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Séance du 14 avril 2015 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Philippe Adnot,

M. Jean Desessard.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Éloge funèbre de Claude Dilain, sénateur de la Seine-Saint-Denis

M. le président. Mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, le 3 mars dernier, la nouvelle du décès de Claude Dilain (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que les membres du Gouvernement, se lèvent.), a provoqué une profonde tristesse, non seulement dans sa ville de Clichy-sous-Bois, qui lui était si chère, et dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour lequel il s’était inlassablement battu, mais aussi au Sénat de la République, qu’il avait rejoint en septembre 2011 et où il était unanimement apprécié et estimé de tous ses collègues.

Pour ma part, je me rappelle avec émotion l’annonce de son décès par le président de son groupe, notre collègue Didier Guillaume.

Claude Dilain nous a quittés à l’âge de soixante-six ans. L’émotion que sa disparition a provoquée et dont les plus hautes autorités de l’État se sont fait l’écho atteste que Claude Dilain était encore plus qu’un élu exemplaire. Inlassable défenseur des banlieues et des plus modestes, il était un homme de bien, un homme de convictions, un homme de cœur, un homme généreux, un homme d’écoute et un homme de parole.

L’engagement politique était d’abord, pour Claude Dilain, un acte de fraternité. Je vais lui donner une nouvelle fois la parole, en citant les réponses qu’il avait apportées, il y a moins d’un an, à une question qui lui était posée sur l’engagement politique :

« S’engager en politique ne devrait jamais être autre chose qu’un geste de fraternité, parce que cela suppose de donner ce que l’on porte en soi, d’aller vers les autres, de ne pas se situer en surplomb, de ne pas agir avec arrogance ou condescendance.

« Nous ne devons jamais oublier que, lorsque les citoyens nous élisent, ils ne nous placent pas sur un piédestal, mais ils nous accordent leur confiance.

« Nous avons le devoir de nous en montrer dignes. L’actualité nous le montre aussi : quand on oublie la fraternité, d’abord on se met en dehors de la République, puisque notre devise inclut la fraternité, ensuite on se livre à des comportements cyniques où la fraternité n’a plus de place ».

Que dire de plus, sinon relever la brûlante actualité de ces propos de Claude Dilain, qui n’a jamais cessé d’être le porte-parole des quartiers les plus déshérités ?

La fidélité de Claude Dilain à ses convictions et la noblesse morale qui le caractérisaient se retrouvent dans l’itinéraire exemplaire du médecin pédiatre qu’il fut encore jusqu’à l’an dernier et qui concevait, là aussi, son métier comme l’engagement d’une vie ; dans l’itinéraire du maire passionné de Clichy-sous-Bois qu’il avait été, comme il aimait à le rappeler, « durant seize ans, trois mois et vingt-trois jours » ; enfin, dans l’itinéraire du sénateur de la Seine-Saint-Denis, qui portait haut, depuis trois ans, les valeurs d’égalité et de solidarité qui étaient les siennes.

Claude Dilain était un fils de cette banlieue qu’il n’aura jamais cessé de défendre. Fils d’un ouvrier gazier, il avait grandi dans le quartier du Bel-Air à Saint-Denis. Remarquable exemple de la méritocratie républicaine, il mena à bien de longues études médicales et, après avoir accompli sa spécialité en pédiatrie, il décida d’ouvrir en 1978 son cabinet médical dans cette ville de Clichy-sous-Bois pour laquelle il avait eu un « coup de foudre », comme il l’expliquait dans son livre, publié en 2006, Chronique d’une proche banlieue.

Médecin passionné, il avait toujours été attentif à la vie de la cité. Son engagement de médecin et son engagement politique se rapprochaient dans son esprit : « Même quand je suis devenu maire, disait-il, je suis resté médecin. Je recevais les familles, mais je veillais aussi à leur rendre visite, parce qu’il me semble essentiel de savoir comment vivent les gens, de les rencontrer chez eux ».

Claude Dilain fut maire de Clichy-sous-Bois de juin 1995 à octobre 2011, après avoir été réélu en 2001, puis en 2008, en obtenant à chaque fois plus de 60 % des voix dès le premier tour.

