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Séance du 24 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

MM. Claude Haut, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Fin de la mission temporaire d’un sénateur

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Dialogue social et emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 11

Amendement n° 227 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 310 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° 166 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° 168 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° 167 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Rejet.

Article 12

Amendements identiques nos 15 rectifié de M. Olivier Cadic et 169 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 129 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 130 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 311 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 312 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 289 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Non soutenu.

Amendement n° 228 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 230 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 229 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 290 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.

Amendement n° 293 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.

Amendement n° 291 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 292 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 294 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 295 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 296 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 313 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 57 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 13

Amendement n° 154 bis rectifié de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Article 13

M. Dominique Watrin

Amendement n° 231 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 232 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques nos 16 rectifié de M. Olivier Cadic et 170 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait de l’amendement n° 16 rectifié et rejet de l’amendement n° 170 rectifié.

Amendement n° 233 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 98 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° 318 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 234 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 235 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 147 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 183 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement n° 236 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 237 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendement n° 238 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 148 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 240 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 149 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 241 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 242 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 243 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 244 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques nos 171 rectifié bis de Mme Pascale Gruny et 297 rectifié quinquies de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 306 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 307 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Article 14

Amendement n° 245 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 246 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 247 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 319 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 70 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 252 de M. Dominique Watrin. – Rejet de l’amendement n° 252, l’amendement n° 70 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 71 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 253 de M. Dominique Watrin. – Rejet de l’amendement n° 253, l’amendement n° 71 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 248 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 249 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 99 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 250 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Amendement n° 303 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 100 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 251 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 331 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 320 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 67 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 68 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendements identiques nos 73 rectifié de Mme Chantal Jouanno, 101 rectifié de Mme Patricia Schillinger et 255 de M. Dominique Watrin. – Adoption des amendements nos 101 rectifié et 255 insérant un article additionnel, l’amendement n° 73 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 74 rectifié de Mme Chantal Jouanno, 102 rectifié de Mme Patricia Schillinger et 256 de M. Dominique Watrin. – Rejet des amendements nos 102 rectifié et 256, l’amendement n° 74 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 15

Amendement n° 257 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques nos 18 rectifié de M. Olivier Cadic et 284 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet de l’amendement n° 284 rectifié ter, l’amendement n° 18 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 103 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendements identiques nos 126 rectifié de Mme Françoise Laborde et 302 rectifié du Gouvernement. – Devenus sans objet.

Amendement n° 321 de la commission. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Amendement n° 258 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 104 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° 259 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 138 de Mme Aline Archimbaud. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 16

Amendement n° 172 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

6. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

7. Candidature à un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

8. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

9. Dialogue social et emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 16 (suite)

Amendement n° 301 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 271 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 272 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 273 rectifié de M. Paul Vergès. – Rejet.

Article 17

Amendement n° 315 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 322 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de M. Gérard César. – Retrait.

Amendement n° 323 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 17

Amendements identiques nos 105 rectifié de Mme Patricia Schillinger et 185 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Retrait de l’amendement n° 105 rectifié ; adoption de l’amendement n° 185 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendement n° 106 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.

Amendement n° 122 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Article 18

Amendement n° 107 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendement n° 317 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 316 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

M. Dominique Watrin

Amendement n° 332 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 334 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 19 bis (supprimé)

Mme Annie David

Amendements identiques nos 66 de M. Jean Desessard, 108 rectifié de Mme Patricia Schillinger et 274 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 19 ter

M. Dominique Watrin

Amendements identiques nos 19 rectifié de M. Olivier Cadic et 285 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 20 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 19 quater

Amendements identiques nos 21 rectifié de M. Olivier Cadic et 286 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 22 rectifié de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.

Amendement n° 184 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 23 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 109 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 110 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 27 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 155 rectifié de Mme Sophie Primas. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour