Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Jean-Pierre Leleux.
2. Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
M. Michel Houel, au nom de la commission des affaires économiques
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
M. Jean-Jacques Filleul, vice-président de la commission du développement durable
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
MM. Patrick Abate, Jean-Claude Requier, Mme Esther Benbassa, MM. Jean-Claude Luche, David Assouline
Suspension et reprise de la séance
3. Questions cribles thématiques
RÉFORME DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
MM. André Gattolin, André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Mme Marie-France Beaufils, M. André Vallini, secrétaire d'État
Mme Michèle André, M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
MM. Vincent Delahaye, Christian Eckert, secrétaire d'État
MM. Philippe Dallier, Christian Eckert, secrétaire d'État
MM. Jacques Mézard, André Vallini, secrétaire d'État
MM. Alain Richard, Christian Eckert, secrétaire d'État
MM. Michel Bouvard, Christian Eckert, secrétaire d'État
MM. Vincent Eblé, André Vallini, secrétaire d'État
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Modification de l’ordre du jour
6. Communication relative à la modification du règlement du Sénat