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Séance du 22 janvier 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d’État.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. J’allais le faire, monsieur le président !

Dès que nous disposerons des résultats de ces travaux, je ne manquerai pas de vous en tenir informée.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour la réplique.

Mme Françoise Gatel. Je compte vraiment sur une réponse précise, madame la secrétaire d’État, puisque cette question, très importante, se posera sans doute sur l’ensemble du territoire, et pas seulement en Ille-et-Vilaine.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour le groupe UMP. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Troendlé. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après les incidents liés à la minute de silence dans les établissements scolaires, je me dois de commencer mon propos en rappelant la place primordiale qu’occupe l’école dans notre République.

Il est nécessaire de réaffirmer que la mission de notre école est d’instruire les enfants et de les accompagner sur le chemin de la citoyenneté, ce qui exige la transmission du respect des valeurs républicaines, le respect de la France.

Il est un autre préalable qu’il faut également réaffirmer : le respect des enseignants.

Ces derniers ont besoin d’être soutenus, épaulés et écoutés. Il faut rétablir la relation maître-élève, mais aussi gommer les différences à l’école.

La situation étant grave à nos yeux, le groupe UMP du Sénat, très réactif, a demandé la création d’une commission d’enquête sur les menaces qui pèsent sur l’école de la République.

Venons-en au sujet du jour : les rythmes scolaires.

Madame la secrétaire d’État, il est nécessaire de gommer les différences à l’école, disais-je.

Après un premier bilan d’étape, on peut dire que les nouvelles activités périscolaires, les NAP, qui étaient censées favoriser la lutte contre les inégalités sociales, tendent en fait à les accentuer dans presque un tiers des communes françaises.

Faute d’un financement adapté au coût réel de ce nouveau service imposé aux communes – de 63 à 175 euros restent à la charge des communes, par an et par enfant, selon une récente enquête de la CNAF menée en coopération avec l’Association des maires de France –, 29 % de celles-ci prévoient des activités payantes fréquentées par seulement 35 % des élèves en moyenne, c’est-à-dire ceux dont les parents peuvent payer les activités.

Et que dire des écoles où n’est organisée qu’une simple garderie ou encore de celles où rien n’est prévu après les cours ? Où est l’égalité des chances ?

Vous vantez les mérites des NAP, mais, pour les communes qui n’ont vraiment pas les moyens de les organiser, qu’allez-vous faire, madame la secrétaire d’État ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Mme Troendlé a rappelé les grands objectifs-cadres que le groupe UMP souhaite voir assigner à l’école, et je crois pouvoir dire, pour avoir participé à la conférence de presse de la ministre de l’éducation nationale ce matin, que nous avons les mêmes.

Néanmoins, les conclusions que vous tirez des incidents liés à la minute de silence sont différentes des nôtres, dans la mesure où nous ne souhaitons pas rajouter au climat anxiogène, ce qui ne serait pas bon pour l’éducation des enfants. Nous souhaitons apporter, comme vous, je le pense, des solutions constructives et ressusciter l’espoir (Exclamations sur les travées de l'UMP.), à rebours des tendances actuelles, pour assurer la réussite de tous les enfants, de tous les milieux.

En ce qui concerne les coûts des activités périscolaires, j’ai vu, comme vous, les analyses qui ont été publiées par l’AMF ou encore par l’AMGVF, lesquelles font apparaître des surcoûts pour les communes par rapport aux aides de l’État.

Nous ne pouvons pas le nier, et c’est pourquoi l’État a été présent, dès 2013, pour accompagner les communes avec le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, le FARS, en plus des aides existantes, et, désormais, grâce au fonds de soutien aux communes, qui pérennise le précédent, comme s’y était engagé le Premier ministre.

Depuis la généralisation de la réforme, je le rappelle, ce sont 400 millions d’euros qui ont été programmés chaque année dans le budget de l’État pour soutenir les communes, et ce niveau d’aide est reconduit. C’est, je crois, l’assurance qu’attendaient les élus, à qui le Gouvernement a répondu avec le soutien de votre Haute Assemblée.

