Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 27 novembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, jamais dans l’Histoire notre monde n’a été aussi riche, et pourtant, jamais les inégalités de richesses entre les peuples et les nations n’ont été aussi marquées.

Selon une étude publiée par Oxfam en janvier dernier, le premier centile de la population mondiale concentrerait à lui seul plus de 48 % du patrimoine mondial, alors que les 80 % les moins favorisés ne se partageraient que 5,5 % des richesses.

Au-delà de ces chiffres un peu abstraits se dessine une cruelle réalité : près de 5 milliards de personnes vivent avec moins de 8 dollars par jours, dont plus d’un milliard avec moins de 1,25 dollar par jour. Parallèlement, les 80 personnes plus fortunées de la planète ont vu leur richesse croître de 600 milliards de dollars entre 2010 et 2014.

M. Yves Pozzo di Borgo. La mondialisation a apporté une certaine prospérité à notre monde, mais la grande pauvreté est encore loin d’être vaincue. Ce paradoxe n’est qu’apparent, pour la simple et bonne raison, mes chers collègues, que la globalisation financière et commerciale dans laquelle nous sommes engagés ne s’est pas accompagnée d’une mondialisation de la solidarité, selon l’expression du secrétaire général adjoint des Nations unies, Philippe Douste-Blazy.

Nous vivons dans un monde dans lequel les élites économiques ont pris le pas sur les élites politiques, de sorte que le capitalisme financier internationalisé s’est substitué au capitalisme social incarné par l’État-providence, notamment en France. Dans ce monde, un enfant meurt toutes les trois secondes d’une maladie curable du seul fait qu’il manque parfois quelques centimes d’euros pour acheter des médicaments. On ne peut pas imaginer qu’un tel monde vive en paix !

Ces inégalités sont tellement criantes et insupportables qu’elles font le lit du ressentiment, de la haine et, pour finir, de l’extrémisme.

L’aide au développement n’est donc pas qu’un impératif moral pour nos sociétés finalement favorisées par rapport au reste du monde : c’est une nécessité d’ordre public pour juguler des menaces désormais globales. La crise économique et financière qui a frappé les finances publiques des États occidentaux dès 2008 n’a fait qu’aggraver la situation.

Nous constatons aujourd’hui que l’effort budgétaire de solidarité mondiale représenté par l’aide publique au développement a été sacrifié à l’incontournable assainissement des comptes publics. La mission « Aide publique au développement » que nous sommes conduits à examiner ce jour voit ainsi ses crédits diminuer en 2016 de plus de 6 %, soit 160 millions d’euros.

Cette contraction concerne les deux programmes de cette mission sans distinction, et vise aussi bien, dans une logique plus transversale et opérationnelle, les dons que les subventions pour projets.

Au-delà des seuls crédits de cette mission et avec une focale plus large, on observe que, depuis le maximum atteint en 2010, l’aide publique au développement versée par notre pays n’a cessé de diminuer, passant de 12,9 milliards d’euros, soit 0,50 % du RNB, à 10,4 milliards d’euros, soit 0,36 %, en 2014, ce qui représente une baisse de 20 % en valeur et de 28 % en pourcentage du RNB.

La France est donc encore loin de parvenir à l’objectif de 0,7 % du RNB, et cela est d’autant plus critiquable que l’aide au développement mondial devrait retrouver une dynamique favorable cette année. A fortiori, on peut s’interroger sur le ciblage de ces ressources qui sont pourtant rares et, par conséquent, précieuses.

Ainsi, selon les données fournies par nos rapporteurs spéciaux Fabienne Keller et Yvon Collin, le Maroc serait le premier bénéficiaire de l’aide bilatérale, avec 539 millions d'euros, alors qu’en septembre 2013 une étude de la banque Morgan Stanley estimait que ce pays faisait partie de la frange supérieure des pays en voie de développement. Que penser aussi du versement de 223 millions d’euros au Brésil, de 220 millions d’euros au Mexique, de 183 millions d’euros à la Turquie ou même de 92 millions d’euros à la Chine, qui est tout de même la deuxième économie mondiale ?

Au regard de la forte actualité relative à l’effort mondial en faveur de l’APD, il me semble possible de considérer que les pouvoirs publics commencent à mesurer la nécessité de réformer notre outil de solidarité mondial.

