Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Gautier, en remplacement de M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis.
M. Jacques Gautier, en remplacement de M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour l’équipement des forces. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser Xavier Pintat, qui n’a pu se libérer d’un engagement de dernière minute.
En trois minutes de temps de parole, j’aborderai trois thèmes : la dissuasion, l’espace, les drones.
La dissuasion nucléaire fait la crédibilité de la France sur la scène internationale. Elle légitime la détention par notre pays d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. À ce sujet, Xavier Pintat se félicite de l’essai réussi, le 30 septembre dernier, du missile balistique stratégique M51.
Fort heureusement, l’actualisation de la programmation militaire, tout en renforçant les moyens de notre défense, n’a pas remis en cause l’effort budgétaire en la matière. J’espère, comme Xavier Pintat, qu’il en ira de même pour les futurs ajustements financiers qu’impliquent les annonces du Président de la République.
Cet effort, en effet, permettra, le moment venu, de moderniser les deux composantes de notre dissuasion : la composante aéroportée et la composante océanique. D’importantes décisions sont à venir à cet égard. Sont-elles anticipées comme il se doit, monsieur le ministre ?
Le soutien accordé au secteur spatial est également important. C’est à la fois un enjeu de souveraineté et un enjeu scientifique, technologique et industriel majeur. Les programmes MUSIS, pour l’imagerie optique et radar, CERES, pour le renseignement électromagnétique, et COMSAT-NG, pour les communications par satellite, montent en puissance, ce qui est une bonne chose.
En particulier, il faut se féliciter de la coopération, décidée cette année, entre le système allemand d’observation radar par satellite SARah et la composante spatiale optique du programme MUSIS, réalisé sous responsabilité française. L’Allemagne financera ainsi aux deux tiers un troisième satellite MUSIS-CSO. Cette coopération a-t-elle réellement démarré, monsieur le ministre ?
Xavier Pintat souhaite saluer une autre coopération européenne, en matière de drones. Le lancement de la recherche pour la mise en place d’une nouvelle génération de drones MALE, à l’horizon de 2025, s’est concrétisé cette année par une lettre d’intention de l’Allemagne, de l’Italie et de la France, rejointes par l’Espagne, concernant la réalisation d’une étude, sur deux ans, et l’élaboration d’un prototype. Le contrat est de 60 millions d’euros au total, mais on parle d’un développement supérieur à 1 milliard d’euros. Monsieur le ministre, à quelle échéance envisagez-vous la notification de ce contrat ? Croyez-vous possible de produire un jour un drone européen qui conjugue satisfaction d’un besoin militaire partagé, compétitivité du coût et profitabilité pour nos industriels ?
En tout cas, nous savons que nos forces ne peuvent plus se passer de drones MALE : dans la bande sahélo-saharienne, les Reaper offrent aujourd’hui une capacité déterminante, qui doit être encore renforcée.
Je dirai un mot, pour finir, du programme SDT, qui vise à doter l’armée de terre d’un système de drones tactiques pérenne. L’appel d’offres a été ouvert en 2014, comme nous l’avions demandé, et deux propositions sont aujourd’hui en lice. Au vu des performances des équipements proposés, plus proches de celles d’un drone MALE que de celles d’un drone tactique, nous recommandons que soit très rigoureusement vérifiée l’adéquation de ces offres aux besoins exprimés par l’armée de terre. Il faut en effet que le programme SDT apporte une véritable plus-value. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Reiner applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. André Trillard, rapporteur pour avis.
M. André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour l’environnement et la prospective de la politique de défense. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » ne représente que 3 % du budget de la défense, mais il constitue le cœur d’une fonction de connaissance et d’anticipation qui, plus que jamais, est essentielle pour notre dispositif de défense. Les priorités, dans ce domaine, sont conformes au Livre blanc de 2013 et à la loi de programmation militaire actualisée : réaffirmer le rôle central du renseignement, dont parlera tout à l’heure M. Lorgeoux, consolider les efforts de recherche de défense, maintenir la capacité d’influence de notre pays.
En ce qui concerne la recherche de défense, je note que les études amont font l’objet d’une prévision de 706 millions d’euros de crédits de paiement, pour 2016, en diminution par rapport à 2015. Monsieur le ministre, vous nous confirmerez sans aucun doute que cette évolution d’une année sur l’autre ne remet pas en cause l’objectif fixé en matière d’études amont par la programmation militaire, soit 730 millions d’euros en moyenne annuelle. Nous resterons bien sûr vigilants quant au respect de cet objectif.
