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Séance du 2 juillet 2015 (compte rendu intégral des débats)

Mme Françoise Férat. Cela ne va pas durer !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Nos voisins nous envient et viennent chez nous étudier notre système. La politique familiale française a su se diversifier et, en particulier, investir énormément dans ce qui est essentiel pour les parents, à savoir l’accueil des jeunes enfants.

M. Didier Guillaume. Bien sûr !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Si en France les femmes travaillent autant et font autant d’enfants, c’est parce que les familles sont sûres de trouver dans les infrastructures collectives un mode d’accueil adéquat pour leurs enfants. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Francis Delattre. Grâce à qui ? Pas au Gouvernement !

M. Christian Cambon. C’est grâce aux maires !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Par ailleurs, je souhaite que, dans toutes les communes, le développement des modes d’accueil soit l’une des priorités des maires. Je rappelle qu’il s’agit d’une compétence des mairies financée par la caisse d’allocations familiales. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

Mme Catherine Procaccia. Il n'y a pas d’argent !

M. Didier Guillaume. Ne faites pas de crèches si vous ne voulez pas en faire, chers collègues de la majorité sénatoriale !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Les financements sont là. Il faut la volonté politique des maires. Je l’attends avec impatience.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué un certain nombre de prestations familiales. Pourquoi n’avez-vous pas évoqué toutes celles dont le montant augmente ? Il aurait fallu citer le complément familial pour les familles les plus modestes et les plus nombreuses, l’allocation de soutien familial pour les familles monoparentales qui doivent être au centre de nos préoccupations actuellement, l’allocation de rentrée scolaire et le dispositif des garanties contre les impayés de pensions alimentaires pour les mères dont l’ex-conjoint ou le conjoint ne verse pas la pension alimentaire et qui se retrouvent dans une situation extrêmement difficile. Cette politique familiale se substitue aux pères défaillants.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Francis Delattre. Aux tribunaux défaillants, surtout !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Quant à votre proposition de fiscalisation, je note votre audace. Nous n’entendons pas accroître la fiscalité et faire peser sur les ménages des impôts supplémentaires. Nous faisons le choix de la solidarité. Ce n’est pas le même que le vôtre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe RDSE.)

M. Didier Guillaume. Très bonne réponse !

M. Francis Delattre. Applaudissez les maires, pas le Gouvernement !

situation de la grèce

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains.

M. Mathieu Darnaud. Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Monsieur le ministre, au moins de janvier dernier, le Gouvernement et la majorité ont salué l’avènement d’un gouvernement de gauche radicale en Grèce. Hélas, hier comme aujourd’hui, ni l’aveuglement idéologique ni le déni des réalités ne permettent à quelque gouvernement que ce soit de sortir d’une crise et de redresser un pays. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

Alors que les lourds efforts consentis par les Grecs ces dernières années commençaient à porter leurs fruits, avec le retour de la croissance,…

M. Jean-Pierre Bosino. Où est la reprise ?

M. Mathieu Darnaud. … le Premier ministre grec a préféré gâcher ce redressement par un virage irresponsable. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)

Sa gestion hasardeuse et démagogique est frappée d’un échec total, décrédibilisant la parole d’un pays qui est pourtant le berceau philosophique de l’Europe et offrant d’assister à des scènes de files d’attente devant les guichets des banques que l’on pensait d’un autre âge.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. La faute à qui ?

M. Mathieu Darnaud. La Grèce et ses partenaires étaient proches d’un accord, mais M. Tsipras, plutôt que d’entrer dans l’Histoire comme un homme d’État lucide et courageux, a préféré se défausser de sa responsabilité en convoquant un référendum, comme si – excusez du peu – il découvrait le problème. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

Mme Éliane Assassi. C’est scandaleux !

M. Patrick Abate. Et Goldman Sachs ?

M. Mathieu Darnaud. Monsieur le ministre, poser un regard critique ne signifie pas remettre en cause la démocratie.

Face à cela, la France, deuxième économie de la zone euro, exposée à hauteur de 40 milliards d’euros, reste pourtant peu audible.

Non seulement le Président de la République n’a pas réussi à convaincre le Premier ministre grec de renoncer au référendum, mais il a rompu la force du couple franco-allemand.

Mme Laurence Cohen. C’est une drôle de conception de la démocratie !

M. Mathieu Darnaud. Pis encore, il a provoqué la mise à l’écart de notre pays dans la gestion de cette crise. Nous notons d’ailleurs dans vos propos, monsieur le ministre, une certaine inflexion par rapport aux déclarations du Président de la République. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

À l’opposé de la position française, les ministres des finances de la zone euro se sont finalement alignés sur la position de l’Allemagne, celle-ci assumant à elle seule le rôle de moteur des négociations et décidant de ne pas reprendre des discussions dans l’impasse avant le résultat du référendum grec.

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !

M. Mathieu Darnaud. Monsieur le ministre, ma question est donc simple : quand allez-vous adapter la position du Gouvernement français à la réalité de l’équipe dirigeante grecque et rendre à notre pays le rôle et l’audience qui devraient être les siens dans cette crise ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, une bonne partie de votre question est la critique en règle d’un gouvernement étranger.

Mme Éliane Assassi. Voilà : ingérence ! (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Sapin, ministre. Je vous la laisse : ce n’est pas ainsi que nous pensons pouvoir mener le dialogue avec les uns et les autres.

Le premier principe que nous devons avoir à l’esprit est le respect d’un gouvernement et d’une majorité démocratiquement élus. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

Mme Éliane Assassi. Il respecte son peuple, M. Tsipras !

M. Michel Sapin, ministre. Par ailleurs, monsieur le sénateur, je n’ai pas noté votre présence – c’est normal ! – au sein de l’Eurogroupe (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.),…

Mme Catherine Procaccia. Il n’était pas invité !

M. Bruno Retailleau. Cela viendra !

M. Michel Sapin, ministre. … lieu où se réunissent les ministres des finances de l’ensemble des pays européens, ainsi que la Commission, le Fonds monétaire international ou la Banque centrale européenne, le tout sous l’autorité du président de l’Eurogroupe.

La différence entre vous et moi, c’est que j’y étais et que je sais quel a été le rôle de la France ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Si c’était votre cas, ou si vous pouviez interroger les uns et les autres, vous ne formuleriez pas ce genre de remarque, qui est désobligeante non seulement à mon égard – cela n’a aucune importance –, mais aussi à l’égard de notre pays.

Mme Éliane Assassi. Et de la démocratie et du peuple grec !

M. Michel Sapin, ministre. La France joue en effet un rôle fondamental dans le dialogue actuel, pour faire en sorte que toute l’Europe, comprenant tous les pays de l’euro, continue à dialoguer avec la Grèce.

Mme Laurence Cohen. Ils ne le veulent pas !

M. Michel Sapin, ministre. Le pire qui pourrait arriver, et d’abord pour la Grèce, ce serait de sortir de l’euro. Cela représenterait aussi une difficulté pour les autres pays ; surtout, cela constituerait une atteinte profonde à notre projet européen, qui vise à avancer, et non à reculer, à accueillir, et non à exclure tel ou tel pays. (Mme Catherine Procaccia s’exclame.)

La France a été présente de bout en bout, et elle le sera encore pour faire en sorte que le dialogue soit au premier plan. N’y voyez là aucune contradiction : à partir du moment où le Premier ministre grec, hier, a dit vouloir organiser un référendum et appelé à voter non, ce matin je ne sais pas conclure un accord avec quelqu’un qui me dit non.

M. Bruno Retailleau. Vous avez raison !

M. Michel Sapin, ministre. C’est clair, c’est simple, c’est net. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christian Cambon. Ce n’est pas ce qu’a dit le Président de la République !

M. Michel Sapin, ministre. Telle est la position que l’Eurogroupe a prise à l’unanimité.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Et l’ingérence ?

M. Michel Sapin, ministre. Si je voulais trahir un tant soit peu les débats qui ont eu lieu à ce propos, je vous dirais que c’est moi qui ai proposé qu’il en soit ainsi, ce qui a été décidé au sein de l’Eurogroupe à l’unanimité. Et c’est normal.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Michel Sapin, ministre. Maintenant, nous attendons le résultat du débat démocratique.

Mme Éliane Assassi. Pas comme en 2005 !

M. Michel Sapin, ministre. Ce sont les Grecs qui, aujourd’hui, vont avoir à décider. Veulent-ils que l’on continue à négocier dans la sérénité, même si c’est difficile, ou veulent-ils prendre le chemin de l’inconnu ? Je pense qu’il vaut mieux éviter l’inconnu. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

mise en œuvre des mesures sociales

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Jean-Louis Tourenne. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

La presse se fait abondamment l’écho, en cette période de départ en vacances, des différentes mesures gouvernementales à effet au 1er juillet. Souvent, cette période est mise à profit, alors que les têtes sont déjà pleines des perspectives estivales, pour des annonces que l’on souhaite voir oubliées le plus rapidement possible.

Madame la secrétaire d'État, il semble bien que vous ayez emprunté plutôt la voie d’une meilleure satisfaction des besoins. Trois grandes préoccupations apparaissent marquer, cette fois encore, l’action du Gouvernement.

Il s’agit tout d’abord de réduire les inégalités et de redonner du pouvoir d’achat aux plus déshérités : droit de changer sans frais d’auto-école, augmentation de l’assurance chômage pour le 1,6 million de demandeurs les plus démunis. C’est bien une mesure de justice également, dans une période de difficultés budgétaires héritées, que de procéder à la modulation des allocations familiales.

Il convient ensuite d’agir en faveur des plus démunis. Par exemple, le gaz, pour la troisième fois, va coûter moins cher cette année.

Il convient enfin de renforcer la sécurité de nos concitoyens.

M. Claude Kern. Bref, tout va bien !

M. Jean-Louis Tourenne. Je pense à l’interdiction – courageuse parce qu’elle n’est pas nécessairement populaire – de tout ce qui concourt à distraire l’attention du conducteur ou à diminuer ses réflexes : téléphone, alcool – c’est la première cause de mortalité chez les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans – et vitesse excessive.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. L’interdiction des oreillettes au volant !

M. Jean-Louis Tourenne. Parmi ces mesures, trois ont retenu mon attention.

Tout d'abord, les très petites entreprises seront exonérées des salaires et charges des apprentis la première année. Pour les apprentis, est-ce bien l’État qui va prendre en charge ce coût ? (Plusieurs membres du Gouvernement acquiescent.)

Ensuite, l’aide à la complémentaire santé sera simplifiée. Les personnes aux revenus modestes bénéficieront-elles d’une baisse de leur contrat de mutuelle ?

Enfin, les allocations familiales seront modulées en fonction des revenus. Elles seront calculées en fonction non plus seulement du nombre d’enfants, mais également du niveau de revenu des familles.

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !

M. Jean-Louis Tourenne. Madame la secrétaire d'État, nous vous remercions de bien vouloir nous détailler plus avant les motifs et les effets attendus des mesures les plus fortes applicables au 1er juillet 2015. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, vous avez en effet évoqué trois mesures importantes qui indiquent très clairement la priorité que ce gouvernement donne à la fois à l’emploi, à la jeunesse et à la politique sociale.

La mesure en faveur des apprentis vise effectivement la formation de la jeunesse et l’emploi. Je puis vous rassurer sur ce point : c’est bien l’État qui prendra en charge les exonérations prévues à destination des employeurs en vue de favoriser l’apprentissage. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume. C’est une bonne nouvelle !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. S’agissant de la complémentaire santé, depuis le 1er juillet en effet, les plus modestes d’entre nous qui perçoivent des revenus compris entre 720 et 970 euros par mois pour une personne seule bénéficieront d’une aide nouvelle pour souscrire une couverture complémentaire.

Cette aide s’élèvera jusqu’à 550 euros pour les plus de soixante ans, ce qui représente un effort significatif. Elle est par ailleurs assortie d’une mesure de simplification, car on compte aujourd’hui environ 300 offres différentes, ce qui ne permet pas forcément aux consommateurs d’être plus éclairés. Désormais, onze contrats leur seront proposés, pour lesquels l’adhésion à une assurance complémentaire sera facilitée.

Outre la simplification de l’aide prévue, ces personnes bénéficieront de l’exonération de la franchise chez le médecin, à l’hôpital et pour les frais pharmaceutiques, ce qui constitue une avancée sociale considérable pour les plus modestes. Elles pourront également demander le bénéfice du tiers payant, dont le dispositif est mis en œuvre progressivement de manière très simple, puisque c’est l’assurance maladie qui paiera en totalité les frais, avant d’être subrogée dans ces droits auprès des organismes complémentaires.

Mme Catherine Procaccia. Il n'y a plus d’argent !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Vous avez évoqué la modulation des allocations familiales, qui est une mesure de justice sociale. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Rémy Pointereau. C’est faux !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Je vous remercie de l’avoir décrite ainsi. Le récent rapport de l’UNICEF rendu public le 9 juin dernier n’aura échappé à personne. Entre 2008 et 2012, un accroissement considérable du nombre d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté – quelque 400 000 de plus – a été constaté ; ils sont au total 3 millions dans cette situation.

C’est notre priorité ! Les familles qui voient aujourd’hui leurs allocations familiales modulées savent que cette mesure n’est pas vaine, car elle vise une plus grande solidarité. Ainsi, notre pays pourra affirmer que l’enfance est une grande cause nationale rassemblant toutes les familles de France ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

lutte contre l'islamisme radical

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Pierre Vial. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

En qualité d’élu de la région Rhône-Alpes et plus particulièrement de l’un des trois départements considérés comme sensibles au sein de cette région, je suis bien sûr tout particulièrement interpellé par les récents événements de Saint-Quentin-Fallavier. Je m’associe bien évidemment aux propos tenus à l’instant par mon collègue Franck Montaugé.

Face à une situation dont les actes montrent tous les jours un peu plus la gravité et l’ampleur, nous ne pouvons qu’adhérer au discours volontariste du Président de la République et de vous-même, monsieur le ministre, et les soutenir. Nous ne pouvons également qu’approuver la déclaration du Premier ministre concernant son engagement total contre le salafisme et les frères musulmans.

Derrière cette déclaration d’intention, permettez-moi de vous interroger concrètement sur certains aspects de la politique du Gouvernement, au moment où le Parlement vient de débattre du texte relatif au renseignement, en sachant le rôle de première importance que jouent internet et les réseaux sociaux.

Concernant les salafistes, le Gouvernement tunisien vient de réagir fermement à la suite des derniers événements, en décidant la fermeture de 80 mosquées de cette mouvance. Or nous avons en France un nombre équivalent de lieux de prières salafistes.

Concernant les frères musulmans, nous connaissons les mesures prises ou envisagées à leur égard par plusieurs pays de la Méditerranée pour sortir leur discours de la radicalité.

Or non seulement aucune position semblable n’est affichée en France à l’égard d’organismes ou d’établissements qui relèvent clairement de la doctrine des frères musulmans, mais, au même moment, la position du quai d’Orsay semble bien différente des propos du Premier ministre dans les alliances et stratégies déployées au Moyen-Orient.

En un mot, la position du Président de la République, de vous-même, monsieur le ministre de l’intérieur, et du Premier ministre ne peut qu’obtenir notre soutien total, mais encore conviendrait-il que le Gouvernement nous précise sa politique face aux décisions à prendre et aux contradictions constatées entre la politique intérieure affichée et certaines orientations de la politique étrangère du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, votre question me donne l’occasion de faire un point très précis sur un certain nombre de sujets que vous avez évoqués et dont beaucoup relèvent de questions de politique intérieure. Je veux parler de la lutte contre le terrorisme à l’intérieur de nos frontières et toutes les formes de radicalité, y compris les radicalités violentes qui peuvent prendre la forme d’appels à la haine ou de provocations au terrorisme dans les espaces numériques ou les mosquées.

Que faisons-nous ?

Vous exprimez des inquiétudes sur la détermination qui est la nôtre à procéder à l’expulsion de ceux qui profèrent ces propos. Je vous réponds que notre fermeté est totale en la matière : tous ceux qui, d’après les services de renseignement ou de police, se livrent à la propagation de propos appelant à la haine et provoquant au terrorisme sont systématiquement expulsés.

Je voudrais d’ailleurs, pour vous rassurer, vous donner des chiffres à ce sujet. Depuis 2012, ce sont quelque 40 expulsions de prêcheurs de haine qui sont intervenues ; depuis le début de l’année 2015, quelque 10 dossiers d’expulsion sont quasiment aboutis, 6 expulsions ont déjà été prononcées et 22 dossiers se trouvent en instance.

Au cours du quinquennat précédent, et alors que le risque était particulièrement élevé comme en témoigne, entre autres, l’affaire Merah, seulement 15 expulsions ont eu lieu en cinq ans, là où nous en avons décidé 40 en trois ans.

Je ne céderai pas face aux propagateurs de haine dans le pays. Ils n’ont pas leur place en France s’ils sont étrangers. Ils seront expulsés !

Quant à la déchéance de la nationalité que vous évoquez souvent, il s’agit d’une procédure juridique très complexe, mise en œuvre depuis 2012. Nous en créerons d’autres pour tous ceux qui bénéficient de la double nationalité et se livrent à la propagation de discours de haine dans le pays. Certains dossiers sont également en instance d’examen, qui iront à leur terme.

Pour ce qui est des mosquées salafistes, des règles de droit figurent dans notre Constitution et nous lient à l’Union européenne. Si des associations, dans leur entièreté, contribuent dans les mosquées à la diffusion de pensées de haine, elles seront dissoutes. J’ai indiqué à ce propos que des dossiers étaient en cours au sein du ministère de l’intérieur.

Toutefois, cette dissolution s’effectuera dans le respect des règles du droit constitutionnel et du droit européen. En effet, ne pas s’y conformer reviendrait à lutter contre le terrorisme dans l’abandon des valeurs de la République.

Je vous le redis, la fermeté du Gouvernement est totale. Prétendre le contraire ne correspond pas à la réalité de notre action. Cette fermeté, je l’exprimerai à chaque instant, sans trêve ni pause face au risque terroriste. (Applaudissements.)

financement européen dans le domaine des transports

M. le président. La parole est à M. Christian Manable, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Christian Manable. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

La Commission européenne a très récemment dévoilé les propositions de subventions pour le financement des infrastructures de transport dans les États membres, dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

Au moment où certains s’interrogent sur l’avenir de l’Europe et sur sa valeur ajoutée pour notre vie quotidienne et notre destin commun, au moment aussi où certains demandent le rétablissement des frontières et le repli sur soi, je souhaite que vous puissiez, monsieur le ministre, éclairer ces décisions européennes et préciser les projets retenus, ainsi que leur probable impact sur nos territoires et notre économie.

Si l’objectif est d’achever des réseaux transeuropéens importants en matière de transports, d’énergie et de télécommunications, notre priorité demeure d’accroître la mobilité des citoyens et d’améliorer les biens et les services dans l’ensemble de l’Union européenne en complétant les liens manquants dans les réseaux, en éliminant les goulets d’étranglement et en favorisant les équipements structurels.

Or ce réseau de transport augmentera incontestablement la cohésion économique, sociale et géographique dans l’Union et créera des emplois, tout en garantissant un bon équilibre entre la protection de l’environnement et le développement des infrastructures, comme, par exemple, les voies de navigation intérieure.