Le 8 septembre 2015, devant l’Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République a ainsi prévu d’augmenter les financements en faveur du développement de 4 milliards d’euros en 2020, dont 2 milliards d’euros pour la lutte contre le changement climatique. François Hollande a également annoncé un rapprochement entre l’Agence française de développement, l’AFD, et la Caisse des dépôts et consignations, ce qui devrait renforcer la professionnalisation de la gestion de ces fonds.

Au-delà de ce contexte purement national, la conférence d’Addis-Abeba de juillet dernier a mis l’accent sur les opportunités de diversification du financement de l’APD. Je pense bien évidemment aux financements innovants.

Il s’agit soit de financements très spécifiques et localisés, à l’image du micro-crédit, soit de canaux plus larges érigés au plan mondial. Il s’agit d’asseoir sur des flux mondiaux le financement de biens publics mondiaux, comme la lutte contre les épidémies, la protection de l’environnement ou encore le développement au sens large du terme.

La France a su jouer un grand rôle en la matière au début des années 2000, avec la création de UNITAID, qui est particulièrement active en matière de lutte contre le sida et le paludisme, en Afrique, notamment, où les résultats sont spectaculaires. L’action d’UNITAID est financée par une taxe mondiale sur les billets d’avion, mais ce modèle reste fragile. La baisse de 25 millions d’euros l’année dernière de la contribution française à UNITAID correspond à une perte de 20 millions de traitements contre le paludisme et de plus de 200 000 traitements contre le sida pour les enfants.

Rien n’est acquis en la matière. Tout reste à faire. C’est le cas, par exemple, de la taxe sur les transactions financières sur laquelle nos collègues Fabienne Keller et Yvon Collin ont produit plusieurs rapports ces trois dernières années. Cette taxe, instaurée en 2011, dans le prolongement du G20 de Cannes, a concentré de grandes espérances, surtout sur le plan européen. Après quatre années d’existence, son produit demeure encore inférieur aux espoirs d’alors et, surtout, elle reste une taxe essentiellement Française.

Le projet de taxe financière sur les transactions porté par la Commission européenne dès 2011 n’a pas, en effet, rencontré le succès escompté en dépit du soutien du Parlement européen. C’est principalement du fait, vous le savez, de l’opposition marquée de l’Angleterre – ce paradis fiscal légal, le plus grand paradis fiscal du monde ! – et des milieux financiers. Cela n’a pas empêché, fort heureusement, un « repli stratégique », selon l’expression employée par Fabienne Keller dans son rapport d’information de 2013.

À l’heure actuelle, le projet d’instauration de cette taxe dans le cadre d’une coopération renforcée à onze pays avance lentement. D’après les récentes déclarations du commissaire Moscovici, on peut espérer une mise en œuvre à l’horizon 2017, mais cela reste encore incertain.

Concernant l’affectation de son produit, la France a eu raison d’en attribuer 15 % en 2013 aux pays les plus pauvres. Je ne peux que regretter que cet exemple n’ait pas été plus largement suivi. Les interrogations demeurent tant sur l’assiette de la taxe que sur la destination de son produit : faut-il soutenir l’environnement ? Faut-il amplifier l’aide au développement, la reverser à l’Union européenne ou à la Banque européenne de reconstruction et de développement, la BERD ? Les interrogations demeurent au nord de la Méditerranée.

Une prise de conscience importante a eu lieu en septembre 2014 lors de l’Assemblée générale des Nations unies lorsque le président du Congo a annoncé qu’il allait suivre les recommandations de Philippe Douste-Blazy et prélever 10 cents de dollar sur chaque baril de pétrole. Cette taxe de 0,001 % permettrait de financer la lutte contre la malnutrition infantile qui concerne 30 % des enfants en Afrique et en Asie du Sud-Est. Ce fléau provoque d’importants retards de développement chez les enfants, avec souvent de lourdes conséquences cérébrales. Ce scandale humanitaire est aussi un formidable gâchis en termes de potentiel de croissance. Dans le cas du Cameroun, 25 millions de dollars ventilés sur cinq ans permettraient de régler le problème et conduiraient ce pays à passer de 4,5 % à 11 % de croissance par an. Cette initiative propre aux pays du Sud mérite d’être saluée et encouragée par notre pays.

Nous vivons donc un moment crucial et charnière dans l’histoire de l’aide au développement. Il y a eu une prise de conscience internationale en dépit de la crise. Chacun sait désormais à quel point cet enjeu est incontournable et chacun sait également que les finances publiques nationales ne suffiront pas.

Nous pouvons nous féliciter des annonces financières faites à Addis-Abeba, à l’ONU et même de celles qui seront faites à l’occasion de la COP 21. Restons prudents toutefois. Gardons-nous des annonces volontaristes à 100 milliards d’euros à chaque conférence internationale,…

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo. … dont on ne sait comment elles seront effectivement financées et concentrons toute notre réflexion et tout notre effort sur des dispositifs permettant de répondre à des problèmes ciblés et localisés au sein des pays les moins avancés. (MM. Martial Bourquin, Didier Guillaume et Bernard Lalande applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette année encore, les crédits de la mission « Aide publique au développement » sont malheureusement l’illustration d’une politique dans laquelle le décalage entre les paroles et les actes est trop flagrant.

Les choses s’annonçaient pourtant bien lorsque le 28 septembre, à la tribune de l’ONU à New York, le Président de la République s’était engagé, selon ses propres mots, à ce que la France « montre l’exemple » en matière d’aide publique au développement.

Il avait ainsi déclaré que le concours de la France se traduirait par 4 milliards d’euros supplémentaires d’ici à 2020.

La déception a été grande lorsque, avec le projet de budget pour 2016, la réalité est apparue aux parlementaires et aux organisations non gouvernementales.

En effet, vos crédits, madame la secrétaire d'État, accusaient une perte de 170 millions d’euros par rapport à l’année précédente, passant de 2,77 milliards d’euros pour 2015 à 2,6 milliards d’euros pour 2016, soit une baisse de plus de 6 % des crédits de la mission.

Si nous avions accepté une telle coupe en 2016, deux fois plus importante que celle de l’année précédente, cela aurait correspondu à la cinquième année de baisse consécutive du budget de l’aide au développement.

Il faut bien mesurer les enjeux et avoir conscience que dans ce contexte d’instabilité planétaire il y va de la cohérence de nos politiques publiques pour lutter contre les facteurs qui contribuent à la pauvreté des populations et aux conflits entre les pays.

On ne se demanderait pas comment accueillir des réfugiés si l’on luttait réellement contre ce qui fait fuir les populations, qu’il s’agisse de guerre, de pauvreté ou de catastrophe liée au climat !

Tel est le contexte général dans lequel nous discutons ce soir.

Ce projet de budget a connu diverses péripéties lors de son examen à l’Assemblée nationale où l’initiative des députés avait permis une augmentation à laquelle le Gouvernement s’était malheureusement opposé.

Je rappelle qu’il s’agissait notamment d’élargir la taxe sur les transactions financières, la TTF, et d’augmenter les capacités d’intervention de l’Agence française pour le développement, l’AFD, en affectant une fraction supplémentaire du produit de la TTF à son budget, soit un peu plus de 260 millions d’euros. Cette mesure paraît nécessaire pour tenir nos engagements internationaux.

Je concentrerai donc mon propos sur ces deux aspects, la TTF et la politique de l’AFD.

Ce budget pourrait connaître une légère augmentation.

Si elle était ainsi alimentée par la taxe sur les transactions financières et la taxe sur les billets d’avion, la somme des crédits consacrés de la mission « Développement » et de ceux du Fonds de solidarité et de développement, le FSD, serait, selon l’estimation de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, Henri de Raincourt, supérieure de 99 millions d’euros en 2016 à ce qu’elle était en 2015.

Je partage cependant ses réserves sur le fait que cette augmentation provient exclusivement de la TTF, dont 368 millions d’euros de produits supplémentaires seront consacrés au développement, alors que les crédits budgétaires diminuent au total de 10,4 % compte tenu du vote de l’amendement très regrettable de deuxième délibération du Gouvernement.

Avec cette montée en puissance de la TTF, cela pose évidemment la question du risque que cette substitution de crédits budgétaires par des financements innovants ne se pérennise et ne dédouane ainsi les gouvernements qui se succéderont de leur devoir et de leurs nécessaires efforts en faveur du développement.

Notre rapporteur relève aussi avec pertinence la perte de transparence et de possibilités de contrôle qu’induit ce dispositif puisque la TTF transite non par le budget de l’État, mais par le FSD.

Je note également que les crédits attribués au Fonds de solidarité, chargé de financer des actions pour promouvoir la justice et les droits de l’homme, ont été divisés par deux entre 2012 et 2016.

De ce point de vue, ce budget pour 2016 n’est pas non plus à la hauteur des ambitions qui devraient être celles de la France pour lutter contre l’injustice de la mondialisation financière.

D’une façon générale, je suis obligé de réitérer mes critiques sur la répartition de l’aide effectuée par notre pays.

En effet, la majeure partie de l’aide publique au développement est toujours composée de prêts, qui servent pour une bonne part à financer des projets d’infrastructures dans les pays émergents. Notre pays, en faisant bénéficier les entreprises françaises de nouveaux marchés à l’étranger, fait d’abord fructifier ses intérêts économiques. Ce n’est pas en soi condamnable, mais la logique qui anime ce type d’aide est trop soumise aux intérêts privés.

Faut-il vraiment comptabiliser ces prêts au titre de l’aide publique au développement ? Je préférerais que nous nous concentrions en priorité sur des projets permettant aux populations locales des pays les moins avancés de subvenir à leurs besoins élémentaires : se nourrir, se soigner, s’éduquer.

Selon l’ONG Oxfam, seulement 7 % de l’aide française est constituée de dons.

Ainsi, l’Agence française de développement ne dispose que d’une enveloppe de 200 millions d’euros. À titre de comparaison, son homologue allemande consacre 2 milliards d’euros aux dons dans les pays en développement.

Par ailleurs, les associations s’accordent à constater que l’engagement de la France dans des domaines comme l’éducation primaire ou l’accès à l’eau et à l’assainissement est insuffisant et se situe bien en deçà de celui des autres pays développés.

C’est pourquoi je suis inquiet des conditions dans lesquelles pourrait s’effectuer le rapprochement de l’Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations, si elle en devenait une filiale.

Si cela n’aboutissait qu’à augmenter le volume de prêts de l’Agence, ce pourrait être positif. Le risque existe toutefois que l’AFD ne perde son identité et sa spécificité pour se transformer en une banque se consacrant essentiellement au financement de l’économie des pays émergents.

Enfin, je dirai un mot sur les crédits de la francophonie, qui sont un atout essentiel pour le rayonnement de la France. Je regrette qu’ils baissent de près de 2 millions d’euros. Dans ce domaine encore, ce n’est vraiment pas à la hauteur des enjeux si l’on mesure que cela regroupe quatre-vingts pays et représentera 750 millions de locuteurs en 2050.

Madame la secrétaire d'État, vous l’aurez compris, le groupe communiste républicain et citoyen est déçu par le montant insuffisant des crédits consacrés par notre pays à l’aide au développement.

Par éthique, par respect des valeurs qui animent notre pays, nous ne pouvons pas continuer à ignorer que les exigences de sécurité des populations des pays de notre continent passent aussi – et peut-être avant tout – par le développement économique et social des pays pauvres.

Trois amendements ont été déposés. Nous les soutiendrons, car leur adoption permettrait de donner un signe positif en faveur d’une réelle augmentation des crédits d’aide au développement et d’un rééquilibrage nécessaire entre les dons et les prêts.

À défaut, ne pouvant voter les crédits de la mission, le groupe communiste républicain et citoyen s’abstiendra. (M. Michel Le Scouarnec applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la devise de la République française « Liberté, Égalité, Fraternité » nous rappelle quotidiennement une autre valeur qui nous est chère : la solidarité. Celle-ci s’exprime de diverses façons et l’aide publique au développement en est une.

Le terme « aide » a d’ailleurs étonnamment résisté à l’usure du temps, alors que son contenu a évolué ; de même que se sont notoirement transformés les rapports au sein même de l’aide entre apport public et privé, aide bilatérale et multilatérale, soutien technique ou aide financière.

Toutefois, quel que soit le constat de l’efficacité de ces soutiens pour les pays bénéficiaires ou la logique de justification de l’aide octroyée – par exemple, à des pays à forte croissance économique –, la notion d’aide au développement est bien ancrée dans la solidarité internationale. La place importante réservée aux institutions publiques et privées qui en ont la charge l’atteste d’ailleurs.

Je reviendrai ultérieurement sur la réforme projetée par le Gouvernement, qui tend à rapprocher l’Agence française de développement et la Caisse des dépôts et consignations.

En ce début de XXIe siècle, l’aide ne consiste plus en un transfert de ressources au détriment d’une mobilisation des ressources internes. Le devoir de transparence s’est imposé. La solidarité s’exprime sous toutes les formes possibles, non pas par devoir mais parce qu’il y va de l’intérêt de tous. Son objectif s’est aussi précisé en se concentrant principalement sur la lutte contre la pauvreté, ce qui n’est pas sans conséquence sur les secteurs investis par les programmes d’assistance.

Cette lutte rencontre quelques succès puisque, depuis plus de trente ans, le revenu par habitant augmente dans un nombre croissant de pays. Certains d’entre eux rejoindront d’ailleurs bientôt la catégorie des pays à hauts revenus, et ce alors même que les inégalités se creusent au sein de ces mêmes pays. Plus globalement, à l’échelle internationale, comme le rappelait en 2014 Laurent Fabius lors du forum « Convergences », la réduction du fossé qui s’est creusé pendant deux siècles entre le monde développé et le reste du globe doit se faire d’une manière qui soit viable pour tous sur les plans politique, économique et écologique.

Chacun des plus de sept milliards d’individus qui vivent sur notre planète doit pouvoir prendre sa part au développement planétaire en faisant valoir à son juste prix ses biens et son travail ; chacun doit pouvoir apporter les richesses de sa culture et de son intelligence. Tous aspirent à un monde plus juste, plus viable et plus équitable parce qu’ils savent que cela est possible et qu’ils y voient le formidable progrès qui en résulterait pour l’humanité tout entière.

Le monde fini cher à Valéry semble désormais atteint et s’impose à nous. Dans le monde désormais connecté dans lequel nous vivons, on comprend vite qu’un nombre croissant d’humains ont conscience, parce qu’ils ont accès à l’information venant des quatre coins du monde, de l’injustice de leur condition. Ils aspirent alors à une vie meilleure ; ceux qui habitent dans des zones de conflits aspirent quant à eux, tout simplement, à sauver leur vie.

L’accumulation des déséquilibres sociaux et politiques, le dérèglement climatique et les flux illicites sont sources d’instabilité, de pauvreté et donc de déplacements massifs de population, non plus au sein d’un même pays mais vers d’autres continents.

Face à ces défis, chacun doit prendre ses responsabilités. La France le fait. D’abord, en agissant pour la paix et la sécurité sur plusieurs théâtres, parce que la guerre et le terrorisme sont les pires ennemis du développement. Ensuite, en aidant à la résolution de crises humanitaires, comme elle le fit par exemple en participant à la lutte contre l’épidémie Ebola. En outre, en poursuivant son appui au processus de décentralisation et de soutien aux collectivités territoriales de ces pays. Enfin, en organisant la conférence sur le climat qui se tiendra à Paris avec pour objectif la ratification d’un accord universel, général pour le monde.

L’annonce en septembre dernier des 100 milliards de dollars à l’échelle mondiale pour assurer le financement de la transition énergétique, l’adaptation et le transfert de technologies font aussi partie du combat pour le développement. Ils permettront, si la mobilisation est générale, de tenir la promesse de solidarité envers les plus pauvres. On peut dès lors se réjouir de l’augmentation progressive de 4 milliards d’euros pour le développement durable, annoncée par le Président de la République, au sein de laquelle 2 milliards d’euros seront consacrés à la lutte contre le dérèglement climatique.

Le Gouvernement a en outre annoncé que 370 millions d’euros supplémentaires viendraient abonder les dons d’ici à 2020, de manière à préserver l’équilibre entre prêts et dons. Enfin, l’Agence française de développement, l’AFD, a dépassé en 2014 l’objectif qui lui était attribué par la loi du 7 juillet 2014, prévoyant que les deux tiers des subventions mises en œuvre soient concentrées sur les pays pauvres prioritaires.

Mes chers collègues, je crois que nous pouvons être fiers de l’engagement du Président de la République et du Gouvernement. Ils sont présents sur tous les fronts. La politique suivie s’inscrit dans une nouvelle phase fondée sur le partenariat, notamment avec nos amis africains. Le sommet de Paris des 6 et 7 décembre 2013 a scellé cette ambition. Il a ainsi permis de tourner la page du discours de Dakar du 26 juillet 2007. L’homme africain est entré dans l’histoire, la grande. Symboliquement, mais aussi parce que, en politique comme en droit, le mot fait la chose, le ministère de la coopération a changé de nom. Cela marque l’évolution de nos relations extérieures : il s’agit désormais de développement et de francophonie.

À ce propos, il faut regretter la baisse de 2 millions d’euros en 2016 des crédits consacrés à la francophonie. Cela envoie un signal négatif à nos partenaires dans la grande famille de l’Organisation internationale de la francophonie, l’OIF. Ayons conscience que nous n’atteindrons jamais le chiffre de 750 millions de locuteurs du français en 2050 si nous ne nous en donnons pas les moyens.