Avec cette aide, vous le savez, nous avons aussi choisi d’aider davantage les communes qui sont les plus en difficulté. Ainsi, une aide spécifique de 40 euros par élève et par an s’ajoute à l’aide forfaitaire pour les communes de l’outre-mer et celles qui sont classées en DSU et en DSR cible.

Au-delà de l’État, la branche famille est également mobilisée. À compter de 2015, ce sont 250 millions d’euros annuels qui sont prévus à ce titre dans le budget de la CNAF.

Mais l’accompagnement de l’État n’est pas seulement financier. Nous avons engagé un vrai dialogue avec toutes les associations d’élus locaux, dont l’Association des maires ruraux de France, pour accompagner la réforme et pour introduire les assouplissements nécessaires à une mise en œuvre efficace et égalitaire sur tous les territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour la réplique.

Mme Catherine Troendlé. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je voudrais toutefois rappeler que ce fonds n’a été pérennisé que grâce aux multiples relances des élus du groupe UMP et, notamment, au dépôt d’une proposition de loi que le Gouvernement a d’abord ignorée (Protestations sur les travées du groupe socialiste.), avant de plier finalement. M. le Premier ministre a dû annoncer une pérennisation de ce fonds, ce dont nous vous félicitons, parce que nous l’attendions !

M. Dominique Bailly. C’est bien de féliciter le Gouvernement !

Mme Catherine Troendlé. Pour autant, madame la secrétaire d’État, vous ne m’avez pas du tout répondu s’agissant de ces petites communes qui, aujourd’hui, ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour organiser ces activités et qui n’y parviendront pas, malgré l’aide annoncée. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Catherine Troendlé. Où est l’égalité des chances ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du RDSE.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des rythmes scolaires a été largement et régulièrement abordée sur nos travées. Les spécialistes des rythmes de l’enfant s’accordent sur les bienfaits d’un retour à la semaine de quatre jours et demi. Néanmoins, la question du financement des activités périscolaires par les collectivités locales se pose encore.

La loi de finances pour 2015 a pérennisé le fonds d’amorçage devenu un véritable fonds de soutien aux communes et aux EPCI. Cet effort doit cependant être mis en perspective, compte tenu de la baisse globale des dotations aux collectivités locales et du coût réel des activités périscolaires pour ces dernières.

Ma question porte précisément sur le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014, qui, à son article 1er, définit l’accueil de loisirs extrascolaire comme « celui qui se déroule les jours où il n’y a pas école » et l’accueil de loisirs périscolaire comme celui « qui se déroule les jours où il y a école ».

Cette distinction est source de difficultés pour certaines collectivités locales.

En effet, dans de nombreux cas, les activités périscolaires, en lien direct avec les écoles, sont du ressort des communes, alors que les activités extrascolaires relèvent de l’intercommunalité, avec l’objectif de mutualisation de ces missions.

Une application stricte de ce décret aurait des conséquences fâcheuses. Par exemple, dans les communes sans accueil périscolaire, les enfants se verraient privés d’activités les mercredis après-midi.

Ma question est donc simple : comptez-vous assouplir les conditions d’application du décret afin de permettre aux collectivités locales d’organiser au mieux l’articulation entre ces deux temps ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État. Madame la sénatrice, la généralisation de la réforme des rythmes scolaires conduit désormais à appliquer un régime différent aux accueils périscolaires et aux accueils extrascolaires, notamment pour ce qui est des taux d’encadrement des enfants.

Le décret du 3 novembre dernier, qui a fait l’objet d’une longue concertation avec les associations d’élus, précise en effet que « l’accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école ».

Les accueils jusqu’alors organisés les mercredis après-midi sont donc passés de la catégorie « extrascolaire » à la catégorie « périscolaire » et bénéficient donc des dispositions réglementaires spécifiques, dès lors qu’ils sont organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial.

Cette mesure de souplesse était attendue des élus, qui nous demandaient depuis plusieurs mois cette simplification. Ce faisant, cette modification a pu avoir, à certains endroits, une incidence sur la répartition des compétences entre les communes et les EPCI.

Il faut en effet rappeler que ces activités relèvent du champ des compétences facultatives des communes et des EPCI. La répartition de compétences n’est donc pas fixée par la loi, mais bien par les élus eux-mêmes, en fonction de leurs besoins et de leurs contraintes.

Je n’ignore pas que des élus ont été surpris et ont manqué de temps pour s’organiser et anticiper les changements. Toutefois, il ne s’agit pas de créer des zones d’incertitude qui sont autant de sources de questionnement sur la responsabilité des uns des autres. L’objectif que nous nous assignons, Patrick Kanner et moi-même, consiste bien à aider les élus à organiser au mieux les activités périscolaires.

Nous avons aussi conscience que, l’année scolaire étant déjà très avancée, les organisations mises en place ne peuvent être bousculées.

Nous donnerons donc, avant la fin du mois de janvier, des consignes aux préfets pour qu’ils répondent de façon pragmatique et fassent preuve de souplesse sur le maintien des organisations en place jusqu’à la fin de cette année scolaire. Cependant, nous demandons que le temps restant jusqu’au mois de juin soit mis pleinement à profit pour que, dans les territoires concernés, les élus redéfinissent les responsabilités de chacun, en particulier concernant la prise en charge des enfants le mercredi après-midi.

La démarche des PEDT, activement soutenue par l’État, invite évidemment à cette réflexion, qui devra aboutir avant la rentrée scolaire prochaine. (M. Jacques Mézard applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour la réplique.

Mme Françoise Laborde. Madame la secrétaire d’État, vos propos apportent une réponse satisfaisante aux interrogations de nombreuses collectivités et nous ferons en sorte de la diffuser largement.

Dans ma réplique, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences du décret du 7 mai 2014 qui permet des « assouplissements adaptés aux réalités locales ».

Ainsi, certaines communes ont fait le choix d’organiser les activités périscolaires sur deux après-midi, à hauteur d’une heure trente chaque jour ; en revanche, d’autres regroupent les trois heures sur le seul après-midi du vendredi. Au-delà des réserves exprimées par certains chronobiologistes, ce dernier aménagement est contraire à l’esprit de la réforme. Il a entraîné l’absence de certains enfants, dont les parents substituent un enseignement religieux aux activités périscolaires ou, tout simplement, ne résistent pas à la tentation de partir deux jours et demi en week-end ! (MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Sueur et Jacques Legendre applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Bailly, pour le groupe socialiste.

M. Dominique Bailly. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France, notre République laïque, a été visée en ce début d’année par des attaques terroristes. Je crois que la séance d’aujourd’hui doit aussi être l’occasion de rappeler que l’école est et doit être le lieu de la transmission des valeurs de la République aux futurs citoyens que sont nos enfants.

Le Gouvernement a mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires qui a pour objectifs d’améliorer les apprentissages de tous les élèves, mais aussi de lutter contre les inégalités scolaires. Je crois sincèrement que ces nouveaux rythmes scolaires peuvent être un outil au service de la « grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République » rappelées par notre collègue : liberté, égalité, fraternité. Mme Vallaud-Belkacem appelle de ses vœux cette mobilisation et je pense que, sur toutes ces travées, nous relaierons ses efforts.

J’en viens à présent au cœur de ma question. Au cours de l’examen de la loi de finances pour 2015, la pérennisation du fonds d’amorçage a été actée par le Gouvernement, ainsi que la nécessité de mettre en place un projet éducatif territorial. Je souhaite donc vous interroger sur trois points, madame la secrétaire d’État.

En ce qui concerne, tout d’abord, l’accompagnement financier de l’État, j’observe que, si le fonds de soutien est versé aux communes assez rapidement – un tiers en fin d’année civile et deux tiers en fin d’année scolaire –, les versements de la CNAF, interviennent, eux, avec près d’une année de décalage, entraînant des difficultés de trésorerie pour certaines communes. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, m’indiquer les pistes d’amélioration en la matière ?

Ensuite, s’agissant de l’élaboration des PEDT – je vous parle d’expérience, pour en avoir mis un en place dans ma commune –, force est de constater que cet outil, indispensable, est assez lourd à construire. Le ministère a dernièrement adressé aux maires un courrier les assurant de la mobilisation des services territoriaux de l’État en la matière. Pouvez-vous préciser la nature et les modalités de cet accompagnement, madame la secrétaire d’État ?

M. le président. Veuillez poser votre troisième question, mon cher collègue !

M. Dominique Bailly. Enfin, concernant le recrutement des animateurs, mon expérience de terrain m’a convaincu que certaines communes pouvaient rencontrer quelques difficultés. Elles doivent en effet « jongler » entre un besoin de souplesse lié à la nature même des temps périscolaires et les règles inhérentes à la fonction publique en matière de recrutement. Le ministère dispose-t-il de chiffres et de premiers éléments de bilan en la matière ? (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d’abord vous remercier d’avoir souligné que les services de l’État se sont attachés à verser rapidement les aides aux communes. Pour l’exercice 2014-2015, près de 22 600 communes ont reçu leur acompte dès la fin du mois d’octobre, à hauteur de 124 millions d’euros environ, et 256 millions d’euros seront versés dans le courant du mois de mars prochain.

Je connais les incompréhensions qui se sont exprimées à l’endroit de la CNAF, mais je veux aussi vous dire qu’elle a, depuis cet été, engagé la simplification de ses dispositifs en réduisant le nombre de pièces justificatives à fournir.

Mme Françoise Cartron. C’est vrai !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État. Nous travaillerons avec sa direction pour apporter, s’il le faut, de nouvelles réponses de simplification aux élus qui le demandent.

Concernant l’accompagnement mis en place par l’État, Patrick Kanner et moi-même avons demandé aux services de l’État d’apporter conseil et accompagnement au plus près du terrain, en privilégiant les maires des petites communes et des communes rurales. Ce sera le rôle des groupes d’appui départementaux, que nous avons réactivés et renforcés.

La semaine dernière, le ministère de l’éducation nationale a demandé aux recteurs d’académie et aux DASEN d’organiser des réunions avec les associations d’élus pour connaître leurs attentes et leurs besoins et y répondre de la façon la plus précise possible.

Accompagner les élus, c’est aussi leur apporter de nouvelles ressources et porter à leur connaissance les bonnes idées qui ont émergé au cours des derniers mois. Ce travail d’apport de ressources et de mutualisation se matérialisera dans la banque de ressources en ligne déjà évoquée. Les maires pourront aussi y trouver une aide à la rédaction et à l’ingénierie des PEDT.

Enfin, concernant le recrutement des animateurs, je suis consciente qu’avec la montée en charge rapide de la réforme le recrutement d’un grand nombre d’animateurs n’a pas toujours été facile. Les besoins sont extrêmement importants : les chiffres les plus souvent cités varient entre 75 000 et 200 000 emplois.

Notre préoccupation est à la fois de répondre aux demandes des collectivités qui veulent recruter et de veiller à la qualité de l’emploi, laquelle est étroitement liée aux organisations mises en place localement.

On constate une forte attente en termes de formation et de qualification : le nombre de personnes s’orientant vers une qualification non professionnelle, comme le BAFA, mais aussi vers des qualifications professionnelles d’animateur augmente significativement.

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d’État !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État. Mon collègue Patrick Kanner a d’ores et déjà engagé une réflexion pour faciliter l’accès des jeunes aux diplômes professionnels de l’animation. Un travail est également conduit avec le CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale, pour que nous puissions répondre au mieux, et plus rapidement, aux attentes des employeurs locaux en termes de qualification et de formation professionnelle, et ce au service de la réussite des enfants.

M. le président. La parole est à M. Dominique Bailly, pour la réplique.

M. Dominique Bailly. Je salue la réactivité du Gouvernement. (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Une telle réforme a bouleversé certaines habitudes (Exclamations renouvelées sur les mêmes travées.)…

Je ne peux pas répondre, monsieur le président !

M. le président. Manifestez votre volonté plus fermement, mon cher collègue ! (Sourires.)

M. Dominique Bailly. Cette réforme a naturellement connu certaines difficultés d’application. Je salue donc la réactivité du Gouvernement qui, point après point, essaie de répondre aux maires pour les accompagner dans leur démarche. En effet, lorsque la volonté politique est là, la réussite est au bout du chemin ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe UMP. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-François Husson. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans ces heures graves pour notre République, nous devons regarder les choses en face et examiner la réalité des faits avec une grande lucidité.

« C’est dans le gouvernement républicain que l’on a besoin de toute la puissance de l’éducation », disait Montesquieu. Oui, l’école est aujourd’hui en première ligne pour faire vivre notre République ! Oui, de nombreuses réponses sont d’abord éducatives !

Concernant la réforme des rythmes scolaires, nombreuses sont les questions que j’avais posées il y a un an à M. Peillon et qui sont restées sans réponse : était-ce bien le chantier prioritaire à ouvrir ? Pour quels résultats dépenser tant d’énergie et créer tant de perturbations ?

Contrairement à l’ambition affichée, cette réforme se révèle clairement source d’inégalités entre les territoires. Le fonds de soutien, désormais pérennisé - après un long combat -, n’est destiné qu’aux communes qui mettent en place des activités. Qu’avez-vous prévu pour les communes qui n’en ont pas les moyens matériels ou rencontrent de réelles difficultés pour ce faire ?

Le versement du fonds de soutien est subordonné à l’existence d’un projet éducatif de territoire. Ce document, dont je souligne l’intérêt et la valeur, peut néanmoins être extrêmement difficile à élaborer pour certaines communes : un accompagnement local est-il prévu, afin qu’elles ne soient pas pénalisées lors de la prochaine rentrée ?

Quelle importance donnerez-vous dans ces PEDT à l’apprentissage des valeurs qui fondent notre pacte républicain, je pense bien sûr à la laïcité, mais aussi au respect ou à la fraternité ? J’estime que cet apprentissage relève d’abord de la responsabilité de l’État et nous devons être collectivement plus exigeants, en permettant notamment aux enseignants d’être mieux formés pour réagir aux difficultés qu’ils rencontrent. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Enfin, et pour permettre de repartir du bon pied et de s’engager dans la bonne direction, il est nécessaire d’évaluer rigoureusement et objectivement cette réforme.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Jean-François Husson. Comment avez-vous prévu d’évaluer son entrée en vigueur ? Quel est son coût réel ? Quels financements comptez-vous mobiliser ? Quel est l’intérêt de la mise en place des activités périscolaires en maternelle ? Avez-vous analysé les raisons pour lesquelles certaines communes n’ont pas pu accéder à ces activités ? Enfin, quelle évaluation faites-vous des effets réels de cette réforme et quelles sont les améliorations constatées pour les enfants à la fin du primaire ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État. Monsieur le sénateur, je ne reviens pas sur la pertinence de cette réforme, car elle est avérée. En effet, comme je l’ai expliqué, les premières étapes de l’évaluation ont montré un progrès dans l’acquisition des connaissances. Nous disposerons d’une évaluation complète d’ici au mois de juin, M. le Premier ministre en a pris l’engagement devant l’Association des maires de France.