Parmi ces grands projets de transport d’intérêt européen, je pense en priorité au canal Seine-Nord Europe, tant attendu par les acteurs économiques, les élus, la population de la nouvelle grande région Nord–Pas-de-Calais–Picardie…

M. Jacques Legendre. En effet, il est attendu !

M. Christian Manable. Je voudrais ici saluer le rapport du député M. Rémi Pauvros sur la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord Europe.

Je pense également au tunnel ferroviaire Lyon-Turin, ainsi qu’à tous les projets autour du réseau ferré ou de nos ports, en particulier ceux du Havre, de Calais ou de Rouen. D’autres projets portent sur la mobilité verte. Toutes ces décisions sont importantes pour le report modal vers les transports les moins émetteurs de gaz à effet de serre.

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !

M. Christian Manable. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous puissiez nous détailler ces projets, en préciser le calendrier et évaluer leur impact économique, en particulier en termes d’emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Effectivement, la Commission européenne a publié lundi dernier les résultats du premier appel à projets sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, dit « MIE ». C’est un projet global de 13,1 milliards d’euros de subventions accordées par l’Union européenne.

La France est, avec 1,76 milliard d’euros, le premier pays bénéficiaire de ces crédits européens sur la période 2016-2020. Je salue la confiance que nous témoigne l’Europe, en particulier sur deux projets très importants que vous avez cités : le Lyon-Turin et le canal Seine-Nord Europe se voient chacun attribuer une subvention de 40 % des travaux. C’est le résultat de notre travail patient et résolu, grâce, notamment, à l’action du Premier ministre, qui a relancé ces deux grands projets au cours de l’année 2014.

Par cette action, l’Europe accompagnera la politique des transports du Gouvernement, qui est résolument orientée vers le report modal et la responsabilité budgétaire. Parmi les projets bénéficiaires de subventions, on retrouve ceux qui visent à améliorer l’axe Seine, comme la ligne Serqueux-Gisors, l’approfondissement du chenal du port de Rouen, la résorption de goulets d’étranglement du réseau ferroviaire comme les nœuds de Strasbourg et de Mulhouse, mais aussi les lignes du Grand Paris Express.

En outre, les nouvelles mobilités ne sont pas en reste, car de nombreux projets visent à encourager la mobilité électrique et les transports intelligents.

Le Gouvernement travaille depuis un an sur l’ensemble de ces dossiers. C’est un succès pour la France que de voir ces nombreux projets retenus. Ils permettront de construire une Europe intégrée, reliant ses territoires grâce à des corridors performants et durables. Le Gouvernement restera mobilisé, car un second appel à projets sera lancé à l’automne 2015.

L’Europe concrétise ainsi son action sur les transports d’une manière visible et responsable. Elle accompagnera la France dans la construction d’un réseau fort et d’un secteur de l’économie, celui des infrastructures. Cela contribuera très positivement au développement de la croissance de notre pays.

Au moment où la critique de l’Europe nourrit le populisme d’extrême droite, je suis heureux de rappeler que l’Europe est aussi la construction d’un avenir commun. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume. Très bien !

déroulement des festivals de l'été

M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut, pour le groupe Les Républicains.

M. Alain Dufaut. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.

À l’occasion d’un colloque au dernier Festival de Cannes, le 17 mai dernier, le Premier ministre a estimé que la baisse du budget de la culture au cours des deux premières années du mandat de François Hollande était un « signe négatif ». Madame la ministre, le lendemain sur France Info, votre prédécesseur, Mme Aurélie Filipetti, n’a pas manqué de commenter cette réaction de Manuel Valls en précisant : « Je me suis battue pendant deux ans pour lutter contre cette baisse. Je n’ai pas du tout été écoutée. Une baisse de 6 % sur deux ans, c’était du jamais vu, même sous la droite ! ». (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)