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Séance du 18 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaire :

M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Caisse des Français de l'étranger. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Jean-Yves Leconte, auteur de la proposition de loi

M. Éric Jeansannetas, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

M. Olivier Cadic

M. Jean-Pierre Cantegrit

M. Jean Desessard

M. Dominique Watrin

M. François Fortassin

M. Richard Yung

M. Robert del Picchia

Mme Claudine Lepage

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Cantegrit. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement supprimant l’article.

Article 2

Amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Cantegrit. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement supprimant l’article.

Article 3

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Cantegrit. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Devenu sans objet.

Tous les articles ayant été supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

4. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

5. Discrimination à raison de la précarité sociale. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Yannick Vaugrenard, auteur de la proposition de loi

M. Philippe Kaltenbach, rapporteur de la commission des lois

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

M. Didier Mandelli

Mme Esther Benbassa

Mme Cécile Cukierman

M. François Fortassin

M. Olivier Cadic

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Nicole Duranton

Mme Michelle Meunier

Mme Bariza Khiari

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Jean-Claude Luche

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Gérard Larcher

6. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président

situation des migrants

MM. Roger Karoutchi, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

taxis et vtc (véhicules de tourisme avec chauffeur)

MM. Philippe Esnol, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

politique de la france en europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

Mme Esther Benbassa, M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

situation de l’hôpital

Mmes Laurence Cohen, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

mesures en faveur des tpe et des pme

M. Bernard Lalande, Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

situation de l’entreprise vallourec et le rôle de la banque publique d’investissement (bpifrance)

Mmes Valérie Létard, Martine Pinville, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

situation des médecins

M. Alain Milon, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

conséquences de la fusion des régions pour les services de l’état

Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont, Clotilde Valter, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplification

filière bovine

MM. François Bonhomme, Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

industrie aéronautique

MM. Martial Bourquin, Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

situation de la société irrifrance et soutien de la banque publique d'investissement (bpifrance)

M. Robert Navarro, Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

7. Étude d'impact en application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. – Discussion et retrait d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Pierre-Yves Collombat, coauteur de la proposition de loi organique

M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplification

M. Philippe Kaltenbach

Mme Leila Aïchi

Mme Éliane Assassi

Mme Jacqueline Gourault

M. Jacques Mézard

Mme Jacky Deromedi

M. Jean-Pierre Sueur

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (nouveau)

M. Pierre-Yves Collombat

Amendement n° 1 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er B (nouveau) – Adoption.

Article 1er

Amendement n° 2 de M. Philippe Kaltenbach. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement supprimant l’article.

Suspension et reprise de la séance

M. Jacques Mézard

Retrait de la proposition de loi.

8. Dépôt d’un document

9. Candidatures à un organisme extraparlementaire

10. Communications du Conseil constitutionnel

11. Débat sur le thème : « comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »

M. Jacques Mézard, au nom du groupe du RDSE

Mme Leila Aïchi

M. Christian Favier

M. Jean-Claude Requier

M. François Bonhomme

M. Claude Kern

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

12. Communication du Conseil constitutionnel

13. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

14. Octroi de mer. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

M. Éric Doligé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Esnol

M. Joël Guerriau

M. Georges Patient

Mme Aline Archimbaud

M. Michel Magras

M. Serge Larcher

Mme George Pau-Langevin, ministre

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive du projet de loi.

15. Ordre du jour