Séance du 25 novembre 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mmes Catherine Tasca, Valérie Létard.

1. Procès-verbal

2. Fin de la mission temporaire d'un sénateur

3. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie

Relations avec les collectivités territoriales

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Marie-France Beaufils

M. Ronan Dantec

M. Jacques Mézard

M. François Marc

M. Michel Bouvard

M. Vincent Capo-Canellas

M. Christian Favier

M. René Vandierendonck

M. Daniel Laurent

M. Jacques Bigot

M. François Bonhomme

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

relations avec les collectivités territoriales

État B

Amendement n° II-11 de la commission. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Article 58

M. Georges Patient

M. Gérard Collomb

Amendement n° II-103 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° II-12 de la commission ; sous-amendements nos II-94, II-95 et II-98 de Mme Marie-France Beaufils; sous-amendements identiques nos II-33 rectifié quater, II-75 rectifié de M. Joël Guerriau et II-87 rectifié bis de M. Jean-François Husson ; sous-amendement II-214 de M. Philippe Dallier. – Rejet des sept sous-amendements ; adoption, par scrutin public, de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° II-65 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-66 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-44 rectifié bis de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-69 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-67 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-68 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-51 rectifié ter de Mme Catherine Génisson. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-34 rectifié ter de M. Jean-Claude Boulard, II-77 de M. Joël Guerriau et II-88 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Devenus sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 58

Amendement n° II-101 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° II-50 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° II-45 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° II-7 rectifié bis de M. Abdourahamane Soilihi. – Retrait.

Amendement n° II-58 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Article 58 bis (nouveau)

Amendement n° II-13 rectifié de la commission ; sous-amendements identiques nos II-36 rectifié ter de M. Jean-Claude Boulard, II-76 rectifié de M. Joël Guerriau et II-90 rectifié ter de M. Jean-François Husson ; sous-amendements identiques nos II-35 rectifié ter de M. Jean-Claude Boulard, II-78 rectifié de M. Joël Guerriau, II-89 rectifié ter de M. Jean-François Husson et II-217 de M. Gérard Collomb; sous-amendement n° II-108 de M. Philippe Dallier. – Retrait des sous-amendements nos II-36 rectifié ter, II-76 rectifié, II-90 rectifié ter ; adoption des trois sous-amendements nos II-35 rectifié ter, II-78 rectifié et II-89 rectifié ter, le sous-amendement n° II-217 n’étant pas soutenu ; retrait du sous-amendement n° II-108 ; adoption de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° II-100 de M. Gérard Collomb. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-85 de M. David Assouline. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-99 de M. Gérard Collomb. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 58 bis

Amendement n° II-219 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 58 ter (nouveau) – Adoption.

Article 58 quater (nouveau)

Amendement n° II-178 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos II-14 de la commission, II-40 de M. Philippe Bas et II-53 de M. Michel Bouvard. – Adoption des amendements nos II-14 et II-53, l’amendement n° II-40 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-60 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-38 rectifié de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-61 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

4. Autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien. – Débat et vote sur une demande du Gouvernement

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

M. Gaëtan Gorce

Mme Leila Aïchi

M. David Rachline

M. Robert Hue

M. Gérard Longuet

M. Jean-Marie Bockel

Mme Michelle Demessine

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Adoption, par scrutin public, de la demande d’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

6. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

relations avec les collectivités territoriales (suite)

Articles additionnels après l'article 58 quater

Amendements identiques nos II-59 rectifié de M. Michel Bouvard et II-109 rectifié de M. René Vandierendonck. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 58 quinquies (nouveau)

M. Yannick Botrel

Amendements identiques nos II-1 de M. Robert Navarro et II-15 de la commission. – Adoption de l’amendement n° II-15 supprimant l’article, l’amendement n° II-1 n’étant pas soutenu.

Article 58 sexies (nouveau)

Amendement n° II-180 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 58 septies (nouveau)

Amendement n° II-16 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 58 octies (nouveau)

Amendement n° II-5 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 58 octies

Amendement n° II-32 de M. Michel Fontaine. – Non soutenu.

Article 58 nonies (nouveau) – Adoption.

Article 59

Amendements identiques nos II-104 rectifié bis de M. Jacques Mézard et II-179 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° II-179 ; adoption de l’amendement n° II-104 rectifié bis.

Amendements identiques nos II-97 de Mme Marie-France Beaufils et II-106 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles 60 et 60 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l'article 60 bis

Amendement n° II-92 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° II-93 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Article 61

Amendements identiques nos II-37 rectifié ter de M. Jean-Claude Boulard, II-79 de M. Joël Guerriau et II-91 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait de l’amendement n° II-37 rectifié ter, les amendements nos II-79 et II-91 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos II-3 rectifié bis de M. Roger Karoutchi, II-17 de la commission et II-55 de M. Michel Bouvard. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-4 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° II-177 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° II-18 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-19 rectifié bis de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-20 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-71 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-21 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-22 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-23 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-24 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-107 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° II-25 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-110 de M. François Marc. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 61

Amendement n° II-2 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Article 61 bis (nouveau)

Amendement n° II-26 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 61 ter (nouveau)

Amendement n° II-176 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° II-62 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Devenu sans objet.

Article 61 quater (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 61 quater

Amendement n° II-30 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° II-31 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Article 61 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article 61 sexies (nouveau)

Amendement n° II-27 de la commission. – Rectification.

Amendement n° II-27 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 62 (supprimé)

Amendement n° II-28 de la commission. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 62 bis (nouveau)

Amendement n° II-46 de Mme Sylvie Robert. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 62 ter et 62 quater (nouveaux) – Adoption.

compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » figurant à l’état D.

7. Ordre du jour