À la tête de cette commune, Claude Dilain se battit avec abnégation pour lutter, sans jamais céder au découragement, contre les difficultés liées à la grande pauvreté et à la marginalité.

Sa première préoccupation était d’être un élu responsable et de démontrer qu’on pouvait être à la fois le maire d’une ville manquant de moyens et un gestionnaire assez exemplaire. Il consacra ainsi son premier mandat de maire à redresser les finances de la ville.

Cela n’empêcha pas le maire ambitieux pour sa ville qu’il était de soutenir des projets remarquablement audacieux, qui pouvaient étonner. Il avait ainsi fait venir en résidence des photographes et des écrivains et défendu le projet d’une Villa Médicis à Clichy-sous-Bois, presque en signe de défi, mais aussi comme un message d’espérance, comme ce rayon de lumière que fut la Renaissance.

Et lorsque le président Jacques Chirac, le recevant à l’Élysée après des temps très difficiles pour cette commune, l’interrogea sur les besoins de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain réclama un tramway, qui devrait être opérationnel en 2018, mais aussi la présence de la police, au travers d’un commissariat qui a ouvert ses portes en 2011. L’un et l’autre n’étaient pas antinomiques : ils s’inscrivaient dans le projet cohérent qu’il défendait pour sa cité.

Le maire de Clichy-sous-Bois était devenu, en 2005, le symbole de nos banlieues et avait acquis une stature nationale, et même internationale, lorsque la mort de deux adolescents, que l’on a évoquée encore il y a peu, fut à l’origine, chacun s’en souvient, de trois semaines de troubles et d’émeutes, non seulement à Clichy-sous-Bois, mais dans de nombreuses cités.

Claude Dilain fut alors sur tous les fronts, passant ses jours et ses nuits sur le terrain. Il ne cessa jamais d’appeler à la paix, mais aussi d’interpeller les autorités sur la détresse de certains de nos quartiers.

En 2010, il avait organisé dans sa ville une visite pour des parlementaires. Il saisit cette occasion pour exprimer un message qu’il jugeait essentiel : la politique de la ville ne pourra résoudre les problèmes des banlieues les plus difficiles que si elle est défendue au plus haut niveau de l’État.

C’est dans cet état d’esprit, et pour porter la voix de ceux qui vivent dans les quartiers et qui, parfois, sont sans voix, que Claude Dilain fut élu, le 25 septembre 2011, sénateur de la Seine-Saint-Denis.

Alors qu’il était un membre assidu de notre commission des affaires sociales, où il était estimé de tous pour sa compétence et pour sa courtoisie, la banlieue et la problématique du logement dégradé restèrent toujours au cœur de son action.

Durant trois ans et demi, au Palais du Luxembourg, il fut un acteur passionné de la politique de la ville et un défenseur acharné des territoires urbains en difficulté. Une nouvelle fois, il fit preuve de son dynamisme et de sa compétence dans ces domaines en étant notamment l’un des rapporteurs au Sénat de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

Il remit aussi au Gouvernement un remarquable rapport de vérité sur les « copropriétés dégradées », vaste problème pour sa commune et pour bien d’autres, dans lequel il préconisait des mesures exceptionnelles, extraordinaires, seules capables à ses yeux de résoudre réellement ce problème, depuis trop longtemps délaissé.

Il établit encore un bilan, qu’il jugeait décevant, de l’application de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, la loi DALO, dont il souhaitait une amélioration de la gouvernance dans le respect de la mixité sociale : cela a été rappelé à quelques mètres de sa mairie lors de l’hommage que certains d’entre nous lui ont rendu dans sa commune.

Enfin, la reconnaissance unanime des compétences de Claude Dilain se traduisit en 2014 par sa nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat, à la tête duquel il succédait à notre ancien collègue Dominique Braye.

Dans toutes ses fonctions liées à son mandat de parlementaire, Claude Dilain demeura l’homme de convictions qu’il n’a jamais cessé d’être. J’emprunte à nouveau sa voix : « Le rôle des hommes politiques est de retisser le lien social là où il n’y a plus forcément le sentiment d’appartenir à la même communauté républicaine, et ce quelle que soit notre origine ou notre couleur de peau ».

Estimant qu’il lui fallait consacrer tout son temps à sa tâche de parlementaire, il démissionna de son mandat de maire le 3 octobre 2011. Il se consacra ainsi sans compter à son mandat de sénateur. Il était d’ailleurs, depuis octobre dernier, secrétaire du Sénat.

Le 17 février dernier, il était encore à la tribune de cet hémicycle pour interroger le Gouvernement, afin de faire avancer la cause des personnes handicapées, singulièrement dans les établissements scolaires. Ainsi, jusqu’à son dernier souffle, Claude Dilain aura mis toute son énergie au service des plus faibles.

Mes chers collègues, la personnalité et l’action exceptionnelle qu’a conduite Claude Dilain tout au long de sa vie publique ont fait honneur au Sénat, ainsi qu’à la fonction d’élu local et de maire.

À nos collègues du groupe socialiste, à nos collègues de la commission des affaires sociales, qui perdent l’un de leurs membres, ainsi qu’à Mme Évelyne Yonnet, à qui incombe la lourde charge de lui succéder, j’exprime de nouveau notre sympathie attristée.

À ses cinq enfants, à chacun de ses petits-enfants et à son épouse, je présente les condoléances sincères et émues du Sénat de la République et leur dis la peine personnelle que je prends à leur chagrin.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, je vous remercie de l’hommage sincère et juste que vous venez de rendre à Claude Dilain, auquel s’associe l’ensemble des membres du Gouvernement.

Je voudrais à mon tour dire quelques mots pour saluer la mémoire de ce grand élu de la République et, on peut le dire, homme d’exception.

Claude Dilain a consacré sa vie à lutter contre les inégalités, contre la relégation, contre les conditions de vie indignes que subissaient et que subissent encore les habitants de nombreuses villes de banlieue. Il était, au sens le plus fort du terme, un humaniste et un altruiste.

Claude Dilain, c’est d’abord un engagement exemplaire au service des autres. Petit-fils d’un éboueur anarchiste, fils d’un ouvrier, il passe son enfance à Saint-Denis, dans le quartier difficile du Bel-Air.

Dès la fin de ses études de médecine, il choisit d’être aux côtés des plus fragiles, des plus pauvres, des relégués.

Devenu pédiatre, il aurait pu quitter les quartiers défavorisés qui l’avaient vu grandir, mais il fait tout le contraire. Dès 1978, il revient s’installer en Seine-Saint-Denis, à Clichy-sous-Bois, « une commune pauvre et de pauvres », comme il la décrivait lui-même.

Il fut d’ailleurs pendant de nombreuses années le seul pédiatre de cette ville qui compte pourtant plusieurs dizaines de milliers d’habitants, dont beaucoup d’enfants.

C’est dans sa ville de Clichy-sous-Bois qu’il commence son engagement public. Militant associatif, il se bat pour améliorer la vie quotidienne des habitants, s’opposant par exemple à la construction d’une route qui aurait scindé la commune en deux.

En 1995, il est élu maire de Clichy-sous-Bois pour la première fois. Il est réélu en 2001 et en 2008, chaque fois dès le premier tour, avec plus de 60 % des voix, comme vous l’avez rappelé, monsieur le président.

Partisan du non-cumul des mandats, il ne quittera la mairie que pour entrer au Sénat, après les élections de septembre 2011.

Pendant les seize années durant lesquelles il fut maire de Clichy, il continua d’exercer son métier de médecin. À ses yeux, les fonctions de maire et de pédiatre se complétaient l’une l’autre, car elles le plaçaient toutes deux au plus près des habitants et contribuaient à l’enraciner dans sa ville.

Mesdames, messieurs les sénateurs, lors de vos débats sur la limitation du cumul des mandats, en 2013, il soulignait d’ailleurs qu’il avait appris autant de choses dans son bureau de maire que dans son cabinet de médecin et que l’expertise dont il se servait au Sénat, il la tirait autant de la première expérience que de la seconde.

À la tête du conseil municipal de Clichy-sous-Bois, il mène un combat obstiné contre le chômage, contre la pénurie de services publics et contre les marchands de sommeil.

Ces combats n’étaient pas seulement des combats sociaux ; ils étaient aussi des combats démocratiques.

Claude Dilain savait que pour s’impliquer dans la vie publique, il faut tout d’abord bénéficier de conditions de vie décentes. C’est ainsi qu’il constatait, en 2010, que la participation aux élections régionales avait été particulièrement faible à Clichy-sous-Bois, et il ajoutait : « Comment reprocher aux électeurs clichois de se désintéresser d’élections dont ils se sentent exclus sur ce territoire abandonné de la République ? »

Il se battra aussi, et surtout, pour désenclaver une commune qui, bien que située à quinze kilomètres de Paris, semble parfois bien éloignée de la capitale, comme il le racontera dans ses Chroniques d’une proche banlieue.

Ce combat a été fructueux, puisque Claude Dilain a obtenu de haute lutte – on s’en souvient – l’arrivée du tramway T4 dans sa commune. Ce lien direct entre Clichy-sous-Bois et Paris auquel il tenait tant rapprochera dans deux ans sa commune de la capitale.

Son engagement, ce fut aussi, tout au long de sa vie, la lutte contre le mal-logement et pour la mixité sociale. Président de l’Agence nationale de l’habitat à partir de 2008, il avait formulé des propositions concrètes pour en finir avec la ghettoïsation de certains quartiers, pour mettre fin à une fracture territoriale et sociale qui ne cesse de s’accentuer.

Je suis fier de pouvoir dire aujourd’hui que ces propositions ont été la principale source d’inspiration du plan en faveur des quartiers sensibles que le Premier ministre a présenté en mars dernier et qui comporte d’importantes mesures en matière de logement.

Claude Dilain était aussi un esprit pragmatique, qui avait à cœur de faire connaître les difficultés des Clichois aux pouvoirs publics, afin qu’ils y apportent des réponses concrètes.

C’est dans cette perspective qu’il conviait régulièrement des députés, des sénateurs, des ministres dans sa commune ; il voulait qu’ils voient de leurs propres yeux les logements délabrés, les ascenseurs perpétuellement en panne, les cages d’escalier incendiées, le manque d’équipements publics.

S’il faisait tout cela, ce n’était pas pour qu’on le plaigne : c’était pour obtenir le soutien de l’État, pour obtenir des moyens supplémentaires, qui lui auraient permis de ne plus être le « représentant impuissant de la République française », comme il l’écrivait dans une tribune en 2010.

Loin de tout misérabilisme, Claude Dilain était animé par deux sentiments qui, lorsqu’ils sont bien employés, font partie des plus puissants ressorts de l’action politique : la colère et l’indignation devant l’injustice.

Claude Dilain restera pour beaucoup l’une des figures marquantes des violences urbaines qui ont embrasé la France en 2005. Pendant ces événements tragiques, son courage et sa sincérité ont fait de lui le porte-parole des banlieues.

Chaque jour et chaque nuit, inlassablement, Claude Dilain a arpenté les rues de Clichy-sous-Bois pour parler aux habitants, mais aussi pour les écouter. Il fait partie de ceux, trop rares à l’époque, qui ont contribué à apaiser les tensions et à rétablir le calme.

Comme maire, il dut lutter contre un double danger : celui d’une violence aveugle, qui, en détruisant des services et des équipements publics, ne pouvait que dégrader encore les conditions de vie des habitants, et celui d’une stigmatisation des jeunes de banlieue.

En effet, certains ont voulu se servir des émeutes de 2005 comme d’un prétexte pour propager la peur, le mépris et la division. À ceux-là, Claude Dilain apportait toujours la même réponse : il leur disait que seule une politique de la ville ambitieuse, adossée à des moyens considérables, était capable de lutter efficacement contre la détresse des habitants des banlieues et de réconcilier les territoires de la République.

Il leur disait aussi que, sans cette politique, nous serions condamnés à voir progresser un sentiment délétère susceptible de rompre notre pacte républicain, celui de ne pas vivre dans le même monde.

