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Séance du 24 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Il est vrai que nous sommes à l’origine de la prise en compte de la pénibilité, dispositif que nous avons créé, en particulier, dans le cadre des lois Fillon. Les dix facteurs de pénibilité datent effectivement du mois de novembre 2011, soit avant la dernière élection présidentielle.

Je souhaite cependant compléter les propos de M. le ministre. Il est facile de nous demander, parce que nous avons créé un dispositif, d’aller jusqu’au bout de la logique. Or il y a une différence entre la précédente majorité et l’actuelle : dans notre système, une fois le compte pénibilité mis en place, c’était le médecin du travail qui déterminait la prise en compte des facteurs de pénibilité. Désormais, c’est l’employeur.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 155 rectifié.

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n'adopte pas l'amendement.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 19 quater, modifié.

(L'article 19 quater est adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons examiné 125 amendements au cours de la journée ; il en reste 73.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 19 quater (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Discussion générale

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 25 juin 2015, à quatorze heures et le soir :

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 792, 2013-2014) ;

Rapport de Mme Gisèle Jourda, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 525, 2014-2015) ;

Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 526, 2014-2015) ;

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (n° 356, 2014-2015) ;

Rapport de M. Gilbert Roger, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 527, 2014-2015) ;

Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 528, 2014-2015).

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi (n° 476, 2014-2015) ;

Rapport de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 501, 2014-2015) ;

Texte de la commission des affaires sociales (n° 502, 2014-2015) ;

Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 490, 2014-2015) ;

Avis de M. Alain Dufaut, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 493, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 25 juin 2015, à zéro heure trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART