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Séance du 11 février 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Frédérique Espagnac, Valérie Létard.

1. Procès-verbal

2. Accidents de transports scolaires

3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

M. le président

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

4. Traité de coopération en matière de défense avec le Mali. – Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie

M. Claude Nougein, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Mme Leila Aïchi

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Marie Bockel

M. Michel Billout

M. Jeanny Lorgeoux

M. Jacques Legendre

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Alain Gournac

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

5. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission

6. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l'article 11 A

Amendement n° 437 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Article 11 – Adoption.

Article 11 bis

Amendements identiques nos 247 de M. Patrick Abate et 334 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 11 ter

Amendements identiques nos 248 de M. Patrick Abate, 352 du Gouvernement et 450 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 206 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.

Amendement n° 207 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 357 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur et 382 de M. André Gattolin. – Retrait des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Amendement nos 357 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur, repris par M. Assouline sous le n° 357 rectifié ter. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 12 et 13 – Adoption.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 376 de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 bis

Amendement n° 501 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 13 ter et 13 quater (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 13 quater

Amendement n° 107 rectifié bis de M. David Assouline. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Questions d’actualité au Gouvernement

réunion à rome des pays fondateurs de l’union européenne

M. François Fortassin ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. François Fortassin.

situation à alep

Mme Leila Aïchi ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Leila Aïchi.

financement de la prime d’activité

M. Éric Bocquet ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Éric Bocquet.

versement du rsa dans le haut-rhin

Mme Patricia Schillinger ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

crise agricole

M. Michel Canevet ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Michel Canevet.

agriculture

M. Michel Vaspart ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Michel Vaspart.

annonce du président de la république sur les moyens et l'action de la caisse des dépôts et consignations

M. Maurice Vincent ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

formation des imams étrangers lors du ramadan

Mme Nathalie Goulet ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ; Mme Nathalie Goulet.

situation des artisans

M. André Reichardt ; Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. André Reichardt.

situation de l'entreprise vallourec

M. Gaëtan Gorce ; M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

services publics

M. Hugues Portelli ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification.

sécurité

M. Philippe Dominati ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Dominati.

régime des cultes en alsace-moselle

M. Jean Louis Masson ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ; M. Jean Louis Masson.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

8. Ordre du jour

Mme la présidente

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État