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Séance du 20 janvier 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Dans le dispositif que nous mettons en place, un maillon va manquer, un interlocuteur entre l’État et les communautés. Je n’ai pas une grande expérience de cette question, mais j’en ai une sur le climat. Les communautés d’habitants – pour ne pas dire les communautés autochtones, puisque c’est cela, la réalité – ont tout de même des capacités d’auto-organisation réelles : elles sont présentes dans les conférences internationales ; ce ne sont pas que des communautés perdues au fin fond de la forêt !

On pourrait imaginer pour l’ensemble de ces décisions et autorisations une autorité formée par des représentants de ces communautés, un interlocuteur unique en somme, afin de ne pas avoir à consulter chaque communauté à chaque fois. Cette organisation, qui est tout à fait envisageable, serait la solution au problème.

M. le président. Madame Blandin, l'amendement n° 135 est-il maintenu ?

Mme Marie-Christine Blandin. Madame la ministre, je n’ai pas l’intention de tomber de l’autre côté du cheval. Par conséquent, je retire cet amendement ! (Sourires.)

M. le président. L'amendement n° 135 est retiré.

Mes chers collègues, nous avons examiné 156 amendements au cours de la journée ; il en reste 381. (Exclamations.)

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 18 (début)
Dossier législatif : projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Discussion générale

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 21 janvier 2016, de dix heures trente à onze heures trente, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 359, 2014-2015) et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (n° 364 rectifié, 2014-2015).

Rapport de M. Jérôme Bignon, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 607 tomes I et II, 2014-2015).

Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 608, 2014-2015).

Avis de Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 581, 2014-2015).

Avis de Mme Sophie Primas, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 549, 2014-2015).

Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 609, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à une heure cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART