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Séance du 5 décembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de Mme Isabelle Debré

vice-présidente

Secrétaires :

M. Claude Dilain,

M. Bruno Gilles.

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

1

Procès-verbal

Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Etat D (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2015
Deuxième partie

Loi de finances pour 2015

Suite de la discussion d’un projet de loi

Discussion générale
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2015
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108).

SECONDE PARTIE (SUITE)

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Deuxième partie
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2015
Etat B

Mme la présidente. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Sport, jeunesse et vie associative

Mme la présidente. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est une petite mission financière, qui devrait suivre une trajectoire budgétaire atypique d’ici à 2017.

C’est une petite mission, puisque les crédits demandés pour 2015 ne s’élèvent qu’à 422,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 434,2 millions d’euros en crédits de paiement.

Cependant, la loi de programmation en fait une priorité pour les années à venir en prévoyant une augmentation de ses crédits de 77 millions d’euros d’ici à 2017 – soit une hausse de 15 % ! – du fait de la poursuite de la montée en puissance du service civique, qui devrait disposer d’un surcroît de ressources de 100 millions d’euros en 2017 par rapport à 2014. Encore faudra-t-il, bien sûr, que ces intentions se traduisent dans les prochains budgets.

Pour ce qui concerne le programme « Sport », on observe une relative stabilité des crédits demandés : 228,3 millions d’euros en crédits de paiement.

De fait, le choix de cette année a été de préserver les crédits budgétaires, qu’il s’agisse des crédits et des emplois des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS, qui pourraient être transférés aux régions en janvier 2016, des investissements sur le site de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, des crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, ou encore des aides aux fédérations sportives.

C’est, en fait, sur le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, que la contrainte budgétaire se fait particulièrement sentir.

Certes, d’un côté, l’article 61 de ce projet de loi de finances prévoit d’allonger de deux ans le prélèvement supplémentaire exceptionnel sur les mises de la Française des jeux afin de compenser, à l’euro près, l’aide aux travaux de construction ou de rénovation des stades devant accueillir l’Euro 2016 de football. Mais, d’un autre côté, l’article 15 de ce même texte diminue de 2,2 millions d’euros le montant des taxes affectées au CNDS dans le cadre du financement de ses actions ordinaires.

Encore faut-il noter que l’effort réel demandé au CNDS est bien supérieur puisque ce chiffre net intègre la prise en compte, pour 10,8 millions d’euros, des frais d’assiette et de recouvrement de ces taxes prélevés par l’État, frais qui, jusqu’à présent, n’étaient pas appliqués. La véritable diminution des moyens du CNDS atteindra donc 13 millions d’euros. Sur trois ans, cet effort devrait s’élever à 33 millions d’euros. Nous y reviendrons au travers d’un amendement que je vous présenterai au nom de la commission des finances.

Pour l’autre programme de la mission, « Jeunesse et vie associative », les crédits de l’année sont presque stables à périmètre constant.

Disons simplement que les crédits considérés comme les plus structurants – emplois associatifs au travers du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, office d’échanges internationaux de jeunes – seront préservés en 2015.

L’effort budgétaire du programme portera essentiellement sur les aides directes aux associations, en diminution de 1 million d’euros à périmètre constant, même si l’Assemblée nationale a allégé cette ponction de moitié.

Quant au service civique, qui pèse plus de 60 % des crédits demandés, il poursuivra sa progression grâce à l’adoption d’un amendement du Gouvernement lors de la lecture à l’Assemblée nationale – plus 25 millions d’euros – et à l’octroi de fonds communautaires pour 18 millions d’euros. Le nombre de volontaires devrait ainsi passer de 35 000 à 45 000 personnes.

Bien entendu, pour l’avenir, la gestion de l’objectif de 100 000 volontaires effectuant un service civique en 2017, fixé par le Président de la République, est la clé de la soutenabilité financière de ce programme. Monsieur le secrétaire d’État, comment parvenir à ce but tout en restant dans l’enveloppe définie par la programmation des finances publiques ? Par ailleurs, la marche entre 2016 – 60 000 volontaires prévus – et 2017 – 100 000 volontaires – n’est-elle pas finalement trop haute ? Ne faudra-t-il pas envisager dès l’an prochain une progression plus équilibrée ?

En conclusion, le budget qui nous est proposé est sérieux et réaliste. Il traduit de véritables choix et des priorités. Il ne contient pas de lignes manifestement sous-budgétées ou d’autorisations d’engagement qui seraient difficiles à tenir à l’avenir.