Avec l’abrogation de la circulaire Guéant et les efforts accomplis pour l’accueil des étudiants étrangers, le Gouvernement a fait des choix clairs et symboliques. Il faut les poursuivre, être cohérent et espérer que ces étudiants continueront à venir nombreux en France. Ils constituent un élément important de notre influence. Mais cela ne suffit pas : nous devons également soutenir notre présence culturelle et éducative partout où s’exprime un désir de français.

Par ailleurs, la France tient ses engagements en maintenant l’aide aux projets et en renforçant l’aide bilatérale. Elle est également au rendez-vous en stabilisant, notamment, les crédits d’aide alimentaire et de sortie de crise et en doublant les crédits destinés à l’aide aux ONG humanitaires.

Il faut donc voir dans l’adossement de l’AFD à la Caisse des dépôts et consignations l’opportunité d’augmenter la capacité financière de la nouvelle entité qui sera ainsi créée. Elle sera plus concurrentielle par rapport aux autres organismes de développement. En revanche, avec l’AFD, nous avons construit une politique de développement responsable aussi bien sur le plan social que sur le plan environnemental. Il nous faut donc préserver cet outil formidable pour l’avenir.

Il me reste à faire le vœu que le budget pour 2016 mette un terme à la baisse continue depuis 2010 de l’aide publique au développement et qu’il constitue ainsi, enfin, le premier budget stabilisé. N’oublions pas que ce budget permet à la France d’être présente partout. La France ne serait plus tout à fait elle-même aux yeux du monde si elle renonçait à son ambition universelle de construire un cadre de paix et de démocratie pour réussir ensemble la grande aventure humaine si elle renonçait à son génie du renouveau qui la fait se distinguer et être attendue des autres nations. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, un sixième de l’humanité est encore plongé dans l’extrême pauvreté, dont une majorité de femmes et d’enfants. C’est certes deux fois moins qu’il y a 25 ans, mais cette réalité, encore préoccupante, nous impose de redoubler d’efforts pour éliminer la pauvreté – et non pas seulement la réduire –, conformément aux 17 nouveaux « objectifs de développement durable » adoptés lors du sommet des Nations unies de septembre dernier.

Nous le savons tous ici, la misère est une source de tensions dans de nombreuses régions du monde, fait que les désordres climatiques risquent d’accentuer par le biais de déplacements de populations prévisibles.

Alors, la France doit absolument tenir ses engagements pour contribuer efficacement et de façon significative aux objectifs fixés par la communauté internationale.

Je juge positifs les aménagements à ce projet de budget votés par nos collègues députés. Néanmoins, l’aide publique au développement semble devoir demeurer au niveau de 0,38 % du revenu national brut, encore loin de la cible de 0,7 % que d’autres pays européens sont pourtant parvenus à atteindre.

Comme l’a indiqué notre collègue Yvon Collin, rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », il eût été préférable, en cette année de grands rendez-vous internationaux sur l’aide au développement, d’afficher un budget plus ambitieux. Néanmoins, complétant ainsi les propositions de nos collègues députés, le Gouvernement a envoyé un signal grâce, notamment, à l’amendement qu’il a déposé visant à majorer de 100 millions d’euros le montant de la taxe sur les transactions financières affecté au Fonds de solidarité pour le développement.

Par ailleurs, le Président de la République a fait lors du sommet de New York des annonces qui pourraient réorienter nos efforts à la hausse. Je m’en réjouis.

Enfin, j’ajouterai que le montant de l’aide publique au développement versé par les pays du Comité d’aide au développement de l’OCDE a atteint en 2014 son plus haut niveau, soit 135,2 milliards de dollars.

Je souhaite cependant souligner que l’aide au continent africain versée dans ce cadre du Comité d’aide au développement a diminué de près de 5 % entre 2013 et 2014.

S’agissant de l’aide française, qui nous intéresse directement, là aussi, les moyens fléchés vers l’Afrique se tassent un peu, même si cette zone reste prioritaire. À mon sens, il est important de ne pas relâcher les efforts déployés en direction du continent africain qui, vous le savez, mes chers collègues, est le continent de tous les défis.

Est-il utile en effet de rappeler que l’Afrique, avec deux milliards d’habitants attendus à l’horizon 2050, est consubstantielle à l’avenir de la planète ? Elle pose donc un défi démographique, un défi climatique, à l’évidence, un défi sanitaire, comme nous l’avons vu avec le virus Ebola, et enfin, dans la bande sahélo-saharienne, un défi sécuritaire.