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Séance du 18 février 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

Vote sur l’ensemble

Article 7 bis
Dossier législatif : proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce dispositif ne saurait suffire à résorber le chômage, qui, on le sait, a encore augmenté au cours des dernières années. Il faut donc relativiser sa portée.

Cette expérimentation, imaginée par une association, se concentrera sur les chômeurs de longue durée. Le but est de leur permettre de retrouver du travail, ce qui est absolument nécessaire à leur insertion. Il s’agit là d’un enjeu pour eux-mêmes et pour leur famille.

Par ce biais, l’économie sociale et solidaire, les associations et les collectivités territoriales pourront mener une action sociale efficace et déployer, pendant cinq ans, un projet économique.

Nous le savons, les chômeurs de longue durée ont beaucoup de mal à retrouver un travail normal en entreprise : nous le constatons parmi les populations de chômeurs que nous embauchons dans nos collectivités territoriales au titre des emplois aidés, pour un an ou dix-huit mois.

En milieu rural – c’est, à tout le moins, le cas du territoire dont je suis l’élu –, l’économie sociale et solidaire joue un rôle très important face au chômage. Dans un contexte où l’agriculture subit de grandes difficultés, elle permet de maintenir de l’activité. J’ai donc, moi aussi, demandé à ce que ma collectivité prenne part à cette expérimentation.

Pendant cinq ans, les chômeurs pris en charge vont retrouver un emploi. Peut-être cette réinsertion professionnelle se révélera-t-elle durable : l’économie sociale et solidaire permet de développer des projets économiques susceptibles de pérenniser certains des postes ainsi créés.

De plus, les territoires ruraux peinant à attirer les entreprises bénéficieront de créations d’emplois, qui les aideront à maintenir leur niveau de population.

Bien sûr, je soutiendrai ce texte, et je tiens, pour conclure, à remercier notre rapporteur, Mme Emery-Dumas.

M. le président. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.

(La proposition de loi est adoptée définitivement.)

M. le président. Mes chers collègues, je constate que le texte a été adopté à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er mars 2016 :

À quinze heures quinze : explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

De seize heures à seize heures trente : vote solennel par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d’une seule délégation de vote par sénateur.

À seize heures trente : proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq : question orale avec débat n° 12 de M. Jean Desessard à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel, CESU, en cas d’arrêt pour maladie.

À vingt et une heures : débat sur le dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à zéro heure cinquante-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD