meilleure ouverture démocratique des structures associatives.

Cependant, il convient de souligner que cette intégration réelle des jeunes au sein des associations via le service civique ne devient possible que si celui-ci dure un certain temps, celui de l’intégration et de la formation, essentiel pour que ce partenariat soit le plus fructueux possible pour les deux parties.

Si le maintien des crédits relatifs au sport souligne la volonté du Gouvernement de soutenir cette filière, il faut toutefois être attentif au type de sport que nous voulons pour demain. Nous, écologistes, souhaitons un sport pour tous, un sport de l’inclusion, en quelques mots un service public du sport !

Or les crédits relatifs au sport pour le plus grand nombre restent « perfectibles ». Ainsi, nous regrettons que le budget accordé au sport de haut niveau soit proportionnellement si élevé. Non pas que les écologistes soient opposés au sport professionnel ! Mais si nous souhaitons une approche favorable au sport pour tous, c’est parce que le sport permet de lutter contre les discriminations, contre l’exclusion, mais aussi contre les problèmes de santé.

La pratique sportive régulière pour tous – mes chers collègues, nous ferions bien de nous en inspirer ici, quand nous en avons le temps ! (Sourires.) – est un investissement nécessaire afin de réduire les dépenses de santé. Nous croyons à l’intégration par le sport, mais aussi à la prévention.

Par ailleurs, trop peu de femmes, trop peu de personnes atteintes de handicap, trop peu de jeunes issus de milieux défavorisés y ont accès. Je voudrais aussi attirer votre attention sur une catégorie dont on parle assez peu, celle des jeunes vivant en milieu rural, qui se plaignent soit de l’insuffisance d’équipements sportifs en termes de stades, soit, lorsque ceux-ci existent, de la difficulté d’y accéder.

Le maillage des équipements sportifs doit permettre la pratique du sport par tous, et pas seulement par une élite professionnelle ou par les adhérents des clubs. Nous souhaiterions que les choses évoluent sur ce point dans le bon sens.

Nous nous inquiétons de la baisse prévisible des dotations aux collectivités territoriales, qui risque d’avoir des conséquences problématiques sur la pratique du sport pour tous. À cet égard, nous serons très vigilants quant au sort réservé au CNDS.

Le regret principal des écologistes s’agissant de cette mission concerne, bien sûr, la baisse drastique des crédits de l’action Développement de la vie associative, soit une diminution de 20,8 % si nos calculs sont bons. Là encore, les baisses des dotations aux collectivités vont grandement affecter les associations, ce qui nous inquiète. Ces dernières nous l’ont dit, c’est en quelque sorte une « double peine » qu’elles vont subir.

Alors que les crédits alloués au Fonds pour le développement de la vie associative diminuent, nous tenons à alerter solennellement le Gouvernement : les associations apportent beaucoup dans nos territoires, y compris ruraux – ce n’est pas mon collègue Michel Savin qui me contredira ! Il ne faut pas mettre en danger la pratique du sport en milieu rural, alors qu’il est déjà très difficile de maintenir son dynamisme.

En dépit de ces alertes, le groupe écologiste du Sénat votera les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Néanmoins – et nous souhaitons attirer votre attention sur ce point –, nous ne sommes pas satisfaits de la niche fiscale massive votée ici hier en faveur de ceux qui sont chargés de l’organisation sportive de l’Euro 2016.

L’État a déjà beaucoup donné pour cette manifestation en termes tant d’investissements, à hauteur de 2 milliards d’euros, que de construction d’équipements, pour 1,6 milliard d’euros, et d’amélioration des stades existants. Pour en avoir parlé avec un collègue sénateur très au fait de ces questions, j’indiquerai que l’on peut tout de même regretter que l’association qui chapeaute ces compétitions ait son siège dans le canton de Vaud – une commune certainement très agréable, mais surtout connue pour son régime fiscal « différent ». La création d’une telle niche fiscale alors que nos concitoyens, de façon tout à fait légitime, portent une grande attention à ces questions ne peut que nous conduire à nous interroger.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons développer le sport populaire, démocratique, le sport pour tous, le sport santé. À nos yeux, il y a entre les différents budgets de cette mission un déséquilibre qu’il conviendrait de réduire. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la jeunesse comme priorité et la promesse de porter le budget du sport à 3 % du budget de l’État : tels étaient les engagements de campagne du candidat François Hollande. Pourtant, ces grandes priorités ne se traduisent toujours pas dans le projet de budget consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

Ce budget, qui est soumis comme les autres « à l’effort national de réduction des déficits publics », peine à effacer les dommages causés par le précédent gouvernement et la RGPP.

Les crédits consacrés au sport passent ainsi de 236 millions à 228 millions d’euros.

Les crédits destinés à la promotion du sport pour tous sont les plus touchés par cette baisse, avec une diminution de 50 % pour la deuxième année consécutive. L’accès du plus grand nombre à un service public du sport devrait, au contraire, figurer au cœur de toute politique, comme moyen d’émancipation sociale et collective.

Pourtant, le déséquilibre entre les crédits alloués au sport amateur et ceux qui sont accordés au sport de haut niveau continue de se creuser, avec 3,4 % des crédits pour le premier et 76,3 % pour le second ! Cette évolution m’inquiète beaucoup. Comment dès lors promouvoir la démocratisation du sport que nous souhaitons ? Comment, dans ce cadre, les associations sportives, qui sont au cœur du modèle sportif français, auront-elles les moyens d’accueillir tous les licenciés dans l’ensemble des pratiques ?

En privilégiant ainsi le sport professionnel, le Gouvernement fait le choix de poursuivre la promotion d’un sport financiarisé, dominé par l’argent et les profits, bien loin des valeurs positives du sport pour tous.

Pourquoi, dans ce contexte, ne pas envisager une réforme de la taxe Buffet et étendre le champ des redevables de cette contribution à l’ensemble des personnes physiques ou morales qui cèdent les droits de retransmission des grandes manifestations sportives aux télévisions françaises, qu’elles soient ou non implantées en France ?

Cette idée, avancée plusieurs fois lors de la discussion du projet de loi de finances en commission, devrait, me semble-t-il, aboutir, tout en respectant bien sûr les exigences constitutionnelles en matière d’égalité devant les charges. Une telle mesure représenterait une source de financement équitable et pourrait rapporter jusqu’à 2 millions d’euros pour le développement du sport pour tous.

Concernant le Centre national pour le développement du sport, ou CNDS, je voudrais évoquer deux sujets d’inquiétude.

Son budget continue de dépasser les crédits que l’État attribue au sport. C’est donc le CNDS, établissement public extrabudgétaire, financé par une taxe sur les jeux et loteries de la Française des jeux, qui est le principal dépositaire de l’action publique en matière sportive.

Nous dénonçons cette tendance à transférer des prérogatives de puissance publique sur des établissements extérieurs.

Néanmoins, les ressources du CNDS pour 2015 diminuent elles aussi et, avec elles, la capacité d’intervention de cet organisme.

Cette baisse s’appliquera à l’aide aux investissements, et plus spécifiquement à l’aide à l’équipement sportif, affaiblissant d’autant les capacités de financement des équipements de proximité des collectivités territoriales, au détriment, une fois de plus, du développement du sport pour tous. Cette diminution, ajoutée à la réforme des compétences des collectivités territoriales et à la baisse des dotations budgétaires de l’État aux collectivités, pose un réel problème. Qui va, dès lors, financer les activités et équipements sportifs de proximité si l’État, le CNDS et les collectivités territoriales voient conjointement leurs budgets diminuer ?

Concernant le programme « Jeunesse et vie associative », seuls les crédits consacrés au service civique sont en hausse.

La priorisation des crédits consacrés au développement du service civique se fait au détriment du développement de la vie associative, de l’éducation populaire et des autres actions en faveur de la jeunesse, 60 % des crédits de cette action étant destinés au service civique.

Alors même que le Premier ministre a élevé l’engagement associatif au rang de grande cause nationale, une revalorisation et un rééquilibrage des crédits consacrés au développement de la vie associative, en baisse de 17 % – et même de 20 %, selon Corinne Bouchoux –, et des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, en diminution de 3 %, auraient été bienvenus.

