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Séance du 15 mars 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Henri Tandonnet.

M. Henri Tandonnet. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui a complété mon information.

Ma question est liée à la remontée d’un cas pratique. Je sais que vous voulez mobiliser du logement social. Dans le Lot-et-Garonne, nous avons réalisé une opération particulière dénommée « Apprentoit », pour laquelle nous avons mutualisé les moyens de la chambre des métiers, d’un opérateur social, Ciliopée, et des associations des maires. Les communes fournissent le foncier, la société d’HLM rénove ce bâti, souvent en centre-bourg, et la chambre des métiers gère le logement. Malheureusement, sur ma petite commune, je n’ai pas pu en faire profiter le premier apprenti qui s’est présenté, recruté dans un restaurant une étoile Michelin.

C’est pourquoi je sollicite une plus grande souplesse à l’égard des apprentis, qui ne sont pas toujours jeunes, certains se trouvant en reconversion professionnelle ; c’était le cas de cet apprenti. J’ai bien compris qu’il existait d’autres solutions de logements, mais je tenais à vous faire part de ce cas pratique, afin que la situation évolue.

avenir du collège montaigne de vannes

M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec, auteur de la question n° 1334, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Michel Le Scouarnec. Madame la ministre, depuis le 29 février dernier, la fermeture du collège public Montaigne de Vannes est actée par un arrêté préfectoral. Comment se réjouir de la disparition d’un établissement scolaire public labellisé réseau d’éducation prioritaire, ou REP, et situé en plein cœur d’un quartier populaire ?

Certes, ce collège a perdu de ses effectifs. À l’heure actuelle, il accueille moins de 200 élèves alors qu’il compte en tout 750 places. Mais cette situation résulte de plusieurs facteurs qui ont amoindri son attractivité, internes d’abord à l’éducation nationale – il a pâti d’une grande concurrence des établissements privés voisins proposant des options valorisantes –, indépendants de sa volonté ensuite, dans le cadre de l’aménagement territorial du secteur de Kercado.

La fermeture du collège ne fera qu’aggraver encore la relégation de ce quartier populaire. Pourtant, la ville de Vannes a signé un projet de réussite scolaire dont découlent certaines subventions. Ce n’est pas en coupant les enfants de leur établissement que l’on va les aider à s’épanouir.

L’équipe éducative, les parents d’élèves et de nombreux élus du secteur se sont mobilisés pour dénoncer la disparition de ce service public dans ce quartier, qui laisse de nombreuses questions en suspens. Où iront les élèves à la prochaine rentrée ? Par quels moyens de transport ? Quels seront les temps de trajet pour les externes lors de la pause du déjeuner ? Voilà autant de demandes restées sans réponse, puisque les parents d’élèves n’ont pas réussi à obtenir les informations qu’ils demandaient.

Cette fermeture fragilise tout le réseau éducatif local. Le regroupement de deux écoles primaires est déjà annoncé. Il me semble très étonnant que les services du ministère de l’éducation nationale laissent au seul enseignement privé présent dans ce quartier le monopole de l’accueil et de la scolarisation de toute cette jeunesse.

Pour tous, cette fermeture porte un coup fatal à la liberté de choix d’un enseignement public pour tout le sud de la ville de Vannes, qui compte aujourd’hui seulement trois collèges publics, alors que sa population dépasse les 50 000 habitants.

Nous avons besoin d’établissements scolaires publics offrant à tous un enseignement de qualité et les meilleures chances de réussite. Des possibilités de développement du collège Montaigne existent, mais elles semblent avoir été complètement ignorées. De même, rien n’a été fait au cours des dernières années pour enrayer la chute des effectifs. Cette situation est incompréhensible !

Le Gouvernement ne peut pas se satisfaire de cette situation : cela reviendrait à abandonner les quartiers en difficulté. Je lui demande donc de tout mettre en œuvre pour empêcher la fermeture inadmissible de cet établissement de proximité, si ce n’est pas déjà trop tard.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable. Monsieur Le Scouarnec, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Vallaud-Belkacem, qui ne pouvait pas être présente ce matin.