L’analyse stratégique, de son côté, doit bénéficier d’un montant d’autorisations d’engagement en forte hausse. Il s’agit d’une conséquence de la réforme mise en œuvre par le ministère de la défense : pour donner plus de prévisibilité et donc améliorer le pilotage des études, des contrats-cadres sont mis en place et le nombre des études de type « observatoire » est accru. Nous considérons ces évolutions comme positives, monsieur le ministre.
Notre satisfaction tient également à l’effort de recherche et développement de défense : tous programmes confondus, le budget en la matière doit s’élever, l’an prochain, à 3,8 milliards d’euros, ce qui correspond à une augmentation de 10 % en deux ans et de 25 % en trois ans. Ce niveau n’avait pas été atteint depuis 2009. Ainsi, malgré les contraintes financières, la France reste le pays d’Europe qui consacre le plus gros effort à ce secteur.
Dans ce contexte, nous sommes préoccupés, monsieur le ministre, par les difficultés de l’ONERA, l’Office national d’études et de recherches aérospatiales ; nous y reviendrons tout à l’heure lors de la discussion d’un amendement.
S’agissant de la capacité d’influence internationale de la France, cette année a été marquée par la création, en janvier, de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, la DGRIS, qui tend à rationaliser la fonction « relations internationales » du ministère de la défense. Cette direction générale est née de la fusion entre l’ancienne délégation aux affaires stratégiques et d’éléments de l’état-major des armées et de la direction générale de l’armement. Avec ses 213 agents, elle permet l’économie de 57 équivalents temps plein. Sa mise en place s’est bien déroulée, ce dont nous nous réjouissons.
En revanche, j’observe que l’aide versée à la République de Djibouti au titre de l’implantation des forces françaises requiert une dotation budgétaire de plus en plus importante, en application du traité international entre nos deux pays. Est-il envisageable, monsieur le ministre, d’infléchir légèrement la courbe de cette progression ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur pour avis.
M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour l’environnement et la prospective de la politique de défense. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, mon propos se résumera à quelques observations concernant les services de renseignement, dont une partie des crédits, destinés à la direction de la protection et de la sécurité de la défense, la DPSD, et à la direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE, sont inscrits au programme 144.
Premièrement, on observe une diminution stricto sensu de 12,7 % des crédits de paiement, prévus à hauteur de 234,7 millions d’euros, ainsi qu’une baisse du même ordre des autorisations d’engagement.
En réalité, cette diminution, largement « optique », résulte de la baisse des crédits de fonctionnement en raison d’une mesure de périmètre, ce qui n’affecte pas les capacités des services, et de la baisse des investissements, conséquence de l’entrée dans le creux du cycle des programmes d’équipement de la DGSE, les années 2014 et 2015 ayant marqué un pic.
Cette évolution, que je qualifierai de mécanique et qui est atténuée par l’amendement bienvenu venant d’être déposé par le Gouvernement, est largement compensée par les renforcements d’effectifs, qui feront l’objet de ma deuxième observation.
La DGSE bénéficiera, sur la période 2014-2019, de 605 créations d’emplois, 169 ayant déjà été réalisées et 122 étant prévues en 2016. Les effectifs de la DPSD, qui étaient tombés à 1 053 personnels à la fin de 2013, connaissent un renforcement significatif, accéléré et amplifié. Ils devraient atteindre 1 200 personnels d’ici à la fin de 2016.
La difficulté de recrutement et de maintien des personnes dans les services tient à la spécificité de certains profils recherchés et à la faiblesse des viviers. Elle est surmontée, mais, pour certaines compétences, il faudrait peut-être, monsieur le ministre, développer des filières de formation initiale et donner de la souplesse en matière de rémunération et de statut.
Le Premier ministre a annoncé un gel des suppressions d’emplois au sein du ministère de la défense : êtes-vous en mesure de nous indiquer si, dans le cadre du redéploiement qui s’ensuivra, des emplois seront créés dans les services de renseignement au-delà des 1 200 postes prévus par la loi de programmation militaire actualisée ?
M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. C’est parfait !
Au-delà des annonces, il faut recruter, former et gérer. Quelles mesures seront prises pour adapter l’appareil de formation et renforcer les structures de management des ressources humaines des services ?
Enfin, dernière observation, la responsabilité de la DPSD consiste à inspecter les sites sensibles pour identifier leur vulnérabilité, mais encore faut-il que ses préconisations soient mises en œuvre. À la suite de l’incident de Miramas, en juillet dernier, nous vous donnons acte des travaux que vous avez engagés sous la conduite de la DPID, la direction de la protection des installations de défense.
Au-delà du recensement des sites, il y a probablement une question de gouvernance et de moyens. Mettre en place un indicateur de performance en matière de suivi des recommandations des rapports d’inspection serait pertinent.
En conclusion, monsieur le ministre, je voudrais saluer l’effort engagé pour renforcer les services de renseignement de la défense, dont on mesure l’importance capitale non seulement pour nos opérations extérieures, mais aussi pour la protection de nos concitoyens sur le territoire national. Je salue leur engagement.
Notre vote favorable est aussi une marque de confiance envers nos services de renseignement, dans un contexte particulièrement difficile, qui exige de leur part une vigilance permanente. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – MM. Jacques Gautier et André Trillard applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur pour avis.
M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la préparation et l’emploi des forces. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme 178 progressent conformément à l’actualisation de la loi de programmation militaire du 28 juillet 2015.
Il s’agit d’un réel effort en période budgétaire contrainte, mais, à l’aune des récents événements qui ont frappé notre pays, nous devons nous demander si cette évolution est suffisante.
Monsieur le ministre, l’amendement que vous avez déposé, visant à augmenter de 152 millions d’euros les autorisations d’engagement et de 85,5 millions d’euros les crédits de paiement du programme 178, me semble indispensable. Je précise que cette appréciation est portée à titre personnel, la commission n’ayant pu se prononcer. Il faut augmenter les dépenses de munitions en même temps que notre engagement, et il est fondamental d’adapter la disponibilité des parcs à la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre.
Sur ce dernier point, toutefois, je me demande si les crédits inscrits seront suffisants, et pourquoi ils n’avaient pas été prévus lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire.
Nos armées sont engagées sur le territoire national et sur une vingtaine de théâtres extérieurs. Le coût en ressources humaines et en matériels des opérations extérieures est sous-évalué.
En outre, les modèles théoriques de maintien en condition opérationnelle s’avèrent sous-dimensionnés de 20 % à 25 %. À cela s’ajoutent la suractivité et la surintensité de l’utilisation des matériels en opérations extérieures. Ainsi, le Caracal a dépassé les prévisions d’activité de 15 % en 2015.
Nos actions sur tous les théâtres d’opérations le prouvent, les acteurs ont su s’adapter, mais il me semble que nous approchons des limites du raisonnable. Comme le dit le chef d’état-major des armées, le général de Villiers, nous sommes « au taquet » !
Je voudrais insister sur un point, monsieur le ministre.
Le montant des commandes annuelles d’armement français est passé de 5,1 milliards d’euros en 2010 à 15 milliards d’euros en 2015. Vous y êtes peut-être un peu pour quelque chose…
M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Peut-être serions-nous en droit d’attendre un meilleur retour pour le budget de la défense, car si nos entreprises vendent des matériels, c’est bien parce que nos armées se battent et gagnent. Quel retour permet le dispositif de soutien à l’exportation SOUTEX ?
À nos yeux, il importerait de prendre en compte certains coûts induits, qui, d’après nous, ne le sont pas pour l’heure. Ainsi, les dépenses remboursées à nos armées lorsqu’elles soutiennent les exportations d’armement ne comprennent pas les frais supplémentaires de maintien en condition opérationnelle des matériels vieillissants, utilisés plus longtemps pour permettre à l’industriel de prendre à nos armées les frégates ou les Rafale qu’il n’a pas encore produits et qu’il exporte ainsi.
Par ailleurs, le coût complet de possession de matériels de substitution permettant les exportations, la réduction des frais fixes de la chaîne de production, mais aussi des frais de maintien en condition opérationnelle que supportent nos armées doivent être évalués et, pour ces derniers, compensés.
Tout cela n’est pas normal, et je souhaite, monsieur le ministre, que vos services et l’Inspection générale des finances se penchent sur le sujet et y consacrent une étude approfondie.
Les crédits du programme 578 doivent être votés. Monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter. En cette période troublée, le budget de l’armée est un budget d’unité nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Michelle Demessine, rapporteur pour avis.
Mme Michelle Demessine, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la préparation et l’emploi des forces. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualisation de la loi de programmation militaire, cet été, a renforcé la force opérationnelle terrestre de 11 000 hommes et a prévu 500 millions d’euros supplémentaires pour l’entretien programmé des matériels.
Cette évolution, louable, ne portera toutefois ses fruits qu’à moyen terme, les retards étant longs à rattraper !
C’est la raison pour laquelle il faut absolument que les autorisations d’engagement et les crédits de paiement nécessaires soient inscrits en temps et en heure, projet de loi de finances après projet de loi de finances, afin que le redressement soit réel.
Dès 2017, il faudra que les autorisations d’engagement soient au rendez-vous ! Vous pourrez compter sur notre soutien en ce sens, monsieur le ministre.
Cette année, nous avons porté une attention particulière au maintien en condition opérationnelle des équipements aéronautiques. Le constat que je dresse est triple.
Tout d’abord, les efforts ont porté. La disponibilité des matériels en OPEX atteint aujourd’hui 80 %. Des actions résolues ont permis de redresser la barre : la réorganisation de la logistique en retour des théâtres d’opérations a réduit les délais de réparation. Ainsi, un moteur revient en dix-huit jours en 2015, contre soixante-dix jours en 2013.
Mme Michelle Demessine, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Citons aussi la mise en place du « plateau d’amélioration de la disponibilité rapportée aux hélicoptères », le PADRHé, qui a permis d’éviter l’indisponibilité chronique de ces appareils. Le service industriel aéronautique a joué un rôle-clé dans ce redressement. Nous pouvons nous en féliciter, mais son avenir est incertain.
Monsieur le ministre, avez-vous obtenu les arbitrages interministériels permettant de compenser les nombreux départs qui vont affecter le service industriel de l’aéronautique à moyen terme ?
Ces personnels civils font preuve d’un dévouement et d’un engagement sans faille, eux aussi, tout comme nos militaires, que je veux saluer ici.
Cet hommage rendu aux personnels n’est pas anodin. Outre de mon profond respect à leur égard, il témoigne de la conscience que j’ai des efforts extrêmes qui leur sont demandés. Cette situation me donne à penser que nous arrivons peut-être au bout du modèle.
L’âge et l’usure de certains équipements, leur surutilisation en opérations extérieures, la multiplication des engagements : tout cela concourt à un déficit organique croissant. Ainsi, les militaires moins expérimentés ne parviennent plus à se qualifier, faute de parvenir à accumuler le nombre d’heures de vol nécessaires ; les équipages les plus rôdés repartent en OPEX, ce qui les empêche de former les jeunes.
Comment allez-vous remédier à cette situation, monsieur le ministre, sachant que les conditions d’emploi de nos forces vont encore se tendre, en raison du renforcement de nos engagements, tant sur les théâtres extérieurs que sur le territoire national ? Pouvons-nous réduire le nombre de théâtres d’opérations ? Faudra-t-il, encore une fois, actualiser la loi de programmation militaire ? Pour faire plus, il faudra des moyens, comme l’a dit le chef d’état-major des armées devant notre commission. C’est un point de vue que je partage. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Gautier, en remplacement de M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis.
M. Jacques Gautier, en remplacement de M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le soutien de la politique de défense. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser Robert del Picchia, corapporteur du programme 212, qui n’a pu être présent aujourd’hui compte tenu du changement de la date de la discussion des crédits de la mission « Défense ».
Monsieur le ministre, l’année dernière, lors de l’examen des crédits de cette mission, la commission évoquait les déflations d’effectifs et la baisse de la masse salariale.
Depuis, le contexte a changé. Les dramatiques attentats qui ont frappé la France ont justifié un changement d’orientation. Désormais, la priorité est de donner à nos armées les moyens, notamment humains, leur permettant d’assurer la protection du territoire national et d’accomplir leurs missions extérieures.
Ainsi, pour 2016, les crédits de personnel inscrits au programme 212 s’établissent à 19,13 milliards d’euros, en hausse de 2,17 %. Cette hausse traduit l’augmentation nette des effectifs décidée en 2016 au travers de l’actualisation de la LPM votée le 28 juillet dernier, en vue de permettre la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre. Ce renforcement porte sur 11 000 hommes. Il était indispensable pour que l’armée de terre puisse, dans des conditions satisfaisantes, c’est-à-dire sans renoncer à l’entraînement ni à la récupération, poursuivre les opérations extérieures et assurer une mission Sentinelle appelée à perdurer.
Pour l’armée de terre, il s’agit d’un tournant important, car, après des années de baisse, elle regagne enfin des effectifs, et va même pouvoir reconstituer deux régiments. Ces renforts profiteront aussi au renseignement, à la cyberdéfense, au soutien à l’exportation, ainsi qu’à d’autres composantes de la protection du territoire.
Les récentes annonces du Président du République concernant la renonciation aux diminutions d’effectifs dans la défense jusqu’en 2019 n’auront, a priori, pas d’incidence sur l’annuité budgétaire 2016. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous le confirmer ?