Si le service civique présente un réel intérêt, il ne peut constituer à lui seul le pilier d’une politique en faveur de la jeunesse ; vous le savez ! Quoi qu’il en soit, l’ampleur du déploiement financier en faveur du service civique, qui passe de 40 millions d’euros en 2010 à 125 millions d’euros en 2015, mériterait un encadrement plus strict de ce dispositif, notamment en termes d’accompagnement, de formation et d’encadrement des jeunes, pour éviter des dérives que craignent les membres de notre groupe politique, telles que la création de « sous-contrats » de travail précaire et mal indemnisé, en lieu et place de l’emploi.

Sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, j’attends, plus que des engagements, des avancées concrètes. Je ne doute pas qu’elles se réaliseront !

Dans ces conditions, nous opterons pour une « abstention positive » sur les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ensemble des crédits de paiement des deux programmes constituant la mission « Sport, jeunesse et vie associative » représentent 434,17 millions d’euros, contre 446 millions d’euros en 2014, ce qui représente une baisse de près de 12 millions d’euros. À ces crédits s’ajoutent environ 21 millions d’euros de fonds de concours, lesquels s’établissent au même niveau qu’en 2014. En réalité, les crédits diminueront de 112 millions d’euros au total, le programme provisoire 411, « Projets innovants en faveur de la jeunesse », pour lequel 100 millions d’euros étaient inscrits en 2014, ayant disparu.

Cependant, j’ai cru comprendre que des promesses avaient été faites pour ressusciter ce programme. Dans quelle mesure ? En partie ? Intégralement ?

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports. Totalement !

M. Pierre-Yves Collombat. Et comment ? À quel moment ?

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. Dès 2015 !

M. Pierre-Yves Collombat. Pourquoi cette décision ne figure-t-elle pas dans les documents budgétaires ? Tout cela reste à préciser. En tout état de cause, il semble que vous nous donnerez de bonnes nouvelles à ce sujet et que la baisse sera moins forte que la lecture des documents budgétaires ne pouvait le laisser craindre.

Les crédits de fonctionnement augmentent de 9,2 millions d’euros, les crédits d’investissement baissant, eux, de 3,2 millions d’euros.

Comme l’a souligné l’un de nos collègues, pour rendre encore un peu plus incompréhensibles les évolutions budgétaires, les fonctions support, notamment le personnel et sa rémunération, relèvent d’autres missions, à hauteur d’environ 456,2 millions d’euros. Vive la LOLF, pour son concours à la vie démocratique et à la compréhension de ce que nous votons…

Je remarque moi aussi que les crédits en direction de la promotion du sport pour le plus grand nombre, dépenses de fonctionnement et d’intervention et fonds de concours réunis, représentent 27,3 millions d’euros seulement, contre 174,2 millions d’euros consacrés au développement du sport de haut niveau.

Pour ce qui concerne la promotion du sport pour le plus grand nombre, je note à mon tour que le Centre national pour le développement du sport, qui verse l’essentiel du fonds de concours à la mission – 19,5 millions d’euros, à destination du programme « Sport » –, connaîtra une diminution de 13 millions d’euros des moyens qui lui sont alloués. C’est l’aide à l’équipement sportif local, porté par les collectivités territoriales, qui en fera les frais. Il faut dire que le CNDS aura beaucoup à faire, avec la mise à niveau des équipements sportifs devant accueillir l’Euro 2016. En outre, comme on le sait, les collectivités territoriales se doivent de participer au redressement des finances publiques…

S’agissant du programme 163, « Jeunesse et vie associative », ses crédits sont reconduits à hauteur de 205,9 millions d’euros.

Sur ces crédits, l’Agence du service civique recevra 125 millions d’euros de subventions pour 40 000 volontaires, soit, si j’ai bien lu, 5 000 de plus qu’en 2014. Or, si la subvention pour charges de service public est en hausse de 3,8 millions d’euros par rapport à ce qu’elle était dans la loi de finances initiale pour 2014, elle ne semble pas suffisante pour absorber une telle croissance des effectifs. J’espère que vous pourrez également m’éclairer sur ce point, monsieur le secrétaire d'État.

Au reste, nous aimerions comprendre comment l’objectif de 100 000 volontaires en 2017, soit 60 000 de plus qu’en 2015, pourra être atteint avec une croissance des crédits de seulement 100 millions d’euros – d’aucuns évoquent 77 millions d’euros –, quand il faut, aujourd'hui, 125 millions d’euros pour 40 000 volontaires…

Le rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui, comme notre rapporteur pour avis de la commission de la culture, a bien vu le problème, préconise de faire payer les autres ministères, afin que le programme « Jeunesse et vie associative » ne soit pas le seul à assurer une politique de cohésion nationale que tout le monde, à commencer par le RDSE, très attaché au développement du service civique, tient pour absolument indispensable.

C’est probablement parce qu’ils vous font confiance pour trouver la solution, monsieur le secrétaire d'État, que la grande majorité des membres du RDSE voteront les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Mais, cette fois, ce sera sans moi ! (M. le rapporteur spécial s’exclame.)

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. Un seul être vous manque…

Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Michel.

Mme Danielle Michel. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la jeunesse est, vous le savez, la priorité du quinquennat. Bien entendu, elle est aussi celle de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, et ce depuis trois ans.

Pour ce qui concerne l’enseignement scolaire, c’est un budget une nouvelle fois en hausse que le Gouvernement a présenté hier ici même. La gauche s’en est félicitée. Cet effort de soutien à la refondation de l’école est continu depuis 2012, conformément à ce qui avait été promis.

À périmètre constant, vous défendez aujourd’hui, monsieur le secrétaire d'État, des crédits relativement stables pour le programme « Sport », avec 228,3 millions d’euros, et des crédits quasi stables pour le programme « Jeunesse et vie associative ».

Ces crédits, adoptés à l’unanimité par la commission des finances du Sénat, ont également reçu un avis favorable de nos rapporteurs pour avis de la commission de la culture, M. Jacques-Bernard Magner et M. Jean-Jacques Lozach, dont je salue le travail et l’investissement sur ces questions.

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis. Merci !

Mme Danielle Michel. D’un point de vue comptable, alors même que la situation économique et financière que nous connaissons appelle des efforts considérables de la part des opérateurs publics, nous remarquons que, de manière transversale, 82 milliards d’euros ont été consacrés à la jeunesse cette année.

Les programmes dont nous discutons aujourd'hui représentent une partie de cet effort national. Ils traduisent des priorités que nous partageons. Au reste, nous visons le même objectif d’égalité : l’expérience associative partagée et le sport pour tous.

Après la lutte contre l’illettrisme en 2013, la grande cause nationale de l’année 2014 est l’engagement associatif, en particulier celui des jeunes.

Rappelons que, comme l’école de la République, l’engagement associatif des jeunes est marqué par d’importantes inégalités, liées, en partie, à l’origine sociale. Cela devient un marqueur de notre société, ce qui est plus qu’inquiétant. L’essence même de nos politiques publiques doit être la réduction des inégalités entre nos enfants. C’est pourquoi le Président de la République a souhaité que 100 000 jeunes, soit un jeune sur sept, puissent bénéficier du service civique à l’horizon 2017.

Ce dispositif, créé en 2010 et concentrant à lui seul plus de 60 % des moyens du programme, rencontre un succès remarquable, avec une croissance continue du nombre de jeunes volontaires, âgés de seize à vingt-cinq ans. Il est nécessaire que son développement satisfasse à un impératif de mixité sociale et s’accompagne de l’aide plus marquée des collectivités locales. Dans le même temps, les coûts liés à cette montée en charge doivent être maîtrisés.

Les crédits en faveur du soutien aux associations et au développement de leurs ressources sont eux aussi globalement préservés, avec 25 millions d’euros pour le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire et plus de 10 millions d’euros pour le Fonds de développement de la vie associative, destiné à soutenir des initiatives de développement.

En outre, je rappelle que la politique de la jeunesse doit passer par une plus grande porosité entre les différents milieux liés à l’éducation, notamment le milieu associatif et le milieu éducatif, ainsi qu’entre les différents temps éducatifs.

À l’école, la réforme des rythmes scolaires y contribuera grandement. Certains avaient annoncé que le Congrès des maires de France qui s’est tenu la semaine dernière donnerait lieu à des débats houleux. Ces débats ont finalement été apaisés et constructifs. Certains élus ont manifesté des inquiétudes, notamment concernant la pérennisation du fonds d’amorçage, mais le Premier ministre et Mme Najat Vallaud-Belkacem les ont entendus, en annonçant que l’aide financière serait reconduite au-delà de la rentrée de 2015. C’est une bonne nouvelle, car cette reconduction permettra d’inscrire le partenariat entre l’éducation et les associations d’éducation populaire dans la durée.

Les élus présents ont très majoritairement exprimé leur satisfaction, certains se réjouissant d’un accès périscolaire ouvert à près de 100 % des élèves, contre moins de 20 % auparavant. D’autres effets positifs ont d’ores et déjà été signalés, comme une baisse de la violence entre les enfants ou encore une avance sur les apprentissages. En faveur de qui ? De celles et ceux qui sont les plus éloignés de l’école : les classes populaires.

Au-delà de la mise en place de l’animation des activités périscolaires, je veux souligner le rôle déterminant que jouent les collectivités territoriales dans l’élaboration et l’accompagnement des politiques sportives.

Mme Danielle Michel. Parce que le sport est au croisement des politiques d’éducation, d’insertion, de santé, de bien-être, son organisation représente un enjeu central, auquel les collectivités répondent par la mise en œuvre de politiques innovantes. Dans mon département, je le constate tous les jours.

Le sport pour tous, voilà bien la politique qu’il nous faut défendre ! C’est pourquoi nous souhaitons le maintien de la vocation du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, qui, malgré ses difficultés, doit rester le partenaire financier privilégié des collectivités territoriales s’engageant dans la réalisation d’équipements sportifs de proximité. C’est aussi pourquoi nous ne souhaitons pas que le développement de grands équipements nationaux se fasse au détriment de ces installations, qui concourent à la pratique du sport pour tous.

Les crédits reconductibles alloués à la promotion du sport pour le plus grand nombre sont en hausse sensible. Au total, avec les crédits issus du fonds de concours du CNDS, ils s’établissent à 27,3 millions d’euros, en hausse de 2,4 % par rapport à 2014, hors crédits non reconductibles.

Mes chers collègues, oui, nous donnerons un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission, en raison de la préservation globale des moyens qu’ils permettent et au regard des objectifs sociaux qu’ils soutiennent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » peut nous conduire à en avoir une opinion globalement favorable. Ce constat vaut tant pour son programme « Sport » que pour son programme « Jeunesse et vie associative ».

S’agissant du programme « Sport », la prolongation, en 2016 et en 2017, de la ressource exceptionnelle de 120 millions d’euros prévue par la loi de finances pour 2011 pour couvrir les dépenses des stades qui accueilleront les matchs de l’Euro 2016, plafonnée à hauteur de 16,5 millions d’euros en 2016 et de 15,5 millions d’euros en 2017, doit être saluée. L’Euro 2016 constitue en effet un événement sportif majeur, un défi d’organisation et, souhaitons-le, un levier de croissance. Les efforts accomplis depuis 2011 permettront ainsi une salutaire rénovation de nos stades.

Quant au programme national de développement du sport, le PNDS, ses résultats sont contrastés, malgré certains progrès.

L’objectif était de doter la France d’infrastructures permettant d’envisager une candidature sérieuse pour de prochains jeux Olympiques. Sur les projets engagés, seul le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines a abouti conformément aux prévisions et les autres projets ont été revus à la baisse.

Il faudra donc faire preuve d’une attention particulière en cas de candidature pour les jeux de 2024. Si un effort budgétaire important devait être consenti pour compenser les actuelles faiblesses de nos infrastructures, il faudrait impérativement veiller à ce qu’il ne compromette pas le développement du sport pour tous.