Le conseil départemental du Morbihan a effectivement annoncé au début du mois de septembre 2015 son intention de fermer le collège Montaigne à la rentrée 2016.

Comme vous venez de le rappeler, cet établissement se caractérise par un taux de professions et catégories socioprofessionnelles défavorisées avoisinant les 70 %. C’est là le résultat d’un long processus d’évitement. Cette année, le collège Montaigne ne scolarise plus que 151 élèves, alors qu’il peut en accueillir 700.

La nouvelle sectorisation envisagée permettrait l’accès des élèves de cet établissement au collège de centre-ville, ce qui favoriserait la mixité sociale. Elle donnerait aussi aux familles qui le souhaitent la possibilité d’une poursuite de scolarité aux collèges d’Arradon ou de Séné.

Par ailleurs, je vous informe qu’une réflexion sera engagée entre le préfet du Morbihan, le recteur, le président du conseil départemental et l’ensemble des acteurs locaux de l’éducation afin que soit redéfinie, avec l’enseignement privé sous contrat, une scolarisation contribuant efficacement à une plus grande mixité sociale et à l’amélioration des résultats scolaires des élèves.

Enfin, le quartier de Kercado est quartier prioritaire de la ville dont sont issus les élèves du collège Montaigne. L’État est aussi attentif que vous au maintien des services publics. C’est pourquoi une concertation est engagée avec le préfet, les collectivités territoriales compétentes et l’ensemble des habitants du quartier, au sujet de la reconversion du site du collège Montaigne.

M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec. Madame la ministre, le collège Montaigne, dont vous confirmez aujourd’hui la fermeture, n’est pas un simple établissement.

Il représente une population scolaire aux origines sociales et culturelles diverses, des élèves au profil particulier, relevant notamment des sections d’enseignement général et professionnel adapté, les SEGPA, et des unités localisées pour l’inclusion scolaire, les ULIS.

Il représente de surcroît un savoir-faire pédagogique accumulé depuis de nombreuses années, avec la mise en place de passerelles entre les ULIS, les SEGPA et les classes ordinaires. Il s’est ainsi révélé précurseur de la circulaire du 28 octobre 2015, préconisant les inclusions pour les élèves de SEGPA.

Le passage en REP, assuré à la rentrée 2015, renforce la liaison entre le collège Montaigne et les écoles de son secteur. Il permet ainsi l’élaboration de projets communs éducatifs et culturels.

Ce collège garantit en outre la continuité du service public d’éducation de la maternelle à l’enseignement supérieur.

Voilà ce qui se cache derrière la rigueur budgétaire : la perte d’un service public de proximité et de qualité !

Sans doute les acteurs locaux auraient-ils dû s’engager davantage en faveur de la mixité sociale de ce quartier. À l’évidence, leur action n’a pas été à la hauteur.

Quoi qu’il en soit, pour nos enfants, une telle mesure se traduit par un amoindrissement du vivre ensemble dans le respect de la différence de chacun. C’est une injustice sociale, familiale et même républicaine.

M. le préfet du Morbihan m’a invité à prendre part à une réunion dès lundi prochain, au sujet non pas du collège Montaigne, mais de la création d’une maison de services au public, une MSAP, permettant de pallier les carences du service public. J’espère pouvoir m’y rendre !

compétence eau et assainissement des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, auteur de la question n° 1317, transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Jean-Jacques Filleul. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des collectivités territoriales chargées des compétences eau et assainissement.

Les collectivités sont tenues de maintenir séparées ces deux attributions bien distinctes, qui font l’objet de deux budgets annexes totalement étrangers l’un à l’autre.

Les budgets « eau » sont, en règle générale, plutôt en équilibre. Sans doute est-ce lié au fait que la distribution d’eau potable est un sujet historiquement sensible et bien maîtrisé de longue date. En revanche, les budgets d’assainissement souffrent plus facilement des difficultés, eu égard à l’ampleur des investissements exigés, en particulier par les stations d’épuration.