C’est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à approuver les crédits de la mission, sous réserve de l’adoption d’un amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, les crédits consacrés au sport dans la mission « Sports, jeunesse et vie associative » s’élèvent à 228,3 millions d’euros en crédits de paiement dans ce projet de loi de finances pour 2015, ce qui constitue une diminution de 0,5 % si l’on neutralise l’effet des crédits non reconductibles relatifs à la réserve parlementaire.

En fait, il s’agit d’une baisse essentiellement technique puisqu’elle est imputable à la non-reconduction des crédits dédiés aux primes des médaillés olympiques et paralympiques de Sotchi. Globalement, c’est un budget préservé, soit un bon budget dans le contexte actuel ; les priorités qu’il dégage sont largement partagées et appréciées, notamment en faveur du sport pour tous ou du sport-santé.

Concernant le détail du programme, les crédits reconductibles pour la promotion du sport pour le plus grand nombre sont en hausse, s’établissant à 27,3 millions d’euros si l’on tient compte des crédits issus du fonds de concours du Centre national pour le développement du sport.

Le soutien financier global de l’État aux fédérations sportives devrait rester stable par rapport à 2014 à 63,5 millions d’euros, voire à 83 millions d’euros en intégrant le fonds de concours du CNDS.

J’en viens maintenant précisément au Centre national pour le développement du sport, dont les ressources, pour la quatrième année consécutive, seront supérieures aux crédits budgétaires stricto sensu. Le rôle de cet organisme, comme chacun le sait, est essentiel pour aider les associations sportives et les collectivités territoriales dans leurs projets. Ses subventions constituent l’instrument privilégié du financement territorial de la politique du sport, qu’il s’agisse de la part équipement ou de la part territoriale.

Un nouvel effort lui sera demandé l’année prochaine sur ses recettes, qui pourraient baisser de 13 millions d’euros, ce qui reviendrait à lui faire supporter l’essentiel de l’effort demandé au monde sportif dans le cadre du redressement des comptes publics. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, en effet, trois dispositions concernant le CNDS.

Tout d’abord, l’article 61, rattaché à la mission, prévoit d’allonger de deux ans le prélèvement supplémentaire exceptionnel sur les mises de la Française des jeux afin de compenser à l’euro près l’aide de l’État, supportée par le CNDS, pour les travaux de construction ou de rénovation des stades qui doivent accueillir l’Euro 2016. Cette ressource exceptionnelle permettra d’atteindre l’objectif de 152 millions d’euros mobilisés pour la préparation des stades. C’est un engagement de l’État qui est tenu. Il s’agit bien sûr de créer les conditions les plus favorables et optimales possible pour organiser ce type de compétitions, ce qui est absolument essentiel dans une période où la France est candidate à d’autres événements internationaux, d’autant qu’elle présentera peut-être également dans quelques mois sa candidature pour les Jeux olympiques de 2024.

M. Alain Néri. Quid du stade de Lens ?

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. Par ailleurs, l’article 15 du projet de loi de finances diminue de 2,2 millions d’euros le montant des taxes affectées au CNDS dans le cadre de ses actions ordinaires.

Enfin, le même article 15 impute au CNDS 10,8 millions d’euros au titre des frais d’assiette et de recouvrement des taxes prélevées par l’État qui, jusqu’alors, n’étaient pas appliqués.

Nous sommes nombreux à penser que le maintien d’une enveloppe nationale « Équipements » reste essentiel pour moderniser notre parc d’équipements sportifs, et nous avons entendu les déclarations du Gouvernement qui a annoncé que d’ici à 2016 le CNDS devrait pouvoir retrouver des marges de manœuvre dans ce domaine. Cet engagement, là aussi, sera tenu. Depuis l’examen du budget en commission a eu lieu, notamment, le conseil d’administration du CNDS. Un certain nombre d’inquiétudes seront levées par M. le secrétaire d’État, en particulier au sujet d’un engagement de 25 millions d’euros dont les conditions seront certainement précisées dans un instant.

J’en viens maintenant au sport de haut niveau, en commençant par l’INSEP. Cet équipement d’excellence, qui accueille et forme les futurs champions, poursuit sa rénovation de grande ampleur avec pour objectif un achèvement à l’horizon de 2016 pour la préparation des Jeux de Rio.

M. Alain Néri. C’était urgent !

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. La subvention de fonctionnement accordée à l’INSEP baisse à 22,13 millions d’euros tandis que, en application du contrat de partenariat public-privé, le ministère des sports versera en 2015 un loyer d’exploitation de 8,88 millions d’euros à la société Sport Partenariat.

