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Séance du 16 novembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Serge Larcher,

M. Philippe Nachbar.

1

Hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015

M. Gérard Larcher, président du Sénat. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues (Mmes et MM. les sénateurs, Mme la secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie se lèvent.), ce matin nous nous sommes rassemblés très nombreux pour exprimer notre compassion, notre unité, notre détermination.

La meilleure réponse à ceux qui veulent abattre la démocratie, c’est le fonctionnement de nos institutions.

En siégeant ce soir, en débattant sur le rôle des territoires dans la réussite de la mise en œuvre des décisions que nous appelons de nos vœux pour la conférence sur le climat, nous le démontrons. (Mmes et MM. les sénateurs, Mme la secrétaire d’État observent une minute de silence.)

La séance est ouverte !

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente-cinq.)

(M. Jean-Pierre Caffet remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

vice-président

2

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du vendredi 13 novembre 2015 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

3

 
Dossier législatif : proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
Discussion générale (interruption de la discussion)

Rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un Accord mondial ambitieux sur le climat

Discussion d’une proposition de résolution

M. le président. L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues (proposition n° 140).

Dans le débat, la parole est à M. Jérôme Bignon, auteur de la proposition de résolution.

M. Jérôme Bignon, auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat.

Il était important que le Sénat siège ce soir pour débattre de ce sujet. Notre assemblée adoptera une position institutionnelle, sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution, concernant les négociations internationales sur le climat et la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou COP 21.

Une résolution adoptée par le Sénat constitue un moyen fort, non pas pour créer, à l’instar d’une loi, une nouvelle règle de droit, mais plutôt pour exprimer une position motivée sur une question déterminée.

Porte-parole de tous les signataires de cette proposition de résolution, je tiens à souligner qu’elle est le résultat d’un travail collectif de réflexion et d’écriture au sein de notre groupe de travail sur le suivi des négociations internationales, groupe élargi il y a plusieurs mois sur l’initiative du président Larcher, qui a accompagné et encouragé personnellement tous nos travaux.

Ce texte est véritablement le reflet de la position de l’institution, sa rédaction participative puisant dans les contributions nombreuses et riches de toutes les instances du Sénat, commissions et délégations, et de tous les groupes politiques. Chaque groupe, chaque contributeur représentant sa commission ou sa délégation s’exprimera, ce qui me permettra d’être aussi bref que possible en ne vous dévoilant qu’en substance la teneur de la proposition.

Au travers de ce texte, nous avons tout d’abord cherché à réaffirmer une position ambitieuse dans les négociations. Nous sommes aujourd’hui dans la dernière ligne droite. La pré-COP qui s’est tenue à Paris du 8 au 10 novembre dernier a été plutôt encourageante. Les discussions ont progressé, en particulier sur l’idée d’une réévaluation périodique des engagements, tous les cinq ans par exemple, comme un récent accord franco-chinois le propose et comme les États-Unis semblent l’accepter. Cette idée s’accompagne de la notion fondamentale de non-retour en arrière, et donc d’une progression continue sur tous les engagements.

Pour autant, à deux semaines de l’ouverture de la COP 21, beaucoup de sujets restent ouverts : comment répartir les efforts des pays développés et des pays en développement ? Quelles règles de suivi et de transparence appliquer ? Comment inscrire un objectif de long terme pour l’adaptation ? Faut-il mentionner l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt qu’à 2°C, comme le souhaitent les pays les plus exposés, qui savent pertinemment que le premier degré vient déjà d’être atteint ?

Dans ce contexte incertain, la présente résolution vise à réaffirmer avec force l’ambition qui doit être celle de la France. Il est important de ne pas perdre de vue l’objectif d’un accord contraignant, sachant que seuls les mécanismes de mesures, rapports et vérifications – le dispositif « MRV » – permettront de garantir une bonne mise en œuvre en toute transparence.

Cet accord devra impérativement être universel : s’il doit être équitable, sur la base de responsabilités communes, mais différenciées, et respectueux des capacités de chaque État, tous les pays doivent être mobilisés face au défi planétaire du changement climatique.

L’accord devra enfin être financé ; c’est là véritablement le nœud du problème. L’accord de Copenhague avait vu la création du Fonds vert pour le climat. Toute la question est désormais de l’abonder et de financer la lutte contre le changement climatique à hauteur des engagements pris. Il existe assurément des marges de manœuvre, si, comme la résolution le préconise, les États suppriment progressivement les soutiens publics aux énergies fossiles, qui, je le rappelle, sont de l’ordre de 650 milliards de dollars par an.

Ces trois conditions – un accord contraignant, universel et financé – sont certes exigeantes, mais elles sont incontournables et à la mesure de l’enjeu. L’urgence est bien là ! La COP 21 est probablement un des derniers moments où l’humanité est en capacité d’inverser la tendance. Nous sommes dans une période où nous devons assumer notre responsabilité climatique. Je mesure bien que, comme l’écrit fort justement l’économiste Daniel Cohen, « les sociétés démontrent toujours une capacité étonnamment faible à se projeter dans le futur ». Il ajoute de façon très pertinente que, comme nous le savons tous, « la difficulté de l’action collective, lorsque l’on doit payer des coûts immédiats pour un objectif de long terme, est considérable ».

Pourtant, vous le savez, le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, dresse un constat alarmant. Le climat a certes historiquement toujours connu d’importants changements, mais la période actuelle est la conséquence de plusieurs décennies d’émissions de gaz à effet de serre dans notre atmosphère. Les dérèglements climatiques qui en résultent ont commencé d’avoir des effets dévastateurs. Tous les États, tous les individus seront touchés, mais tous ne le seront pas également : le changement climatique frappera plus fortement les pays en développement, généralement plus exposés et plus vulnérables, et l’impact sera également différencié au sein de chaque pays, car les plus faibles, les plus démunis et, parmi eux, les femmes, du fait de leur plus grande pauvreté dans le monde, seront le plus fortement touchés.

D’une manière générale, le changement climatique aura pour effet d’aggraver les inégalités existantes. Il aggravera également les migrations de populations, et la question des déplacés environnementaux, d’une actualité brûlante, sera bien entendu un des points à évoquer dans l’accord de Paris. Comme l’écrit très bien l’archevêque sud-africain Desmond Tutu, « réduire notre empreinte carbone n’est pas une simple nécessité environnementale, c’est le plus grand chantier de défense des droits de l’homme de notre époque ».

Devant cette situation, l’objet de la résolution que nous examinons aujourd’hui est d’affirmer le rôle déterminant des territoires pour nous, sénateurs de la République française. L’article 24 de la Constitution nous confère ce rôle, en disposant que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, c’est-à-dire à la fois des territoires et des collectivités qui administrent ces territoires.

Ce rôle est déterminant, parce que les territoires sont en première ligne face aux effets du changement climatique. Ils sont un échelon fondamental pour la compréhension des phénomènes à l’œuvre. Ce sont les territoires dans leur grande diversité, qu’il s’agisse de villes, de villages, de zones littorales ou de montagne, qui se trouvent confrontés aux catastrophes naturelles, à la montée des eaux, aux inondations, à l’érosion des côtes ou encore à la pollution de l’air. L’évaluation des mesures d’adaptation à prendre viendra du terrain.

Mais les territoires ne sont pas qu’un échelon important pour la compréhension du phénomène, ou seulement les victimes de ces changements climatiques ; ils sont aussi et avant tout l’échelon pertinent pour y répondre.

À ce titre, la situation des territoires ultramarins français est unique et particulièrement remarquable. Ils sont présents dans toutes les zones géographiques, climatiques et océanographiques. Ils illustrent la diversité des effets du changement climatique : la menace s’exerce déjà très concrètement dans ces territoires, avec une fréquence accrue des épisodes météorologiques extrêmes, l’élévation de la température et du niveau des océans, la raréfaction de la ressource en eau ou encore la prolifération des espèces invasives, qui pose problème d’un point de vue sanitaire, mais également pour l’agriculture et la préservation de la biodiversité.

Ce stress climatique a conduit à une prise de conscience très rapide des collectivités et des acteurs locaux. Nos outre-mer sont aujourd’hui une véritable vitrine des réponses que l’on peut apporter à ces dérèglements, comme nous avons essayé de le mettre en évidence, Jacques Cornano et moi-même, dans un récent rapport pour la délégation à l’outre-mer élaboré dans le cadre du travail collectif évoqué au début de mon intervention. Les initiatives sont nombreuses, depuis la restauration des récifs coralliens et des mangroves jusqu’au bon fonctionnement des océans par l’adaptation et le renforcement de la résilience des écosystèmes, en passant par la mise en place de nouveaux modèles agricoles ou le développement des énergies renouvelables.

La proposition de résolution met donc en avant l’atout formidable que constituent pour la France les outre-mer, à la fois caisses de résonance du changement climatique et laboratoires des politiques innovantes à mettre en œuvre, non seulement chez nous, mais aussi bien sûr plus largement dans les pays de la Caraïbe et ceux des océans Indien ou Pacifique.