À l’heure où revient de plus en plus souvent l’expression, parfaitement pertinente, du « cycle de l’eau », je m’interroge sur la nécessité de maintenir le cloisonnement entre ces deux compétences, qui participent à l’économie circulaire.

Y a-t-il un intérêt à autoriser la fusion des deux budgets annexes pour n’en faire qu’un seul ? Beaucoup d’élus le pensent. Sur le plan environnemental, la préservation de la ressource en eau passe par la protection des zones de captage.

Le lien se traduit nécessairement par des conventions conclues avec le monde agricole et par un traitement optimal des eaux usées avant leur retour en milieu naturel. Ces dernières reviendront un jour dans le cycle de la consommation humaine.

Dès lors, il est de plus en plus évident que ces deux compétences n’en font qu’une : celle du grand cycle de l’eau.

On comprend ainsi tout l’intérêt qu’il y a à mutualiser dans un même budget les hommes, les matériels, les fournitures et les investissements.

Alerté sur ce sujet par plusieurs maires d’Indre-et-Loire, je vous demande d’apporter une réponse aux collectivités territoriales qui souhaiteraient avoir la possibilité de fusionner ces deux budgets.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention et celle de Jean-Michel Baylet, dont je vous prie d’excuser l’absence aujourd’hui, sur la situation des collectivités territoriales chargées de l’exercice des compétences en matière d’eau et d’assainissement.

Vous soulignez en particulier, et à juste titre, le lien étroit qui existe entre ces compétences ; toutes deux sont inscrites dans le cycle de l’eau.

Plus précisément, vous m’interrogez sur la possibilité de fusionner les budgets annexes « eau potable » et « assainissement », afin de limiter les cas de déséquilibres et d’assurer une mutualisation des ressources.

D’un point de vue budgétaire, l’article L. 2224-11 du code général des collectivités territoriales indique que les services publics d’eau et d’assainissement doivent, en principe, faire l’objet de budgets distincts et que l’équilibre financier de ces derniers doit être assuré par le produit des redevances perçues auprès des usagers. (M. Jean-Jacques Filleul acquiesce.)

Toutefois, vous le savez, dans les communes de moins de 3 000 habitants et dans les établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, dont aucune commune membre n’a plus de 3 000 habitants, il est possible d’établir un budget unique des services de distribution d’eau potable et d’assainissement si les deux services sont soumis aux mêmes règles d’assujettissement à la TVA et si leur mode de gestion est identique. Le budget et les factures émises doivent faire apparaître la répartition entre les opérations relatives à la distribution d’eau potable et celles relatives à l’assainissement, selon l’article L. 2224-6 du même code.

Par ailleurs, les articles 64 et 66 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République attribuent à compter du 1er janvier 2020 les compétences en matière d’eau et d’assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Le transfert sera optionnel dès 2018. (M. Jean-Jacques Filleul acquiesce.)

Cette attribution vise à remédier au morcellement de l’exercice de ces deux compétences, qui sont étroitement liées, comme vous l’avez justement souligné. Aujourd’hui, la gestion de l’eau et de l’assainissement est assurée par près de 35 000 services.

Compte tenu de l’augmentation de la taille moyenne des EPCI, liée à la refonte de la carte intercommunale actuellement en cours et de la généralisation de l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI à compter de 2020, il paraît pertinent d’étudier, dans ce calendrier, une adaptation éventuelle des seuils de population permettant à ceux-ci d’établir un budget unique des services de distribution d’eau potable et d’assainissement.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.

M. Jean-Jacques Filleul. Madame la secrétaire d’État, la piste que vous tracez est très intéressante, dans la perspective des transferts de compétences prévus à l’horizon de 2018 et de 2020.

Les collectivités territoriales peinent à entretenir deux budgets distincts. Sur le terrain, les services sont les mêmes, mais la répartition actuelle des agents et des matériels n’est pas pertinente.

L’évolution que vous suggérez réjouira, j’en suis persuadé, nombre de maires et de présidents de communauté de communes.