Certains élus locaux – je l’ai bien noté et rien ne sert de le nier – craignent que la mise en place des projets éducatifs territoriaux ne soit parfois complexe. Le ministère de l’éducation nationale, ses services et ses partenaires ont donc consacré tous leurs efforts à la simplification de cet outil et, surtout, à son adaptation aux spécificités de chaque territoire.

Des outils d’accompagnement en ingénierie ont été mis en place, je l’ai dit, et un dispositif en ligne permettra de mettre à jour cinq ou six modèles différents, applicables selon certaines spécificités.

Ce qui différencie mon état d’esprit du vôtre, monsieur le sénateur, c’est que, moi, je fais confiance à l’intelligence collective des élus locaux !

Je sais qu’ils sont convaincus, surtout à la lueur des événements tragiques qui viennent de se dérouler, qu’il faut agir sur l’école, dans le temps périscolaire, auprès des enfants, pour que ceux-ci s’imprègnent davantage des principes républicains et de laïcité.

Je sais aussi qu’ils ont à cœur, loin de tout préjugé et de toute idéologie, que ce dispositif soit une réussite. En d’autres termes, monsieur le sénateur, ils ont envie que cela marche !

M. Jacques Grosperrin. Avec quels moyens ?

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Nos administrations veilleront à introduire dans ce dispositif toute la souplesse nécessaire, comme elles l’ont déjà fait, et à faire preuve de capacités d’adaptation pour que cette mise en œuvre soit possible sur l’ensemble des territoires, ruraux, urbains et périurbains.

S’agissant du suivi en ligne, « au fil de l’eau », nous avons mis en place dans les rectorats, avec les DASEN, un système permettant de collecter, au fur et à mesure, tous les éléments, lesquels seront ensuite analysés et diffusés d’ici au mois de juin.

J’ajouterai un mot sur la formation des enseignants.

M. le président. Très brièvement, madame la secrétaire d’État !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Je comprends que vous souhaitiez que j’abrège mon propos, monsieur le président,...

M. le président. Je souhaite simplement que tous les orateurs puissent s’exprimer !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. … mais il me faut tout de même rappeler que la formation des enseignants, en termes tant de comportement, de contact avec les élèves que de professionnalisation, avait été largement réduite et très abîmée lors du quinquennat précédent.

Mme Françoise Cartron. Supprimée, même !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Nous avons rétabli cette formation avec tout le soin et la pluralité nécessaires. Cette acquisition disciplinaire, et hors discipline, qui se fait par le contact avec les enfants et l’apprentissage de la citoyenneté, voilà ce que nous voulons transmettre aux enseignants dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, que nous mettons en place aujourd’hui, avec des moyens supplémentaires et, surtout, dans un état d’esprit différent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour une brève réplique !

M. Jean-François Husson. Madame la secrétaire d’État, je veux souligner, puisque vous parliez d’intelligence collective, l’implication des associations d’élus, que ce soit l’AMF autour de son président, notre collègue François Baroin, ou Villes de France, présidée par notre collègue Caroline Cayeux.

Il est vrai, cependant, que les élus ne voient pas toujours le lien entre la réforme dite « des rythmes scolaires » et le fait que quatre écoliers sur dix, à la fin du primaire, sortent sans acquis de qualité pour ce qui est des savoirs fondamentaux, ou que 150 000 jeunes sortent du système éducatif sans aucune qualification. C’est une première question importante !

Mme Françoise Cartron. Il faut davantage d’écoles !

M. Jean-François Husson. La deuxième est tout aussi importante : aujourd’hui, la conception de l’éducation en tant que mission partagée s’affirme progressivement. Pourtant, la décentralisation éducative est marquée par un partage de compétences qui ne nous paraît pas d’une évidente clarté.

Enfin, madame la secrétaire d’État, ne gâchons pas ensemble l’énergie de la chaîne éducative ! Car le ministère de Mme Vallaud-Belkacem, que j’aurais eu plaisir à accueillir aujourd’hui, est d’abord, et peut-être surtout, celui de l’instruction publique !