Le sport français disposera donc bientôt d’un outil de premier ordre, mais le coût des travaux a eu pour conséquence d’augmenter le tarif facturé aux fédérations qui, parfois, réduisent le nombre d’athlètes qu’elles y envoient. Il faudra veiller à ce que l’INSEP demeure le fer de lance du sport de haut niveau dans notre pays.

M. Alain Néri. Très bien !

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. Concernant les CREPS, leurs moyens de financement sont préservés à un niveau de 53,9 millions d’euros ainsi que le taux d’emplois dans un contexte marqué par le projet de décentralisation aux régions – le transfert est envisagé pour 2016. Nous en reparlerons bien sûr lors de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dont nous débattrons le 16 décembre prochain.

Je dirai un mot sur l’Agence française de lutte contre le dopage. Cette année, l’AFLD a été obligée de puiser près de 900 000 euros dans son fonds de roulement pour financer son programme d’investissement. En 2015, l’Agence craint de devoir baisser de 10 à 15 % le nombre de ses contrôles et de recourir une nouvelle fois à une ponction sur son fonds de roulement. Nous souhaitons, monsieur le secrétaire d'État, que, pour des raisons budgétaires, il ne soit pas décidé de lever le pied sur la lutte contre le dopage. Le Sénat, comme vous le savez, est particulièrement attaché à préserver une conception sincère et vertueuse du sport de compétition, composante essentielle du sport de la République !

M. Alain Néri. Très bien !

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. En conclusion, je vous rappelle que la commission de la culture a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis.

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le document de politique transversale relatif à la politique en faveur de la jeunesse fait état de 82 milliards d’euros consacrés à la jeunesse en 2014. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne représente donc qu’une fraction modeste de l’effort national consenti en faveur de la jeunesse.

À l’issue des débats à l’Assemblée nationale et de la seconde délibération, les moyens du programme 163 s’établissent à 230 millions d’euros, soit une progression de 10 % à structure constante.

La consolidation de l’effort budgétaire consenti pour la mise en œuvre du plan national prioritaire en faveur de la jeunesse et pour le soutien du développement de notre tissu associatif constitue donc un signal positif, en dépit des lourdes contraintes pesant sur nos finances publiques.

Le dispositif du service civique, créé en 2010, rencontre un succès remarquable, avec une croissance continue du nombre de jeunes de seize à vingt-cinq ans qui s’engagent dans le cadre de missions d’intérêt général. Le 5 novembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique un amendement du Gouvernement tendant à abonder le programme 163 de 25 millions d’euros supplémentaires, correspondant au financement de 5 000 missions de service civique, afin de porter l’objectif de l’Agence du service civique en nombre de volontaires engagés en 2015 dans le dispositif à 45 000.

L’actuel service civique n’est évidemment pas à confondre avec la proposition qu’a formulée le Président de la République, lors d’une récente intervention télévisée, d’instituer, en recourant si nécessaire à un référendum, un service civique universel de deux à trois mois non rémunéré qui permettrait à tout jeune de s’investir bénévolement dans une mission d’intérêt général.

Le véritable enjeu aujourd’hui est la capacité du dispositif de service civique à absorber l’offre en croissance continue de jeunes prêts à s’engager dans une mission de service civique. En fin de gestion 2014, le dégel de la réserve de précaution est nécessaire pour atteindre l’objectif de 35 000 volontaires, qui montre le succès de ce dispositif.

Afin de répondre aux inquiétudes de la Cour des comptes sur la soutenabilité financière de la montée en charge du dispositif, le Gouvernement a d’ores et déjà entrepris des efforts en vue de réduire le coût unitaire des missions de service civique, sans porter atteinte au montant de l’indemnité du volontaire et à son niveau de protection sociale.

Il le fait notamment en procédant à un alignement du régime de cotisation sur le droit commun et en supprimant le mécanisme de compensation complémentaire versée par l’État à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, ce qui a permis de réduire de près de 20 % le coût mensuel unitaire d’une mission de service civique pour l’État.

Le Gouvernement a consenti un effort de 100 millions d’euros en faveur du service civique sur la programmation triennale 2015-2017. Afin d’abonder les crédits de l’Agence du service civique, des fonds devraient également être mobilisés dans le cadre de la garantie européenne pour la jeunesse et auprès d’autres départements ministériels et de personnes publiques intéressées au dispositif.