M. le président. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures vingt, est reprise à quatorze heures trente-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

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Hommage à Claude Estier, ancien sénateur

M. le président. Messieurs les ministres, monsieur le président Jean-Pierre Bel, monsieur le président du groupe socialiste et républicain, cher Didier Guillaume, mes chers collègues, c’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris jeudi dernier – Daniel Vaillant m’en a personnellement informé – le décès du président Claude Estier, sénateur de Paris de 1986 à 2004. (Mmes et MM. les sénateurs, MM. André Vallini, secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, et Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, se lèvent.)

Homme de courage et de conviction, entré adolescent dans la Résistance, plus tard fondateur et directeur de l’hebdomadaire l’Unité, un mot qui lui était cher, Claude Estier mena de front une double carrière de journaliste et d’homme politique de premier plan.

Fervent partisan de l’union de la gauche, il s’engagea aux côtés de François Mitterrand, qu’il suivit dans tous ses combats politiques, jusqu’à l’Élysée, et dont il pouvait s’honorer d’être l’ami, voire le confident.

Fidèle d’entre les fidèles, secrétaire général de la Convention des institutions républicaines, il joua l’un des premiers rôles au congrès d’Épinay, en 1971, pour la renaissance du parti socialiste.

Tour à tour député à l’Assemblée nationale, député européen, sénateur, il trouva dans chacun des mandats qu’il exerça le prolongement naturel de son engagement militant de toujours pour les valeurs de sa famille politique et, au-delà, de la République.

Au Palais-Bourbon, il présida de 1983 à 1986 la commission des affaires étrangères, où il fit partager sa parfaite connaissance des questions internationales, acquise au fil de ses nombreux déplacements aux « quatre coins du monde ».

Cette inclination pour les enjeux diplomatiques restera au cœur des dix-neuf années qu’il passa ensuite au sein du Sénat. Il y fut ainsi tout naturellement membre de la commission des affaires étrangères, où plusieurs rapports importants lui furent confiés, vice-président de la délégation sénatoriale pour l’Union européenne, où il suivit comme rapporteur le processus d’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne, membre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et, enfin, président du groupe d’amitié France-Algérie et vice-président du groupe d’amitié France-Russie.

Comme président du groupe d’amitié France-Algérie, il se fit l’avocat inlassable de son projet de toujours de refondation d’une nouvelle relation avec ce pays, tant il avait su tisser un lien particulier avec ses amis algériens, ayant vécu de près les heures tragiques du début des années soixante et suivi avec inquiétude celles du terrorisme islamique. Pour avoir effectué une visite officielle dans ce pays à l’automne dernier, je puis témoigner qu’il était présent dans la mémoire de nombre d’Algériens.

En 1988, à la suite de la nomination d’André Méric au secrétariat d’État aux anciens combattants, il est élu à l’unanimité président du groupe socialiste du Sénat. Il dirige avec pondération et le souci constant de la communication un groupe politique en expansion, qui montre la voie en se rajeunissant et en se féminisant.

Très attaché au bicamérisme, il prend une part active à la réflexion sur la rénovation du Sénat et insiste, parmi ses préoccupations, sur la nécessité d’une présence renforcée de ses collègues dans les débats en commission et en séance publique…

Ses multiples responsabilités ne l’éloignent pas pour autant de son « territoire », le XVIIIe arrondissement de Paris –car il y a aussi des « territoires » dans la ville capitale –, où il fait partie de ce que l’on a appelé la « bande des quatre », avec Lionel Jospin, Bertrand Delanoë et Daniel Vaillant.

À la fin du mandat sénatorial de Claude Estier, c’est Jean-Pierre Bel qui prend les rênes d’un groupe socialiste en pleine progression, avec l’avenir que chacun sait…

Épris de liberté, homme d’écriture et de presse autant que chroniqueur de l’histoire du parti socialiste, on pouvait souvent le croiser dans notre belle bibliothèque, ou près de son bureau du deuxième étage du 26, rue de Vaugirard, non loin de la photocopieuse… Pendant près de trois ans, j’ai ainsi été son voisin de bureau. Nous avions fréquemment l’occasion de nous saluer et d’échanger.

