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Séance du 13 mai 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Communication d’un avis sur un projet de nomination

4. Renvois pour avis unique

5. Réforme des méthodes de travail du Sénat. – Discussion d’une proposition de résolution dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois

Mme Corinne Bouchoux

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

7. Réforme des méthodes de travail du Sénat. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) :

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

M. François Zocchetto

M. Alain Richard

M. Roger Karoutchi

M. Mathieu Darnaud

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 1er

M. Michel Magras

Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 49 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 16 de M. Félix Desplan. – Devenu sans objet.

Amendement n° 31 de M. Paul Vergès. – Devenu sans objet.

Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 15 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

M. Alain Vasselle

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 32 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 2 – Adoption.

Article 3 (supprimé)

Amendement n° 33 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 4

Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 9 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 35 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 18 de Mme Catherine Tasca. – Retrait.

Article 5 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 46 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 5 bis (nouveau)

Amendement n° 48 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 – Adoption.

Article 7

Amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 20 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 21 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 37 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 10 – Adoption.

Article 11

Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 12 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 12

Amendement n° 22 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 45 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 13

Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 42 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 43 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

Article 14

Amendement n° 6 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement n° 7 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Vincent Placé. – Rectifications.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 8 rectifié quinquies de M. Jean-Vincent Placé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 13 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Alain Richard

M. Alain Vasselle

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Éliane Assassi

M. François Fortassin

Mme Corinne Bouchoux

Adoption de la proposition de résolution dans le texte de la commission, modifié.

8. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

9. Modification de l’ordre du jour

10. Ordre du jour