Claude Dilain a porté son engagement en faveur des quartiers sensibles jusque dans l’hémicycle de la Haute Assemblée. Depuis 2011, il était devenu une figure marquante du Sénat, un élu dont la voix résonnait sur toutes les questions qui concernaient de près ou de loin l’égalité et la justice sociale.

Il fut ainsi le rapporteur de plusieurs grandes lois sur la politique de la ville et de l’urbanisme, l’auteur de rapports remarqués sur le logement, l’un des défenseurs les plus ardents de la métropole du Grand Paris et l’avocat infatigable d’une meilleure répartition des charges et des richesses entre les communes de la banlieue parisienne.

Je suis persuadé que chacun d’entre vous, en cet instant, se remémore sa force de conviction, sa fermeté, sa détermination, cette force qui ne sombrait jamais dans la brutalité.

Notre hommage à l’élu exemplaire ne peut être complet sans évoquer la personnalité de Claude Dilain, sa bonté, sa bienveillance, sa générosité et son sens aigu de la dignité humaine, qui le conduisaient à accorder une attention égale à tous ceux qu’il rencontrait.

Claude Dilain avait une qualité rare : il traitait chacun de la même manière et accordait à chacun la même écoute, le même respect, qu’il soit ouvrier ou ministre.

S’il faisait campagne, ce n’était jamais pour conquérir une parcelle de pouvoir, ni même pour être reconnu dans son action ; c’était pour améliorer la vie des autres, pour apporter sa contribution à ce grand combat, celui de la lutte contre l’injustice et contre la pauvreté.

Son engagement et ses combats restent d’une brûlante actualité et ils ne s’éteindront pas avec lui. Désormais, il appartient à chacun d’entre nous de défendre à notre tour les valeurs portées par Claude Dilain tout au long de sa vie : la justice, l’égalité et le progrès. À nous aussi de les défendre avec le même esprit, celui d’une révolte dépourvue d’animosité, d’une détermination qui n’écrase pas les autres, mais qui les élève, d’une colère dirigée non pas vers la destruction, mais vers l’action.

Au nom du Gouvernement, je présente à la famille de Claude Dilain, aux habitants de Clichy-sous-Bois, à ses collègues sénateurs et à ses collaborateurs mes plus sincères condoléances.

M. le président. Mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, je vous invite maintenant à partager un moment de recueillement à la mémoire de Claude Dilain. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que les membres du Gouvernement, observent une minute de silence.)

Mes chers collègues, conformément à notre tradition, en signe d’hommage à Claude Dilain, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Jean-Claude Gaudin.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

3

Conférence des présidents

M. le président. Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie cet après-midi, mardi 14 avril 2015, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT(suite)

Mardi 14 avril

L’après-midi, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Mercredi 15 avril

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

En outre, à 14 heures 30 :

- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur la commande publique.

Jeudi 16 avril

À 9 heures 30, à 16 heures 15, après les questions d’actualité au Gouvernement, et le soir :

- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Vendredi 17 avril

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Quatre conventions internationales en forme simplifiée ;

- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Éventuellement, samedi 18 avril

Le matin et l’après-midi :

- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Je vous rappelle que nous suspendrons nos travaux en séance plénière du lundi 20 avril au dimanche 3 mai.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 4 mai

À 10 heures, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Mardi 5 mai

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon ;

- Projet de loi relatif à la réforme de l’asile.

Mercredi 6 mai

À 14 heures 30 :

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

De 15 heures 30 à 16 heures :

- Vote par scrutin public sur ce projet de loi.

À 16 heures :

- Proclamation du résultat du scrutin public.

À 16 heures 15 et le soir :

- Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer ;

- Éventuellement, suite du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon ;

- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.

En outre, à 14 heures 30 :

- Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.

Jeudi 7 mai

À 9 heures 30 et à 16 heures, après les questions cribles thématiques sur la forêt française :

- Deux conventions internationales en forme simplifiée ;

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part ;

- Suite de l’ordre du jour de la veille.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Lundi 11 mai

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.

L’ordre du jour du mardi 12 au vendredi 29 mai reste inchangé.

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.