Toujours la plume au poing, il avait refusé la retraite pour revenir à sa première vocation, celle de journaliste, avec un quatorzième ouvrage consacré à ses mémoires et intitulé J’en ai tant vu, qu’il publia en 2008 et où il nous apparaît tel qu’en lui-même : engagé dans tous les combats de son siècle, sur le plan tant national qu’international.

Ceux qui ont eu la chance de le connaître peuvent en témoigner, Claude Estier savait faire preuve d’un humour parfois mordant et d’une énergie passionnée. Il était un débatteur de premier ordre. Ses joutes oratoires avec Charles Pasqua résonnent encore dans les mémoires de ceux qui ont connu cette époque.

En ces temps de doute, d’interrogations, de repli, je voudrais citer l’une de ses dernières interventions, qui fut pour rappeler les promesses de l’Europe et que nous pouvons tous, me semble-t-il, partager, quelle que soit notre appartenance politique :

« J’appartiens à une génération qui a connu les débuts de la construction européenne : elle apparaissait alors, au lendemain des déchirements de la Seconde Guerre mondiale, comme une utopie. À partir de la réconciliation franco-allemande, le projet des pères fondateurs a connu tantôt des avancées, tantôt des reculs. Mais, au total, quel chemin parcouru depuis cinquante ans ! Cela n’a été possible que parce que la force des idées et des convictions a été plus forte que tous les obstacles. » Ces propos méritent aujourd'hui une réflexion collective.

Claude Estier était un grand républicain, qui souhaita réaffirmer, peu avant de quitter cet hémicycle, son attachement à « la valeur de la laïcité, l’un des principes fondateurs de notre République ».

Au nom du Sénat tout entier, je veux présenter à son épouse nos condoléances les plus attristées et assurer sa famille, ses proches et les membres du groupe socialiste et républicain de notre sincère compassion.

C’était un grand socialiste, un grand parlementaire. Je vous propose d’observer un moment de recueillement en la mémoire de celui qui fut aussi un grand journaliste et un grand militant. Quelle que soit la formation politique à laquelle nous appartenons, les valeurs militantes font partie des valeurs essentielles qui nous construisent et nous permettent, en ces temps de doute, de croire au destin, au rôle et à la place du politique. (Mmes et MM. les sénatrices et les sénateurs, ainsi que MM. les membres du Gouvernement, observent un moment de recueillement.)

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, le Gouvernement s’associe pleinement à l’hommage que vous venez de rendre à Claude Estier. Vous avez raison de souligner combien il a été un grand parlementaire. En particulier, il a joué un rôle éminent au sein de cette assemblée. Il était un homme dont la stature, l’engagement et l’humanité lui permettaient de faire rayonner ses idées bien au-delà de sa formation politique et de ses fonctions.

Claude Estier a eu une action éminente, notamment en matière internationale, en tant que parlementaire et en tant que militant. Au-delà, je ne peux pas ne pas souligner la force de sa personnalité, la puissance considérable de son engagement, depuis l’époque de la Résistance et tout au long de sa vie, notamment durant toutes ces années où la gauche était en difficulté, divisée. Il a alors œuvré pour l’unité de la gauche et pour le rayonnement intellectuel de celle-ci, notamment en tant que journaliste : il remettait les choses en perspective, ce qui ne l’empêchait pas d’être aussi un polémiste, tout en gardant le sens de la mesure.

Il a été un responsable de premier plan du parti socialiste. Le mot qui vient spontanément à l’esprit lorsque l’on évoque Claude Estier, c'est celui de fidélité : il a été fidèle à ses idées, bien sûr, mais aussi, de façon tout à fait exemplaire et remarquable, à François Mitterrand, depuis les années soixante et la Convention des institutions républicaines jusqu’à ses derniers moments.

Claude Estier a toujours eu le souci du rassemblement, de l’unité et de la fidélité. Son humanité nous a toutes et tous profondément marqués.

M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Jean-Claude Gaudin.)