Plus globalement, et c’est là le sens de cette proposition de résolution, les territoires et les collectivités qui les représentent sont et seront longtemps les acteurs décisifs de la lutte contre le changement climatique. La COP 21 traduit à ce titre une prise de conscience : contrairement aux précédents accords climatiques, l’accord de Paris consistera d’une part en un accord international rassemblant les engagements des États, d’autre part en un agenda des solutions s’appuyant sur les initiatives des territoires et devant servir de « boîte à outils » pour mener des politiques d’adaptation partout dans le monde. Le programme des Nations unies pour l’environnement, le PNUE, estime d’ailleurs que 70 % des actions pour le climat doivent être menées à l’échelle locale, au plus près des citoyens.

Alors que les négociations internationales ont parfois tendance à s’enliser, les collectivités mettent déjà en place de nombreuses actions, tant d’atténuation que d’adaptation.

Je pense aux nombreuses initiatives concernant la maîtrise de l’urbanisation, le développement des transports collectifs et des mobilités propres, la rénovation thermique des bâtiments, la gestion des déchets ou encore le développement des énergies renouvelables.

Je pense aussi aux initiatives prises pour la lutte contre l’érosion et la défense du trait de côte. Les littoraux sont particulièrement emblématiques dans la lutte contre les dérèglements climatiques, entre préservation de notre patrimoine et valorisation économique. Ils sont depuis des millions d’années le point nodal de la délicate rencontre de la terre et de la mer, et leur attractivité, qui ne se dément pas, nous oblige. Manifester notre ambition climatique pour les littoraux, c’est aussi préserver les océans, dont le rôle est évidemment déterminant dans les phénomènes climatiques. Les collectivités sont également en pointe en matière de coopération décentralisée, assurant des partenariats humains et financiers ainsi que des transferts de technologies et d’ingénierie locale.

Je pense enfin au rôle essentiel des territoires dans la sensibilisation aux enjeux du changement climatique. Au plus proche des habitants, les collectivités sont les mieux à même de relayer le discours éducatif et pédagogique sur les enjeux climatiques et de favoriser ainsi l’appropriation du sujet par tous les citoyens. Cette sensibilisation n’est pas seulement verticale : les collectivités sont aussi les mieux placées pour recueillir les idées innovantes, accompagner les initiatives des habitants et les faire remonter ou les diffuser.

Voilà donc l’objet de la résolution que je vous propose, en mon nom et en celui de tous nos collègues signataires, d’adopter aujourd’hui. Le dérèglement climatique est certes mondial, mais les solutions sont et seront locales !

Au travers de cette résolution, nous formons le vœu non seulement que la France affirme et mette en avant le rôle des territoires, s’appuie sur eux pour la mise en œuvre des actions d’adaptation, de développement et de financement, mais aussi, plus largement, qu’elle soit véritablement porteuse, dans le cadre de cette 21e conférence des parties, d’un changement de modèle de développement pour ce siècle, libéré du carbone et respectueux de notre planète. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite que, comme l’a souhaité M. le président du Sénat, nous reprenions ce soir nos travaux, qui plus est sur un thème concernant l’avenir de l’humanité : j’y vois un beau symbole après les événements tragiques que nous venons de vivre. (M. le président du Sénat opine.)

Le débat qui nous réunit ce soir fait l’objet d’une procédure tout à fait exceptionnelle. En effet, avant les représentants des différents groupes politiques s’exprimeront les représentants de six commissions et de trois délégations. Cette procédure tient au travail tout à fait remarquable engagé, depuis plus d’un an, à la demande du président Gérard Larcher, par la quasi-totalité des instances de la Haute Assemblée.

Le groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques internationales, présidé par notre collègue Jérôme Bignon, était à l’origine un groupe de travail interne à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ensuite élargi à l’ensemble des autres commissions et délégations sénatoriales.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à de nombreuses auditions et conduit des missions en France et à l’étranger. Ont également participé à ces travaux la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission des affaires européennes, ainsi que trois délégations, à savoir la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, la délégation sénatoriale à l’outre-mer et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont je veux saluer l’important travail, destiné à montrer l’impact des dérèglements climatiques sur nos territoires et le rôle de ces derniers dans la lutte contre le réchauffement climatique. Par ailleurs, les groupes d’amitié ont inclus dans leurs programmes d’accueil et de déplacements à l’étranger un volet consacré au climat et un autre dédié au développement durable.

Je ne serais pas exhaustif si je n’évoquais pas les colloques importants qui se sont tenus au Sénat ; je pense notamment au colloque sur les religions et l’environnement. Dans quelques semaines, nous accueillerons, dans le cadre de l’Union interparlementaire, des représentants des parlements du monde entier, qui adopteront une déclaration commune. Toutes ces initiatives témoignent de la volonté de la Haute Assemblée de s’impliquer dans la préparation de la COP 21.

Par cette mobilisation, le Sénat a fait la preuve de son engagement sans réserve dans la lutte contre les effets des dérèglements climatiques, dont nous percevons déjà les conséquences dans un certain nombre de nos territoires. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité apporter sa contribution à la proposition de résolution qui nous est soumise.

Selon nous, il est absolument essentiel que le développement économique repose à la fois sur l’efficacité économique et la préservation de l’environnement. Cette position manque peut-être d’originalité, mais elle est partagée par un certain nombre d’entreprises et d’acteurs de la société civile, qui considèrent que le prix de l’inaction serait, à terme, plus élevé que celui de l’action.

M. Roland Courteau. C’est sûr !

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. La commission des affaires économiques a retenu les deux idées-forces suivantes.

Premièrement, il faut généraliser les mécanismes de tarification des émissions de carbone. Aujourd'hui, les entreprises demandent un « signal prix » fort, permettant d’orienter les investissements vers des technologies économes en énergie, afin de préserver notre planète. À cet égard, soulignons que l’ensemble des pays doivent adopter les mêmes mécanismes. Sinon, nous serons concurrencés par des pays moins vertueux qui attireront des entreprises souhaitant se délocaliser pour échapper à une législation plus contraignante.

Deuxièmement, il importe de promouvoir un mix énergétique mettant l’accent sur les sources d’énergie qui ne produisent pas de gaz à effet de serre. Je pense, bien sûr, au photovoltaïque, à l’éolien, à la biomasse, mais aussi et surtout au nucléaire. (M. Ronan Dantec s’exclame.) À cet égard, je rappelle que le GIEC fait figurer l’énergie nucléaire parmi les sources d’énergie non carbonées. Dans ce domaine, la France dispose d’un avantage compétitif considérable : après la Suède, notre économie est la moins carbonée en Europe, loin devant l’Allemagne. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau. Absolument !

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Enfin, corrélativement, il faut bien sûr supprimer toute subvention à l’utilisation d’énergies fossiles. Il serait en effet absurde que de telles subventions subsistent alors que, parallèlement, on taxe les émissions de carbone. Sur ce plan, peu importe le mécanisme retenu : qu’il s’agisse d’une taxe ou d’un système d’échange de quotas d’émission de carbone, l’important est de faire payer le prix réel de l’utilisation abusive de sources d’énergie fortement carbonées.

Tels sont les deux éléments de la contribution de la commission des affaires économiques à cette proposition de résolution, que je vous invite, mes chers collègues, à adopter. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Cédric Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je salue la mobilisation pour la réussite de la COP 21 du Sénat et du groupe de travail présidé par notre collègue Jérôme Bignon, auteur de la présente proposition de résolution. Je remercie le président Larcher d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat.

La mobilisation des territoires est essentielle pour la réussite de la négociation et pour la concrétisation des engagements qui seront pris.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est naturellement intéressée aux conséquences géopolitiques du dérèglement climatique, au travers d’un rapport d’information que j’ai rédigé avec Leila Aïchi et Éliane Giraud, par-delà tout clivage partisan.

Ces conséquences géopolitiques tiennent, en premier lieu, aux effets de la montée du niveau de la mer. En 2035, 75 % des habitants de la planète vivront en zone côtière. En l’absence de mesures d’adaptation, les dommages aux biens pourraient atteindre 1 000 milliards de dollars par an. De nombreuses métropoles de pays pauvres, émergents ou industrialisés sont confrontées à ce danger. Les frontières maritimes pourraient être remises en cause ; c’est aussi un enjeu important pour la France, qui vient d’agrandir sa zone économique exclusive, la deuxième au monde avec 11,5 millions de kilomètres carrés.

La question des déplacés environnementaux ne pourra être longtemps éludée. Leur nombre pourrait atteindre 200 millions d’ici à 2050.

Le changement climatique ne constitue pas, à lui seul, une menace géopolitique ; il est un multiplicateur de menaces, là où les gouvernements sont faibles, en proie à des tensions internes ou déjà confrontés à une pénurie de ressources.

Par ailleurs, nous avons examiné la situation de l’Arctique. Le réchauffement climatique pourrait modifier les routes du commerce maritime mondial. Or 95 % des échanges commerciaux internationaux se font par voie maritime. Les activités de pêche, d’agriculture, d’extraction de matières premières subiront, dans le grand Nord, l’impact du réchauffement. Les pays asiatiques se positionnent pour tirer parti de ces évolutions. Agissant là encore comme multiplicateur de menaces, le réchauffement pourrait amplifier les tensions existant avec la Russie, qui revendique une large part du territoire arctique, jusqu’au pôle Nord.

Sur l’ensemble de ces sujets, il existe toutefois aussi des raisons d’espérer, dans la mesure où la lutte contre le changement climatique fournit l’occasion de manifester une plus grande solidarité internationale.

La France a tardé à prendre en compte ces phénomènes dans sa réflexion stratégique, alors que les États-Unis y travaillent depuis plus d’une décennie. Le prochain Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale devra intégrer les évolutions stratégiques inhérentes au dérèglement climatique. La prise de conscience des enjeux s’affirme progressivement à l’échelle internationale, du moins dans l’analyse, sinon dans les actes.

Sans sombrer dans un catastrophisme anxiogène, nous avons le devoir d’expliquer à nos concitoyens la réalité des incidences possibles du dérèglement climatique. Anticiper, informer, planifier, telles sont nos missions. Parvenir à un accord à Paris est essentiel, mais nous devrons ensuite rester pleinement mobilisés, à tous les niveaux, pour imaginer des solutions nouvelles, mettre en place des modalités de coopération inédites, afin de limiter les effets de mutations devenues inéluctables, sinon dans leur ampleur, du moins dans leur principe. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Mme Marie-Christine Blandin, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. C’est la jeunesse, c’est la culture que l’on a frappées. Que serait la COP 21, que serait la transition à construire ensemble sans la culture, sans la recherche, sans l’éducation, sans les médias ?

Je salue le travail de M. Bignon, et je remercie Mme la présidente Morin-Desailly et les membres de la commission de la culture de me permettre de prononcer cette brève intervention.

Claude Lévi-Strauss et Edgar Morin nous poussent à nous interroger sur notre façon d’habiter la Terre : anticiper et gérer les difficultés posées par le réchauffement climatique, c’est d’abord partir des faits avérés, loin des rumeurs, négations ou exagérations. Nous devons « désintriquer » les savoirs et les croyances.

L’Académie des sciences, par soixante-dix-huit voix contre neuf, vient de dire l’urgence d’agir et de reconnaître la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique.

Tous nos organismes de recherche se sont mis de longue date au travail, mais la complexité des phénomènes imbriqués, le besoin d’évaluer les capacités de résilience des territoires et la demande inédite des gouvernements de disposer d’une aide à la décision ont changé les méthodes pour plus de transdisciplinarité – le CNES, le Centre national d’études spatiales, et l’IRD, l’Institut de recherche pour le développement, travaillent ensemble –, plus de modélisation –nous avons reçu des représentants de l’INRIA, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique –, plus de collaboration dans le temps, avec le GIEC, et le retour de l’apport du Muséum national d’histoire naturelle pour instaurer, au côté des innovations, des symbioses peu coûteuses avec les écosystèmes, par exemple la prévention des inondations ou le stockage naturel du carbone dans les sols, pour peu qu’ils soient riches de vie.

L’éducation est un enjeu clé : elle doit viser l’acquisition de connaissances, mais aussi de compétences – je pense en particulier à l’éveil à l’environnement ou à l’apprentissage de l’altérité et de la coopération, car nous ne voulons pas voir nos enfants se battre pour le dernier litre de pétrole ou d’eau potable. Je n’oublie pas la formation professionnelle et agricole, tant il est vrai qu’il nous faut des artisans et des ingénieurs de la sobriété, du recyclage et de l’écoconception.

Les tableaux des musées comme les photographies des archives nous montrent la biodiversité et les fumées d’usines d’hier. Le patrimoine se dégrade sous l’effet des rejets atmosphériques, mais les bibliothèques, lieux collectifs éclairés et chauffés, nous ouvrent la voie du plaisir avec moins de pollution.

Quant aux médias, ils font plus de pédagogie scientifique, tandis que le pluralisme a minoré la place des climato-sceptiques.

Au-delà de la question des droits culturels, je conclurai en évoquant un ressort cher à notre commission comme aux collectivités territoriales : le partage de la culture scientifique. Mes chers collègues, quelle que soit l’urgence, quelles que soient les catastrophes, aucune solution, fût-elle internationale, ne sera durable si elle est parachutée autoritairement. C’est de conscience collective que nous avons besoin, pour que chacun devienne usager responsable, consommateur sobre, inventeur ingénieux et citoyen ou citoyenne solidaire. Or cela est impossible sans la culture ! (Applaudissements sur la plupart des travées.)