En effet, un grand nombre de ces missions d’intérêt général participent pleinement des objectifs de sensibilisation de la société civile que se sont fixés certains ministères, notamment en matière de santé, qu’il s’agisse de l’aide personnalisée auprès des personnes dépendantes, de la prévention des addictions ou de l’éducation alimentaire. Il peut également s’agir de la formation des sapeurs-pompiers volontaires, de missions concernant l’environnement et le développement durable. Vous le voyez, mes chers collègues, le champ est suffisamment large pour être réellement interministériel. Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais donc que vous nous précisiez dans quelle mesure les autres ministères pourront contribuer au financement du service civique, si tant est qu’ils veuillent bien participer – mais j’imagine qu’ils y seront disposés.

L’une des pistes restant selon moi à explorer est une plus forte mobilisation des collectivités territoriales dans l’intégration de jeunes pour le service civique. J’ai d'ailleurs évoqué ce point avec M. François Chérèque, président de l’Agence du service civique, lors de son audition devant le Sénat.

Les collectivités territoriales ne représentent que 9 % des organismes agréés de service civique et ne réalisent que 7 % des recrutements effectifs de volontaires. La possibilité pour l’Agence du service civique de déléguer le soin aux collectivités territoriales d’attribuer des missions de service civique constituerait une source d’économie de l’ordre de 10 %, puisque l’agence ne serait pas tenue de leur reverser le forfait de 100 euros par engagé et par mois au titre de la formation civique et citoyenne qui ne vaut que pour les associations.

Par ailleurs, les crédits en faveur du soutien aux associations et au développement de leurs ressources, à l’emploi dans les associations et à la formation des bénévoles sont globalement préservés, avec 25 millions d’euros pour le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, et 10,3 millions d’euros pour le fonds pour le développement de la vie associative, ou FDVA, destiné à soutenir des initiatives de développement de la vie associative, notamment dans le cadre d’actions de formation en conduite de projet associatif.

Par ailleurs, l’extinction du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, le FEJ, n’est désormais plus à l’ordre du jour. De nouvelles perspectives se sont ouvertes avec la mobilisation du FEJ pour l’opération « La France s’engage » lancée le 24 juin 2014 par M. le Président de la République.

Dans ce cadre, le fonds d’expérimentation pour la jeunesse pourrait se voir doté de 25 millions d’euros du programme des investissements d’avenir, 15 millions d’euros de la société Total, le reste pouvant correspondre à des crédits budgétaires de l’ordre de 10 millions d’euros. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous préciser les grands axes d’intervention des projets sélectionnés pour l’opération « La France s’engage » ?

En conclusion, compte tenu de la belle résistance des moyens en faveur de la jeunesse et de la vie associative, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est déclarée favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Je demande à chacun d’entre vous de respecter le plus scrupuleusement possible le temps de parole qui lui est imparti.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Claude Kern.

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la présente mission pose plus que tout autre la problématique de la lisibilité et de l’intelligibilité des documents budgétaires.

En effet, les crédits demandés pour 2015 ne reflètent ni la trajectoire pluriannuelle qui lui est assignée ni l’effort de la nation consenti en la matière. Tant s’en faut dans les deux cas.

L’évolution budgétaire des crédits de la mission semble effectivement en contradiction avec l’évolution fixée par la loi de programmation : entre 2014 et 2015, ces crédits diminuent légèrement alors qu’ils sont censés augmenter de 15 % en 2016 et 2017.

Par ailleurs, le montant des crédits de la mission est en disproportion caricaturale avec l’effort réel consenti par la mission en la matière.

Depuis 2011, les emplois d’État participant aux politiques publiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative sont financés par les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Pour ce qui concerne le programme « Sport », son principal opérateur, le CNDS, rassemble à lui seul plus de crédits que tout le programme lui-même.

Et surtout, il faut compter avec l’apport colossal des collectivités locales qui triplent la mise.

On observe le même schéma, encore plus marqué, avec le programme « Jeunesse et vie associative », dont les dépenses fiscales rattachées représentent 2,6 milliards d’euros, alors que le programme lui-même ne rassemble qu’un peu plus de 200 millions d’euros.

Au regard de ces grandes masses, le budget qui nous est soumis soulève de nombreuses questions, à la fois financières et politiques.

En termes globaux, n’aurait-il pas été possible de lisser l’augmentation prévue par la loi de programmation ?

Je m’interroge sur le réalisme d’une hausse si brutale. Les lois de programmation sont trop souvent appréhendées comme seulement indicatives ; n’en est-ce pas là une nouvelle illustration, monsieur le secrétaire d'État ?

Pour ce qui concerne le programme « Sport », les interrogations sont encore plus vives.

Au cœur de ces interrogations se trouve le rôle des collectivités locales dans le soutien au sport de demain.

En effet, on sait que, du fait de la baisse des dotations, 95 % des villes de 3 000 à 20 000 habitants réduiront les moyens qu’elles consacrent à la culture en 2015, et c’est bien dommage.

Et quel sera l’impact pour le sport ? En toute logique, il devrait être tout aussi important.

Par ailleurs, le budget du CNDS pose plus que jamais le problème de la modernisation des rapports entre sport professionnel et collectivités. Le budget ordinaire de cet opérateur est en effet amputé, en 2015, de 13 millions d’euros qui devraient porter uniquement sur l’aide aux investissements des collectivités territoriales, alors que, dans le même temps, les subventions aux grandes fédérations sportives, les plus riches, demeurent stables. Il y a là la preuve que, contrairement à ce qui est affiché, les bonnes décisions politiques n’ont pas été prises en la matière.

Des pistes extrêmement intéressantes de réforme ont pourtant été avancées dans le rapport d’information sénatorial publié en avril 2014 par Stéphane Mazars sur les rapports entre sport professionnel et collectivités territoriales.

La première piste consisterait à transférer les subventions de fonctionnement des collectivités territoriales vers l’investissement afin de permettre aux clubs de devenir propriétaires de leur stade.

Or, c’est justement l’inverse que programme le présent budget en diminuant les aides aux investissements des collectivités dans le budget du CNDS.

Nous craignons que cela ne témoigne d’une approche exclusivement comptable de la question, sans vue prospective.

La question des choix politiques est encore plus prégnante lorsque l’on se penche sur le programme « Jeunesse et vie associative » dont l’essentiel des crédits finance le service civique, lequel justifiera également, s’il a effectivement lieu, l’accroissement des crédits de la mission en 2016 et en 2017.

Le service civique monte donc en puissance, certes, mais quel est le projet politique qui lui est assigné ? S’achemine-t-on vers un véritable service universel, capable de suppléer l’ancien service militaire pour retisser du lien social et républicain, ou crée-t-on un ersatz d’emploi aidé public et parapublic destiné à faire ponctuellement et cosmétiquement baisser les chiffres du chômage ? Encore une fois, si des choix sont faits, qu’ils le soient clairement.

Je terminerai mon intervention en saluant l’engagement des 16 000 bénévoles associatifs recensés cette année, qui constituent une chance pour notre pays et un pilier de notre modèle social et républicain. Il s’agit de femmes et d’hommes qui, souvent par passion, reconnaissons-le, sacrifient une grande partie de leur temps de loisirs et de leurs week-ends pour participer à l’animation, à la dynamique et au tissage social de nos communes. Cependant, la Commission européenne a, encore récemment, identifié des freins importants au bénévolat-volontariat, dont « l’absence d’un cadre juridique clair ». Je sais que ce n’est pas simple, mais, monsieur le secrétaire d'État, à quand un statut du bénévole en France ?

En conclusion, parce que la présente mission ne représente qu’une part résiduelle des crédits consacrés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, le groupe UDI-UC ne voit pas de raison de s’y opposer. Mais pour l’ensemble de l’effort consacré par la France à ces sujets clés pour l’avenir, nous attendons que de véritables décisions politiques soient prises et assumées. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. Pierre-Yves Collombat applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’heure où les inégalités sociales n’ont de cesse de dresser des barrières entre les individus, la capacité du sport à rassembler les Français ne doit pas être sous-estimée.

Nous ne saurions nous contenter d’assurer une continuité des mesures adoptées précédemment sans entreprendre les actions concrètes nécessaires à l’amélioration de notre politique sportive.

Le projet de loi de modernisation du sport annoncé pour 2014 ayant manifestement été abandonné, je ne peux que déplorer l’absence de propositions de fond pour l’évolution des politiques sportives dans le budget qui nous est présenté. Je prendrai en exemple trois axes qui auraient justifié, à mon avis, un engagement plus volontaire de l’État.

Le premier est la lutte contre le dopage qui ne fait l’objet d’aucune nouvelle disposition dans le projet de budget, alors même que le nombre de contrôles a diminué de 10 % à 15% et qu’il risque de diminuer encore. L’irréprochabilité des sportifs est pourtant une condition indispensable de toute compétition équitable et saine. La France s’est longtemps montrée à la pointe sur ce sujet.