S’agissant des années 2017 à 2019, la trajectoire sera revue, mais dans quelle mesure ? Faut-il considérer les déflations d’effectifs nettes ou le total des déflations ? Les conséquences ne sont en effet pas les mêmes pour nos armées. Il est évident que la commission de la défense est favorable au renforcement des effectifs. La défense doit devenir un ministère prioritaire quand la France est en guerre !
Notre collègue del Picchia se félicite, à cet égard, de l’effort consenti en matière de réserves, effort qui devrait être amplifié par l’adoption de l’amendement déposé par le Gouvernement tendant à leur consacrer 8 millions d'euros supplémentaires.
Le desserrement de la contrainte en matière de déflations d’effectifs ne signifie pas la fin de la manœuvre « RH ». Celle-ci se poursuit dans ses différents volets, car les armées continuent de se transformer. Le principal défi pour 2016 est celui du recrutement, qui concerne principalement l’armée de terre. Celle-ci doit procéder à 11 000 recrutements supplémentaires : cela signifie 9 000 recrutements en 2015 et 16 000 en 2016, ce qui est considérable.
L’évolution du contexte sécuritaire joue heureusement de manière positive sur le nombre des vocations, les armées ayant enregistré une forte progression des candidatures tout au long de l’année 2015, avec des pics très nets au lendemain des attentats. Cet élan démontre la réalité de la cohésion nationale et un attachement réconfortant à la nation.
Pour conclure, notre collègue del Picchia indique que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis positif sur le programme 212. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)
Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis.
M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le soutien de la politique de défense. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je commencerai par me féliciter que ce projet de budget soit fondé sur des crédits budgétaires, et non sur des recettes exceptionnelles.
Ma première observation portera sur la politique immobilière du ministère de la défense. Dotée de 1,2 milliard d’euros, cette politique devra répondre, en 2016, à de multiples priorités.
La politique immobilière doit, d’abord, permettre la poursuite des investissements en infrastructures pour l’accueil des grands programmes d’armement.
Elle doit, ensuite, accompagner le tournant de la remontée en puissance de nos forces armées. L’opération Sentinelle nécessite des adaptations pour améliorer les conditions d’hébergement des militaires déployés sur le territoire national. La réflexion actuellement menée sur le rôle et la place de l’armée sur le territoire suppose d’anticiper les conséquences, en termes d’infrastructures, des évolutions envisagées, mais aussi de réparer les effets de la révision générale des politiques publiques, la RGPP.
En parallèle, l’effort de rénovation des logements et de réhabilitation des bâtiments de vie les plus dégradés doit être poursuivi.
Enfin, s’agissant de la politique immobilière, il nous semble que l’effort à réaliser pour la protection des sites de défense devrait être supérieur à ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016, à savoir 60 millions d’euros destinés au renforcement de la sécurité des seuls dépôts de munitions. Un plan plus vaste doit être engagé ; nous y serons attentifs.
Ma deuxième observation concernera le déménagement des états-majors et services centraux sur le site de Balard, mis à disposition du ministère au début de l’année 2015. Il n’est pas étonnant qu’un déménagement d’une telle ampleur donne lieu à quelques difficultés.
Plus généralement, toutefois, il nous semble qu’un bilan global de l’opération devrait être effectué, afin d’en évaluer les coûts et les avantages et d’en vérifier la neutralité financière. Rappelons que le montant total du contrat a été évalué à 3,5 milliards d’euros constants hors taxes et la redevance annuelle moyenne à 130 millions d’euros hors taxes. Les ressources nécessaires au financement de cette redevance doivent être assurées sans abondement, par redéploiement de crédits budgétaires.
Ma troisième et dernière observation portera sur les coûteux dysfonctionnements du logiciel Louvois de gestion de la solde. Certes, les indus sont progressivement reversés, et le système a été amélioré.
Un nouveau logiciel est en cours d’élaboration. Ce projet est conduit par la Direction générale de l’armement, la DGA, avec la volonté de le mener « comme un programme d’armement ». Ce logiciel doit être testé en 2016, pour une mise en service au cours des années ultérieures. Nous continuerons à suivre attentivement l’évolution de ce dossier. Le remplacement du logiciel Louvois doit s’accompagner d’une réflexion sur la simplification du dispositif indemnitaire des militaires, dont la complexité est, pour partie, à l’origine des problèmes.
Au-delà de ces quelques remarques, je m’associe pleinement à l’appréciation positive émise sur les crédits de la mission « Défense », qui correspondent à ce que prévoit la loi de programmation militaire actualisée. (MM. Daniel Reiner et Yves Pozzo di Borgo applaudissent.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Leila Aïchi.